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Les actions de la Fédération des CPAS

Dégel du Fonds gaz et électricité - Audition des trois Fédérations à la Chambre

17/01/2020

Dans la foulée de la décision de dégeler l’indexation des moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2020, la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat a auditionné les Fédérations des CPAS le 8 janvier dernier.

Après la parution de l’étude « Revalorisation du Fonds gaz électricité » par la Fondation Roi Baudouin, en septembre 2019, et suite aux multiples démarches réalisées par les Fédérations de CPAS, la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat a décidé d’annuler le gel de l’indexation des montants octroyés dans le cadre dudit Fonds pour l’année 2020.

La Commission a souhaité aussi entendre les Fédérations, ainsi que l’ensemble des acteurs impliqués aux côtés des CPAS dans l’accès à l’énergie, pour se pencher sur une proposition de résolution demandant le déblocage de l’indexation des montants annuels, la révision tant de la hauteur que du mécanisme d’indexation de ces mêmes montants et la révision du mode de financement du Fonds concerné.

Les Fédérations ont ainsi pu plaider pour un mécanisme d’indexation qui tienne compte de l’évolution réelle des besoins, c’est-à-dire l’évolution de la précarité et de la facture d’énergie. Pour ce faire, comme le propose Sia Partners, l’indexation de l’article 4 devra être incluse dans le mécanisme d’indexation du montant global du Fonds (pour tenir compte de l’évolution de la précarité puisque l’article 4 tient compte du nombre de BIM et de consommateurs inscrits à la Centrale des Crédits aux particuliers). Aussi, pour l’article 6, le calcul devra tenir compte de l’évolution de la facture en fonction d’un indicateur relatif à l’évolution de la facture d’électricité et de gaz naturel (via Statbel).

Nous ne manquerons pas d’informer les CPAS des suites de nos démarches.

Renseignements: Sabine Wernerus

 
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