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Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

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12/06/2019

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l’article 26bis, § 6 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale a été publié ce 5 juin 2019 (Inforum : 329881).

Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

Concrètement, l’AGW précise que le rapport annuel sur les synergies visées à l’art. 26bis, § 6 de la L.O. comprend au moins :

  • un tableau de bord des synergies réalisées et en cours ;
  • un tableau de programmation annuelle des synergies projetées ;
  • pour chaque type de service de support, une matrice de coopération ;
  • une grille de synthèse déterminant un niveau global de rassemblement des services de support ;
  • un tableau des marchés publics.

Les modèles pour ces grilles et tableaux sont repris en annexe de l’AGW. Les différents chapitres de l’AGW donnent des explications plus détaillées sur les définitions terminologiques et indicateurs de ces grilles et tableaux.

Le guide méthodologique - élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW - reprend lui notamment :

  • le cadre légal, les objectifs et définitions des synergies ;
  • les informations spécifiques à chacun des deux modes de synergies : coopératif ou délégatif ;
  • des éléments méthodologiques visant à accompagner la mise en œuvre et le suivi des synergies ;
  • des modèles : rapport annuel sur les synergies, convention de synergies, convention de mises à disposition ;
  • un récapitulatif des obligations annuelles relatives aux synergies.

Sachant que c’est sur le terrain que ces chantiers doivent faire sens, la Fédération des CPAS est à votre écoute pour tout relais d’information ou toute question relative au sujet des synergies entre CPAS ou commune - CPAS.

Renseignements: Judith Duchêne

 
Ce document, imprimé le 19-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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