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Les actions de la Fédération des CPAS

Mesures du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA)

09/07/2020

1. Reprise des entretiens personnels

Les entretiens personnels au CGRA ont repris de manière progressive depuis le 8 juin 2020. La santé des collaborateurs du CGRA, des demandeurs et des autres visiteurs du CGRA demeure prioritaire. Afin que tout se déroule le mieux possible et en toute sécurité, le CGRA a réalisé une vidéo illustrant les nouvelles modalités pratiques. Dans ce petit film (disponible à partir du lien suivant https://youtu.be/JE-yyTqOd2w), vous pourrez suivre le parcours d’un demandeur depuis son arrivée au CGRA jusqu'à son départ après l’entretien.

Le vendredi 13 mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le commissaire général avait pris la décision de suspendre les entretiens personnels jusqu’à nouvel ordre.

Dans le prolongement de la décision prise par le Conseil national de sécurité le 18 mars 2020, il a été décidé de finaliser en premier lieu les dossiers pour lesquels un entretien avait déjà été organisé. Parallèlement, le CGRA a entamé la préparation d’un plan d’action visant à la reprise progressive des entretiens personnels.

Plusieurs scénarios ont été envisagés en vue de la reprise des entretiens personnels, principalement l’organisation d’entretiens par Skype ou l’organisation des entretiens au CGRA en présence de toutes les personnes concernées. À court terme, la seule voie possible consiste en la reprise des entretiens au CGRA.

Dans un premier temps, le CGRA planifie un nombre limité d’entretiens par jour. Les demandeurs mineurs ne seront provisoirement pas encore convoqués.

Afin que les entretiens se déroulent dans des conditions optimales, toute une série de mesures ont été prises. Leur objectif est :

  • de garantir que les entretiens puissent avoir lieu dans le respect absolu des règles de distanciation sociale et des règles sanitaires qui ont été fixées.
  • d’éviter que des personnes malades ou infectées viennent au CGRA. Le CGRA a passé des accords avec Fedasil afin d’empêcher les personnes malades ou infectées de venir au CGRA. Nous sensibilisons également les interprètes et les avocats au suivi strict de ces mesures.

En vue de la protection tant de nos collaborateurs que nos visiteurs, des mesures de protection complémentaires ont été prévues :

  • Les demandeurs seront convoqués à des heures différentes ;
  • Les demandeurs attendront à l’extérieur avant de pouvoir rentrer au CGRA en vue de leur entretien personnel. La salle d’attente restera en principe fermée ;
  • le port d’un masque sera obligatoire durant le trajet de l’Accueil au local d’audition, mais pas au cours de l’entretien personnel ;
  • trois écrans en plexiglas seront installés entre toutes les personnes présentes dans le local d’audition.

Vous trouverez en annexe

-       Le relevé de l’ensemble des mesures prises par le CGRA. 

-       Les instructions quant aux mesures à adopter pendant la crise du coronavirus.

-       Un extrait du vademecum de Fedasil sur la reprise des entretiens personnels au CGRA.

Les questions concernant les demandes de protection internationale  et les entretiens personnels peuvent être adressées au helpdesk Procédure d’asile/Avocats en envoyant un courriel à cgra-cgvs.advocate@ibz.fgov.be. Ce service est joignable par téléphone au 02/205 53 05.

Les réfugiés reconnus et les apatrides peuvent adresser leurs questions et leurs demandes de documents directement au helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides.

Attention : toutes les demandes de documents adressées au Helpdesk doivent être accompagnées d’une copie de la carte d’identité. Vous trouverez les données de contact du Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides sur www.cgra.be/fr/documents.

2. Reprise des entretiens personnels des demandeurs mineurs non-accompagnés (MENA)

Les entretiens personnels de demandeurs mineurs non accompagnés reprendront bientôt. À partir du 9 juillet, les tuteurs seront contactés pour fixer une date d’entretien pour leur pupille.

QUI SERA CONVOQUÉ EN PREMIER LIEU ?

En principe, ce sont les jeunes dont la procédure a été entamée il y a le plus longtemps qui seront convoqués les premiers, ainsi que les enfants de moins de 12 ans.

DÉPÔT DE DOCUMENTS ET D’ÉLÉMENTS À L’APPUI DE LA DEMANDE

Afin d’assurer le bon déroulement de l’entretien personnel et le traitement rapide du dossier, il est important que le CGRA dispose de tous les documents et éléments nécessaires qui étayent l’identité, la nationalité et les motifs de fuite du mineur. En même temps que la convocation, les tuteurs reçoivent une lettre les invitant à produire les documents et éléments nécessaires avant l’entretien de leur pupille.

MESURES PARTICULIÈRES

La santé de nos collaborateurs, des demandeurs et des autres visiteurs du CGRA reste une priorité. Dans les circonstances actuelles, il est donc impossible d’utiliser les locaux habituellement affectés à l’entretien personnel des enfants.

Pour la protection de tous, tant les collaborateurs que les visiteurs, les mesures suivantes ont été prises :

  • les demandeurs sont convoqués selon un système d’étalement des horaires, concrètement 9h00, 9h30 ou 10h00 ;

  • les demandeurs attendent à l’extérieur avec leur tuteur jusqu’à ce qu’ils puissent entrer en vue de leur entretien personnel. En principe, la salle d’attente du CGRA est fermée ;

  • le port d’un masque est obligatoire pour les enfants de plus de 12 ans, pour le tuteur et pour l’avocat pendant le trajet entre l’accueil et le local d’audition. Le port du masque n’est pas obligatoire durant l’entretien ;

  • des écrans en plexiglas ont été installés entre toutes les personnes présentes dans le local d’audition. 

Voir le schéma

Vous trouverez davantage d’explications et une vidéo concernant les mesures de sécurité sur le site du CGRA, sous la rubrique « Info Corona ».

DEMANDES DE TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ

Le CGRA est actuellement confronté à une importante charge de travail et à des conditions de travail particulières. De nombreux jeunes attendent un entretien personnel depuis un certain temps déjà. Cette situation suscite du stress et des tensions pour tous les intéressés. Afin de garantir un temps d’attente équitable pour tous, il est demandé de limiter les demandes d’accélération aux situations vraiment très spécifiques.

https://www.cgra.be/fr/actualite/reprise-des-entretiens-personnels-des-demandeurs-mineurs-non-accompagnes

3. FAQ

Le CGRA a également rédigé une foire aux questions (FAQ) avec des questions fréquemment posées quant à son fonctionnement pendant la crise actuelle du Coronavirus: https://www.cgra.be/fr/actualite/update-faq-corona

 

 
Ce document, imprimé le 23-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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