Retour à  la page d'accueil de l'espace CPAS/Fédération des CPAS

Les actions de la Fédération des CPAS

Documents relatifs aux dons alimentaires

15/06/2020

Ci-joint, la dernière version des documents relatifs aux dons alimentaires.

L'arrête royal n°59 a été intégré aux documents suite à sa publication au Moniteur belge.

Le SPF Finances prépare en ce moment une nouvelle circulaire commentant le nouvel arrêté royal.

documents relatifs aux dons alimentaires

Renseignements: Marie Castaigne

 
Ce document, imprimé le 24-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl