Retour à  la page d'accueil de l'espace CPAS/Fédération des CPAS

Les actions de la Fédération des CPAS

INFO - Fonds mazout : calcul des 60 jours et cas de force majeure

29/06/2020

Le SPP IS vient de publier des précisions quant à la manière de calculer les 60 jours de délai pour l’introduction d’une demande d’allocation de chauffage en tenant compte de la période de force majeure liée à la crise COVID-19.

Vous les trouverez via ce lien : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/dispositions-partir-du-18052020#5.2 (point 5) ou via le document ci-joint.

Renseignements: Sabine Wernerus

 
Ce document, imprimé le 23-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl