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Etablissements classés

Actualité Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

Arnaud Ransy - Août 2017

Vos questions Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Arnaud Ransy - Juin 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Arnaud Ransy - Juillet 2016

Actualité Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

Arnaud Ransy - Avril 2016

Actualité La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

Arnaud Ransy - Février 2016

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale : bilan et perspectives après une année d’application.

La Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) souhaite revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation aux besoins des communes.

Arnaud Ransy - Janvier 2016

Actualité Permis d’environnement: que faut-il entendre par «espèce exotique»?

Plusieurs rubriques de classement énumérées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées font référence à la notion «d’espèce exotique» .

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité Déclaration environnementale de classe 3 : entrée en vigueur de la dématérialisation au 1er janvier 2015

A partir du 1er janvier 2015, tout citoyen disposera de la possibilité d’introduire sa déclaration environnementale de classe 3 par la voie électronique.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale

Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan wallon « Ensemble simplifions ».

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

Arnaud Ransy - Avril 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

Arnaud Ransy - Mars 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite / Christel Termol / Tom De Schutter - Mars 2014

Actualité Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

Arnaud Ransy - Février 2014

Actualité Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

Arnaud Ransy - Février 2014

Article Etablissements classés: conditions d'exploitation

Conditions générales, sectorielles et intégrales.

Janvier 2014

Actualité Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED

Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Actualité Détention et vente d’animaux : modification du champ d’application de l’obligation d’être couvert par un permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 juillet 2013, un arrêté dont le but est, d’une part, de ne plus soumettre à permis toute détention par un particulier d’un animal exotique et, d’autre part, de mieux encadrer la détention et le commerce d’animaux appartenant à certaines espèces identifiées.

Arnaud Ransy - Septembre 2013

Actualité Les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales

Depuis le 13 juin 2013, les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont encadrés par des conditions sectorielles et intégrales.

Gwenaël Delaite - Août 2013

Actualité Etablissements classés: un nouveau formulaire pour les déclarations environnementales

Suite à l’adoption, par le Gouvernement wallon, de l’arrêté du 29 octobre 2012, le formulaire de déclaration des établissements de classe 3 a été modifié.

Arnaud Ransy - Janvier 2013

Article Développement durable: la police des établissements classés

Un encadrement nécessaire des activités humaines au service de la protection et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Arnaud Ransy - Janvier 2013

Actualité Nouvelle obligation de notification des activités soumises à déclaration environnementale ou déclaration urbanistique

Ce 1er décembre 2012 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernent wallon du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012). D'apparence discrète, il impacte pourtant directement et largement les procédures de déclaration urbanistique (Cwatupe, art. 263) et environnementale (classe 3).

Thibault Ceder / Arnaud Ransy / Christel Termol - Novembre 2012

Vos questions A quel service du DNF la commune doit-elle adresser sa demande d’avis?

Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Vos questions Centrales à béton mobiles sur chantiers – déclaration ou permis ?

L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.

Salvador Alonso Merino - Mars 2010

Actualité Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement

L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.

Marlène Moreau - Mars 2009

Vos questions Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

Anne Wiliquet - Mars 2009

Actualité Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant

L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens.

Marlène Moreau - Janvier 2009

Vos questions Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3

Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?

Avril 2008

Article Effluents d'élevage: comment ceux-ci doivent-ils être gérés?

Bien que l'épandage des effluents d'élevage ait de tout temps été pratiqué, celui-ci ne se fait pas n'importe comment. La matière ayant été réglementée, des règles particulières sont à respecter afin de veiller à une gestion durable de l'azote en agriculture.

Marlène Moreau - Janvier 2008

Article Les permis d’urbanisme et d’environnement: droits acquis ou temporaires?

Les autorisations administratives que sont le permis d’urbanisme et le permis d’environnement s’inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions.

Philippe Coenraets / Aurélien Vandeburie - Septembre 2007

Vos questions Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

Marlène Moreau - Janvier 2007

Vos questions Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?

Décembre 2006

Vos questions Permanences

Combien de permanences les enquêtes publiques nécessitent-elles?

Juin 2006

Vos questions Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?

Juin 2006

Vos questions Erreur lors de la déclaration d'un établissement

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?

Juin 2006

Vos questions Etablissement de classe 3

Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?

Avril 2006

Vos questions Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

Avril 2006

Vos questions Délégations en matière de déclarations urbanistiques et de déclarations d'exploitation d'établissements de classe 3

Le collège peut-il procéder à une délégation de sa compétence en matière de déclaration?

Mars 2006

 
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