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Eau

Actualité Rappel des recommandations de la Cellule GISER en période d’orage

Dans le contexte des orages et des inondations que risque de connaître notre région à cette époque de l’année, voici huit recommandations visant à limiter les dégâts, à l’attention des communes rurales, émises par la Cellule GISER du Service Public de Wallonie.

Gwenaël Delaite - Août 2017

Actualité Phytolicence en Wallonie : nouvelles séances de Formation continue

Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique. Vous trouverez dans cette actualité, la liste des prochaines formations continues phytolicence actuellement organisées.

Gwenaël Delaite - Juillet 2017

Actualité Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

Le Gouvernement wallon a adopté, le 30 mars dernier, un arrêté interdisant aux particuliers l’usage du glyphosate et encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d’une formation adéquate.

Gwenaël Delaite - Juin 2017

Actualité Phytolicence en Wallonie : Evaluation

Vous souhaitez obtenir une phytolicence P1 ou P2 ?

Christel Termol - Mai 2017

Actualité Phytolicence en Wallonie : Formation continue

Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique.

Christel Termol - Mai 2017

Actualité Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Katlyn Van Overmeire / Gwenaël Delaite - Mai 2017

Article Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau: évolution des régimes d’assainissement

Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau, principalement pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement autonome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016.

Arnaud Ransy - Avril 2017

Actualité L’avis de l’UVCW dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

Le PWRP II s’inscrit dans la continuité du premier Programme, adopté en 2013. Le document soumis à enquête publique regroupe l’ensemble des actions du NAPAN de 2013-2017 auxquelles ont été ajoutées les propositions de nouvelles actions des différentes entités fédérées.

Gwenaël Delaite - Avril 2017

Article Isabelle Jeurissen - SWDE: "Une charte avec onze engagements concrets pour atteindre un niveau de service maximum"

Principal fournisseur d’eau potable de la Wallonie, la SWDE est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Isabelle Jeurissen, membre de son Comité de Direction, a répondu à nos questions.

Alain Depret - Mars 2017

Actualité Formations «Phytolicence»

Les demandeurs de phytolicence et les détenteurs de phytolicence sont tenus de suivre des ateliers de formation (respectivement formation initiale et formation continue).

Gwenaël Delaite - Mars 2017

Actualité Consultation publique Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

Le NAPAN est un plan d’actions permettant de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides à l’échelle du territoire belge. Il doit permettre de répondre aux obligations de la directive européenne 2009/128/CE visant à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Christel Termol - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Premières formations « phytolicence »

Les premières formations nécessaires pour les demandeurs de phytolicence (formation initiale/continue) et les détenteurs de phytolicence (formation continue) sont proposées. Un formulaire à remplir permet d’être tenu informé des prochaines sessions.

Gwenaël Delaite - Janvier 2017

Actualité Pesticides: n’oubliez pas d’envoyer votre registre avant le 31 janvier 2017

Les communes doivent en effet avoir envoyé, pour le 31/01/2017 au plus tard, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire au cours de l’année 2016.

Décembre 2016

Article Les assises de l’eau 2016: nouvelle formule

Réunissant plus de 300 personnes issues du monde de l’eau, tant du secteur privé que du secteur public, cette édition s’est allongée par rapport aux précédentes, passant de demi-journée à une journée complète.

Anne Filleul / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Décembre 2016

Actualité Evaluations pour l’obtention d’une phytolicence

La Wallonie organise des évaluations pour obtenir une phytolicence. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits, tandis que la phytolicence P1 «assistant utilisateur professionnel» est obligatoire pour tout ouvrier communal qui applique les produits phytos sur le terrain.

Novembre 2016

Article Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Article Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.

Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité Comment expliquer à votre équipe les nouvelles restrictions en matière de pesticides ?

Le Pôle Wallon de Gestion Différenciée a eu l’idée de créer une vidéo reprenant les interdictions actuelles concernant les nouvelles restrictions en matière de pesticides.

Christel Termol - Octobre 2016

Article Les Assises de l’Eau, une valeur sûre qui se renouvelle

Pour la 8e année consécutive, Aquawal, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie et avec le concours de la Wallonie, organise les Assises de l’Eau, événement annuel incontournable du secteur de l’eau.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

Pour garantir que le grand public n’ait pas accès aux produits biocides repris dans le circuit restreint, un arrêté royal impose à tout vendeur et à tout utilisateur de ces produits biocides de s’enregistrer.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Nouvelles évaluations pour l’obtention de phytolicences

La Wallonie organise de nouvelles évaluations pour les personnes désirant acquérir une phytolicence P1, P2 et/ou NP.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

Arnaud Ransy - Août 2016

Actualité Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Arnaud Ransy - Août 2016

Actualité Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Arnaud Ransy - Juillet 2016

Actualité Recherche de partenaires pour un projet LIFE

Manifestez votre intérêt pour ce 15/07 auprès de la Commune italienne de Santorso, leader du projet.

Elisabeth Manteau - Juillet 2016

Actualité Organisation des examens pour l’obtention d’une phytolicence P2

La Wallonie organise les 1ères évaluations phytolicence P2 et NP. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits.

Gwenaël Delaite - Mai 2016

Actualité Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

Arnaud Ransy - Avril 2016

Actualité Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue .

Christel Termol - Avril 2016

Actualité Un guide pour la végétalisation des cimetières

Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Article L'invité du mois - Bernard Antoine, Président d'Aquawal

"Chacun d'entre nous doit contribuer à préserver notre ressource en eau".

Alain Depret - Avril 2016

Actualité Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

Arnaud Ransy - Février 2016

Actualité Nouvelle politique Pesticides: comment s’intègre-t-elle dans les communes? Les résultats de notre enquête

Nous avons souhaité prendre le pouls de votre commune en la matière en vous soumettant à une enquête, qui nous a permis d’évaluer le degré de mise en œuvre de ces modifications attendues mais aussi et surtout de détecter les difficultés et les obstacles rencontrés pour les mettre en œuvre.

Christel Termol - Novembre 2015

Actualité De nouvelles règles entrent en application pour le stockage des pesticides

Avec la parution au moniteur belge, le 12 juillet 2013, de l’AGW relatif aux conditions intégrales de stockage des produits phytopharmaceutiques, de nouvelles règles s’appliquent aux lieux de stockage de ces produits.

Christel Termol - Novembre 2015

Article L’égouttage en milieu rural

Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, sur la base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage, problématique essentielle pour les communes.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Article Vers une gestion publique de l’assainissement autonome

En droit wallon, les plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) et le Code de l'eau opèrent la transposition de directives européennes. Les PASH découpent chaque partie de la Wallonie en trois zones, à savoir la zone d'assainissement collectif (ZAC), la zone d'assainissement autonome (ZAA) et la zone d'assainissement transitoire (ZT), à vocation provisoire. Le Code de l'eau prévoit, quant à lui, un régime juridique particulier pour chaque zone.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Bonnes pratiques Égouttage en milieu rural - l’assainissement autonome groupé, l’expérience de Hamoir

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la Commune de Hamoir a mis en oeuvre une installation d’assainissement autonome groupé dans le cadre de la rénovation de la Place du Wez, à Comblain-la-Tour.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Actualité Phytolicences: prolongation des conditions transitoires jusqu’au 24 novembre 2015!

En vigueur jusqu’à la fin du mois d’août dernier, la période permettant de bénéficier des conditions transitoires (en démontrant une expérience suffisante) pour obtenir la phytolicence a été prolongée, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ayant introduit leur demande trop tard. En effet, Monsieur le Ministre Willy Borsus a décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24 novembre 2015 inclus.

Octobre 2015

Actualité Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

Gwenaël Delaite - Septembre 2015

Actualité Rappel : dernier délai pour faire votre demande de phytolicence en bénéficiant des conditions transitoires!

La phytolicence sera obligatoire pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques (achat, stockage, application) dès le 25 novembre 2015, mais si vous souhaitez bénéficier des conditions transitoires pour l’obtenir, ce n’est possible que jusqu’au 31 août 2015!.

Gwenaël Delaite - Août 2015

Actualité Pesticides : Précautions d’utilisation et gestion des effluents : nouvelles mesures réglementaires ce 1er juin 2015

Le décret « Utilisation durable des pesticides » et son arrêté , du mois de juillet 2013 précisent le cadre dans lequel les manipulations de produits phytopharmaceutiques doivent se faire. Ces instructions vont des précautions à prendre lors de la préparation des produits à la gestion des effluents issus des pulvérisations. Cinq nouvelles mesures, destinées afin de protéger les ressources en eaux lors des étapes de manipulation et de gestion des effluents prennent leurs effets en date de ce 1er juin 2015.

Juin 2015

Article 7ème Assises de l'Eau - Quel avenir pour les égouts en Wallonie ?

A l'Acinapolis de Namur, le 18 mars dernier, plus de 300 participants aux 7ème Assises de l'Eau en Wallonie, communes et opérateurs techniques, ont débattu et réfléchi sur un thème crucial pour la qualité des eaux wallonnes. En effet, alors que les investissements dans l'épuration, stations et réseaux collecteurs, ont bien progressé ces dernières années, ce sont les réseaux d'égouts qui focalisent à présent l'attention des pouvoirs publics. Les Assises de l'eau étaient, comme à l'accoutumée, organisées par Aquawal, l'Union professionnelle wallonne des Opérateurs publics du cycle de l'eau, en partenariat avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie et avec les soutien de la Wallonie.

Alain Depret - Juin 2015

Actualité Journées d’étude « Entretenir un cimetière sans pesticide »

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et les facilitateurs « zéro pesticide » (Pôle wallon de Gestion différenciée) vous proposent une journée de formation spécifiquement dédiée à l’entretien des cimetières en ce mois d'avril 2015.

Gwenaël Delaite - Mars 2015

Actualité « Quartier en santé… sans pesticides » : un projet participatif et local

La nouvelle législation wallonne relative à l’utilisation des pesticides sur les espaces publics et les trottoirs bouleverse la gestion des espaces verts dans de nombreuses communes. L’information et l’implication des habitants dans cette démarche faciliteront la période de transition vers le « zéro phyto ». Avec le projet de « Quartier en santé…. Sans pesticides », Adalia vous propose un accompagnement gratuit pour informer et outiller les habitants d’un quartier à un entretien du jardin et du trottoir sans pesticide….

Mars 2015

Actualité Rappel : votre phytolicence valable durant 6 ans si elle est sollicitée d’ici au 28 février 2015

Pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques, il sera obligatoire de disposer d’une phytolicence dès le 25 novembre 2015. Attention, les phytolicences sollicitées jusqu’au 28 février 2015 auront une validité de 6 ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valables que 5 ans.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Désaccords avec l’interprétation de la législation pesticides

L'UVCW est en désaccord avec un document d'interprétation de la législation sur les pesticides et est en attente d'une concertation avec la Région wallonne.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Le Zéro Pesticides au Salon des Mandataires

Afin de vous accompagner dans vos démarches, l'UVCW a effectué un relevé « zéro pesticide » destiné à vous guider à travers le salon, entre autres parmi les exposants de matériel de désherbage alternatif.

Gwenaël Delaite - Janvier 2015

Actualité Pesticides : les communes devront avoir envoyé leur registre de pulvérisation au SPW avant le 31 janvier 2015

Quelques précisions quant au contenu de ce registre sont apparues dans l’arrêté ministériel du 4 mars 2014, dont le contenu minimum des informations à répertorier dans ce registre et la date limite d’envoi de celui-ci à la DGO3.

Christel Termol - Décembre 2014

Actualité L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Actualité Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

Gwenaël Delaite - Octobre 2014

Actualité Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

Gwenaël Delaite - Octobre 2014

Actualité 1er septembre 2014 : Transition vers le zéro phyto : Interdictions et zones tampons

Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

Gwenaël Delaite - Septembre 2014

Actualité Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité 1er juin 2014 : début de la période de transition vers le « zéro phyto »

D'après le décret du 10 juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est plus autorisée sur les espaces publics depuis ce 1er juin 2014. Néanmoins, une période de transition a été mise en place pour que cette utilisation soit encore possible, sous certaine conditions.

Gwenaël Delaite - Juin 2014

Actualité Nouvelle législation « Pesticides » : l’Union publie un mode d’emploi

Au vu de la complexité des nouveaux textes réglementaires et du fait de l’importance des modifications attendues sur le terrain, les conseillers de la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts ont choisi de décortiquer cette matière afin d’en ressortir un mode d’emploi chronologique utilisable pour les communes.

Mai 2014

Actualité Les facilitateurs « zéro phyto » sont là

Dans le cadre de l’obligation pour les gestionnaires publics d’atteindre le « zéro phyto » pour le 1er juin 2019, le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) prévoit la mise en place de « facilitateurs pesticides » afin d'aider les communes à mettre en place des outils concrets comme, par exemple, un outil informatique pour réaliser l’inventaire des espaces publics.

Gwenaël Delaite - Mai 2014

Actualité Réunions de concertation dans le cadre de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

La deuxième étape de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation débute ce 30 avril 2014. Les communes sont tout particulièrement encouragées à prendre part à ce processus de concertation.

Gwenaël Delaite - Avril 2014

Actualité Les modalités de l’élaboration du plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques

À partir du 1er juin 2014, l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions. Le législateur wallon a en effet fixé une période transitoire permettant l’utilisation sous certaines conditions de produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 mai 2019.

Gwenaël Delaite - Avril 2014

Article Sixième Assises de l'eau - Les Mémorandums au programme

Aquawal organisait le 19 février dernier à Namur, en partenariat avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie et pour la sixième année consécutive, les "Assises de l'eau en Wallonie". Dans le cadre des élections du 25 mai, les sixièmes Assises ont permis aux représentants des quatre principaux partis politiques francophones de dresser le bilan de la dernière législature et de réfléchir au perspectives futures en matière de gestion de l'eau, en Wallonie et au niveau européen. Lors de cette manifestation, les points de vue du secteur de l'eau et des villes et communes de Wallonie ont été portés à la connaissance des différents interlocuteurs, via respectivement les présentations des Mémorandums d'Aquawal et du Mémorandum de l'UVCW. La présentation et la modération des débats étaient assurées par Olivier Maroy, journaliste à la RTBF.

Alain Depret - Avril 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

Gwenaël Delaite - Février 2014

Actualité Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Journées d’information

Dans le cadre de la mise en application de la directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation, chaque Etat membre doit se munir pour le 22 décembre 2015 au plus tard de plans de gestion des risques d'inondation par district hydrographique. Ces plans de gestion seront soumis à une évaluation des incidences environnementales et à enquête publique en 2015.

Janvier 2014

Article Eric Smit, Président f.f. du Comité de direction de la SWDE : "On a voulu placer les communes au coeur de notre gouvernance"

La SWDE (Société wallonne des Eaux) est une entreprise publique à vocation industrielle et commerciale dont l'aire d'activité s'étend sur l'ensemble de la Wallonie. Rencontre avec Eric Smit, Président faisant fonction du Comité de direction, qui nous explique ici le schéma de gouvernance de la SWDE, particulièrement proche des besoins locaux, et nous commente le schéma régional de production.

Alain Depret - Novembre 2013

Actualité Les produits phytopharmaceutiques dans les communes

Pour le 1er juin 2019, les communes seront "zéro phyto". Cependant, dès le 1er juin 2014, il sera interdit de pulvériser les surfaces en pavés ou en graviers si elles sont reliées à un réseau de collecte des eaux.

Christel Termol - Septembre 2013

Article L'invité du mois: Claude Tellings Président d’Aquawal

L’occasion de rappeler combien cette fédération professionnelle joue un rôle majeur dans le développement de la gestion intégrée du cycle de l’eau en Wallonie et mérite en ce sens toute l’attention des municipalistes wallons.

Alain Depret - Novembre 2012

Actualité Aquawal, Fediex et Pierres et marbres de Wallonie signent une « Charte de concertation »

L'activité de gestion des eaux et l'activité extractive se sont engagées par la signature conjointe d'une « Charte de concertation ». Cette Charte permet désormais d'assurer une cohabitation harmonieuse entre ces deux pôles d'activités essentiels pour le devenir de la Wallonie.

Octobre 2012

Actualité Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

Salvador Alonso Merino - Mai 2012

Article Vers un gestionnaire unique des cours d’eau non navigables ? L'avis de l'UVCW

Il est indéniable que, depuis une bonne vingtaine d’années, la conscience écologique tant des politiques que des citoyens est grandissante. Dans le domaine de l’entretien des cours d’eau, celle-ci s’est cependant manifestée plus tardivement que dans d’autres domaines. Cette prise de conscience est désormais forcée par les nombreuses catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment.

Salvador Alonso Merino - Février 2012

Actualité Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Salvador Alonso Merino - Janvier 2012

Article Réseau REVE - Emmanuel Petrella, Responsable scientifique de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau

Pour mieux défendre les raisons de l’eau et des villes dans l’agenda politique européen, le réseau REVE s’est donc créé à l’initiative de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau. L’IERPE travaille notamment en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain et de la considération de l’eau comme un bien commun public. L’association lutte également pour que les citoyens puissent participer toujours plus efficacement à la gestion du cycle de l’eau, enjeu crucial de ce XXIe siècle. Rencontre avec Emmanuel Petrella, Responsable scientifique.

Alain Depret - Décembre 2011

Bonnes pratiques Silly: les ZIT, palliatifs au lourd tribut des pluies diluviennes

Touchée par de nombreuses inondations, la Commune de Silly a fait face à l’adversité. Ainsi, après près de dix années de recherches et d’études en étroite collaboration avec la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW et le Service voyer provincial, la Commune de Silly voit son territoire doté de quatre zones d’immersion temporaire (ZIT) en vue d’éloigner le spectre des inondations sur une partie des villages de Bassilly et Hellebecq.

Alain Depret - Octobre 2011

Article Invité du mois: Roger Husson - Président d'Aquawal

Notre invité du mois n’est autre que Roger Husson, Président d’Aquawal, qui nous rappelle ici que l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau regroupe les principaux producteurs et distributeurs d'eau potable, l'ensemble des organismes d'assainissement agréés de la Région wallonne, ainsi que la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE).

Alain Depret - Mai 2011

Vos questions Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Actualité Avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale: l’avis de l’Union

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci appelle quelques remarques que l’UVCW vient de porter à la connaissance du Ministre Lutgen.

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Actualité Modification du Code de l'eau: nouvelles périodes d’épandage des fertilisants

Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau. Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Actualité Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

Salvador Alonso Merino - Mars 2011

Actualité Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

Salvador Alonso Merino - Mars 2011

Actualité Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

Salvador Alonso Merino - Janvier 2011

Actualité Mémento jurisprudence égouttage 2010

La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.

Salvador Alonso Merino - Octobre 2010

Actualité Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Actualité Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

Salvador Alonso Merino - Avril 2010

Actualité Financement de l’égouttage par la SPGE: l’Union appelle au respect des taux fixés par le Code de l’eau

L'Union a rappelé à la Région wallonne et à la SPGE son attachement au respect des différents instruments qui encadrent la problématique du financement de l'égouttage. Elle a rappelé que le principe d’une réflexion se doit d'être globale, d'associer l’ensemble des acteurs concernés et de s'inscrire dans une démarche prospective.

Tom De Schutter - Novembre 2009

Actualité Systèmes d'épuration individuelle: de nouveaux documents publiés au Moniteur belge

Trois arrêtés ministériels, chacun daté du 18 juin 2009, ont fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 17 aout 2009.

Marlène Moreau - Août 2009

Vos questions Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

Marlène Moreau - Juillet 2009

Actualité Systèmes d'épuration individuelle: de nouvelles règles en termes de contrôle et d'exemption de la taxe ou du coût-vérité de l'assainissement

Par un arrêté du 12 février 2009, publié au Moniteur belge du 18 mars 2009, le Gouvernement wallon apporte des modifications aux dispositions du Code de l'eau relatives au contrôle des systèmes d'épuration individuelle, ainsi qu'à celles relatives à l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement (CVA).

Marlène Moreau - Mai 2009

Actualité Servitudes d'utilité publique dans le secteur de l'eau

Le Gouvernement vient de déterminer la procédure à suivre pour la déclaration d'utilité publique, ainsi que le calcul de l'indemnité prévue pour le propriétaire du fonds grevé.

Marlène Moreau - Mars 2009

Bonnes pratiques Le lac de Bambois: un sauvetage aux multiples facettes

Navré du devenir de ce patrimoine naturel en péril, l’Institut pour le Développement de l’Enfant et de la Famille a décidé du sauvetage du Lac de Bambois en 1985 avec pour objectif une gestion durable aux multiples facettes.

Christel Termol - Janvier 2009

Actualité Contrats de rivière: dotés d'une base légale au 1er janvier 2009

Par un arrêté du 13 novembre 2008, publié au Moniteur belge du 22 décembre 2008, le Gouvernement wallon a précisé les modalités relatives à l'initialisation d'un contrat de rivière, son organisation, ainsi que les différentes missions attendues de ce dernier.

Marlène Moreau - Janvier 2009

Actualité Epuration des eaux: nouvelles conditions d'exploitation applicables au 1er janvier 2009

De nouvelles conditions d'exploitation, tant intégrales que sectorielles, ont récemment été adoptées par le Gouvernement wallon et seront d'application au 1er janvier 2009.

Marlène Moreau - Décembre 2008

Article La directive-cadre sur l'eau: quelles implications pour les communes

Consciente du fait que l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel , l'Union européenne a engagé, au milieu des années 1990, un processus de restructuration de la politique communautaire qui a abouti, dès l’an 2000, à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , appelée la "directive-cadre sur l'eau".

Marlène Moreau - Septembre 2008

Actualité Enquête publique sur la gestion de l'eau en Wallonie: les premiers résultats et la suite donnée à ces derniers

Les résultats de cette première enquête publique ont récemment été synthétisés et mis en ligne sur le site de la Région wallonne dédié à la Directive-cadre Eau.

Marlène Moreau - Juillet 2008

Actualité Systèmes d'épuration individuelle: seuls peuvent être imposés des systèmes agréés

Par un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Code de l'eau, publié au Moniteur Belge du 26 mars 2008, le Gouvernement wallon prévoit désormais que tous les systèmes d'épuration devant obligatoirement être mis en place, doivent être agréés.

Marlène Moreau - Avril 2008

Actualité Du neuf en matière de gestion des eaux de baignade

Déjà réglementée au niveau du Code de l'eau, les dispositions encadrant la gestion des eaux de baignade sont modifiées par celles prévues au sein de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Livre II du Code de l'environnement concernant le Code de l'eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Marlène Moreau - Avril 2008

Actualité Aperçu des dernières modifications apportées au Code de l'eau

Le décret du 7 novembre 2007 portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'environnement poursuit plusieurs objectifs, à savoir, apporter une série d'améliorations formelles au texte du Code de l'eau mais aussi à rencontrer d'autres préoccupations.

Marlène Moreau - Janvier 2008

Article Effluents d'élevage: comment ceux-ci doivent-ils être gérés?

Bien que l'épandage des effluents d'élevage ait de tout temps été pratiqué, celui-ci ne se fait pas n'importe comment. La matière ayant été réglementée, des règles particulières sont à respecter afin de veiller à une gestion durable de l'azote en agriculture.

Marlène Moreau - Janvier 2008

Bonnes pratiques Désherbage de l'espace public: le choix des pesticides

Cette bonne pratique fait suite à la publication d'une rubrique consacrée à la contamination des eaux par les pesticides. Ce dernier volet aborde l'importante question du choix du produit pour le désherbage de l'espace public.

Rédaction collective associant Aquawal, le Comité Régional Phyto, le CRA-W et la SPGE et coordonnée par Bernard Weickmans (CRA-W) - Novembre 2006

Vos questions Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

Avril 2006

Bonnes pratiques Eau secours - bonnes pratiques de désherbage

Cet article aborde la question du recours aux bonnes pratiques de désherbage qui concerne tout utilisateur et en particulier les Services Travaux et/ou Environnement de nos communes.

SA Aquawal, le Comité régional PHYTO, le CRAW et la SPGE - coordonnée par J. Marot - Avril 2006

Bonnes pratiques Comment combiner valorisation de déchets organiques et carburant durable?

Pour faire face à la problématique des gaz à effets de serre et au taux de pollution de l'air des grandes villes en constante progression, diverses solutions doivent être apportées, notamment en termes de mobilité. L'originalité de Göteborg provient du double objectif poursuivi: diminution des gaz à effets de serres et mode de valorisation durable de certains déchets.

Christel Termol - Février 2006

Bonnes pratiques Parking semi-filtrant… ou espace multifonctions?

En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.

Vincent Bulteau - Janvier 2006

Bonnes pratiques Eau potable et énergie renouvelable

France – Haute-Savoie. Une picocentrale hydroélectrique a été construite en site isolé aux abords d'un captage d'eau en vue de fournir l'énergie nécessaire à sa potabilisation. Le recours aux énergies renouvelables fut la solution apportée pour éviter les surcoûts qu'aurait engendrés un raccordement au réseau électrique trop éloigné.

Janvier 2006

Article Pesticides - Eau Secours

Avec cet article, nous ouvrons une série de rubriques consacrées à la pollution des eaux par les pesticides. Le premier volet de ce mois dresse un état des lieux de la qualité des eaux en Région wallonne.

Janvier 2006

 
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