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Information et participation citoyenne

Vos questions Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Arnaud Ransy - Mars 2017

Vos questions La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Arnaud Ransy - Mars 2017

Vos questions Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Vos questions Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Arnaud Ransy - Mai 2016

Actualité Le guide 2016 des camps de vacances est en ligne

Ce guide 2016 à destination des animateurs reprend bon nombre de conseils dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, l’environnement et le tourisme.

Christel Termol - Avril 2016

Actualité Quels outils pour la communication « pesticides » ? - Focus sur le projet « Graines de voyous »

La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale, ou à destination des citoyens.

Mars 2015

Actualité Be WAPP, une WAllonie Plus Propre

Une action "Grand Nettoyage de Printemps" est organisée du 20 au 22 mars 2015, à l’initiative du Ministre de l’Environnement, afin de sensibiliser les citoyens wallons à la propreté de notre cadre de vie.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Un essaim d’abeilles ! Qui contacter ?

Que faire lorsqu'un essaim d'abeilles est découvert ? Qui contacter ?

Christel Termol - Juin 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité 1er juin 2014: la nouvelle législation «pesticides» entre en vigueur! Quelle communication pour l’accompagner?

Nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels sa commune doit faire face mais également les changements auxquels lui-même va être confronté dans sa vie de tous les jours.

Christel Termol - Juin 2014

Actualité Stratégie wallonne de développement durable - Quelle Wallonie voulez-vous demain ?

Le Gouvernement wallon a adopté le 17 octobre 2013 la première stratégie wallonne de développement durable. L’opinion de citoyens, quant à ce projet visant essentiellement à améliorer le bien-être des générations actuelles et futures, est primordiale.

Mars 2014

Actualité Appel à projets « Emball’agir »

La Wallonie, en collaboration avec Fost Plus, lance la quatrième édition de l'appel à projets « Prévenir et gérer les déchets d’emballages ménagers dans les événements ». Cette campagne vise en effet la promotion de l’organisation d’évènements durables afin de réduire leur impact environnemental.

Janvier 2014

Article L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Actualité Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

Anne Wiliquet / Salvador Alonso Merino - Novembre 2011

Actualité Modèles de procès-verbal relatif aux enquêtes publiques

Le livre 1er du Code de l’environnement, et plus particulièrement les articles D. 29-1 et suivants, définit un ensemble d'obligations relatives à la participation du public en matière environnementale et précise, par ailleurs, les règles encadrant les enquêtes publiques. Pour aider nos membres dans l'exécution de ces tâches, nous proposons différents modèles.

Anne Wiliquet / Salvador Alonso Merino - Février 2011

Actualité Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension

Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.

Anne Wiliquet - Juillet 2010

Vos questions Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

Salvador Alonso Merino - Juin 2010

Bonnes pratiques Et si on se mettait à utiliser des produits d’entretien moins nocifs pour la santé et plus respectueux de l’environnement?

Les mandataires de la Commune de Walcourt ont décidé de franchir un cap en passant à l’utilisation de produits entièrement écologiques. Les différents locaux de l’administration communale, le hall omnisports, ainsi que les écoles communales de l’entité sont donc, depuis 2007, récurés par des produits plus sains et plus respectueux de l’environnement.

Marlène Moreau - Septembre 2008

Actualité Les autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences: de nouvelles acrobaties procédurales

Ce 8 mars 2008 entre en vigueur le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. Bien qu'insérées dans le Code de l'environnement, ces nouvelles règles modifient les procédures des autorisations urbanistiques soumises à étude d'incidences et relevant du Cwatup.

Thibault Ceder - Février 2008

Actualité Entrée en vigueur du décret participation du public et subventionnement des conseillers en environnement

Cet arrêté prévoit également toute une série de modalités d'exécution du décret relatif à la participation du public portant notamment sur les modalités d'organisation de la réunion d'information du public.

Marlène Moreau - Février 2008

Bonnes pratiques Le récit d’un sauvetage amphibien réussi: un bel exemple de collaboration fructueuse entre population et pouvoirs locaux

Un citoyen a tiré la sonnette d’alarme, la commune a réagi. Un groupe s’est formé, un objectif a été fixé et atteint. Il est très important pour une commune de pouvoir rester à l’écoute de ses citoyens et ainsi de pouvoir travailler ensemble pour atteindre un objectif commun.

Roland Bertho - Janvier 2008

Article Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

Marlène Moreau - Octobre 2007

Article La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

Mathieu Lambert - Janvier 2007

Article Accès à l'information en matière d'environnement: le baiser à l'Aarhus entre citoyens et administrations

Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

Marlène Moreau - Octobre 2006

 
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