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Délinquance environnementale

Actualité Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V .

Arnaud Ransy - Novembre 2017

Actualité Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

Arnaud Ransy - Juillet 2017

Actualité A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Arnaud Ransy - Juin 2017

Actualité Un formulaire pour signaler une collecte illégale ou un vol de déchets ménagers et assimilables

Vous êtes confrontés à des collectes illégales de déchets ménagers sur votre territoire, ou des vols de déchets dans des lieux de regroupement (recyparcs,…), causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures ? Le Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie a mis un formulaire à disposition pour signaler ces faits.

Gwenaël Delaite - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité La Cellule Environnement souhaite renforcer l’échange de bonnes pratiques

La Cellule Environnement souhaiterait favoriser les échanges entre les membres de l’Union des Villes en matière d’Environnement, c’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos bonnes pratiques, nous nous chargerons de les relayer aux autres membres.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Article Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

Arnaud Ransy - Juin 2016

Actualité Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Arnaud Ransy - Janvier 2016

Article Ensemble pour une Wallonie plus propre

Alors que la gestion de la propreté repose déjà sur la mise en oeuvre d’un ensemble d’actions - sensibilisation et, responsabilisation des citoyens, répression, gestion de l’infrastructure et de l’espace public - le Ministre wallon de l’Environnement veut aller un pas plus loin.

Janvier 2016

Actualité Nouvelle édition du Grand Nettoyage de Printemps de Be WAPP, les 15, 16 et 17 avril 2016

Le Grand Nettoyage de Printemps, qui s’inscrit dans le programme BeWAPP du Ministre de l’Environnement, aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2016. L’ouverture officielle des inscriptions débutera pour les communes le 1er décembre 2015.

Gwenaël Delaite - Octobre 2015

Actualité Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

Gwenaël Delaite - Septembre 2015

Vos questions Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

Arnaud Ransy - Avril 2015

Vos questions Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

Arnaud Ransy - Mars 2015

Actualité Be WAPP, une WAllonie Plus Propre

Une action "Grand Nettoyage de Printemps" est organisée du 20 au 22 mars 2015, à l’initiative du Ministre de l’Environnement, afin de sensibiliser les citoyens wallons à la propreté de notre cadre de vie.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Arnaud Ransy - Janvier 2015

Actualité Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité Délinquance environnementale: renouvellement des points APE pour les agents constatateurs

L’Union vient d’avoir la confirmation que les points APE de ces agents seront bien renouvelés, sur demande, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 2014.

Arnaud Ransy - Janvier 2013

Actualité Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’Union pour la pérennisation de la subvention

Le 5 juin 2008, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Concernant les agents constatateurs, le subventionnement actuel prendra fin au début de l'année 2013. L'Union demande donc au Ministre Henry de bien vouloir, comme par le passé, pérenniser cette subvention, essentielle pour les pouvoirs locaux.

Salvador Alonso Merino - Juillet 2012

Vos questions Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

Salvador Alonso Merino - Décembre 2011

Actualité Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

Anne Wiliquet / Salvador Alonso Merino - Novembre 2011

Article Délinquance environnementale: les constats, deux ans après

Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environne mentale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis. C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.

Alain Depret - Juin 2011

Article Le régime de sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale... Après deux ans d’application

Soucieux de mettre un terme à une série de comportements dégradant le cadre de vie de ses concitoyens, le législateur wallon a adopté, le 5 juin 2008, un décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, ci-après dénommé le « décret délinquance environnementale ».

Salvador Alonso Merino - Juin 2011

Vos questions Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Article Mise en ligne du réseau police - délinquance environnementale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations : le réseau police - délinquance environnementale.

Salvador Alonso Merino / Sylvie Smoos - Mai 2011

Actualité Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

Salvador Alonso Merino - Avril 2011

Actualité Mise en ligne du réseau police, en ce compris la délinquance environnementale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations: le Réseau "Police, en ce compris la délinquance environnementale". Ce réseau, réservé exclusivement aux membres de l'Union, constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations.

Salvador Alonso Merino / Sylvie Smoos - Avril 2011

Actualité Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

Salvador Alonso Merino - Mars 2011

Actualité Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

Salvador Alonso Merino - Novembre 2010

Actualité Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Vos questions Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

Salvador Alonso Merino - Juin 2010

Actualité Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

Anne Wiliquet - Mars 2010

Actualité Quelques modifications opportunes au décret délinquance environnementale du 5 juin 2008

Par un décret du 30 avril 2009, paru au Moniteur belge du 19 mai 2009, le législateur wallon a apporté les quelques petites modifications, demandées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, nécessaires à la bonne applicabilité du texte dans la pratique.

Marlène Moreau - Mai 2009

Dossier Dossier : Délinquance environnementale

L'Union met à disposition des communes un dossier spécifique à la question, destiné à les aider dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau décret. Le présent dossier se veut également évolutif, dans la mesure où il se verra régulièrement étoffer au gré des questions posées et des évolutions que connaîtra la matière.

Février 2009

Actualité Entrée en vigueur du décret délinquance environnementale prévue le 6 février 2009

L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008, exécutant le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, a été publié au Moniteur belge du 27 janvier 2009.

Marlène Moreau - Février 2009

Actualité Le décret délinquance environnementale est voté

En date du 5 juin 2008, les parlementaires wallons viennent d'adopter le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

Marlène Moreau - Juin 2008

Actualité Le principe du "pollueur-payeur" renforcé en droit wallon

Le Code de l'environnement s'est vu rajouter une partie VII, intitulée "Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux".

Marlène Moreau - Janvier 2008

Article Rencontre DPE/communes - édition 2006 - Qu'est ce qu'il s'y est dit?

L'édition 2006 de la rencontre annuelle entre la DPE et les communes a été l'occasion d'aborder une problématique identifiée comme préoccupante à l'échelon local, à savoir les actes d'incinération et de dépôts sauvages de déchets.

Marlène Moreau - Janvier 2007

 
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