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Environnement: divers

Article L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

Alain Depret - Mars 2017

Vos questions La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Arnaud Ransy - Mars 2017

Bonnes pratiques Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

Alain Depret - Novembre 2016

Article Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Vos questions Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Vos questions Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Arnaud Ransy - Juin 2016

Actualité La qualité de vie de votre commune en un graphique

La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Février 2016

Actualité Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

Novembre 2015

Actualité Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Arnaud Ransy - Octobre 2015

Article La parole au Gouvernement: René Collin - Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives

René Collin connaît parfaitement le monde municipal. Il est aujourd’hui chargé de l'Agriculture et du Tourisme au sein du Gouvernement Magnette et Ministre des Sports au sein du Gouvernement Demotte. Rencontre.

Alain Depret - Octobre 2015

Article Les 20 ans de la convention « Bords de routes »

En Wallonie, un grand nombre d'espèces végétales ont été identifiées sur les talus et accotements du réseau routier. Qu'elles soient communes, rares ou en voie de raréfaction, beaucoup appartiennent à des associations végétales typiques des prairies peu fertilisées, réservées à la fauche ou à un pâturage extensif.

Octobre 2015

Vos questions Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

Arnaud Ransy - Juillet 2015

Article La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

Alain Depret - Mars 2015

Vos questions Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?

En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Belfius Smart City Award 2015: appel à candidature

En organisant la première édition du "Belfius Smart City Award 2015", Belfius souhaite sensibiliser les autorités locales à l’intérêt de mener des projets durables, intelligents et structurés (smart).

Septembre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Actualité Lancement d’un réseau thématique européen pour promouvoir des environnements pour tous les âges

Le réseau thématique AFE-INNOVNET, sur l’innovation pour la création d’environnements pour tous les âges, a été mis sur pied en mars 2014 et a pour objectif la création d’un environnement physique et social favorable à un vieillissement en bonne santé et autonome le plus longtemps possible.

Août 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité Participez au Prix belge de l’Energie et de l’Environnement 2014

En tant que ville ou commune, vous avez une réalisation ou un projet dans le domaine de la protection de l’environnement ou de l’économie d’énergie? Inscrivez-vous et remportez le Public Sustainable Development Award, récompensant les actions des autorités locales en matière de développement durable.

Janvier 2014

Actualité Agriculture - Projet de loi: l’UVCW contre les missions de surveillance sans transfert de moyens

L'UVCW a ainsi pris connaissance de l’arrêté royal organisant les contrôles effectués par l’Afsca. La modification prévue réintroduit un transfert de missions de surveillance à charge des communes dont l’UVCW a déjà formellement contesté l’opportunité. Si le projet devait toutefois être adopté, il est impératif qu’il soit au préalable complété.

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Article L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Vos questions Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

Arnaud Ransy - Octobre 2013

Vos questions Salle de spectacle et permis d'environnement

Dans quelles conditions l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’amusement doit-elle faire l’objet d’un permis d’environnement ?

Arnaud Ransy - Juillet 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Vos questions Collecte de déchets textiles sur le territoire de la commune: quelles formalités à respecter pour le collecteur?

Depuis de nombreuses années, la collecte des déchets textiles n’est plus l’apanage du secteur public, auprès duquel interviennent différents opérateurs poursuivant, le plus souvent, une finalité sociale. Deux obligations principales s’appliquent à ces opérateurs dans le cadre de la collecte de ces déchets.

Arnaud Ransy - Mars 2013

Vos questions L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

Arnaud Ransy - Mars 2013

Actualité Lancement du Cadre de Référence de la Ville Durable Européenne

Ce Cadre de Référence de la Ville Durable européenne (RFSC) est une boite à outils créée pour les autorités locales et régionales déjà investies – ou qui souhaiteraient s’y lancer – dans le processus du développement durable.

Alexandre Ponchaut - Février 2013

Actualité Natura 2000 et les communes: compensation des pertes fiscales pour 2011

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon en vue d’aider les propriétaires à adopter le projet Natura 2000 tout en palliant ainsi à des manques à gagner potentiels liés à ce régime de prévention.

Christel Termol - Décembre 2012

Article Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

Ambre Vassart / Arnaud Ransy - Décembre 2012

Article Natura 2000: les spécificités wallonnes d’un réseau européen

Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.

Christel Termol - Octobre 2012

Actualité Mesures contre la prolifération des chats: l’Union demande la suspension de l’arrêté royal

L'Union a pris connaissance du projet d’arrêté royal portant des mesures contre la prolifération des chats retournés à l’état sauvage. En l'absence de moyens de financement adéquats, l'Union demande de suspendre l'adoption de cet arrêté royal ou, à tout le moins, de rendre ses dispositions facultatives pour les pouvoirs locaux.

Salvador Alonso Merino - Juillet 2012

Actualité Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

Anne Wiliquet - Mars 2012

Actualité Surdensité de grand gibier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW s’est penchée sur la question des impacts liés à la surdensité de grand gibier. Elle s’est ainsi prononcée sur un certain nombre de mesures indispensables pour envisager un retour à l’équilibre entre les fonctions agro-sylvicoles, la biodiversité et la pratique de l’activité cynégétique.

Christel Termol - Mars 2012

Actualité Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

Christel Termol - Mars 2012

Actualité Appel à projets: mesure en faveur de la pêche

En 2008, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel pour le secteur belge de la pêche qui permet au secteur de la pêche en Belgique de bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de la Pêche.

Février 2012

Actualité Evaluer la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle de la commune

L’Agence wallonne de l’Air et du Climat recherche des communes pour tester un outil de diagnostic concernant la vulnérabilité des territoires au changement climatique.

Marianne Duquesne - Février 2012

Article Le « Zéro pesticide » arrive aux portes de nos villes et villages: mode d’emploi pour un accueil réussi

Futur décret ou Plan Maya, les villes et communes vont devoir, dans un futur proche, passer au régime sans pesticides.

Christel Termol - Janvier 2012

Article Les communes et les carriers

L’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et des Industries extractives. A cette occasion, notre association s’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière établis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer leurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays et le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles l’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes qui suivent.

Alain Depret / Mathieu Lambert / Anne Wiliquet - Décembre 2011

Actualité BiodiBap: Biodiversité et Bâtiment public

Le Ministre du Développement durable lance un appel à projets visant à promouvoir des réalisations au sein des bâtiments publics afin d'y favoriser la biodiversité.

Octobre 2011

Actualité Révision de la certification PEFC: pouvoirs locaux, donnez votre avis

Le Référentiel belge de certification forestière et ses standards de gestion sont révisés pour la seconde fois par le PEFC Belgium. Une consultation publique s'étendra jusqu'au 22 octobre 2011 dans un but de transparence et de visibilité.

Octobre 2011

Actualité Nouvel article 259/3 du Cwatupe: définition du réseau des principales infrastructures de transport d'énergies

Suivant l’article 23, alinéa 1er, 2°, du Cwatupe, le plan de secteur doit comporter «le tracé existant et projeté ou le périmètre de réservation qui en tient lieu du réseau des principales infrastructures de communication et de transport de fluides et d’énergie».

Anne Wiliquet - Octobre 2011

Actualité Marchés publics verts: enquête de la Commission européenne

L'Union européenne étudie le niveau de mise en œuvre des mesures facilitant les MP verts. Dans ce cadre, la Commission entend recueillir des informations au travers d’une enquête. Les autorités locales sont vivement encouragées à répondre à celle-ci.

Salvador Alonso Merino - Septembre 2011

Article L'invité du mois - Claude puts

Claude Puts est Chef du Service Environnement de la Ville de Visé et démontre, depuis maintenant quelques années au sein du CWEDD, tout son savoir-faire scientifique au service des villes et communes en étant le représentant de l’UVCW auprès du Conseil.

Alain Depret - Juillet 2011

Actualité Soutenir le développement durable du territoire communal

Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades.

Juin 2011

Actualité Séances d'information Naturawal

Bien que les enquêtes publiques relatives à Natura 2000 aient été reportées à une date ultérieure, les séances d’information Natura 2000 que Naturawal donne actuellement sont maintenues.

Christel Termol - Mai 2011

Actualité Natura 2000: enquêtes publiques reportées

Le régime de protection des espèces et des habitats, Natura 2000, constitue un enjeu majeur en matière de biodiversité. Alors que les enquêtes publiques étaient en passe d’être lancées, ou en cours, au sein des communes, la Région wallonne a demandé aux communes de les interrompre et les reporter à une date ultérieure, suite à des problèmes techniques.

Christel Termol - Mai 2011

Article Benoît Lutgen « Les communes ont un rôle d’exemple à jouer dans Natura 2000 »

Benoît Lutgen, actuel Ministre wallon des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine a, depuis 2004, porté de grandes réformes. On lui doit ainsi, par exemple, le nouveau Code forestier et le décret réprimant les incivilités environnementales. Mais il a également revu la politique de gestion des déchets ou encore doté la Wallonie d’un plan stratégique pour un tourisme durable. Lors de cette entrevue, d’autres questions, plus axées sur quelques préoccupations communales, nous brûlaient pourtant les lèvres. Alors, Monsieur le Ministre, qu’en est-il de la sécurité routière, notamment suite aux difficultés rencontrées sur les routes l’hiver dernier, mais aussi de la biodiversité ou du développement futur de Natura 2000 ?

Alain Depret - Mai 2011

Actualité Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

Christel Termol - Avril 2011

Actualité Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert - Janvier 2011

Actualité Appel à candidatures: actualisation de la Commission Environnement de l'UVCW

Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement.

Anne Wiliquet - Octobre 2010

Actualité Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

Tom De Schutter - Juin 2010

Actualité Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple

L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.

Marlène Moreau - Août 2008

Bonnes pratiques Planning familial pour les pigeons citadins

Lorsqu'une commune veut lutter contre l'impact d'une surpopulation de pigeons, divers moyens s'offrent à elle: la capture, la dissuasion par les filets, les pics installés sur divers rebords, l'interdiction du nourrissage, … Cependant, la plupart de ces méthodes ne rencontrent pas l'objectif principal poursuivi: la diminution efficace et durable du nombre de pigeons.

Christel Termol - Septembre 2006

Article Les communes wallonnes et les systèmes d’informations géographiques: cartographie des besoins et des opportunités

Ces dernières années ont vu s'accroître nettement les responsabilités des communes en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en même temps que la complexité des paramètres scientifiques et juridiques inhérents à la gestion de ces matières.

Alexandre Maitre - Avril 2005

Dossier Les communes et les SIG

On appelle système d’information géographique un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires, elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des “couches” thématiques.

Octobre 2002

 
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