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Calamités

Article Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

Arnaud Ransy - Décembre 2016

Actualité Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

Arnaud Ransy - Mai 2016

Actualité Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

Gwenaël Delaite - Janvier 2016

Actualité Calamités naturelles de type public – Réparation de certains dommages: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. Plusieurs modifications de fond sont ainsi apportées, dont plusieurs ont pour effet de restreindre la réparation des dommages causés par des calamités publiques. Pour l'UVCW, ces limitations doivent être mieux évaluées.

Arnaud Ransy - Septembre 2015

Actualité Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.

Gwenaël Delaite - Décembre 2014

Actualité Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

Gwenaël Delaite - Octobre 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

Gwenaël Delaite - Juin 2014

Actualité Réunions de concertation dans le cadre de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

La deuxième étape de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation débute ce 30 avril 2014. Les communes sont tout particulièrement encouragées à prendre part à ce processus de concertation.

Gwenaël Delaite - Avril 2014

Actualité Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

Gwenaël Delaite - Février 2014

Actualité Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Journées d’information

Dans le cadre de la mise en application de la directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation, chaque Etat membre doit se munir pour le 22 décembre 2015 au plus tard de plans de gestion des risques d'inondation par district hydrographique. Ces plans de gestion seront soumis à une évaluation des incidences environnementales et à enquête publique en 2015.

Janvier 2014

Article Prévenir les inondations: des pistes d’actions à l’échelle de ma commune

Les communes sont, de par leur obligation de maintien et restauration de l’ordre public résultant de l’article 135 de la nouvelle loi communale, concernées au premier chef par la problématique des inondations.

Tom De Schutter - Janvier 2013

Bonnes pratiques Environnement - Gestion intégrée « sol - érosion - ruissellement » : les communes impliquées

Violents orages, inondations et coulées de boue : le scénario est désormais courant en Wallonie. Pour s’armer au mieux et affronter l’avenir sereinement en cette matière, la gestion intégrée du sol, de l’érosion et du ruissellement est une solution adéquate.

Alain Depret - Décembre 2012

Vos questions Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.

Arnaud Ransy - Octobre 2012

Vos questions Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?

Salvador Alonso Merino - Avril 2012

Actualité Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.

Salvador Alonso Merino - Mars 2010

Article Calamités naturelles: comment répondre aux demandes des sinistrés?

Une inondation, un refoulement d'égouts, une tempête, … Alors que ces situations, lorsqu'elles étaient reconnues comme des calamités naturelles, étaient prises en charge par le fonds du même nom, tel n'en est cependant plus systématiquement le cas à l'heure actuelle.

Marlène Moreau - Octobre 2007

 
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