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Documents en matière d'environnement

Actualité Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

Arnaud Ransy - Juin 2017

Actualité Wallonie Plus Propre lance une campagne de sensibilisation

Une campagne régionale de sensibilisation en matière de Propreté publique est organisée par Wallonie Plus Propre durant tout le mois de juin, et invitent les responsables communaux à utiliser la campagne et la relayer dans leur commune.

Gwenaël Delaite - Juin 2017

Actualité A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Arnaud Ransy - Juin 2017

Actualité Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

Le Gouvernement wallon a adopté, le 30 mars dernier, un arrêté interdisant aux particuliers l’usage du glyphosate et encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d’une formation adéquate.

Gwenaël Delaite - Juin 2017

Vos questions Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

Arnaud Ransy - Juin 2017

Article L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

Alain Depret - Juin 2017

Actualité Le parc naturel des Hauts-Pays au service des haies

Parmi l'ensemble de ses missions, le parc naturel des Hauts-Pays (entre Quévy et Honnelles) a décidé d'agir en faveur des haies en travaillant avec les agriculteurs et les privés qui disposent de parcelles en prairies ou en culture sur le territoire de leur Parc.

Juin 2017

Actualité Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d'Orp-Jauche

Suite au constat du déclin de nombreuses espèces d'oiseaux dans nos campagnes, la commune d'Orp-Jauche a décidé d'agir en s'associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Inviter la nature sous les lignes haute tension ! Une idée qui suit son chemin.

Afin d’éviter les contacts entre la végétation et les câbles des lignes haute-tension, il est courant de recourir au gyrobroyage. Le Life Elia-RTE a changé cette situation en s’intéressant justement à ces couloirs électriques et en proposant de redévelopper la biodiversité dans ces endroits tout en simplifiant la gestion pour le gestionnaire de réseau Elia.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Certification PEFC : L’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité "Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Juin 2017

Actualité Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

Juin 2017

Actualité Une information « Herbicides » pour vos citoyens !

Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Wallonie en Fleurs, une Wallonie toute en couleurs!

Participez à la première édition du concours Wallonie en Fleurs et recevez peut-être des prix pour vos aménagements !.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Un guide pour aider les propriétaires dans leur gestion PEFC

Le SPW vient d'éditer un guide à destination des propriétaires publics et privés de forêts certifiées PEFC. Ce guide pratique pour la gestion durable des forêts décrit en détail ce qui est attendu du propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte PEFC 2013-2018.

Christel Termol - Juin 2017

Actualité Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

Gwenaël Delaite - Mai 2017

Actualité Phytolicence en Wallonie : Evaluation

Vous souhaitez obtenir une phytolicence P1 ou P2 ?

Christel Termol - Mai 2017

Actualité Phytolicence en Wallonie : Formation continue

Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique.

Christel Termol - Mai 2017

Actualité Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Katlyn Van Overmeire / Gwenaël Delaite - Mai 2017

Actualité Enquête publique sur le Plan wallon des Déchets-Ressources – modalités

Le projet de nouveau Plan wallon des Déchets, appelé « Plan wallon des Déchets – Ressources », pour marquer la nécessité de prendre en compte les nouvelles orientations européennes sur l’économie circulaire, a été adopté en première lecture ce jeudi 23 mars 2017.

Gwenaël Delaite - Mai 2017

Actualité Le concours de l’Arbre de l’année 2017 est lancé

La Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats lance un appel aux communes, aux entreprises, aux associations mais aussi aux citoyens pour trouver l’arbre qui méritera d’être élu « Arbre de l’année » sur base de son intérêt pour son environnement, pour la société ou encore de l’histoire à partager.

Avril 2017

Article Stéphane Cools (Président a.i. de l’AwAC): "Le développement durable est une voie déterminante pour créer plus d’interactions entre les citoyens"

L’AwAC développe, au niveau régional, la politique de la qualité de l’air, du climat et de l’ozone stratosphérique. Notre invité du mois, Stéphane Cools, Président a.i., nous présente son agence en rappelant combien le défi climatique se joue également localement au quotidien.

Alain Depret - Avril 2017

Article Modification de la partie réglementaire du Code de l’eau: évolution des régimes d’assainissement

Par le biais de son arrêté du 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a apporté d’importantes modifications au Code de l’eau, principalement pour concrétiser la gestion publique de l’assainissement autonome telle qu’instituée par le décret du 23 juin 2016.

Arnaud Ransy - Avril 2017

Article Modification du Code wallon du tourisme: du neuf pour les communes

Le droit du tourisme en Région wallonne a fait l’objet d’une réforme importante votée à la fin de l’année 2016 par le Parlement wallon. Le décret du 10 novembre 2016, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2017, modifie le Code wallon du tourisme de 2009 sur de nombreux points afin, notamment, de structurer et clarifier le rôle de l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine touristique et garantir la sécurité, le professionnalisme et la qualité des offres touristiques.

Arnaud Ransy - Avril 2017

Actualité L’avis de l’UVCW dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

Le PWRP II s’inscrit dans la continuité du premier Programme, adopté en 2013. Le document soumis à enquête publique regroupe l’ensemble des actions du NAPAN de 2013-2017 auxquelles ont été ajoutées les propositions de nouvelles actions des différentes entités fédérées.

Gwenaël Delaite - Avril 2017

Actualité Deuxième programme de stérilisation des chats : 145 communes engagées

Une première campagne avait déjà permis de stériliser 3.000 chats sur le territoire de 103 communes. Fort de cette expérience et répondant à une demande du terrain, le Ministre a organisé une seconde campagne.

Christel Termol - Mars 2017

Actualité Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.

Christel Termol - Mars 2017

Bonnes pratiques François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

Alain Depret - Mars 2017

Article Isabelle Jeurissen - SWDE: "Une charte avec onze engagements concrets pour atteindre un niveau de service maximum"

Principal fournisseur d’eau potable de la Wallonie, la SWDE est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Isabelle Jeurissen, membre de son Comité de Direction, a répondu à nos questions.

Alain Depret - Mars 2017

Article L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

Alain Depret - Mars 2017

Vos questions La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Arnaud Ransy - Mars 2017

Vos questions Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’État.

Arnaud Ransy - Mars 2017

Actualité Formations «Phytolicence»

Les demandeurs de phytolicence et les détenteurs de phytolicence sont tenus de suivre des ateliers de formation (respectivement formation initiale et formation continue).

Gwenaël Delaite - Mars 2017

Actualité Grand nettoyage de printemps, quel rôle pour les communes?

Ces 24, 25 et 26 mars 2017 aura lieu la 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, opération de sensibilisation à la propreté publique regroupant les bénévoles de toute la Wallonie pour ramasser les déchets sauvages.

Gwenaël Delaite - Mars 2017

Actualité Votre commune est-elle prête à s’engager en «zéro déchet»?

Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a lancé un appel à candidatures pour 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le «zéro déchet».

Gwenaël Delaite - Février 2017

Actualité Une application en ligne pour l’emplacement de vos poubelles publiques

La Cellule Be WaPP, dans le cadre de l’appel à projet «poubelles et cendriers publics» qui a remporté un franc succès fin 2016, a lancé une application gratuite permettant de réaliser son inventaire «poubelles et cendriers publics».

Gwenaël Delaite - Février 2017

Actualité Votre commune a besoin de données en biodiversité?
Venez l’exprimer lors de l’atelier de la DGO3 organisé les 22 et 23 février

La DGO3 organise un atelier dans le cadre du projet BID-REX les 22 et 23 février sur le thème des besoins des décideurs en données de biodiversité.

Février 2017

Actualité Un formulaire pour signaler une collecte illégale ou un vol de déchets ménagers et assimilables

Vous êtes confrontés à des collectes illégales de déchets ménagers sur votre territoire, ou des vols de déchets dans des lieux de regroupement (recyparcs,…), causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures ? Le Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie a mis un formulaire à disposition pour signaler ces faits.

Gwenaël Delaite - Février 2017

Actualité Consultation publique Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

Le NAPAN est un plan d’actions permettant de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides à l’échelle du territoire belge. Il doit permettre de répondre aux obligations de la directive européenne 2009/128/CE visant à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Christel Termol - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Bonnes pratiques Smart City - Ottignies-Louvain-La-Neuve

La Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve a créé une asbl nommée "Maison du développement durable" avec, notamment, pour mission, un laboratoire pour une ville en transition.

Alain Depret - Février 2017

Actualité Projet Interreg BID-REX. Enquête auprès des décideurs politiques

Projet Interreg BID-REX. La DGO3 prend le pouls des élus communaux concernant la gestion de la biodiversité sur leur territoire local.

Christel Termol - Février 2017

Actualité De nouvelles subventions pour davantage de végétalisation dans les communes : Programme « Mise au vert »

Nouvelles subventions disponibles pour les communes : aménagement des espaces verts. Le Ministre Collin lance la subvention Prime’vert et le premier Week-end Parcs et jardins de Wallonie .

Janvier 2017

Actualité Nouveautés en Natura 2000

Le jeudi 1er décembre 2016, l’exécutif régional a adopté les 97 derniers arrêtés de désignation Natura 2000 permettant ainsi à chaque site de bénéficier des mesures de protection complètes.

Christel Termol - Janvier 2017

Actualité Premières formations « phytolicence »

Les premières formations nécessaires pour les demandeurs de phytolicence (formation initiale/continue) et les détenteurs de phytolicence (formation continue) sont proposées. Un formulaire à remplir permet d’être tenu informé des prochaines sessions.

Gwenaël Delaite - Janvier 2017

Actualité Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

Janvier 2017

Actualité Pesticides: n’oubliez pas d’envoyer votre registre avant le 31 janvier 2017

Les communes doivent en effet avoir envoyé, pour le 31/01/2017 au plus tard, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire au cours de l’année 2016.

Décembre 2016

Article Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

Arnaud Ransy - Décembre 2016

Article Les assises de l’eau 2016: nouvelle formule

Réunissant plus de 300 personnes issues du monde de l’eau, tant du secteur privé que du secteur public, cette édition s’est allongée par rapport aux précédentes, passant de demi-journée à une journée complète.

Anne Filleul / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Décembre 2016

Article 25ème anniversaire de la SPAQuE

Créée en mars 1991 par le Gouvernement wallon pour intervenir en urgence sur la décharge de Mellery, elle n’a cessé de grandir et de se développer, toujours au service de l’environnement en Wallonie.

Alain Depret - Décembre 2016

Actualité Evaluations pour l’obtention d’une phytolicence

La Wallonie organise des évaluations pour obtenir une phytolicence. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits, tandis que la phytolicence P1 «assistant utilisateur professionnel» est obligatoire pour tout ouvrier communal qui applique les produits phytos sur le terrain.

Novembre 2016

Actualité La Cellule Environnement souhaite renforcer l’échange de bonnes pratiques

La Cellule Environnement souhaiterait favoriser les échanges entre les membres de l’Union des Villes en matière d’Environnement, c’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos bonnes pratiques, nous nous chargerons de les relayer aux autres membres.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Actualité Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité Des PTP dans les communes pour agir en matière de propreté publique : demande à réaliser pour le 1er décembre

Dans le cadre du partenariat « propreté publique » du Ministre Di Antonio, la possibilité est offerte aux communes de bénéficier du programme de transition professionnelle (PTP) pour engager 240 équivalents temps plein (1 max par commune) qui sera affectée à une mission de propreté publique. Attention aux délais exigés : les demandes sont à introduire pour le 1er décembre au plus tard.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Article Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Article Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.

Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Article Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Bonnes pratiques Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

Alain Depret - Novembre 2016

Vos questions Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Actualité Enquête de notoriété du label PEFC

Le PEFC en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain a lancé une enquête sur la notoriété du label PEFC auprès des pouvoirs locaux. Les communes qui souhaitent y participer peuvent remplir le questionnaire en ligne . L’enquête se clôturera le 22 novembre 2016.

Novembre 2016

Actualité Retail clean up Days - Opération de ramassage de déchets organisée par Comeos autour des magasins, dans toute la Wallonie

Comeos, le porte-parole du commerce et des services en Belgique, organise une grande action de ramassage de déchets, au niveau des magasins et de leurs environs immédiats, intitulée « Retail Clean-up Days » entre le 21 et le 27 novembre 2016, avec le personnel volontaire, pendant la semaine européenne de réduction des déchets.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Actualité Service minimum : l’Union réitère sa demande de rendre la distributions des sacs et des vignettes prépayés facultative

Aux termes du décret relatif aux déchets, l’octroi et la liquidation des subventions est notamment subordonné au respect par la commune des obligations qui lui incombent en matière de service minimum. L’UVCW regrette que l’AGW du 09 juin 2016 n’ait pas été l’occasion de supprimer cette obligation, dont elle demande la suppression depuis plusieurs années.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

L’UVCW se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie «terres de voirie» dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle a cependant souhaité insister pour son adoption rapide. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux et doit intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Article Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Gwenaël Delaite - Octobre 2016

Bonnes pratiques Hannut: "Le projet-pilote P+MC est une grande réussite"

Hannut fait aujourd’hui figure d’exemple en matière de propreté publique. Ainsi, avec deux autres communes-tests, elle a été choisie par la Région wallonne, l’intercommunale Intradel et Fost+ pour participer, depuis le début de cette année, au projet P+MC, un nouveau système pour la collecte des PMC.

Alain Depret - Octobre 2016

Bonnes pratiques Nassogne: "Notre réseau de chaleur au bois, c’est du durable avec un maximum d'efficacité énergétique"

A Nassogne, en Province de Luxembourg, tous les projets de rénovation ou de construction de bâtiments publics sont envisagés sous l’angle du recours aux énergies renouvelables, et, plus particulièrement, du bois-énergie pour le chauffage. Trois écoles de village, à Ambly et Bande, sont en effet déjà chauffées aux pellets depuis de nombreuses années.

Alain Depret - Octobre 2016

Actualité Appel à projet Wallonie#Demain: L’UVCW et les communes y participent

L’UVCW et de nombreuses communes participent à l’appel à projet Wallonie#Demain lancé par le Ministre Di Antonio.

Octobre 2016

Actualité URGENT : Un lecteur de puces électroniques gratuit pour éviter de stériliser les chats domestiques

Une nouvelle campagne de stérilisation des chats va démarrer d’ici à la fin de l’année et le Ministre Di Antonio a d’ailleurs lancé un appel à candidature aux communes qui souhaiteraient bénéficier d’une subvention.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Le label PEFC est sauvegardé !

L’auditeur PEFC s’est prononcé concernant les propositions faites par le DNF pour répondre à la non-conformité du mois de juin 2016. Il les a jugées suffisantes. Les pouvoirs publics conservent leur label PEFC.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Comment expliquer à votre équipe les nouvelles restrictions en matière de pesticides ?

Le Pôle Wallon de Gestion Différenciée a eu l’idée de créer une vidéo reprenant les interdictions actuelles concernant les nouvelles restrictions en matière de pesticides.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Nouvelle campagne de stérilisation des chats

Le Ministre du Bien-être animal lance une nouvelle campagne de lutte contre la prolifération des chats errants au travers de leur stérilisation. Cette action se déroulera du 1er décembre 2016 au 1er octobre 2017. L’appel à candidature se clôture le 25 octobre 2016.

Octobre 2016

Actualité Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Appel à projets «Wallonie #Demain»

Le Ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio lance un appel à des projets en faveur du développement durable, via la page facebooK «Wallonie #Demain». Les candidatures sont à renvoyer avant le 23 octobre 2016.

Gwenaël Delaite - Octobre 2016

Actualité Arrêtés de désignation Natura 2000 : 148 sites désignés.

La quatrième vague de désignation des sites Natura 2000 s’est opérée durant l’été 2016 et c’est ainsi que quelques 148 sites Natura 2000 sont maintenant désignés.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité «Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

Christel Termol - Septembre 2016

Actualité Pour un état des lieux de la Wallonie en matière de propreté publique

Afin de pouvoir évaluer l’évolution de la propreté au cours du temps, la Cellule Be WaPP souhaite établir un état de référence (au temps t0) de la propreté publique du territoire wallon.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Grand Nettoyage de Printemps 2017, c’est parti pour les inscriptions des communes

Les communes wallonnes peuvent dès à présent s’inscrire comme commune partenaire de cette action de sensibilisation à la propreté publique sur le site de Be WaPP.

Septembre 2016

Actualité Regal Days - Participez aux Journées contre le gaspillage alimentaire

Le Ministre de l’Environnement lance la première édition des Journées wallonnes de lutte contre le gaspillage alimentaire baptisées « REGAL Days », les 14, 15 et 16 octobre prochains.

Septembre 2016

Article Les Assises de l’Eau, une valeur sûre qui se renouvelle

Pour la 8e année consécutive, Aquawal, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie et avec le concours de la Wallonie, organise les Assises de l’Eau, événement annuel incontournable du secteur de l’eau.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Article Assemblée générale 2016: quelles stratégies communales pour faire émerger et construire des villes et communes inclusives, durables et prospères?

Le vendredi 13 mai 2016, au Palais des Congrès de Namur, se tenait l’Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Comme à l’accoutumée, c’est au Président Jacques Gobert que revenait la tâche d’ouvrir la séance en revenant sur les faits marquants de l’année 2015, par la présentation du rapport d’activités. il fut ainsi notamment question de l’état des fi nances communales, qui restent très préoccupantes.

Septembre 2016

Bonnes pratiques Aubel: "Notre abattoir favorise grandement le circuit court et les économies d’énergie"

Afin d’être plus performant encore et de répondre aux normes édictées par les recommandations régionales et européennes, l’abattoir communal d’Aubel a subi un sérieux lifting.

Alain Depret - Septembre 2016

Bonnes pratiques Les Compagnons du Samson (Gesves): "Faire du maraîchage bio un produit local de réinsertion"

Bio, local et solidaire: trois vocables qui résument magnifiquement le travail quotidien des Compagnons du samson, un projet de réinsertion socioprofessionnelle du CPAs de Gesves, débuté en 1989.

Septembre 2016

Actualité UVCW: Un groupe de travail spécifique à la forêt

Nous proposons tant aux mandataires locaux qu’aux services techniques des communes en charge de la forêt de créer un groupe de travail spécifique à la forêt au sein de notre organisation : vente de bois, équilibre feuillus-résineux, plan d’aménagement, multiples fonctions de la forêt,….

Christel Termol - Septembre 2016

Actualité Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié

Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

Christel Termol - Septembre 2016

Actualité Grand Nettoyage de Printemps – édition 2017

La 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, action de sensibilisation à la propreté publique lancée en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement, a été fixée aux 24, 25 et 26 mars 2017.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

Pour garantir que le grand public n’ait pas accès aux produits biocides repris dans le circuit restreint, un arrêté royal impose à tout vendeur et à tout utilisateur de ces produits biocides de s’enregistrer.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Nouvelles évaluations pour l’obtention de phytolicences

La Wallonie organise de nouvelles évaluations pour les personnes désirant acquérir une phytolicence P1, P2 et/ou NP.

Gwenaël Delaite - Septembre 2016

Actualité Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

Arnaud Ransy - Août 2016

Actualité Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Arnaud Ransy - Août 2016

Actualité Les communes consultées sur le projet de contenu du RIE du Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R)

Dans la procédure de validation du nouveau Projet de Plan wallon des Déchets, les communes sont préalablement consultées sur l'ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales du plan doit contenir. Le projet de Plan wallon des Déchets – Ressources sera lui-même soumis à consultation fin de l’année.

Gwenaël Delaite - Juillet 2016

Actualité Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

Gwenaël Delaite - Juillet 2016

Actualité Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Arnaud Ransy - Juillet 2016

Actualité Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Juillet 2016

Actualité Recherche de partenaires pour un projet LIFE

Manifestez votre intérêt pour ce 15/07 auprès de la Commune italienne de Santorso, leader du projet.

Elisabeth Manteau - Juillet 2016

Actualité Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions allouées aux communes en matière de prévention et de gestion des déchets et modifiant également le service minimum de gestion des déchets ménagers

Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 est venu modifier en grande partie l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Arnaud Ransy - Juillet 2016

Actualité Organisez vos événements dans une optique durable

L’Institut fédéral pour le Développement durable met à disposition un guide pour l’organisation d’un événement durable, ainsi qu’un outil permettant de mesurer l’impact d’un événement et de l’améliorer.

Gwenaël Delaite - Juillet 2016

Actualité CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

Arnaud Ransy - Juillet 2016

Article Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

Anne Filleul - Juillet 2016

Actualité Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

Arnaud Ransy - Juin 2016

Vos questions Redevance pour la délivrance d’une copie de documents?

La commune peut-elle réclamer le paiement d’une redevance pour la délivrance d’une copie de documents dans le cadre de l’accès à l’information en matière d’environnement ?

Arnaud Ransy - Juin 2016

Actualité Dépérissement du chêne: Visite de terrain organisée par l'OEWB

En collaboration avec UREBO, l'Office économique wallon du bois organise une demi-journée de visite de terrain sur le thème du dépérissement du chêne et son impact sur la qualité du bois et sa valorisation.

Christel Termol - Juin 2016

Actualité Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

Arnaud Ransy - Juin 2016

Actualité Les frênes dépérissant à cause de la chalarose : un risque pour la sécurité publique ?

Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

Christel Termol - Juin 2016

Actualité Le devenir économique de nos forêts

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une demi-journée d’étude à La Roche-en-Ardenne le 21 juin.

Christel Termol - Juin 2016

Actualité Organisation des examens pour l’obtention d’une phytolicence P2

La Wallonie organise les 1ères évaluations phytolicence P2 et NP. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits.

Gwenaël Delaite - Mai 2016

Vos questions Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ?

Arnaud Ransy - Mai 2016

Actualité Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

Arnaud Ransy - Mai 2016

Actualité Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

Arnaud Ransy - Avril 2016

Actualité Une journée d’étude pour se pencher sur la Propreté publique

Au cours de cette après-midi d'étude, nous nous pencherons sur les besoins des communes et les outils règlementaires existants en matière de propreté publique. Nous mettrons en avant différentes actions innovantes mises en œuvre par nos communes et nos intercommunales. Nous présenterons également les nouveaux moyens mis à disposition des pouvoirs locaux dans le cadre du nouveau Plan Propreté.

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Actualité Désignation de 59 sites Natura 2000

A l’heure actuelle, ce sont quelques 89 sites qui sont couverts par un arrêté de désignation Natura 2000. En effet, les 240 sites n’ont pas fait en même temps l’objet de cette protection par arrêté.

Christel Termol - Avril 2016

Actualité Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

Christel Termol - Avril 2016

Actualité Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Actualité Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue .

Christel Termol - Avril 2016

Actualité Le guide 2016 des camps de vacances est en ligne

Ce guide 2016 à destination des animateurs reprend bon nombre de conseils dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, l’environnement et le tourisme.

Christel Termol - Avril 2016

Actualité Un guide pour la végétalisation des cimetières

Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Actualité Produits phyto: Le Ministre de l’Environnement rejoint l’avis de l’Union en regard de l’interprétation des TRNC reliés

Le Ministre affirme, à l’instar de l’UVCW, que l’interdiction de pulvérisation de produits phyto sur les terrains revêtus non cultivés reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales se limite aux cas de lien direct.

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Actualité Grand Nettoyage de Printemps 2016: la coordination essentielle pour la prise en charge des déchets ramassés

251 communes et plus de 35.000 citoyens se sont portés volontaires pour le Grand Nettoyage de Printemps lancé en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio, qui aura lieu cette année les 15, 16 et 17 avril.

Gwenaël Delaite - Avril 2016

Article L'invité du mois - Bernard Antoine, Président d'Aquawal

"Chacun d'entre nous doit contribuer à préserver notre ressource en eau".

Alain Depret - Avril 2016

Article Congrès du CCRE à Nicosie (Chypre), du 20 au 22 avril 2016

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en cette année 2016, lance un grand débat public avec ceux qui agissent concrètement et quotidiennement pour et avec leurs concitoyens dans leurs villes, leurs communes, leurs régions.

Alain Depret - Mars 2016

Actualité La dématérialisation du permis d’environnement en route!

Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

Arnaud Ransy - Février 2016

Actualité Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

Arnaud Ransy - Février 2016

Actualité La qualité de vie de votre commune en un graphique

La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Février 2016

Actualité Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Gwenaël Delaite - Février 2016

Actualité Le secteur du bois à nouveau dans la tourmente à cause de la météo

Les représentants du secteur du bois demandent le report des échéances de paiement de 2 mois pour les adjudicataires de lots qui en feraient la demande et moyennant une prolongation de la caution bancaire.

Février 2016

Article Mission AWEX - WBI : cap sur les Smart Cities françaises

En fin d’année 2015, l’AWEX-WBI organisait une mission exploratoire en France dans le domaine des Smart Cities.

Alain Depret - Février 2016

Article Maxime Prévot : "Allier efficience et créativité est nécessaire pour aborder au mieux les Smart Cities"

La mission exploratoire « Smart Cities » de la Wallonie à Issy-les-Moulineaux, le 21 octobre 2015, était rehaussée par la présence de Maxime Prévot.

Alain Depret - Février 2016

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale : bilan et perspectives après une année d’application.

La Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) souhaite revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation aux besoins des communes.

Arnaud Ransy - Janvier 2016

Actualité Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

Gwenaël Delaite - Janvier 2016

Actualité Mesurez l’effet de vos actions de propreté avec l’outil «Clic4WAPP» - les inscriptions à la formation de l’outil sont prolongées

Afin de faciliter la diffusion de l’outil et son appropriation par les communes wallonnes, le Service Public de Wallonie organise un cycle de formations, réalisé en collaboration avec les Intercommunales de gestion des déchets et l’UVCW.

Gwenaël Delaite - Janvier 2016

Actualité Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Arnaud Ransy - Janvier 2016

Actualité Décret sols: l’UVCW contre la perte de compétence de la commune sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Elle a ainsi souhaité exprimer son désaccord quant au fait que la commune perde sa compétence de principe sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement.

Arnaud Ransy - Janvier 2016

Article Véronique Arnould, Copidec, "A l’heure où l’exercice budgétaire est compliqué, la gestion des déchets constitue un réel enjeu"

C’est dans le cadre des récentes Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Véronique Arnould, Présidente de la Copidec, la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets.

Alain Depret - Janvier 2016

Article Le point sur l’obligation de tri des déchets à charge des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public, conformément à l’habilitation qu’il détenait en vertu de l’article 8, § 1er, 8°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Arnaud Ransy - Janvier 2016

Article Ensemble pour une Wallonie plus propre

Alors que la gestion de la propreté repose déjà sur la mise en oeuvre d’un ensemble d’actions - sensibilisation et, responsabilisation des citoyens, répression, gestion de l’infrastructure et de l’espace public - le Ministre wallon de l’Environnement veut aller un pas plus loin.

Janvier 2016

Actualité Inscrivez-vous au Grand Nettoyage de Printemps 2016

Depuis le 1er décembre, les inscriptions sont ouvertes aux communes qui souhaitent s’inscrire au Grand Nettoyage de Printemps 2016, évènement lancé en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement.

Gwenaël Delaite - Décembre 2015

Actualité Un projet wallon primé lors d’un concours européen

Cette année à nouveau, le concours européen « Renewables Grid Initiatives 2015» a été organisé afin de primer les meilleures pratiques mises en œuvre sous les lignes à haute-tension.

Décembre 2015

Article Pourquoi vendre vos bois feuillus en gré à gré aux scieries wallonnes ?

La forêt en Wallonie, ce sont 33 % du territoire, 7.900 entreprises et 18.400 emplois directs, le plus souvent en zones rurales. Une véritable richesse économique que les communautés et entreprises locales n’exploitent pourtant pas toujours pleinement. Mais des solutions existent...

Décembre 2015

Article Les objectifs de développement durable à l’échelle mondiale : l’UVCW y souscrit

Les 2 et 3 octobre derniers, l’UVCW participait, comme traditionnellement, à la réunion annuelle du Capacity Institution Building (CIB) Working Group, organisée pour la présente édition par la branche internationale de la Vereniging van de Nederlandse Gemeeten (VNG Internationaal) à La Haye, aux Pays-Bas.

Isabelle Compagnie - Décembre 2015

Actualité Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Surveillance du Radon: Quelles obligations pour les communes?

L'Action Radon 2015 a débuté ce jeudi 1er octobre, l’occasion de refaire le point sur les obligations des communes en la matière.

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Permis d’environnement: que faut-il entendre par «espèce exotique»?

Plusieurs rubriques de classement énumérées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées font référence à la notion «d’espèce exotique» .

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’Union européenne visant à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques, et à limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine.

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Quels sont les besoins des communes en matière de propreté publique? Les résultats de notre enquête

Afin d’appréhender au mieux la manière dont votre commune mène sa politique de propreté publique, quelles sont vos difficultés vécues sur le terrain et quels sont vos besoins en la matière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaitait prendre le pouls de ses membres afin d’appréhender quelles sont les actions mises en œuvre au sein des communes et faire remonter les difficultés vécues sur le terrain.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Actualité L’outil de mesure de la propreté bientôt mis à disposition de toutes les communes

Fin de l’année 2014 et début d’année 2015, plusieurs communes volontaires ont été choisies comme communes pilotes pour tester un outil de mesure de la propreté, proposé par la Région wallonne. Cette phase d’expérimentation s’étant révélée positive, elle a fait l’objet d’adaptations, et la Wallonie propose à présent d’étendre l’utilisation de ce nouvel outil à l’ensemble des communes intéressées.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Actualité Les Assises des Déchets – 2e édition: «Maîtrisons les coûts»

Mardi 24 novembre 2015 à l’Acinapolis de Jambes, dès 8h45 Fortes du succès rencontré lors de la première édition en 2013, les intercommunales de gestion des déchets, réunies au sein de la COPIDEC; organisent leur deuxième édition des Assises des déchets, en collaboration avec l’UVCW.

Novembre 2015

Actualité Nouvelle politique Pesticides: comment s’intègre-t-elle dans les communes? Les résultats de notre enquête

Nous avons souhaité prendre le pouls de votre commune en la matière en vous soumettant à une enquête, qui nous a permis d’évaluer le degré de mise en œuvre de ces modifications attendues mais aussi et surtout de détecter les difficultés et les obstacles rencontrés pour les mettre en œuvre.

Christel Termol - Novembre 2015

Actualité De nouvelles règles entrent en application pour le stockage des pesticides

Avec la parution au moniteur belge, le 12 juillet 2013, de l’AGW relatif aux conditions intégrales de stockage des produits phytopharmaceutiques, de nouvelles règles s’appliquent aux lieux de stockage de ces produits.

Christel Termol - Novembre 2015

Actualité Natura 2000 et les 32 nouveaux arrêtés de désignation

Depuis quelque temps, on parle à nouveau de Natura 2000. En effet, depuis mars 2014 et la publication d’un premier lot d’arrêtés de désignation «nouvelle formule», les commissions de conservation ont poursuivi leur travail d’analyse des remarques émises lors des enquêtes publiques de 2012-2013. Depuis début septembre 2015, et ce jusqu’au 1er octobre, le Moniteur belge a publié progressivement les arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 prêts à l’heure actuelle.

Christel Termol - Novembre 2015

Actualité Un entretien naturel sous les panneaux photovoltaïques

Au moment de la création d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur, il est essentiel de penser à la contrainte de l’entretien de l’espace. En effet les espaces sis en-dessous des panneaux ne sont pas facilement accessibles pour les machines et le temps pour tondre ou faucher risque de se faire rare au vu de la réorganisation des heures dédiées à l’entretien des espaces sans pesticide.

Christel Termol - Novembre 2015

Actualité Le retour des chauves-souris dans le clocher de l’église

Premièrement, lorsque nous effectuons des travaux, prenons attention de ne pas perturber la faune que nous souhaiterions conserver. Deuxièmement, il se pourrait que certains bâtiments de la commune soient adéquats pour accueillir la petite faune comme les chauves-souris par exemple.

Christel Termol - Novembre 2015

Actualité Appel à projets du SPW en matière de gaspillage alimentaire

La Wallonie a lancé un appel à projets dont le thème central est «la lutte contre le gaspillage alimentaire». L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions originales visant à faciliter le don des invendus alimentaires.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Actualité Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

Novembre 2015

Article L’égouttage en milieu rural

Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, sur la base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage, problématique essentielle pour les communes.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Article Vers une gestion publique de l’assainissement autonome

En droit wallon, les plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) et le Code de l'eau opèrent la transposition de directives européennes. Les PASH découpent chaque partie de la Wallonie en trois zones, à savoir la zone d'assainissement collectif (ZAC), la zone d'assainissement autonome (ZAA) et la zone d'assainissement transitoire (ZT), à vocation provisoire. Le Code de l'eau prévoit, quant à lui, un régime juridique particulier pour chaque zone.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Bonnes pratiques Égouttage en milieu rural - l’assainissement autonome groupé, l’expérience de Hamoir

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la Commune de Hamoir a mis en oeuvre une installation d’assainissement autonome groupé dans le cadre de la rénovation de la Place du Wez, à Comblain-la-Tour.

Gwenaël Delaite - Novembre 2015

Actualité Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Arnaud Ransy - Octobre 2015

Actualité Valorisation de certains déchets: l’UVCW se réjouit du sort réservé aux terres de voirie

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle s’est ainsi réjouie de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions.

Gwenaël Delaite - Octobre 2015

Actualité Nouvelle édition du Grand Nettoyage de Printemps de Be WAPP, les 15, 16 et 17 avril 2016

Le Grand Nettoyage de Printemps, qui s’inscrit dans le programme BeWAPP du Ministre de l’Environnement, aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2016. L’ouverture officielle des inscriptions débutera pour les communes le 1er décembre 2015.

Gwenaël Delaite - Octobre 2015

Actualité Arbre de l’année

Dernière étape pour l’élection de l’arbre de l’année: le vote du public! .

Christel Termol - Octobre 2015

Actualité Phytolicences: prolongation des conditions transitoires jusqu’au 24 novembre 2015!

En vigueur jusqu’à la fin du mois d’août dernier, la période permettant de bénéficier des conditions transitoires (en démontrant une expérience suffisante) pour obtenir la phytolicence a été prolongée, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ayant introduit leur demande trop tard. En effet, Monsieur le Ministre Willy Borsus a décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24 novembre 2015 inclus.

Octobre 2015

Article La parole au Gouvernement: René Collin - Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives

René Collin connaît parfaitement le monde municipal. Il est aujourd’hui chargé de l'Agriculture et du Tourisme au sein du Gouvernement Magnette et Ministre des Sports au sein du Gouvernement Demotte. Rencontre.

Alain Depret - Octobre 2015

Article Les 20 ans de la convention « Bords de routes »

En Wallonie, un grand nombre d'espèces végétales ont été identifiées sur les talus et accotements du réseau routier. Qu'elles soient communes, rares ou en voie de raréfaction, beaucoup appartiennent à des associations végétales typiques des prairies peu fertilisées, réservées à la fauche ou à un pâturage extensif.

Octobre 2015

Actualité Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

Gwenaël Delaite - Septembre 2015

Actualité CoDT: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

Thibault Ceder - Septembre 2015

Actualité Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

Gwenaël Delaite - Septembre 2015

Actualité Utilisation des pesticides – Rappel au Ministre: l’UVCW défavorable au contrôle par les communes

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle a ainsi rappelé au Ministre qu’elle s’est toujours montrée défavorable au fait de voir les communes chargées des fonctions de contrôle des obligations et des interdictions qui s’appliquent aux utilisateurs.

Gwenaël Delaite - Septembre 2015

Actualité Calamités naturelles de type public – Réparation de certains dommages: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. Plusieurs modifications de fond sont ainsi apportées, dont plusieurs ont pour effet de restreindre la réparation des dommages causés par des calamités publiques. Pour l'UVCW, ces limitations doivent être mieux évaluées.

Arnaud Ransy - Septembre 2015

Actualité Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

Arnaud Ransy - Septembre 2015

Actualité Opération «Grand Nettoyage de Printemps»: l’UVCW pour une meilleure maîtrise par les communes

L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Di Antonio au sujet de l’Opération «Grand Nettoyage de Printemps», qui a eu lieu en mars dernier. Elle a notamment insisté pour que tout événement à venir soit réalisé en concertation avec les communes afin qu’elles gardent la maîtrise des opérations avec l’aide de leur intercommunale de gestion des déchets.

Gwenaël Delaite - Septembre 2015

Actualité «Approvisionnement en circuit court auprès des producteurs locaux» Table-ronde le 8 septembre 2015 à la Maison de la Ruralité à Gembloux

L’APAQ-W et le Collège des producteurs organisent le 8 septembre de 14 h à 16h30 à la Maison de la Ruralité à Gembloux (Chaussée de Namur, 47, salle 1) une table ronde sur le thème des achats de plantes en circuit court des services d’espaces verts auprès des horticulteurs et pépiniéristes locaux.

Août 2015

Actualité Quel arbre wallon ou bruxellois sera élu «Arbre de l’année»?

A l'échelle de la Wallonie et de la Région bruxelloise, la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats organise un concours de l'arbre de l'année s'inscrivant dans le cadre du concours de l'arbre européen de l'année. Les communes peuvent y participer en proposant un arbre de leur territoire qu’il soit remarquable ou non. Une grande importance sera accordée par le jury de sélection à l'histoire de l'arbre, à sa relation avec l’homme et à sa place dans la société et la vie locale.

Août 2015

Actualité Rappel : dernier délai pour faire votre demande de phytolicence en bénéficiant des conditions transitoires!

La phytolicence sera obligatoire pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques (achat, stockage, application) dès le 25 novembre 2015, mais si vous souhaitez bénéficier des conditions transitoires pour l’obtenir, ce n’est possible que jusqu’au 31 août 2015!.

Gwenaël Delaite - Août 2015

Actualité L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

«Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

Gwenaël Delaite - Juillet 2015

Vos questions Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

Arnaud Ransy - Juillet 2015

Actualité Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

Arnaud Ransy - Juin 2015

Actualité Pesticides : Précautions d’utilisation et gestion des effluents : nouvelles mesures réglementaires ce 1er juin 2015

Le décret « Utilisation durable des pesticides » et son arrêté , du mois de juillet 2013 précisent le cadre dans lequel les manipulations de produits phytopharmaceutiques doivent se faire. Ces instructions vont des précautions à prendre lors de la préparation des produits à la gestion des effluents issus des pulvérisations. Cinq nouvelles mesures, destinées afin de protéger les ressources en eaux lors des étapes de manipulation et de gestion des effluents prennent leurs effets en date de ce 1er juin 2015.

Juin 2015

Article 7ème Assises de l'Eau - Quel avenir pour les égouts en Wallonie ?

A l'Acinapolis de Namur, le 18 mars dernier, plus de 300 participants aux 7ème Assises de l'Eau en Wallonie, communes et opérateurs techniques, ont débattu et réfléchi sur un thème crucial pour la qualité des eaux wallonnes. En effet, alors que les investissements dans l'épuration, stations et réseaux collecteurs, ont bien progressé ces dernières années, ce sont les réseaux d'égouts qui focalisent à présent l'attention des pouvoirs publics. Les Assises de l'eau étaient, comme à l'accoutumée, organisées par Aquawal, l'Union professionnelle wallonne des Opérateurs publics du cycle de l'eau, en partenariat avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie et avec les soutien de la Wallonie.

Alain Depret - Juin 2015

Actualité Ecowal aide les communes dans leurs projets de végétalisation

Ecowal est une asbl engagée dans la promotion des aménagements favorables à la biodiversité et à la préservation des abeilles domestiques et sauvages. Les communes peuvent bénéficier de nombreux conseils pour la réalisation de l’aménagement de leurs espaces verts et pour la mise en œuvre de leur Plan Maya par exemple.

Christel Termol - Mai 2015

Actualité Semaine de l’Arbre, Plan Maya – Des subventions pour les communes : derniers délais 31 mai 2015

Dans le cadre de l’organisation de la Semaine de l’Arbre et du Plan Maya, des subsides sont mis à la disposition des communes par le Service public de Wallonie pour développer davantage l’aménagement des espaces verts y compris dans les cimetières tout en faisant la promotion de la mise en œuvre des plantes mellifères.

Christel Termol - Mai 2015

Dossier Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

Mai 2015

Actualité Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

Mai 2015

Vos questions Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

Arnaud Ransy - Avril 2015

Article L'invité du mois - Françoise Erneux, Présidente de la Fédération des parcs naturels de Wallonie

Les parcs naturels wallons sont des territoires ruraux habités à forte identité qui recèlent des paysages remarquables et abritent une flore et une faune encore nombreuses et diversifiées. Pour préserver ces richesses souvent très fragiles, menacées parfois par l'activité de l'homme, la Wallonie s'est dotée en 1985 d'un outil nommé "parcs naturels". Son originalité? Fédérer au sein d'une ou plusieurs communes des valeurs identitaires et une vision partagée du devenir de leur territoire, déterminées à porter ensemble un projet de développement durable permettant à leurs habitants de continuer à vivre, travailler et se ressourcer tout en préservant leur patrimoine naturel et leurs paysages. C'est en tout cas ce que prône aujourd'hui la Fédération des parcs naturels que préside Françoise Erneux, par ailleurs conseillère communale à Fauvillers.

Alain Depret - Avril 2015

Actualité Journées d’étude « Entretenir un cimetière sans pesticide »

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et les facilitateurs « zéro pesticide » (Pôle wallon de Gestion différenciée) vous proposent une journée de formation spécifiquement dédiée à l’entretien des cimetières en ce mois d'avril 2015.

Gwenaël Delaite - Mars 2015

Actualité 52 sites Natura 2000 nantis d’un arrêté de désignation

Le 23 janvier 2014, 52 arrêtés de désignation « nouvelle mouture » étaient approuvés par le Gouvernement wallon. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.

Christel Termol - Mars 2015

Actualité Convention « cimetière nature » : un label pour plus de nature

Le Réseau Wallonie Nature va bientôt lancer un projet à destination des communes pour leur proposer de devenir commune pilote par rapport aux aménagements dans leur(s) cimetière(s). En signant la convention « cimetière nature », une commune s’engagera à insérer plus ou moins de nature dans son cimetière.

Christel Termol - Mars 2015

Vos questions Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

Arnaud Ransy - Mars 2015

Actualité Conditions météorologiques et récolte des bois en forêt

De mauvaises conditions météorologiques empêchent ou rendent difficiles les travaux forestiers. Une trop grande pluviosité augmente les risques de dégâts aux sols dont les séquelles peuvent perdurer sur de nombreuses années. C’est pourquoi UNEBO demande à l’ensemble des propriétaires privés et publics d’accepter un report des délais d’exploitation prévus pour cette fin d’hiver.

Christel Termol - Mars 2015

Actualité Renouvellement au sein des commissions de conservation Natura 2000 – Appel à candidatures pour la Commission de Namur

Les commissions de conservation Natura 2000 sont en cours de renouvellement. Toutefois, il nous reste encore un poste à pourvoir pour la Commission de conservation de Namur. Nous faisons donc appel aux communes concernées par cette commission pour trouver un candidat parmi leur conseil ou collège communal qui souhaiterait faire partie de cette commission.

Christel Termol - Mars 2015

Actualité Nouvelle obligation de tri des déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public. Cette obligation de tri ne concerne que certains déchets à partir d’une quantité déterminée et entrera en vigueur de façon progressive.

Arnaud Ransy - Mars 2015

Actualité Quels outils pour la communication « pesticides » ? - Focus sur le projet « Graines de voyous »

La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale, ou à destination des citoyens.

Mars 2015

Vos questions Gestion de la découverte d’une ancienne décharge communale

Un chantier de placement d’un égout a mis au jour une ancienne décharge communale. Que faire ?

Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2015

Actualité Régionalisation des implantations commerciales – Derniers travaux avant entrée en vigueur

La 6e réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence sur les implantations commerciales. La Wallonie a saisi cette opportunité pour revoir de fond en comble la règlementation existante en développant une politique propre au travers du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales destiné à remplacer la loi du 13 août 2004 actuellement d’application. L’entrée en vigueur est conditionnée par l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en cours de rédaction. En l’attente, la DGO6 organise une demi-journée d’information et publie sur son site le schéma régional de développement commercial.

Thibault Ceder - Mars 2015

Actualité « Quartier en santé… sans pesticides » : un projet participatif et local

La nouvelle législation wallonne relative à l’utilisation des pesticides sur les espaces publics et les trottoirs bouleverse la gestion des espaces verts dans de nombreuses communes. L’information et l’implication des habitants dans cette démarche faciliteront la période de transition vers le « zéro phyto ». Avec le projet de « Quartier en santé…. Sans pesticides », Adalia vous propose un accompagnement gratuit pour informer et outiller les habitants d’un quartier à un entretien du jardin et du trottoir sans pesticide….

Mars 2015

Article La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

Alain Depret - Mars 2015

Actualité Rappel : votre phytolicence valable durant 6 ans si elle est sollicitée d’ici au 28 février 2015

Pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques, il sera obligatoire de disposer d’une phytolicence dès le 25 novembre 2015. Attention, les phytolicences sollicitées jusqu’au 28 février 2015 auront une validité de 6 ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valables que 5 ans.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Désaccords avec l’interprétation de la législation pesticides

L'UVCW est en désaccord avec un document d'interprétation de la législation sur les pesticides et est en attente d'une concertation avec la Région wallonne.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Be WAPP, une WAllonie Plus Propre

Une action "Grand Nettoyage de Printemps" est organisée du 20 au 22 mars 2015, à l’initiative du Ministre de l’Environnement, afin de sensibiliser les citoyens wallons à la propreté de notre cadre de vie.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Article Les forêts wallonnes sont certifiées PEFC - Etat de la situation

Plus de 95% des surfaces forestières communales sont inscrites dans la certification PEFC, véritable garantie de leur gestion durable. La certification forestière PEFC vise à garantir une gestion forestière durable et, le cas échéant, à modifier cette gestion au travers d'un processus volontaire d'amélioration permanente. Elle favorise et assure une gestion forestière respectueuse de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable. La certification forestière offre à l'acheteur de produits bois ou papier la garantie écrite que son choix d'achat soutient la sylviculture responsable.

Février 2015

Article Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.

Arnaud Ransy - Février 2015

Article Avez-vous votre phytolicence ?

Les phytolicences sollicitées jusqu'au 28 février 2015 auront une validité de six ans, tandis que celles demandées entre le 1er mars et le 31 août 2015 ne seront valides que cinq ans. C'est l'occasion de se pencher sur ce fameux certificat obligatoire dès le 25 novembre 2015 pour tout utilisateur professionnel, vendeur, distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques.

Gwenaël Delaite - Février 2015

Actualité Le Zéro Pesticides au Salon des Mandataires

Afin de vous accompagner dans vos démarches, l'UVCW a effectué un relevé « zéro pesticide » destiné à vous guider à travers le salon, entre autres parmi les exposants de matériel de désherbage alternatif.

Gwenaël Delaite - Janvier 2015

Vos questions Balisage des zones traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques

Nous sommes amenés à utiliser des produits sur des espaces fréquentés par les citoyens. Quelles sont les modalités d’interdiction d’accès et de balisage ?

Gwenaël Delaite - Janvier 2015

Vos questions Conditions à respecter par une commune lors de la préparation du matériel de pulvérisation de pesticides

Je dois préparer mon matériel afin de pulvériser des pesticides. Que dois-je respecter comme conditions lors de la manipulation ?

Christel Termol - Janvier 2015

Actualité Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

Arnaud Ransy - Janvier 2015

Actualité Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Vos questions Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?

En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Déclaration environnementale de classe 3 : entrée en vigueur de la dématérialisation au 1er janvier 2015

A partir du 1er janvier 2015, tout citoyen disposera de la possibilité d’introduire sa déclaration environnementale de classe 3 par la voie électronique.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

Christel Termol - Décembre 2014

Actualité Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.

Gwenaël Delaite - Décembre 2014

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Arnaud Ransy - Décembre 2014

Actualité Pesticides : les communes devront avoir envoyé leur registre de pulvérisation au SPW avant le 31 janvier 2015

Quelques précisions quant au contenu de ce registre sont apparues dans l’arrêté ministériel du 4 mars 2014, dont le contenu minimum des informations à répertorier dans ce registre et la date limite d’envoi de celui-ci à la DGO3.

Christel Termol - Décembre 2014

Actualité Réduction des pesticides dans les espaces publics: l’UVCW questionne le Ministre

L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la mise en œuvre de la nouvelle politique relative à la réduction de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics.

Christel Termol / Gwenaël Delaite - Décembre 2014

Vos questions Désherbants: comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

Nous utilisons généralement tel ou tel produit pour désherber certains espaces, ou pour éviter l’apparition de mousses. Comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Actualité L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Bonnes pratiques Au fond, à quoi sert le fauchage tardif ?

Le fauchage tardif doit permettre à différentes espèces végétales ou animales de trouver les meilleures conditions utiles pour leur développement et leur reproduction. Comment procéder pour optimaliser cette démarche ?

Christel Termol - Novembre 2014

Actualité Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

Gwenaël Delaite - Octobre 2014

Actualité Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

Christel Termol - Octobre 2014

Bonnes pratiques Taille et élagage des arbres et des haies: attention aux nids

Faisant partie de notre paysage urbain et rural, les arbres et les haies sont des refuges et une source de nourrissage pour de nombreuses espèces. Ils sont aussi le support pour une étape très importante pour la survie d’une espèce : la nidification. La taille de ces éléments végétaux n’est, de ce fait, pas un acte anodin.

Christel Termol - Octobre 2014

Actualité Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Délinquance environnementale – subventionnement des agents constatateurs

L'UVCW va, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, solliciter le nouveau Gouvernement wallon afin qu’il renouvelle le subventionnement des agents constatateurs, essentiel pour les pouvoirs locaux.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Actualité Les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

La directive « inondations » votée en 2007 impose aux Etats membres l’adoption et la publication de plans de gestion des risques d’inondation par district hydrographique (Escaut, Meuse, Rhin, Seine) pour décembre 2015. Ces plans fixeront des objectifs à atteindre en matière de gestion des inondations, en fonction des analyses préliminaires (carte des zones inondables et carte des risques d'inondation) et en tenant compte notamment des coûts et des avantages.

Gwenaël Delaite - Octobre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW L'entretien des terrains de sport communaux et la législation "pesticides"

Quelles sont les impositions concernant l'entretien des terrains de sport communaux en regard de la législation "pesticides"?

Gwenaël Delaite - Octobre 2014

Actualité La 6e Semaine européenne de la Réduction des Déchets

Le Ministre de l'Environnement, Carlo Di Antonio, vous invite à participer à la Semaine européenne de la Réduction des Déchets du 22 au 30 novembre 2014.

Gwenaël Delaite - Septembre 2014

Actualité Belfius Smart City Award 2015: appel à candidature

En organisant la première édition du "Belfius Smart City Award 2015", Belfius souhaite sensibiliser les autorités locales à l’intérêt de mener des projets durables, intelligents et structurés (smart).

Septembre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Actualité Belfius Smart City Award 2015: dépôt des candidatures

En organisant la première édition du « Belfius Smart City Award 2015 », un concours réservé aux villes et communes belges, Belfius entend instaurer dans notre pays une véritable dynamique autour de la démarche « Smart City ». Du 18 septembre au 5 décembre, les 589 villes et communes belges, peuvent, quelle que soit leur taille, poser leur candidature et ainsi concourir pour le « Belfius Smart City Award 2015 ».

Septembre 2014

Actualité 1er septembre 2014 : Transition vers le zéro phyto : Interdictions et zones tampons

Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

Gwenaël Delaite - Septembre 2014

Actualité Lancement d’un réseau thématique européen pour promouvoir des environnements pour tous les âges

Le réseau thématique AFE-INNOVNET, sur l’innovation pour la création d’environnements pour tous les âges, a été mis sur pied en mars 2014 et a pour objectif la création d’un environnement physique et social favorable à un vieillissement en bonne santé et autonome le plus longtemps possible.

Août 2014

Actualité Conventions environnementales relatives à l’obligation de reprise de certains déchets

Ces 30 juin et 30 juillet 2014 ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles conventions environnementales, adoptées le 5 décembre 2013 et relatives à l'obligation de reprise de certains déchets.

Gwenaël Delaite - Août 2014

Actualité Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

Arnaud Ransy - Juillet 2014

Actualité LeClicLocal : appel à projets pour des produits locaux au sein des collectivités

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) lance l’appel à projets « Introduction de produits locaux à la cantine pour une alimentation savoureuse et durable ».

Gwenaël Delaite - Juillet 2014

Actualité Appel à candidatures pour le test d’un outil de mesure de la propreté

Dans le cadre de l’élaboration du Plan propreté pour la Wallonie, une phase de test d’un outil de suivi de la propreté est proposée, et cinq communes volontaires seront sélectionnées en vue d’y participer.

Gwenaël Delaite - Juillet 2014

Article La problématique des terres excavées

Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols". Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.

Gwenaël Delaite - Juillet 2014

Actualité Permis d’environnement : nouvelles conditions sectorielles applicables aux magasins de détail

Le Gouvernement wallon a adopté ce 15 mai 2014, un arrêté qui énonce les conditions sectorielles d’exploitation applicables aux grandes surfaces de distribution.

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

Arnaud Ransy - Juin 2014

Vos questions Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Projet de Plan Air-Climat-Energie – Organisation de l’enquête publique

Le Plan Air-Climat-Energie sera soumis à enquête publique du 23 juin au 8 septembre 2014 inclus.

Juin 2014

Actualité Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Juin 2014

Actualité En avant les projets de plantation !

Comme chaque année à cette époque-ci, il faut penser à préparer son dossier afin de participer à l’action de plantation soutenue par la Région dans le cadre de la Semaine de l’Arbre. Cette année, ce sera le sorbier qui sera mis à l’honneur comme il l’a été en 1995.

Christel Termol - Juin 2014

Actualité Un essaim d’abeilles ! Qui contacter ?

Que faire lorsqu'un essaim d'abeilles est découvert ? Qui contacter ?

Christel Termol - Juin 2014

Actualité 1er juin 2014: la nouvelle législation «pesticides» entre en vigueur! Quelle communication pour l’accompagner?

Nous vous proposons un exemple de communication à diffuser sur le site internet de la commune ou à insérer dans le bulletin communal pour expliquer aux citoyens les changements auxquels sa commune doit faire face mais également les changements auxquels lui-même va être confronté dans sa vie de tous les jours.

Christel Termol - Juin 2014

Actualité Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

Gwenaël Delaite - Juin 2014

Actualité 1er juin 2014 : début de la période de transition vers le « zéro phyto »

D'après le décret du 10 juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est plus autorisée sur les espaces publics depuis ce 1er juin 2014. Néanmoins, une période de transition a été mise en place pour que cette utilisation soit encore possible, sous certaine conditions.

Gwenaël Delaite - Juin 2014

Actualité Dématérialisation de la déclaration environnementale

Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan wallon « Ensemble simplifions ».

Arnaud Ransy - Juin 2014

Actualité Nouvelle législation « Pesticides » : l’Union publie un mode d’emploi

Au vu de la complexité des nouveaux textes réglementaires et du fait de l’importance des modifications attendues sur le terrain, les conseillers de la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts ont choisi de décortiquer cette matière afin d’en ressortir un mode d’emploi chronologique utilisable pour les communes.

Mai 2014

Actualité Les facilitateurs « zéro phyto » sont là

Dans le cadre de l’obligation pour les gestionnaires publics d’atteindre le « zéro phyto » pour le 1er juin 2019, le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) prévoit la mise en place de « facilitateurs pesticides » afin d'aider les communes à mettre en place des outils concrets comme, par exemple, un outil informatique pour réaliser l’inventaire des espaces publics.

Gwenaël Delaite - Mai 2014

Actualité Réunions de concertation dans le cadre de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

La deuxième étape de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation débute ce 30 avril 2014. Les communes sont tout particulièrement encouragées à prendre part à ce processus de concertation.

Gwenaël Delaite - Avril 2014

Actualité Agenda 21 local : colloque le 6 mai 2014 à Namur

L’Association belge des Eco-conseillers et des Conseillers en environnement, en collaboration notamment avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie, organise une journée de colloque en matière d’agendas 21 locaux à destination tant des mandataires, que des agents locaux.

Avril 2014

Actualité Les modalités de l’élaboration du plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques

À partir du 1er juin 2014, l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions. Le législateur wallon a en effet fixé une période transitoire permettant l’utilisation sous certaines conditions de produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 mai 2019.

Gwenaël Delaite - Avril 2014

Actualité Nouvelles habilitations gouvernementales dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Le décret relatif au permis d’environnement vient d’être récemment modifié par deux décrets datés du 13 mars 2014 dans le but d’y introduire deux nouveautés par rapport au régime existant.

Arnaud Ransy - Avril 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Article Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

Gwenaël Delaite - Avril 2014

Article Sixième Assises de l'eau - Les Mémorandums au programme

Aquawal organisait le 19 février dernier à Namur, en partenariat avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie et pour la sixième année consécutive, les "Assises de l'eau en Wallonie". Dans le cadre des élections du 25 mai, les sixièmes Assises ont permis aux représentants des quatre principaux partis politiques francophones de dresser le bilan de la dernière législature et de réfléchir au perspectives futures en matière de gestion de l'eau, en Wallonie et au niveau européen. Lors de cette manifestation, les points de vue du secteur de l'eau et des villes et communes de Wallonie ont été portés à la connaissance des différents interlocuteurs, via respectivement les présentations des Mémorandums d'Aquawal et du Mémorandum de l'UVCW. La présentation et la modération des débats étaient assurées par Olivier Maroy, journaliste à la RTBF.

Alain Depret - Avril 2014

Actualité Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Une nouvelle loi a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

Arnaud Ransy - Mars 2014

Actualité Stratégie wallonne de développement durable - Quelle Wallonie voulez-vous demain ?

Le Gouvernement wallon a adopté le 17 octobre 2013 la première stratégie wallonne de développement durable. L’opinion de citoyens, quant à ce projet visant essentiellement à améliorer le bien-être des générations actuelles et futures, est primordiale.

Mars 2014

Actualité Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Modèle d’attestation pour les demandes de phytolicence

Depuis le 1er septembre 2013, il est possible de solliciter sa phytolicence auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur base d’une expérience de deux ans dans l’utilisation de produits. Nous mettons à la disposition de nos membres des modèles pour les aider dans l'exécution de ces tâches.

Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Implantations éoliennes - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avis de l’UVCW vient d'être sollicité concernant l'avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie. Pour garantir le respect de l’intérêt local, il doit ainsi être complété ou modifié sur différents aspects. L'UVCW se réjouit, par exemple, de l'instauration d'un mécanisme de compensation financière, mais elle regrette toutefois qu’une entorse importante soit faite à l’autonomie fiscale des communes.

Marianne Duquesne - Mars 2014

Actualité Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

Christel Termol - Février 2014

Actualité Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

Arnaud Ransy - Février 2014

Actualité Natura 2000 - Les premiers arrêtés de désignation approuvés en deuxième lecture

52 sites Natura 2000 seront bientôt couverts par un arrêté de désignation « nouvelle formule ». L’entrée en vigueur de ces textes est toutefois fixée au 1er janvier 2015.

Christel Termol - Février 2014

Actualité Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

Arnaud Ransy - Février 2014

Actualité Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

Gwenaël Delaite - Février 2014

Actualité Gestion des espaces publics - Produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Elle a ainsi maintes fois signalé que les délais imposés aux communes étaient déjà très contraignants et difficiles à respecter. En outre, l’UVCW a constaté que les communes se voient chargées des fonctions de contrôle du respect de la législation, ce qu'elle ne peut accepter.

Christel Termol - Février 2014

Actualité LeClicLocal : favoriser les produits locaux au sein des collectivités !

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) a développé un nouveau site internet pour faciliter l’achat de produits locaux directement auprès des producteurs agricoles et horticoles.

Gwenaël Delaite - Février 2014

Actualité Avant-projet de décret relatif au Développement rural: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif au Développement rural. Pour l'UVCW, la mise en place d'une plate-forme interservices semble ainsi particulièrement invasive, alors que le CDLD a mis en place l’outil «Comité de direction» dans les communes, tandis que l'inscription dans le décret d'une définition de l'agenda 21 local ne semble pas adéquate, des éléments de définition s'opposant au développement d'un agenda 21 local hors du milieu rural.

Tom De Schutter - Février 2014

Actualité Projet de SDER: l’UVCW questionne le Ministre sur quelques enjeux préoccupants

Le Gouvernement wallon a adopté un projet de SDER, soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a remis un avis au Ministre Henry quant aux enjeux sous-jacents qui préoccupent les pouvoirs locaux, concernant notamment la hiérarchisation des objectifs, la conformité des documents de planification et des permis, la question des territoires centraux et des espaces ruraux et interstitiels, les communautés de territoires, la mobilisation des acteurs et les moyens de mise en œuvre.

Tom De Schutter - Février 2014

Actualité Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Journées d’information

Dans le cadre de la mise en application de la directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation, chaque Etat membre doit se munir pour le 22 décembre 2015 au plus tard de plans de gestion des risques d'inondation par district hydrographique. Ces plans de gestion seront soumis à une évaluation des incidences environnementales et à enquête publique en 2015.

Janvier 2014

Actualité Appel à projets « Emball’agir »

La Wallonie, en collaboration avec Fost Plus, lance la quatrième édition de l'appel à projets « Prévenir et gérer les déchets d’emballages ménagers dans les événements ». Cette campagne vise en effet la promotion de l’organisation d’évènements durables afin de réduire leur impact environnemental.

Janvier 2014

Actualité Gestion des espaces publics - Interdiction des produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été consultée lors de l’élaboration des différents textes instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle n’a pas manqué d’attirer l’attention du législateur sur les impacts majeurs que ces modifications législatives allaient engendrer dans la gestion des espaces publics ainsi que sur la nécessité de fournir aux communes un soutien technique et financier.

Christel Termol - Janvier 2014

Article Etablissements classés: conditions d'exploitation

Conditions générales, sectorielles et intégrales.

Janvier 2014

Actualité Lancement de la campagne « A la poubelle »

Cet appel à projets est organisé par la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DG03) de la Wallonie, en collaboration avec FOST Plus. Il vise à financer des actions originales et novatrices pour prévenir, réduire et gérer les déchets sauvages.

Janvier 2014

Actualité Participez au Prix belge de l’Energie et de l’Environnement 2014

En tant que ville ou commune, vous avez une réalisation ou un projet dans le domaine de la protection de l’environnement ou de l’économie d’énergie? Inscrivez-vous et remportez le Public Sustainable Development Award, récompensant les actions des autorités locales en matière de développement durable.

Janvier 2014

Bonnes pratiques Maillage de haies pour le Plan Maya d’Incourt et de Perwez

Fédérer différents acteurs du monde rural autour d’une idée bien précise, c’est la réussite du projet qui a réuni citoyens et communes sur les territoires de Perwez et d’Incourt afin de favoriser la biodiversité par le biais de plantations.

Décembre 2013

Actualité Marchés publics - Circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne

La Région wallonne vient de publier une circulaire relative aux enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics. Elle concerne, dans une certaine mesure, les pouvoirs adjudicateurs locaux, appelés prochainement à appliquer un nouveau CCT "bâtiment durable" pour leurs travaux subsidiés.

Mathieu Lambert - Décembre 2013

Vos questions Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

Mathieu Lambert / Arnaud Ransy - Novembre 2013

Actualité Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED

Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Actualité Agriculture - Projet de loi: l’UVCW contre les missions de surveillance sans transfert de moyens

L'UVCW a ainsi pris connaissance de l’arrêté royal organisant les contrôles effectués par l’Afsca. La modification prévue réintroduit un transfert de missions de surveillance à charge des communes dont l’UVCW a déjà formellement contesté l’opportunité. Si le projet devait toutefois être adopté, il est impératif qu’il soit au préalable complété.

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Article Eric Smit, Président f.f. du Comité de direction de la SWDE : "On a voulu placer les communes au coeur de notre gouvernance"

La SWDE (Société wallonne des Eaux) est une entreprise publique à vocation industrielle et commerciale dont l'aire d'activité s'étend sur l'ensemble de la Wallonie. Rencontre avec Eric Smit, Président faisant fonction du Comité de direction, qui nous explique ici le schéma de gouvernance de la SWDE, particulièrement proche des besoins locaux, et nous commente le schéma régional de production.

Alain Depret - Novembre 2013

Article L’étendue du droit d’accès à l’information en matière d’environnement: à la lumière de la jurisprudence de la commission de recours

Consacré à l’article D10 du Code de l’environnement, le droit d’accès à l’information en matière d’environnement est une réalité quotidienne pour les communes, saisies de nombreuses demandes de leurs citoyens qui s’en prévalent pour obtenir la communication de tel ou tel document qu’elles détiennent. Ce droit d’accès n’est toutefois pas absolu et fait l’objet de plusieurs exceptions qu’il convient de bien cerner afin d’assurer un traitement optimal des demandes d’information. Après avoir brièvement refait le point sur la notion d’information environnementale, nous nous attarderons donc sur les principaux motifs qui peuvent conduire à un refus de communication en se basant sur la jurisprudence de la commission de recours pour l’accès à l’information en matière d’environnement (dénommée ci-après « la commission »).

Arnaud Ransy - Novembre 2013

Article Les pesticides bannis des espaces publics - Première étape : 1er juin 2014

Le paysage wallon de la gestion des espaces publics entre dans une phase de profondes modifications du fait de l'interdiction d'ici le 31 mai 2019 du recours aux produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l'entretien ou la gestion de ces espaces.

Christel Termol - Novembre 2013

Actualité Nouvelles obligations en matière de pesticides pour les communes : cinq séances d’information début novembre 2013

Pesticides interdits dès 2019 ! A partir du 1er juin 2014, les communes devront respecter certaines conditions pour pouvoir pulvériser des produits phytopharmaceutiques. Venez vous informer !.

Christel Termol / Gwenaël Delaite - Octobre 2013

Vos questions Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

Arnaud Ransy - Octobre 2013

Actualité Favoriser les produits locaux au sein des collectivités

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) développe un projet de « centrale de marchés » qui permettra aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Gwenaël Delaite - Octobre 2013

Actualité Détention et vente d’animaux : modification du champ d’application de l’obligation d’être couvert par un permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 juillet 2013, un arrêté dont le but est, d’une part, de ne plus soumettre à permis toute détention par un particulier d’un animal exotique et, d’autre part, de mieux encadrer la détention et le commerce d’animaux appartenant à certaines espèces identifiées.

Arnaud Ransy - Septembre 2013

Actualité Les produits phytopharmaceutiques dans les communes

Pour le 1er juin 2019, les communes seront "zéro phyto". Cependant, dès le 1er juin 2014, il sera interdit de pulvériser les surfaces en pavés ou en graviers si elles sont reliées à un réseau de collecte des eaux.

Christel Termol - Septembre 2013

Actualité Promouvez votre créativité en matière de gestion des déchets

La Semaine européenne de Réduction des Déchets (SERD) se déroulera du 16 novembre au 24 novembre 2013.

Septembre 2013

Actualité Les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales

Depuis le 13 juin 2013, les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont encadrés par des conditions sectorielles et intégrales.

Gwenaël Delaite - Août 2013

Actualité L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets

En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.

Gwenaël Delaite - Juillet 2013

Vos questions Salle de spectacle et permis d'environnement

Dans quelles conditions l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’amusement doit-elle faire l’objet d’un permis d’environnement ?

Arnaud Ransy - Juillet 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Avis de recherche: plantes aquatiques invasives

La Cellule interdépartementale Espèces invasives (CiEi) du Service Public de Wallonie lance une nouvelle enquête pour détecter les foyers d'invasion de sept plantes aquatiques émergentes en Wallonie.

Juillet 2013

Actualité L’application des produits phytos dans les communes dès 2015: pas sans phytolicences!

Tout utilisateur professionnel, vendeur, distributeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques devra être détenteur d’une phytolicence à partir du 25 novembre 2015. Celle-ci pourra être sollicitée au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à partir du 1er septembre 2013.

Christel Termol / Gwenaël Delaite - Juin 2013

Bonnes pratiques Cittaslow, un label pour une commune où il fait bon vivre

Le mouvement bien connu de « Slow Food », initié à la fin des années 1980, et qui a pour principal objectif de sensibiliser les citoyens à la qualité de vie par le goût, la découverte des produits de proximité et la préservation de la biodiversité locale, a été étendu à une philosophie plus globale appelée « Cittaslow ».

Gwenaël Delaite - Juin 2013

Article Le décret relatif à la gestion des sols: état des lieux en 20 question

Ce décret « sols » présente un objectif préventif en plus d’un objectif curatif. Il met en effet en avant la prévention de toute nouvelle pollution, la prévention de l’appauvrissement des sols, en plus de l’identification des sources potentielles de pollution, et de la détermination des modalités de l’assainissement des sols pollués.

Gwenaël Delaite - Juin 2013

Actualité Plantons autrement: le Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique

Cet outil préventif s’adresse notamment aux villes et aux communes. Il propose quelques gestes simples pour limiter les introductions des plantes invasives dans les espaces verts.

Christel Termol - Mai 2013

Article Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable

Les arbres et les haies font partie intégrante du patrimoine paysager wallon et jouent un rôle considérable dans le maintien et l'amélioration du cadre de vie. Ils constituent également un élément essentiel du patrimoine naturel en tant qu'éléments majeurs des écosystèmes dans lesquels ils s'implantent. Cette double considération explique sans doute la densité de la réglementation qui leur est applicable.

Arnaud Ransy - Mai 2013

Article Plantons autrement: le Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique

Le Code de conduite sur les plantes invasives: un instrument pour les communes! C’est une charte qui préconise l'adoption de bonnes pratiques pour limiter les introductions des plantes invasives dans les parcs, les jardins, les pépinières. Il est destiné, entre autre, aux services espaces verts et/ou plantation des villes et des communes.

Mathieu Halford - Mai 2013

Actualité Le décret « sols », en vigueur depuis mi-2009, est à présent applicable

Le décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols, entré en vigueur le 6 juin 2009, ne pouvait jusqu’à il y a peu être appliqué, étant donné l’absence de guides de référence officiels permettant la réalisation d’études. Le Code wallon des Bonnes Pratiques a officiellement été publié le 1er janvier 2013 et permet désormais la mise en œuvre du décret et l’introduction d’études auprès de l’administration.

Gwenaël Delaite - Mai 2013

Actualité Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP): l’avis de l’Union

L'UVCW a pris connaissance du Programme wallon de réduction des pesticides. Elle a ainsi tenu à attirer l’attention du Ministre Henry sur la nécessaire prise de conscience des adaptations qui devront être réalisées par les communes dans leur gestion des espaces publics, dans le cadre des délais fixés de manière inadaptée pour l’application des mesures du PWRP.

Gwenaël Delaite - Avril 2013

Vos questions Collecte de déchets textiles sur le territoire de la commune: quelles formalités à respecter pour le collecteur?

Depuis de nombreuses années, la collecte des déchets textiles n’est plus l’apanage du secteur public, auprès duquel interviennent différents opérateurs poursuivant, le plus souvent, une finalité sociale. Deux obligations principales s’appliquent à ces opérateurs dans le cadre de la collecte de ces déchets.

Arnaud Ransy - Mars 2013

Actualité Plan d'investissements des infrastructures de gestion de déchets: l'UVCW interpelle le Ministre

Ayant appris que le Gouvernement a décidé de limiter les charges subventionnables à 2 % des taux d’intérêts d’emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers, l’UVCW vient d'interpeller le Ministre Henry.

Gwenaël Delaite - Mars 2013

Actualité Programme wallon de réduction des pesticides: de grands changements en perspective pour les communes!
Réagissez en participant à l’enquête publique

Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2009/128/CE, qui vise une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Département de l’Environnement et de l’Eau du Service public de Wallonie (DGO3) organise une enquête publique sur le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) du 11 février 2013 au 27 mars 2013 inclus.

Christel Termol / Gwenaël Delaite - Mars 2013

Vos questions L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

Arnaud Ransy - Mars 2013

Actualité Listes communales des arbres et des haies remarquables

L'arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables, daté du 8 janvier 2013, est paru ce 22 février 2013 au Moniteur belge. Ces listes peuvent être consultées auprès de l’administration communale concernée ou auprès du fonctionnaire délégué territorialement compétent.

Thibault Ceder - Février 2013

Actualité Lancement du Cadre de Référence de la Ville Durable Européenne

Ce Cadre de Référence de la Ville Durable européenne (RFSC) est une boite à outils créée pour les autorités locales et régionales déjà investies – ou qui souhaiteraient s’y lancer – dans le processus du développement durable.

Alexandre Ponchaut - Février 2013

Actualité Obligation de distribution des sacs prépayés: la tolérance administrative reste de mise pour les communes en défaut

L'Union des Villes et Communes de Wallonie suit activement l’évolution de ce dossier et continue de plaider pour la suppression pure et simple de la mesure ou à tout le moins pour la rendre facultative.

Gwenaël Delaite - Février 2013

Article Environnement - Etat des lieux du dossier Natura 2000 en ce début 2013 - Huit sites désignés et 232 sites candidats au réseau Natura 2000

Les huit sites Natura 2000 désignés depuis 2009 font l'objet d'un régime de protection préventive à deux niveaux; les mesures préventives générales et les mesures préventives spécifiques ou particulières reprises dans les arrêtés de désignation. Les 232 sites candidats au réseau Natura 2000 doivent respecter le niveau de protection primaire au travers des mesures générales.

Christel Termol - Février 2013

Actualité Délinquance environnementale: renouvellement des points APE pour les agents constatateurs

L’Union vient d’avoir la confirmation que les points APE de ces agents seront bien renouvelés, sur demande, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 2014.

Arnaud Ransy - Janvier 2013

Actualité Etablissements classés: un nouveau formulaire pour les déclarations environnementales

Suite à l’adoption, par le Gouvernement wallon, de l’arrêté du 29 octobre 2012, le formulaire de déclaration des établissements de classe 3 a été modifié.

Arnaud Ransy - Janvier 2013

Article Prévenir les inondations: des pistes d’actions à l’échelle de ma commune

Les communes sont, de par leur obligation de maintien et restauration de l’ordre public résultant de l’article 135 de la nouvelle loi communale, concernées au premier chef par la problématique des inondations.

Tom De Schutter - Janvier 2013

Article Développement durable: la police des établissements classés

Un encadrement nécessaire des activités humaines au service de la protection et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Arnaud Ransy - Janvier 2013

Article Atteindre la gestion durable en forêt publique

Quelle définition donner à la forêt? Les fonctions économique, écologique et sociale de la forêt.

Christel Termol - Janvier 2013

Article Le développement durable à l’échelle locale

Le développement durable est un mode de développement, prôné par les Nations Unies depuis la Conférence de Rio en 1992. Il repose sur le postulat d’un développement de notre bien-être, prenant en compte l’ensemble des composantes qui y contribuent, les fameux «piliers» social, économique et environnemental,sans mettre en péril celui des générations futures.

Tom De Schutter - Janvier 2013

Article Développement durable : le cadre de référence pour les villes durables européennes.

Le développement durable constitue un principe fondamental partagé par les autorités locales et l’Union européenne. Il tend à l’amélioration permanente de la qualité de vie et du bien-être des générations tant présentes que futures. Il vise ainsi à ce que les besoins des générations actuelles soient satisfaits sans pour autant compromettre la possibilité pour les prochaines générations de satisfaire les leurs.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2013

Article Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.

La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.

Christel Termol / Arnaud Ransy - Janvier 2013

Actualité Natura 2000 et les communes: compensation des pertes fiscales pour 2011

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon en vue d’aider les propriétaires à adopter le projet Natura 2000 tout en palliant ainsi à des manques à gagner potentiels liés à ce régime de prévention.

Christel Termol - Décembre 2012

Bonnes pratiques Environnement - Gestion intégrée « sol - érosion - ruissellement » : les communes impliquées

Violents orages, inondations et coulées de boue : le scénario est désormais courant en Wallonie. Pour s’armer au mieux et affronter l’avenir sereinement en cette matière, la gestion intégrée du sol, de l’érosion et du ruissellement est une solution adéquate.

Alain Depret - Décembre 2012

Article Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

Ambre Vassart / Arnaud Ransy - Décembre 2012

Actualité L'Espace Natura 2000 nouvelle version

Dans cette nouvelle version de l’Espace Natura 2000, vous trouverez de nombreuses informations sur les enquêtes publiques Natura 2000 ainsi que sur le fonctionnement actuel et futur de ce projet de protection de la biodiversité.

Christel Termol - Novembre 2012

Actualité Nouvelle obligation de notification des activités soumises à déclaration environnementale ou déclaration urbanistique

Ce 1er décembre 2012 entre en vigueur l'arrêté du Gouvernent wallon du 29 octobre 2012 (M.B. 12.11.2012). D'apparence discrète, il impacte pourtant directement et largement les procédures de déclaration urbanistique (Cwatupe, art. 263) et environnementale (classe 3).

Christel Termol / Thibault Ceder / Arnaud Ransy - Novembre 2012

Actualité Appel à projets contre les déchets sauvages

La Wallonie lance un appel à projets portant sur la propreté publique et la lutte contre les déchets sauvages. Cet appel à projets vise les communes, les intercommunales, les provinces, les parcs naturels, les asbl, les contrats de rivière ou encore les groupes d'actions locales.

Novembre 2012

Article L'invité du mois: Claude Tellings Président d’Aquawal

L’occasion de rappeler combien cette fédération professionnelle joue un rôle majeur dans le développement de la gestion intégrée du cycle de l’eau en Wallonie et mérite en ce sens toute l’attention des municipalistes wallons.

Alain Depret - Novembre 2012

Actualité Appel à projets "Bourses innovation développement durable" à destination des artisans et des entreprises

L’agence de Stimulation Economique vient de lancer un nouvel appel à projets à destination des artisans et des entreprises.

Novembre 2012

Actualité Cout-vérité des déchets: la nouvelle circulaire budgétaire prévoit un taux de couverture situé entre 95 % et 110 % pour l’exercice 2013

L'Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l'assouplissement et rappelle à cet égard la position qui est la sienne depuis l'adoption de l'arrêté coût-vérité et qui consiste à proposer une fourchette encore plus large, comprise entre 90 % et 110 %.

Arnaud Ransy - Novembre 2012

Actualité Aquawal, Fediex et Pierres et marbres de Wallonie signent une « Charte de concertation »

L'activité de gestion des eaux et l'activité extractive se sont engagées par la signature conjointe d'une « Charte de concertation ». Cette Charte permet désormais d'assurer une cohabitation harmonieuse entre ces deux pôles d'activités essentiels pour le devenir de la Wallonie.

Octobre 2012

Actualité Une Cellule d'Appui au service de la Petite Forêt Privée

La Cellule d’Appui à la Petite Forêt Privée est un service de l’Office Economique Wallon du Bois qui a pour but d’aider le propriétaire privé à mieux connaitre et valoriser sa parcelle forestière.

Octobre 2012

Vos questions Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.

Arnaud Ransy - Octobre 2012

Article Natura 2000: les spécificités wallonnes d’un réseau européen

Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.

Christel Termol - Octobre 2012

Actualité Semaine européenne de Réduction des Déchets: appel à projets

La quatrième édition de la Semaine européenne de Réduction des Déchets se déroulera du 17 au 25 novembre 2012. Durant cette semaine, le concept de réduction des déchets sera mis au premier plan tant au niveau européen, qu'aux niveaux national et régional, par le biais d’une série d’actions de sensibilisation qui seront organisées et relayées.

Arnaud Ransy - Septembre 2012

Actualité Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013

Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.

Anne Wiliquet - Septembre 2012

Actualité Rapport sur l’état de l’environnement wallon: enquête sur l’importance des marchés publics durables

La Direction de l’Etat environnemental de la DGO3 a décidé de mener une étude destinée à quantifier et qualifier la part que les marchés publics durables représentent dans l’ensemble des marchés publics wallons.

Arnaud Ransy - Septembre 2012

Actualité Stratégie régionale de Développement durable: l’UVCW pour le développement de l’Agenda 21 local

Le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à la stratégie régionale de développement durable. L'UVCW, qui prône le développement du plan stratégique communal transversal à l'échelon des villes et communes wallonnes, insiste à ce propos sur la nécessité de voir cette stratégie développée selon divers principes, dont la labellisation des outils de planification stratégiques locaux répondant aux critères de l’Agenda 21 local.

Tom De Schutter - Août 2012

Actualité Gestion des produits de dragage et de curage: enquête auprès des communes

Le Département du Sol et des Déchets de la DGO3 se penche actuellement sur les filières de gestion des produits de dragage et de curage et des matières assimilées.

Anne Wiliquet - Juillet 2012

Actualité Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’Union pour la pérennisation de la subvention

Le 5 juin 2008, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Concernant les agents constatateurs, le subventionnement actuel prendra fin au début de l'année 2013. L'Union demande donc au Ministre Henry de bien vouloir, comme par le passé, pérenniser cette subvention, essentielle pour les pouvoirs locaux.

Salvador Alonso Merino - Juillet 2012

Actualité Mesures contre la prolifération des chats: l’Union demande la suspension de l’arrêté royal

L'Union a pris connaissance du projet d’arrêté royal portant des mesures contre la prolifération des chats retournés à l’état sauvage. En l'absence de moyens de financement adéquats, l'Union demande de suspendre l'adoption de cet arrêté royal ou, à tout le moins, de rendre ses dispositions facultatives pour les pouvoirs locaux.

Salvador Alonso Merino - Juillet 2012

Actualité Appel à projets en matière de collecte sélective innovante de déchets ménagers et assimilés – séances d’information

Ce 15 juin 2012, un appel à projets en matière de collecte sélective innovante de déchets ménagers et assimilés sera lancé par le Ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité et le Service public de Wallonie.

Juin 2012

Actualité Déchets – obligation de distribution des sacs prépayés: le Ministre se montre rassurant

Pour l’exercice 2012, ainsi qu’a priori pour les exercices ultérieurs, il s’impose aux communes d’inclure dans le service minimum qu’elles offrent à leurs citoyens en matière de gestion des déchets ménagers la distribution d’un certain nombre de sacs prépayés.

Anne Wiliquet - Juin 2012

Actualité Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

Salvador Alonso Merino - Mai 2012

Article Impacts de la surdensité de grand gibier

Nécessité d'un retour à l'équilibre entre le gibier et la capacité d'accueil de son biotope.

Christel Termol - Mai 2012

Actualité Projet de cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes: les inquiétudes de l’UVCW

Le Gouvernement wallon entend actualiser le cadre de référence éolien afin de l’adapter aux nouvelles réalités et aux objectifs wallons en matière d’énergie renouvelable. Cependant, les informations actuellement disponibles suscitent les plus vives inquiétudes. L'UVCW s’est positionnée sur cette proposition et a fait part de ses remarques au Ministre Nollet.

Marianne Duquesne - Avril 2012

Actualité EcoTeam dans les communes: échange d’expériences et perspectives

Espace Environnement, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a le plaisir de vous inviter, le mardi 15 mai 2012 aux Moulins de Beez, à la matinée de présentation des acquis du projet-pilote durant laquelle les communes engagées vous présenteront leur expérience.

Avril 2012

Vos questions Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?

Salvador Alonso Merino - Avril 2012

Actualité Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

Anne Wiliquet - Mars 2012

Actualité Surdensité de grand gibier: l’avis de l’UVCW

L’UVCW s’est penchée sur la question des impacts liés à la surdensité de grand gibier. Elle s’est ainsi prononcée sur un certain nombre de mesures indispensables pour envisager un retour à l’équilibre entre les fonctions agro-sylvicoles, la biodiversité et la pratique de l’activité cynégétique.

Christel Termol - Mars 2012

Actualité Collecte des déchets organiques: les communes intéressées pourront prochainement se manifester

Dans le cadre de sa Déclaration de Politique régionale, le Gouvernement a exprimé son intention de généraliser la collecte sélective des déchets organiques.

Anne Wiliquet - Mars 2012

Actualité L’Union condamne l’initiative "What’s up ? Clean up !" des magasins Brico et Delhaize en raison de l’absence totale de concertation avec les autorités communales

Les magasins Delhaize et Brico invitent la population à récolter un maximum de déchets en échange de bons d’achat, à charge des communes d’ensuite gérer ces déchets. Si l’on ne peut que se réjouir de toute démarche visant à améliorer la propreté publique, celle initiée par les enseignes susvisées ne peut qu’être condamnée dans la mesure où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les autorités communales.

Anne Wiliquet - Mars 2012

Actualité Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

Christel Termol - Mars 2012

Bonnes pratiques Diagnostic des voiries forestières à Gouvy - L’oeuvre de Ressources Naturelles Développement

Dans le cadre du Programme Regiowood – Interreg IV A Grande Région, l’asbl Ressources Naturelles Développement a finalisé un diagnostic des voiries forestières sur le territoire de la Commune de Gouvy. Le but était, entre autres, de déterminer les zones déficitaires et prioritaires en matière de desserte. Pour Gouvy, il s’agit d’une vision stratégique du patrimoine forestier pour Gouvy grâce à une cartographie qui a permis un repérage des zones problématiques et l’identifi cation des possibilités d’amélioration, comme nous l’explique Frédéric Castaings, Chargé de communication de l’asbl.

Alain Depret - Mars 2012

Actualité Votre geste pour l’environnement, les anciens pesticides et leurs emballages au parc à conteneurs

Dans le cadre de la "semaine sans pesticides", afin d’inciter le jardinier amateur à adopter une attitude responsable et à limiter son impact sur l’environnement, la Wallonie organise durant le mois de mars une campagne de collecte des anciens pesticides et de leurs emballages.

Mars 2012

Actualité Déchets - distribution de sacs prépayés: l’Union interpelle le Ministre

Outre qu’elle regrette l’obligation de distribution aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum qu’il revient aux communes d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, l’Union sollicite du Ministre qu’aucune sanction ne soit prononcée à l’encontre des communes qui n’auront pas procédé à la distribution de ces sacs.

Anne Wiliquet - Février 2012

Actualité Appel à projets: mesure en faveur de la pêche

En 2008, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel pour le secteur belge de la pêche qui permet au secteur de la pêche en Belgique de bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de la Pêche.

Février 2012

Actualité Evaluer la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle de la commune

L’Agence wallonne de l’Air et du Climat recherche des communes pour tester un outil de diagnostic concernant la vulnérabilité des territoires au changement climatique.

Marianne Duquesne - Février 2012

Article Vers un gestionnaire unique des cours d’eau non navigables ? L'avis de l'UVCW

Il est indéniable que, depuis une bonne vingtaine d’années, la conscience écologique tant des politiques que des citoyens est grandissante. Dans le domaine de l’entretien des cours d’eau, celle-ci s’est cependant manifestée plus tardivement que dans d’autres domaines. Cette prise de conscience est désormais forcée par les nombreuses catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment.

Salvador Alonso Merino - Février 2012

Article L’implication des communes dans le développement de projets éoliens : limites et opportunités

Le niveau d’implication des communes dans le développement de projets éoliens peut revêtir diverses formes, allant de l’intervention la plus minime à l’investissement le plus important, selon les ressources fi nancières et humaines dont elles disposent et selon leur volonté de s’investir ou non dans de tels projets.

Mathieu Lambert / Laetitia Vander Borght - Février 2012

Actualité Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Salvador Alonso Merino - Janvier 2012

Actualité Que faire des anciens pesticides et de leurs emballages?

Le Comité régional PHYTO, avec le soutien de la Wallonie, et en partenariat avec la Conférence permanente des intercommunales de gestion des déchets (CoPIDEC) et Adalia ont lancé une campagne de récolte des emballages de pesticides à destination des utilisateurs non professionnels.

Janvier 2012

Article Le « Zéro pesticide » arrive aux portes de nos villes et villages: mode d’emploi pour un accueil réussi

Futur décret ou Plan Maya, les villes et communes vont devoir, dans un futur proche, passer au régime sans pesticides.

Christel Termol - Janvier 2012

Actualité Déchets - Distribution des sacs prépayés: bel et bien obligatoire pour 2012

Depuis 2008, année d’entrée en vigueur du régime du coût-vérité, l’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers fait l’objet d’un report, décision officialisée in extremis voire même a posteriori. Il semble cependant que tel ne sera pas le cas pour 2012, année durant laquelle les communes sont dès lors supposées opérer la distribution.

Anne Wiliquet - Décembre 2011

Actualité L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

Christel Termol - Décembre 2011

Vos questions Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

Ambre Vassart - Décembre 2011

Vos questions Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

Salvador Alonso Merino - Décembre 2011

Vos questions Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

Salvador Alonso Merino - Décembre 2011

Article Réseau REVE - Emmanuel Petrella, Responsable scientifique de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau

Pour mieux défendre les raisons de l’eau et des villes dans l’agenda politique européen, le réseau REVE s’est donc créé à l’initiative de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau. L’IERPE travaille notamment en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain et de la considération de l’eau comme un bien commun public. L’association lutte également pour que les citoyens puissent participer toujours plus efficacement à la gestion du cycle de l’eau, enjeu crucial de ce XXIe siècle. Rencontre avec Emmanuel Petrella, Responsable scientifique.

Alain Depret - Décembre 2011

Article Les communes et les carriers

L’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et des Industries extractives. A cette occasion, notre association s’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière établis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer leurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays et le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles l’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes qui suivent.

Alain Depret / Mathieu Lambert / Anne Wiliquet - Décembre 2011

Actualité Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

Anne Wiliquet / Salvador Alonso Merino - Novembre 2011

Actualité Les Parcs naturels wallons en danger: l'Union interpelle le ministre

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des Parcs naturels de Wallonie ont interpellé, au travers d’un courrier rédigé en commun, le Ministre Lutgen sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les Parcs naturels wallons.

Salvador Alonso Merino - Novembre 2011

Actualité Code de bonne conduite contre les plantes invasives

AlterIAS a rédigé un code de conduite préconisant l’adoption de bonnes pratiques pour limiter non seulement l’expansion de ces espèces mais également et surtout leur introduction un peu partout sur le territoire wallon via les parcs et jardins notamment.

Christel Termol - Octobre 2011

Actualité BiodiBap: Biodiversité et Bâtiment public

Le Ministre du Développement durable lance un appel à projets visant à promouvoir des réalisations au sein des bâtiments publics afin d'y favoriser la biodiversité.

Octobre 2011

Actualité Révision de la certification PEFC: pouvoirs locaux, donnez votre avis

Le Référentiel belge de certification forestière et ses standards de gestion sont révisés pour la seconde fois par le PEFC Belgium. Une consultation publique s'étendra jusqu'au 22 octobre 2011 dans un but de transparence et de visibilité.

Octobre 2011

Actualité Semaine européenne de réduction des déchets 2011: inscription avant le 3 novembre

La Wallonie participe de nouveau à la Semaine européenne de réduction des déchets, laquelle se tiendra du 19 au 27 novembre 2011. Les communes et intercommunales sont, au même titre que d’autres acteurs, invitées à proposer les actions qu’elles mènent en matière de prévention.

Anne Wiliquet - Octobre 2011

Article Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

Sylvie Smoos / Anne Wiliquet - Octobre 2011

Actualité Nouvel article 259/3 du Cwatupe: définition du réseau des principales infrastructures de transport d'énergies

Suivant l’article 23, alinéa 1er, 2°, du Cwatupe, le plan de secteur doit comporter «le tracé existant et projeté ou le périmètre de réservation qui en tient lieu du réseau des principales infrastructures de communication et de transport de fluides et d’énergie».

Anne Wiliquet - Octobre 2011

Actualité Radon: identification des zones à risque

Dans le cadre d’un arrêté du 10 août 2011, publié au Moniteur belge de ce 15 septembre 2011, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire entreprend, à la suite de la campagne nationale de mesure qu’elle a opérée, d’identifier les zones à risque en matière de radon.

Anne Wiliquet - Octobre 2011

Bonnes pratiques Silly: les ZIT, palliatifs au lourd tribut des pluies diluviennes

Touchée par de nombreuses inondations, la Commune de Silly a fait face à l’adversité. Ainsi, après près de dix années de recherches et d’études en étroite collaboration avec la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW et le Service voyer provincial, la Commune de Silly voit son territoire doté de quatre zones d’immersion temporaire (ZIT) en vue d’éloigner le spectre des inondations sur une partie des villages de Bassilly et Hellebecq.

Alain Depret - Octobre 2011

Actualité Marchés publics verts: enquête de la Commission européenne

L'Union européenne étudie le niveau de mise en œuvre des mesures facilitant les MP verts. Dans ce cadre, la Commission entend recueillir des informations au travers d’une enquête. Les autorités locales sont vivement encouragées à répondre à celle-ci.

Salvador Alonso Merino - Septembre 2011

Actualité Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

Anne Wiliquet - Août 2011

Article L'invité du mois - Claude puts

Claude Puts est Chef du Service Environnement de la Ville de Visé et démontre, depuis maintenant quelques années au sein du CWEDD, tout son savoir-faire scientifique au service des villes et communes en étant le représentant de l’UVCW auprès du Conseil.

Alain Depret - Juillet 2011

Article Délinquance environnementale: les constats, deux ans après

Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environne mentale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis. C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.

Alain Depret - Juin 2011

Article Le régime de sanctions administratives communales en matière de délinquance environnementale... Après deux ans d’application

Soucieux de mettre un terme à une série de comportements dégradant le cadre de vie de ses concitoyens, le législateur wallon a adopté, le 5 juin 2008, un décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, ci-après dénommé le « décret délinquance environnementale ».

Salvador Alonso Merino - Juin 2011

Actualité Soutenir le développement durable du territoire communal

Espace Environnement édite une farde reprenant des fiches d'actions, pratiques et concrètes, pour entreprendre et soutenir, au quotidien, une démarche de gestion durable des territoires communaux. Les premières portes d'entrée thématiques proposées sont: l'énergie, les jardins partagés, les toitures végétales, les prairies fleuries et la végétalisation des façades.

Juin 2011

Actualité Séances d'information Naturawal

Bien que les enquêtes publiques relatives à Natura 2000 aient été reportées à une date ultérieure, les séances d’information Natura 2000 que Naturawal donne actuellement sont maintenues.

Christel Termol - Mai 2011

Article Invité du mois: Roger Husson - Président d'Aquawal

Notre invité du mois n’est autre que Roger Husson, Président d’Aquawal, qui nous rappelle ici que l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau regroupe les principaux producteurs et distributeurs d'eau potable, l'ensemble des organismes d'assainissement agréés de la Région wallonne, ainsi que la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE).

Alain Depret - Mai 2011

Vos questions Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Vos questions Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Vos questions Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Actualité Natura 2000: enquêtes publiques reportées

Le régime de protection des espèces et des habitats, Natura 2000, constitue un enjeu majeur en matière de biodiversité. Alors que les enquêtes publiques étaient en passe d’être lancées, ou en cours, au sein des communes, la Région wallonne a demandé aux communes de les interrompre et les reporter à une date ultérieure, suite à des problèmes techniques.

Christel Termol - Mai 2011

Actualité Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime

C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.

Anne Wiliquet - Mai 2011

Actualité Enquête socio-économique sur les plantes ornementales invasives

Dans le cadre du projet AlterIAS, une enquête socio-économique sur les plantes ornementales invasives a été réalisée. Les services Espaces verts des villes et communes de Wallonie ont été nombreux à y participer. Les résultats sont à présent disponibles.

Christel Termol - Mai 2011

Actualité Avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale: l’avis de l’Union

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci appelle quelques remarques que l’UVCW vient de porter à la connaissance du Ministre Lutgen.

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Actualité Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues

Deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011: un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets et la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés. L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011.

Anne Wiliquet - Mai 2011

Actualité Modification du Code de l'eau: nouvelles périodes d’épandage des fertilisants

Ce 26 avril 2011 est paru au Moniteur Belge l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau. Cet arrêté modifie substantiellement le Code de l’eau et, plus singulièrement, la réglementation encadrant l’épandage des fertilisants.

Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Article Mise en ligne du réseau police - délinquance environnementale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations : le réseau police - délinquance environnementale.

Sylvie Smoos / Salvador Alonso Merino - Mai 2011

Article Benoît Lutgen « Les communes ont un rôle d’exemple à jouer dans Natura 2000 »

Benoît Lutgen, actuel Ministre wallon des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine a, depuis 2004, porté de grandes réformes. On lui doit ainsi, par exemple, le nouveau Code forestier et le décret réprimant les incivilités environnementales. Mais il a également revu la politique de gestion des déchets ou encore doté la Wallonie d’un plan stratégique pour un tourisme durable. Lors de cette entrevue, d’autres questions, plus axées sur quelques préoccupations communales, nous brûlaient pourtant les lèvres. Alors, Monsieur le Ministre, qu’en est-il de la sécurité routière, notamment suite aux difficultés rencontrées sur les routes l’hiver dernier, mais aussi de la biodiversité ou du développement futur de Natura 2000 ?

Alain Depret - Mai 2011

Actualité Séances d'information Natura 2000: "Les rendez-vous Naturawal"

Dans le courant des mois de mai et juin 2011, Naturawal coordonnera 16 journées d’information à destination des propriétaires et gestionnaires de terrains en Natura 2000 dans toute la Wallonie.

Christel Termol - Avril 2011

Actualité Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

Salvador Alonso Merino - Avril 2011

Actualité Mise en ligne du réseau police, en ce compris la délinquance environnementale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations: le Réseau "Police, en ce compris la délinquance environnementale". Ce réseau, réservé exclusivement aux membres de l'Union, constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations.

Sylvie Smoos / Salvador Alonso Merino - Avril 2011

Actualité Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

Christel Termol - Avril 2011

Actualité Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain.

Michèle Boverie / Michel L'Hoost - Avril 2011

Actualité Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

Salvador Alonso Merino - Mars 2011

Actualité Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

Salvador Alonso Merino - Mars 2011

Actualité Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

Salvador Alonso Merino - Mars 2011

Actualité Modèles de procès-verbal relatif aux enquêtes publiques

Le livre 1er du Code de l’environnement, et plus particulièrement les articles D. 29-1 et suivants, définit un ensemble d'obligations relatives à la participation du public en matière environnementale et précise, par ailleurs, les règles encadrant les enquêtes publiques. Pour aider nos membres dans l'exécution de ces tâches, nous proposons différents modèles.

Anne Wiliquet / Salvador Alonso Merino - Février 2011

Actualité Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées.

Anne Wiliquet - Février 2011

Actualité Appel aux communes - Conditions météorologiques exceptionnelles dans les forêts wallonnes : demande de report des délais de paiement des coupes de bois de l’automne 2010

Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon prévoit que les délais de paiement des coupes de bois de l’automne 2010 dans les forêts des personnes morales de droit public non domaniales pourront être reportés de deux mois par le propriétaire moyennant la preuve que la garantie bancaire a été prolongée de deux mois. Le report des délais de paiement concerne la seconde tranche et les suivantes. Ce texte concernant les délais de paiement produira ses effets au 1er février de cette année.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Un nouveau décret pour rendre immédiate la protection générale dans les sites Natura 2000

Il était temps, en effet, de modifier les modalités de protection des sites Natura 2000 au vu du planning trop étendu de désignation des 232 sites restants, mais aussi et surtout du besoin urgent d’un niveau de préservation plus spécifique.

Christel Termol - Janvier 2011

Actualité Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

Salvador Alonso Merino - Janvier 2011

Actualité Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert - Janvier 2011

Actualité Eco-exemplarité dans les communes wallonnes: réduire leur impact environnemental en impliquant les fonctionnaires

Il est proposé aux administrations communales de participer au projet "Eco-exemplarité dans les communes wallonnes" en travaillant à l'aide de la méthode EcoTeam.

Décembre 2010

Actualité Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

Salvador Alonso Merino - Novembre 2010

Actualité Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets

Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages… .

Novembre 2010

Actualité Changements climatiques: colloque "globalement solidaire", 10 novembre à Spa

Dans le cadre des changements climatiques, un projet de consultation de la société civile a été mis sur pied à l’initiative du Ministre Henry via le Kiwanis de Verviers. Ce projet s’intègre dans le cadre des négociations de Cancun qui auront lieu à partir du 29 novembre 2010 et qui devraient se terminer par un accord au niveau mondial sur la réduction des gaz à effet de serre.

Novembre 2010

Actualité Coût-vérité des déchets: les modalités applicables à l’exercice 2011 se précisent enfin…

Le délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets expire le 30 septembre. De l’avis de l’ensemble des acteurs, cette échéance ne se justifie pas et n’est pas compatible avec l’agenda communal. A deux reprises, elle a d’ailleurs fait l’objet d’un report au 15 novembre. L’Union continue de plaider pour la pérennisation de ce report et semble bien avoir été entendue.

Anne Wiliquet - Octobre 2010

Actualité Appel à candidatures: actualisation de la Commission Environnement de l'UVCW

Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement.

Anne Wiliquet - Octobre 2010

Actualité Mémento jurisprudence égouttage 2010

La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.

Salvador Alonso Merino - Octobre 2010

Actualité Semaine européenne de la réduction de déchets du 20 au 28 novembre 2010 - Appel à projets

Pour la deuxième fois, la Wallonie participe à la Semaine européenne de la réduction des déchets qui se tiendra du 20 au 28 novembre 2010 inclus. Cette manifestation vise à mettre en lumière des projets vitrines ou innovants en matière de réduction des déchets, ce en vue, à l’échelle européenne, de promouvoir des actions durables et favoriser l’échange de bonnes pratiques.

Septembre 2010

Actualité Les pouvoirs locaux bruxellois face aux défis du développement durable

Bruxelles Environnement vous invite à participer au séminaire sur "Les pouvoirs locaux bruxellois face aux défis du Développement durable", le mercredi 6 octobre, de 9h à 14h.

Septembre 2010

Actualité Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne

Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences.

Anne Wiliquet - Septembre 2010

Vos questions A quel service du DNF la commune doit-elle adresser sa demande d’avis?

Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Actualité Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

Salvador Alonso Merino - Août 2010

Actualité Enquête publique: absence d'obligation communale durant sa suspension

Le Code wallon de l’environnement prévoit la suspension de l’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier. Il est légitime, en pleine période de suspension, de s’interroger sur les incidences concrètes de cette dernière.

Anne Wiliquet - Juillet 2010

Actualité Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

Tom De Schutter - Juin 2010

Vos questions Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

Salvador Alonso Merino - Juin 2010

Vos questions Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

Salvador Alonso Merino - Juin 2010

Actualité Tourisme: le Code wallon du tourisme, adopté le 1er avril 2010, est entré en vigueur

Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er avril 2010, l’arrêté portant sur la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création du Code wallon du tourisme.

Salvador Alonso Merino - Juin 2010

Actualité Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

Tom De Schutter - Juin 2010

Dossier Une commune Abeilles admises! Pourquoi? Comment?

La saison des essaimages d'abeilles vient de démarrer sur les chapeaux de roues.! Les abeilles, est-ce dangereux? Que faire lorsqu’un essaim vient s’accrocher sur un poteau ou un parcmètre en pleine rue? Comment favoriser la faune pollinisatrice? Comment rendre nos villages accueillants à l'apiculture? Ce sont là quelques questions que nous vous proposons avec le CARI d’explorer au travers un dossier "Abeilles".

Mai 2010

Actualité Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

Salvador Alonso Merino - Avril 2010

Article Les espèces invasives: un nouvel enjeu pour la gestion de l’environnement dans les communes

Depuis les années ‘80, la prise de conscience du phénomène des invasions biologiques connaît un véritable essor international. Les espèces invasives (ou espèces exotiques envahissantes) sont actuellement au cœur de bien des préoccupations en raison de la menace qu’elles constituent pour la santé publique, l’économie, l’intégrité des écosystèmes et la biodiversité. La Wallonie n’est pas épargnée, mais l’intérêt porté à cette problématique n’y est que très récent.

Etienne Branquart - Mars 2010

Actualité Comment gérer les espèces invasives à l'échelle d'une commune ?

Deux demi-journées d’information sont organisées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie les 20 et 27 avril prochains sur la thématique des espèces invasives. Une occasion de faire le point sur ces organismes indésirables qui occupent une place de plus en plus importante dans nos paysages.

Mars 2010

Actualité Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

Anne Wiliquet - Mars 2010

Actualité Législation européenne et wallonne en matière d'évaluation et gestion des risques d'inondation

La publication au Moniteur belge le 4 mars 2010 du décret de la Région wallonne du 4 février 2010, prévoyant la transposition de la directive 2007/60 sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, vient étoffer la législation antérieure en ce domaine.

Salvador Alonso Merino - Mars 2010

Vos questions Centrales à béton mobiles sur chantiers – déclaration ou permis ?

L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.

Salvador Alonso Merino - Mars 2010

Actualité Coût-vérité des déchets: l'arrêté de report enfin adopté et publié

Un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’OWD était envisagé. C’est à présent chose faite puisqu’un arrêté en ce sens a été adopté par le Gouvernement le 29 octobre 2009 et publié au Moniteur belge du 6 novembre 2009.

Anne Wiliquet - Novembre 2009

Actualité Financement de l’égouttage par la SPGE: l’Union appelle au respect des taux fixés par le Code de l’eau

L'Union a rappelé à la Région wallonne et à la SPGE son attachement au respect des différents instruments qui encadrent la problématique du financement de l'égouttage. Elle a rappelé que le principe d’une réflexion se doit d'être globale, d'associer l’ensemble des acteurs concernés et de s'inscrire dans une démarche prospective.

Tom De Schutter - Novembre 2009

Actualité Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori

En matière de coût-vérité des déchets, la question de la sanction financière en cas de non-respect du taux de couverture a été dernièrement évoquée. L’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry à ce propos. Le contrôle opéré exclusivement a posteriori est inopportun, spécialement s’il ne s’accompagne pas d’une certaine flexibilité.

Anne Wiliquet - Octobre 2009

Actualité Coût-vérité des déchets: confirmation du report au 15 novembre 2009

Ainsi que nous l’annoncions précédemment, un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets (OWD) pouvait être espéré. Ce report peut aujourd’hui être confirmé, ce bien que l’arrêté requis n’ait pas été, à ce jour, adopté par le Gouvernement wallon.

Anne Wiliquet - Septembre 2009

Actualité Code forestier: entrée en vigueur ce 14 septembre 2009

Le nouveau Code forestier, destiné pour rappel à remplacer celui de 1854, a été adopté durant l’été 2008 . Sa mise en œuvre était toutefois soumise à l’adoption de mesures d’exécution.

Anne Wiliquet - Septembre 2009

Actualité Décret sols: publication du premier arrêté d’exécution

Le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols a été conçu comme un décret directement applicable, en ce sens que son entrée en vigueur n’a pas été conditionnée à l’adoption d’arrêté d’exécution. Une intervention du Gouvernement est néanmoins requise sur différents points.

Anne Wiliquet - Septembre 2009

Actualité Systèmes d'épuration individuelle: de nouveaux documents publiés au Moniteur belge

Trois arrêtés ministériels, chacun daté du 18 juin 2009, ont fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 17 aout 2009.

Marlène Moreau - Août 2009

Actualité Coût-vérité des déchets: évaluation du régime – recommandations aux communes

En matière de déchets ménagers, les années 2008-2009 ont été marquées par l'entrée en vigueur du régime coût-vérité. Ainsi que l’Union des Villes et Communes de Wallonie l’avait sollicitée, une évaluation du régime est actuellement entamée auprès des communes afin d’appréhender les difficultés qu’elles peuvent rencontrer.

Anne Wiliquet - Août 2009

Actualité Achats de papier dans les communes: des suggestions pour acheter plus "vert"

Une circulaire du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 invite les communes à favoriser le papier respectueux de l'environnement lors de tout achat de papier à copier ou à imprimer.

Marlène Moreau - Août 2009

Vos questions Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

Marlène Moreau - Juillet 2009

Bonnes pratiques Alimentation durable : Ottignies - Louvain-la-Neuve a franchi le pas

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a, dès 2002, décidé de promouvioir une alimentation durable dans les écoles de l'entité.

Marlène Moreau - Juillet 2009

Actualité Déchets: meilleur encadrement de la collecte des textiles

Le Gouvernement a adopté un arrêté du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers, publié au Moniteur belge de ce 28 mai 2009.

Anne Wiliquet - Juin 2009

Actualité Quelques modifications opportunes au décret délinquance environnementale du 5 juin 2008

Par un décret du 30 avril 2009, paru au Moniteur belge du 19 mai 2009, le législateur wallon a apporté les quelques petites modifications, demandées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, nécessaires à la bonne applicabilité du texte dans la pratique.

Marlène Moreau - Mai 2009

Actualité Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale

Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental.

Marlène Moreau - Mai 2009

Actualité Systèmes d'épuration individuelle: de nouvelles règles en termes de contrôle et d'exemption de la taxe ou du coût-vérité de l'assainissement

Par un arrêté du 12 février 2009, publié au Moniteur belge du 18 mars 2009, le Gouvernement wallon apporte des modifications aux dispositions du Code de l'eau relatives au contrôle des systèmes d'épuration individuelle, ainsi qu'à celles relatives à l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement (CVA).

Marlène Moreau - Mai 2009

Actualité L'achat public écologique : bien plus qu'un cahier des charges

Face aux enjeux de développement durable, l’achat public ne peut plus se résumer à la rédaction d’un document par un « acheteur » seul dans un bureau. Fort de ce constat, Achats Verts organise une grande rencontre entre décideurs, acteurs de premier plan, experts belges et étrangers de l’achat public écologique.

Avril 2009

Actualité Une nouvelle fiche «Développement durable» vient compléter le dossier «Enjeux» de Dexia

Cette fiche présente les principaux enjeux du développement durable tant au niveau global qu’au niveau des pouvoirs locaux. Au niveau des pouvoirs locaux, les communes sont impliquées directement ou indirectement dans différents domaines clés du développement durable.

Olivier Dubois - Avril 2009

Actualité Taxe toutes-boîtes - obligation de reprise des déchets: l’Union s'oppose fermement

L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".

Anne Wiliquet - Avril 2009

Actualité Plantes invasives: des conseils pour leur gestion

Après un Guide de reconnaissance des principales plantes invasives le long et dans les cours d'eau et plans d'eau de la Région wallonne, la Cellule d'appui à la Gestion des plantes invasives des Facultés Agronomiques de Gembloux vient de mettre en ligne un Guide de conseils de gestion des principales plantes invasives le long des cours d'eau et plans d'eau en Région wallonne.

Avril 2009

Actualité Servitudes d'utilité publique dans le secteur de l'eau

Le Gouvernement vient de déterminer la procédure à suivre pour la déclaration d'utilité publique, ainsi que le calcul de l'indemnité prévue pour le propriétaire du fonds grevé.

Marlène Moreau - Mars 2009

Actualité Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement

L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.

Marlène Moreau - Mars 2009

Actualité Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre

L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.

Anne Wiliquet - Mars 2009

Actualité Nouveau décret sols: trois mois avant son entrée en vigueur

Bien que la gestion des sols potentiellement pollués constitue un défi environnemental et économique majeur, elle ne faisait pas jusqu'à présent l'objet d'un texte spécifique, sauf l'hypothèse particulière où la pollution trouvait son origine dans l'exploitation d'une station-service….

Anne Wiliquet - Mars 2009

Vos questions Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

Anne Wiliquet - Mars 2009

Dossier Dossier : Délinquance environnementale

L'Union met à disposition des communes un dossier spécifique à la question, destiné à les aider dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau décret. Le présent dossier se veut également évolutif, dans la mesure où il se verra régulièrement étoffer au gré des questions posées et des évolutions que connaîtra la matière.

Février 2009

Actualité Entrée en vigueur du décret délinquance environnementale prévue le 6 février 2009

L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008, exécutant le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, a été publié au Moniteur belge du 27 janvier 2009.

Marlène Moreau - Février 2009