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Bien-être animal

Actualité Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

Arnaud Ransy - Juin 2017

Actualité Deuxième programme de stérilisation des chats : 145 communes engagées

Une première campagne avait déjà permis de stériliser 3.000 chats sur le territoire de 103 communes. Fort de cette expérience et répondant à une demande du terrain, le Ministre a organisé une seconde campagne.

Christel Termol - Mars 2017

Article Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Arnaud Ransy - Novembre 2016

Actualité URGENT : Un lecteur de puces électroniques gratuit pour éviter de stériliser les chats domestiques

Une nouvelle campagne de stérilisation des chats va démarrer d’ici à la fin de l’année et le Ministre Di Antonio a d’ailleurs lancé un appel à candidature aux communes qui souhaiteraient bénéficier d’une subvention.

Christel Termol - Octobre 2016

Actualité Nouvelle campagne de stérilisation des chats

Le Ministre du Bien-être animal lance une nouvelle campagne de lutte contre la prolifération des chats errants au travers de leur stérilisation. Cette action se déroulera du 1er décembre 2016 au 1er octobre 2017. L’appel à candidature se clôture le 25 octobre 2016.

Octobre 2016

Actualité Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

Arnaud Ransy - Novembre 2015

Actualité Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Arnaud Ransy - Octobre 2015

Vos questions L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

Arnaud Ransy - Mars 2013

 
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