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Modèles en matière d'environnement

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de convention pour des aménagements antiérosifs

Nous vous proposons un modèle de convention de mise à disposition de terrain, réalisation de dispositifs antiérosifs,… à établir entre la commune et un exploitant agricole.

Alexandre Ponchaut / Gwenaël Delaite - Août 2017

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de règlement communal relatif à la délinquance environnementale

Le présent modèle de règlement communal a pour objectif d'aider les communes désireuses de sanctionner, au niveau communal, le non-respect de certaines infractions environnementales.

Mars 2015

Réservé aux membres de l'UVCW 1er septembre 2014 : interdiction de pulvérisation sur les zones tampons Quelle communication pour l’accompagner ?

Nous vous proposons un modèle de communication aux citoyens concernant les interdictions de pulvérisation de produits phytos sur les zones tampons.

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives

Le premier modèle concerne l’hypothèse dans laquelle la commune ne prévoit des obligations de gestion que dans le cadre de campagnes spécifiques et le second concerne l’hypothèse dans laquelle la commune prévoit des obligations de gestion de façon générale.

Arnaud Ransy - Octobre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Permis d'environnement - Permis unique

Alexandre Maitre - Janvier 2014

Modèles Mise en ligne d'un nouveau modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout

L'Union a élaboré, en collaboration avec les organismes d'assainissement agréés présents au sein d'Aquawal et de l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie, un modèle de règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout.

Marlène Moreau - Juin 2009

 
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