Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur depuis le 1er mai 2019. La réforme impactera de manière importante les intercommunales et les SLSP notamment en ce qui concerne d’éventuels changements de formes juridiques. Ensemble nous parcourrons les principales évolutions qui impacteront les intercommunales et les SLSP et vous aiderons à identifier les points d’attention pour les entités dont vous avez la charge.

Lors de cette rencontre à destination des acteurs de terrain nous ferons le point sur des questions d’actualité de la répression administrative en matière de police générale et d’environnement.

En tant que pouvoirs locaux, vous souhaitez vous appuyer sur l’énergie créative des citoyens. Venez creuser ce sujet et découvrir les témoignages inspirants de communes qui expérimentent déjà, avec succès, des dispositifs de participation citoyenne !

Cette journée a pour objectif de partager vos interrogations et de vous apporter un appui méthodologique quant au pilotage et au suivi de votre PST.

Le Code du Développement Territorial est entré en vigueur le 1er juin 2017. Après 2 ans d’application, nous vous proposons de dresser une première évaluation de la mise en application du Décret. Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ainsi que leur application par les services communaux.