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Au sein de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, la Cellule Intercommunales défend les intérêts des intercommunales wallonnes.

Les dernières actualités

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

2 Décembre 2019 - Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

Remaniement au sein du Département Gouvernance locale de l’UVCW

20 Novembre 2019 - Dans le souci constant de servir au mieux ses membres, l’UVCW vient de procéder à un léger remaniement de son Département Gouvernance locale. L’objectif est d’améliorer la transversalité dans le traitement des questions et enjeux auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés.

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

26 Septembre 2019 - Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer?

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

20 Mars 2019 - La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

25 Février 2019 - Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

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