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Articles et actualités en matière d'intercommunales

Actualité Modification en matière d’apparentement

Viennent d’être votées au Parlement wallon ce 11 juillet 2017, deux propositions de décret modifiant d’une part le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d’autre part la loi organique des centres publics d’action sociale.

Marie-Laure Van Rillaer - Juillet 2017

Actualité Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Avril 2017

Actualité IDEA a fêté ses 60 ans

Afin de fêter ce 60e anniversaire, IDEA organisait le 30 novembre dernier, une soirée réunissant l'ensemble de ses communes associées, ses nombreux partenaires ainsi que les entreprises du Coeur du Hainaut. Découvrez les photos de cette soirée conviviale et visionnez le film présentant l'histoire, les métiers mais aussi le futur de l'Intercommunale.

Décembre 2016

Article La parole au Gouvernement: Paul Magnette - Ministre-Président de la Wallonie

Le Ministre évoque aujourd’hui quelques sujets d’actualité : la réforme de la fonction consultative, l’économie locale, les relations avec le Fédéral, la réforme des cultes, le radicalisme ou les relations internationales. La parole est au Gouvernement wallon.

Alain Depret - Décembre 2016

Actualité Le décret du 10 novembre 2016 modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 de CDLD - Le dialogue social au sein des intercommunales

Un décret du 27 mars 2014 entré en vigueur le 1er mai 2014 avait modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la Loi organique des centres publics d’action sociale afin d’améliorer le dialogue social dans les communes, CPAS et provinces. Le décret du 10 novembre 2016, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016, étend le champ d’application de ces mesures aux intercommunales.

Décembre 2016

Actualité IGRETEC en 70 ans : une histoire, une région, un film

L'intercommunale célèbre, en 2016, ses 70 ans d’existence. L’occasion pour eux de vous faire découvrir 70 années de réalisations diverses et majeures pour le développement d’une région dans une vidéo postée sur leur site internet.

Novembre 2016

Bonnes pratiques Mons, La Louvière et Binche - La Maison de l'Entreprise: "L’innovation, c’est la valeur ajoutée que les autres n’ont pas"

La Maison de l’Entreprise (LME) est un Centre européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI). Filiale de l’intercommunale IDEA, elle conseille et accompagne les néo-entrepreneurs et les jeunes entreprises innovantes (JEI) dans la création et le développement de leur projet et vise à favoriser la diffusion des concepts d’innovation, de design, de créativité et de l’esprit d’entreprendre.

Alain Depret - Octobre 2015

Article Centre de connaissances, Commission permanente "intercommunales" et plateforme de concertation "intercoommunales/UVCW" - Interview express de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, et d'Alexandre Maître, Directeur UVCW

Les grands secteurs intercommunaux - développement économique, eau et déchets, énergie - ont demandé un renforcement de la défense des intercommunales par l'UVCW, qui a entendu répondre à cette demande légitime.

Michèle Boverie - Février 2015

Article La parole au Gouvernement - Paul Furlan : "La DPR reconnaît les communes comme partenaires"

Le Gouvernement wallon étant maintenant constitué et la DPR publiée, voici le grand retour de notre rubrique la "Parole au Gouvernement". Le mouvement communal début ainsi, dans ce numéro, avec la discussion à bâtons rompus, sans tabous, dans laquelle Paul Furlan évoque notamment sa vision de la DPR et de ses nouvelles matières, mais aussi quelques questions plus polémiques comme les synergies entre communes et CPAS. La parole est ici donnée au Ministre des pouvoirs locaux...

Alain Depret - Décembre 2014

Actualité Soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés: l’UVCW s’oppose fermement

L’UVCW, à l’instar de la VVSG et de l'AVCB, marque une ferme opposition à la volonté fédérale de soumettre, dans le cadre de la prochaine «loi-programme», les intercommunales à l’impôt des sociétés, et de soumettre les dividendes des intercommunales pures issus de leur participation au capital d’autres intercommunales ou de sociétés privées au précompte mobilier.

Mathieu Lambert - Novembre 2014

Actualité Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

Juillet 2014

Article L'invité du mois - Fernand Grifnée, Administrateur délégué d'Ores - "La fusion des GRD réaffirme le poids des associés communaux sur le terrain local"

Mars 2013 : le Mouvement communal rencontrait Claude Desama et Fernand Grifnée, respectivement Président et Administrateur délégué d'ORES, concernant la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi à l'initiative du secteur mixte, huit intercommunales wallonnes ont été amenées à prendre l'initiative, en termes d'opportunité de regroupement du secteur, de fusionner au sein d'une nouvelle structure "ORES Assets" qui est donc, depuis le début de cette année, devenu l'unique opérateur de distribution. Fernand Grifnée revient aujourd'hui sur le sujet et commente une fusion qu'il considère aujourd'hui comme très réussie.

Alain Depret - Juillet 2014

Actualité Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité Intercommunales – Du nouveau pour les intercommunales interrégionales

Le Parlement wallon a adopté, ce 26 mars 2014, un décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, visant, d’une part, à déterminer le droit applicable aux intercommunales interrégionales en les rattachant à l’une ou l’autre région sur base d’un critère de rattachement et, d’autre part, à définir l’autorité de tutelle compétente sur celles-ci.

Laetitia Vander Borght - Mars 2014

Actualité Réforme de la gouvernance des intercommunales: l'UVCW questionne le Ministre des pouvoirs locaux

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la réforme de la gouvernance des intercommunales. Concernée au premier plan par ce projet de réforme, l’Union a ainsi demandé au Ministre d’être concertée dans le cadre de la mise en place de celui-ci, tout en faisant part de plusieurs éléments.

Laetitia Vander Borght - Février 2014

Article Table ronde pour les administrateurs - Rencontre avec la SPI et Ideta

Depuis quelques mois, le Mouvement communal part à la rencontre des intercommunales. Alors que l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, au mois d’octobre, quatre séances d’une table ronde réservée aux administrateurs d’intercommunales, c’est Claude Klenkenberg, Président de la SPI, et Pierre Vandewattyne, Directeur général d’Ideta, par ailleurs Président de Wallonie Développement, qui s’expriment dans nos colonnes ce mois pour évoquer le monde du développement économique à l’échelon loca.

Alain Depret - Décembre 2013

Article Intercommunales - Copidec : Traiter les déchets intelligemment : une responsabilité sociétale

La Copidec, la conférence permanente qui fédère les sept intercommunales actives dans ce domaine en Wallonie, s'exprime ici sur les défis qui attendent le secteur pour les années à venir.

Alain Depret - Septembre 2013

Article L'élu communal et l'intercommunale - Guide pratique d'aide à la gestion

Délégué de ma commune au sein de l'assemblée générale d'une intercommunale, administrateur d'intercommunale, ou tout simplement conseiller communal, pourquoi et comment m'intéresser aux intercommunales auxquelles ma communes est associée ?

Alexandre Maitre / Laetitia Vander Borght - Mai 2013

Article ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

Avril 2013

Actualité Fiches communales : contenu enrichi et nouvelles fonctionnalités

Il est maintenant possible d’effectuer des recherches croisées sur les mandataires communaux. Aussi, sont venus s’ajouter la liste des intercommunales, les agences de développement local, les sociétés de logement de service public et les opérateurs en insertion socio-professionnelle.

Nicolas Deswysen - Avril 2013

Actualité Installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projet, les ASBL et les associations chapitre XII : la DGO5 publie une circulaire en la matière

La DGO5 a récemment publié sur son site Internet une nouvelle circulaire relative à l’installation des nouveaux organes dans les paralocaux suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.

Laetitia Vander Borght - Mars 2013

Vos questions Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale dont elle est membre?

Laetitia Vander Borght - Mars 2013

Actualité 14 février 2013: publication du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, apporte des modifications dans plusieurs domaines. Bon nombre de ces mesures correspondent à des demandes émises en leur temps par notre association.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Février 2013

Vos questions Un membre du collège communal d’une commune associée à une intercommunale peut-il exercer un mandat exécutif au sein de cette intercommunale?

Un membre du collège communal d’une commune associée à une intercommunale peut-il exercer un mandat exécutif au sein de cette intercommunale (par exemple, siéger en qualité de président au conseil d’administration de cette intercommunale)?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Vos questions Répartition des mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale dont elle est membre?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Vos questions Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote

Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Vos questions Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

Laetitia Vander Borght - Décembre 2012

Article Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

Alain Depret - Novembre 2012

Actualité Soumettre les intercommunales à l'ISOC? Une dangereuse idée… pour tous

C’est avec une inquiétude renouvelée que l’Union a entendu reparler de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du conclave budgétaire actuellement en cours.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité Décrets du 26 avril 2012: la DGO5 publie une circulaire explicative

La DGO5 a récemment publié sur son site Internet une nouvelle circulaire. Celle-ci vise à expliciter le contenu des décrets du 26 avril 2012.

Novembre 2012

Article Modifications récentes du CDLD

Focus sur les modes de gestion de l’intérêt communal (intercommunales, asbl,…).

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Novembre 2012

Actualité Soumettre les intercommunales à l'ISOC? Une fausse bonne idée, selon les intercommunales et les communes

C’est avec beaucoup d’inquiétude que l’UVCW et ses associations sœurs bruxelloise (AVCB) et flamande (VVSG) ont pris connaissance de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du prochain conclave budgétaire.

Michèle Boverie - Octobre 2012

Article Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Octobre 2012

Article Invité du mois: Alain Gillis (Directeur général de l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon)

2008 : l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon), société publique de production et de distribution d’eau potable, fêtait en grandes pompes sa remise de certificats ISO. Ce qui faisait alors d’elle la seule institution publique à être certifiée quatre fois en Belgique. 2012 : l’IECBW fête maintenant son 100e anniversaire et en profite pour affirmer que sa démarche qualité reste la priorité absolue. Entretien avec Alain Gillis, Directeur général depuis trente ans de l’intercommunale désormais centenaire.

Alain Depret - Septembre 2012

Actualité Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les intercommunales?

Dans la mesure où celles-ci sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2012

Actualité CDLD: Moniteur belge du 14.5.2012 - publication du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce sont des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale, entre autres, qui sont parues au Moniteur belge du 14 mai 2012, et ce, peu de temps avant le prochain scrutin communal.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Mai 2012

Bonnes pratiques Sport: « Sportissimo est une extraordinaire aventure humaine »

Interview de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre de Rebecq et Président de l'intercommunale Sportissimo.

Alain Depret - Mai 2012

Actualité Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012

A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux.

Laetitia Vander Borght - Avril 2012

Article L'invité du mois - Alain de Roover - Secrétaire général de Wallonie Développement

Notre invité du mois est Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement, l’institution faîtière des huit agences intercommunales wallonnes de développement : BEPN, IBW, IDEA, Idelux, IDETA, IEG, IGRETEC et SPI. Pour l’association, il s’agit principalement d’informer et de coordonner les missions opérationnelles de ces intercommunales. Rencontre.

Alain Depret - Mars 2012

Actualité Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

Laetitia Vander Borght - Février 2012

Article IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique par et pour les communes

Fin décembre : le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan,annonce officiellement la création d’IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle qui reprend désormais les activités réalisées par les projets informatiques wallons CommunesPlone et Qualicité. Pour les villes et communes wallonnes, la nouvelle est excellente car IMIO va pouvoir mieux répondre à leurs attentes.

Michèle Boverie / Alain Depret / Edouard Vercruysse - Janvier 2012

Article Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville: "IMIO est un espace de collaboration et de concertation essentiel"

Dans le cadre de la création de l’intercommunale IMIO, il était de bon ton de donner la parole à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en Charge du Tourisme, puisqu’il en est le principal instigateur. Mais l’occasion était trop belle pour lui poser également d’autres questions en rapport avec l’actualité des pouvoirs locaux : crise financière, réforme du CDLD et des grades légaux, programme stratégique communal, notamment. Alors, Monsieur le Ministre, que devrait réserver 2012 aux villes et communes ?

Alain Depret - Janvier 2012

Actualité Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

Sylvie Bollen / Laetitia Vander Borght - Décembre 2011

Actualité Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Laetitia Vander Borght - Novembre 2011

Actualité Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

Laetitia Vander Borght - Août 2010

Actualité Redevance gaz… du neuf au moniteur

Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier . Celui-ci est paru au moniteur du 16 août dernier. Il décrit la procédure applicable et les modalités de perception de la redevance et de recours du gestionnaire de réseau, de la Région, des provinces ainsi que des communes. Pour l'année 2010, le tableau et la déclaration doivent impérativement être transmis à l'administration et au GRD pour le 1er septembre.

Laetitia Vander Borght - Août 2010

Actualité Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2010

Actualité Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

Laetitia Vander Borght - Juillet 2010

Actualité Redevance gaz: critères de mise en oeuvre

Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.

Laetitia Vander Borght - Février 2010

Actualité Gouvernance : cumul des mandats dans le secteur intercommunal

Parallèlement à l’avant projet de décret sur le cumul ‘Député-Bourgmestre’, un autre texte a également été rédigé et vise à interdire à l’ensemble des conseillers communaux et conseillers des CPAS de cumuler plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou de faire partie d’un organe de direction d’une intercommunale.

Alexandre Maitre - Décembre 2009

Actualité Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local

La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.

Alexandre Maitre - Juin 2009

Actualité Services d’intérêt général: les municipalistes européens s’unissent pour un retour à la raison de la politique européenne en matière de services publics

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) vient de publier sa Charte européenne sur les services locaux et régionaux d'intérêt général. A travers celle-ci, ce sont les municipalistes européens, dans leur ensemble, qui s’unissent pour la sauvegarde du service public.

Alexandre Maitre - Mai 2009

Actualité Quelle place en Europe pour les intercommunales ?

Ce vendredi 13 février de 14h à 16h aura lieu au WEX de Marche-en-Famenne une table ronde intitulée « Intercommunales, entreprises publiques, quelle place en Europe ? » Monsieur Gilles Savary Eurodéputé français et Vice-président de la Commission Transports et Tourisme, présentera les fondements et objectifs d’une pétition qu’il a lancée sur cette intéressante thématique.

Février 2009

Actualité Pétition pour une initiative juridique de la Commission européenne face aux menaces pesant sur l’intercommunalité

Une pétition a été lancée par plusieurs eurodéputés à l’initiative de Monsieur Gilles Savary. L'Union vous propose de soutenir cette initiative et vous soumet par ailleurs un projet de courrier et d’argumentaire.

Alexandre Maitre - Février 2009

Actualité Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques: modification de la liquidation de certains subsides

Un nouvel arrêté modifie les modalités de liquidation du subside accordé pour les opérations de transformation ou de construction de bâtiments pour la création d'incubateurs, de centres de services auxiliaires, de halls relais, de centres d'entreprises et d'ateliers de travail partagé.

Thibault Ceder - Janvier 2009

Actualité Gaz - Fluxys: l’Union se réjouit de l’opération

Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge.

Tom De Schutter - Septembre 2008

Actualité Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union

L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.

Alexandre Maitre - Avril 2008

Actualité Eclairage public: l’Union exige une tarification adéquate

L’Union vient d’interpeller le Ministre Paul Magnette concernant la politique tarifaire de l’éclairage public qui occasionne aujourd’hui une augmentation du prix facturé insupportable pour les pouvoirs locaux. Elle a demandé de mettre sur pied un groupe de travail fédéral afin de déterminer un tarif adéquat.

Tom De Schutter - Avril 2008

Article Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

Pascale Blondiau - Septembre 2007

Article Intercommunales et autres modes de coopération entre communes... du neuf au Moniteur

Le Moniteur belge du 21 mars 2007 contient le décret du 9 mars 2007, modifiant le décret du 19 juillet 2006, lequel règle le régime juridique des différents modes de coopération entre communes: conventions, associations de projet et intercommunales.

Pascale Blondiau - Avril 2007

Dossier La coopération entre communes

Le 22 septembre 2006, la Cellule Intercommunales de l'Union a organisé sa "rencontre des intercommunales". Cette édition avait pour objet de commenter la réforme de la coopération entre communes.

Novembre 2006

Article Les intercommunales et l'apparentement

Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.

Pascale Blondiau - Octobre 2006

Article Relations communes/intercommunales - Etat de la question

La Commission européenne a publié, en novembre 2005, une communication où elle annonce une communication interprétative sur les partenariats public-privé mais aussi public-public pour fin 2006 début 2007 .

Pascale Blondiau - Septembre 2006

Dossier L'Union informe ses membres concernant la réforme des intercommunales

Ce dossier comprend la circulaire envoyée aux communes le 27 juillet 2006, une note explicative ainsi que le texte du décret.

Pascale Blondiau - Juillet 2006

Article AGCS: l'Union adopte une motion

Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.

Juin 2006

Article Accord général sur le commerce des services

Voici une note concernant l'Accord général sur le commerce des services. Celle-ci est riche en infos et met en lumière les difficultés en présence des localités dans ce dossier. Qu'est-ce que l'AGCS, quels en sont les en enjeux? Dernier tour d'horizon….

Pascale Blondiau - Avril 2006

Dossier Quel statut pour l'administrateur public d'une intercommunale?

Depuis plusieurs années déjà, l'Union organise une conférence consacrée spécifiquement aux intercommunales. Le 30 septembre dernier, elle fut consacrée à l'examen du statut de l'administrateur public d'une intercommunale.

Janvier 2006

Article Vers une nouvelle organisation des modes de gestion de l'intérêt communal?

Les modes de gestion de l'intérêt communal sont sous les feux de l'actualité et ce, à plusieurs titres. La présente note a pour objet de livrer des observations sur différents modes de gestion: intercommunales, régies communales autonomes et asbl.

Pascale Blondiau - Octobre 2005

Article Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.

Sylvie Vertongen - Octobre 2005

Article La rationalisation des intercommunales en Région wallonne: quelques réflexions sur l'intercommunalité en Wallonie demain

Le lecteur trouvera ici l'intervention du Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie lors de la séance d'information sur la note d'orientation du Gouvernement wallon au Cabinet du Ministre Courard, le 27 juin 2005, concernant l'avenir des intercommunales. Quelques réflexions qui alimenteront le débat sur l'intercommunalité en Wallonie.

Willy Taminiaux - Août 2005

Article Les intercommunales de développement économique: des métiers en mutation - s'adapter pour mieux servir

La coopération intercommunale a connu un tel succès, avec de multiples implications dans la vie quotidienne de chaque citoyen, qu'il est aujourd'hui pratiquement impossible de se passer des services proposés par les intercommunales.

Renaud Degueldre - Juillet 2005

Article CRIOC: Les intercommunales sondées…

"Inconnues et mal-aimées": voici ce qui, selon le CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), caractérise les intercommunales. Une de leurs études analyse en effet la perception des organisations de consommateurs quant aux intercommunales.

Juin 2005

Article Développement régional - André Elleboudt (Prospect 15): "Faire ensemble ce que l’on ne peut faire seul"

L'Arrondissement de Dinant vise à rassembler les quinze entités de la région dans une série d’associations actives dans le développement régional. Rencontre avec le coordinateur du projet.

Mai 2005

Dossier Rencontre des intercommunales: questions d'actualité

Le 19 septembre dernier, la Cellule Intercommunales de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une matinée consacrée aux intercommunales. Il s'agissait de faire le point sur l'actualité en la matière, eu égard aux modifications législatives intervenues et aux perspectives annoncées.

Pascale Blondiau - Décembre 2003

Vos questions Délégations et quorum aux assemblées générales

Notre intercommunale, à l'instar de la plupart des intercommunales, a adopté la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée. Nous souhaitons savoir quelles sont les attributions et responsabilités des président, administrateur-délégué et vice-président, les représentations requises aux assemblées générales ainsi que la possibilité de reprovoquer une assemblée générale dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint.

Pascale Blondiau - Décembre 2001

Vos questions La publicité des intercommunales

Chargés de la mise en place du décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes (entré en vigueur le 21 juin 2001) au sein de notre intercommunale (hospitalière), nous souhaiterions obtenir certains éclaircissements.

Pascale Blondiau - Septembre 2001

 
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