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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

URBACT III

Programme européen pour le développement urbain durable - URBACT III

Domaines concernés

Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Emploi, Espaces verts, Environnement et développement durable

Objectifs généraux

Le Programme européen Urbact III a pour but de promouvoir un développement durable intégré et d'améliorer l'efficacité de la politique régionale et de cohésion en la matière, et ceci à travers les échanges et l’apprentissage mutuel entre villes européennes, qui devra leur permettre de rechercher ensemble des solutions aux défis urbains et d’échanger, avec tous les acteurs de la politique urbaine à travers l’Europe, des bonnes pratiques, les enseignements tirés de leurs expériences et des solutions.

Plus concrètement, le Programme se déclinera en 4 Objectifs principaux:

1. capacité de mise en œuvre des politiques: améliorer la capacité des villes de gérer les pratiques et les politiques de développement urbain de manière intégrée et participative

2. conception des politiques: améliorer la conception des plans d’action et des stratégies durables dans les villes

3. mise en œuvre des politiques: améliorer la mise en œuvre des plans d’action et stratégies urbains intégrés et durables dans les villes

4. développement et partage des connaissances: faciliter l’accès au savoir des praticiens et décideurs politiques de tous niveaux, et partager le savoir-faire sur les différents aspects du développement urbain durable afin d’améliorer les politiques en la matière.

Types d'action

Pour atteindre les objectifs précités, Urbact III organisera trois types d’interventions, exploitant toutes trois les résultats du Programme Urbact II:

  • les échanges transnationaux
  • le renforcement des compétences
  • la capitalisation et la dissémination

Le Programme se concentrera également sur divers thèmes communs aux différentes villes européennes, 70% du budget URBACT étant concentré globalement sur toute la période sur les objectifs thématiques (OT) suivants:

  • Objectif thématique 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
  • Objectif thématique 4 - Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l'ensemble des secteurs
  • Objectif thématique 6 - Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
  • Objectif thématique 8 - Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre
  • Objectif thématique 9 - Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Les 30 % restants couvriront les OT suivants:

  • Objectif thématique 2 - Améliorer l'accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité
  • Objectif thématique 3 - Renforcer la compétitivité des PME
  • Objectif thématique 5 - Promouvoir l'adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques
  • Objectif thématique 7 - Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles
  • Objectif thématique 10 -  Investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences, et l'apprentissage tout au long de la vie


Pouvoir subsidiant

Union européenne, via le Fonds européen de développement régional - FEDER

Financement

Le Programme URBACT III finance uniquement des activités d’échange et d’apprentissage, et non la mise en œuvre des plans d’action ni des projets pilotes.

Il prévoit de financer 70 réseaux jusqu’en 2023, selon le taux de cofinancement suivant:

  • 70 % pour les régions considérées comme "régions les plus développées"
  • 85 % pour les régions considérées comme "région en transition" et "régions moins développées"

Les réseaux recevront par ailleurs une enveloppe additionnelle pour le soutien d’experts URBACT jusqu’à 127.000 € (100 % des frais) - V. les fiches 2E et 2F du manuel du programme, et bénéficieront du soutien du Secrétariat URBACT (outils, méthodes, formation, …).

Conditions d'éligibilité

Le Programme Urbact III est ouvert aux entités publiques ou équivalentes des 28 Etats membres de l'UE ainsi qu'aux entités publiques d'autres pays moyennant conditions, et plus précisément:

  • aux administrations communales, arrondissements municipaux (Lille, Paris,...) et agglomérations/regroupements de communes (Région de Bruxelles-Capitale,...), qu'il s'agisse de la phase de préparation ou de la phase de mise en oeuvre du projet
  • aux autres acteurs urbains - agences locales (missions locales, CPAS,...), autorités provinciales, régionales ou nationales compétentes en matière de politique urbaine, universités et centres de recherche, pour la phase de mise en oeuvre ici uniquement

Ces entités doivent par ailleurs se constituer en réseaux, 3 types de réseaux de villes pouvant bénéficier d'un cofinancement:

  • réseaux de conception (action planning networks) - pour les villes partageant des enjeux urbains communs et voulant les aborder en développant des solutions intégrées
  • réseaux de mise en oeuvre (implementation networks) - pour les villes ayant déjà une stratégie urbaine intégrée (plan d’action URBACT ou autre) et ayant sécurisé d’autres financements (y compris européens) pour la mise en œuvre  
  • réseaux de transfert (transfer networks) - pour les villes souhaitant transférer localement une pratique de développement urbain intégré identifiée dans une autre ville européenne

Enfin, le nombre de partenaires requis au sein d'un réseau sera également fonction du type de réseau et de la phase du projet (préparation ou mise en oeuvre).

Ainsi, pour la phase de préparation, un réseau devra compter 4 à 6 villes de minimum 3 Etats membres, dont minimum 2 villes de régions moins développées.

Pour la phase de mise en oeuvre:

  • réseaux de conception: 8 à 12 partenaires (dont 3 "autres acteurs urbains" maximum) de minimum 3 Etats membres différents, dont minimum 4 de régions moins développées
  • réseaux de mise en oeuvre: 8 à 12 partenaires (dont 3 "autres acteurs urbains" maximum) de minimum 3 Etats membres différents, dont minimum 4 de régions moins développées
  • réseaux de transfert: 6 à 8 partenaires (dont 3 "autres acteurs urbains" maximum) de minimum 3 Etats membres différents, dont minimum 2 de régions moins développées si 6 partenaires et de 3 régions moins développées si 7 ou 8 partenaires

Calendrier

Un premier appel à projets pour les réseaux de conception s’est ouvert le 30 mars 2015 pour le 16 juin 2015. Au total, 20 réseaux seront sélectionnés pour le premier appel.

Un deuxième appel à propositions sera lancé en 2018. Le Secrétariat Urbact prévoit aussi de lancer fin 2015 deux appels pour les réseaux de transfert et de mise en œuvre.

Consultez aussi la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Procédure à suivre

Les candidatures doivent être soumises en anglais uniquement, via l'outil Synergie CTE -  https://synergie-cte.asp-public.fr/ 

La procédure de sélection fonctionne en 2 étapes:

  1. présentation d’une proposition autour d’un enjeu commun: les propositions sélectionnées ont 6 mois pour la préparation du réseau (phase 1)

  2. présentation d’une proposition finale: les propositions sélectionnées ont 2 ans pour la mise en œuvre (phase 2)

Sources d'information et documents

Le site du Feder: http://urbact.eu/

Divers/Points de contact

Urbact National Dissemination Point (NDP), qui est en Belgique le SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale, et Politique des Grandes Villes: http://www.politiquedesgrandesvilles.be/be-fr/politique-des-grandes-villes/decouvrir-le-programme-urbact



 
Ce document, imprimé le 01-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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