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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

Horizon 2020 (2014-2020)

Horizon 2020

Domaines concernés

Recherche, innovation, connaissance, citoyenneté, urbanisme/aménagement du territoire, mobilité, investissements d'intérêt public, bâtiments, environnement et développement durable, éducation, santé et aide aux personnes

Objectifs généraux

Le programme Horizon 2020 - le plus grand programme européen de recherche et d'innovation de tous les temps, avec près de 80 milliards € de financement - a pour but de transformer les découvertes scientifiques en produits et services innovants afin de créer des débouchés commerciaux et apporter des améliorations dans la vie des citoyens européens.

Le programme est par ailleurs subdivisé en 3 piliers:

1. l'excellence scientifique – le programme entend soutenir les meilleures idées, développer les talents, donner accès aux meilleures infrastructures de recherche, et rendre l'Europe     attractive aux meilleurs chercheurs du monde, et ce dans une perspective de compétitivité européenne, de création d'emploi et meilleur niveau de vie dans l'intérêt de tous;

2. des industries compétitives – l'Europe doit encourager les entreprises à investir dans la recherche et à cibler les domaines dans lesquels elles peuvent collaborer avec le secteur public pour doper l'innovation;

3. les défis sociétaux – ce volet doit permettre de répondre aux 7 défis prioritaires et sujets de préoccupation majeurs des citoyens européens qui pourraient avoir un réel impact positif sur leur vie s'ils faisaient l'objet d'un investissement ciblé en recherche et innovation:

  • la santé, l’évolution démographique et le bien-être;
  • la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bio-économie;
  • les énergies sûres, propres et efficaces;
  • les transports intelligents, verts et intégrés;
  • la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et des matières premières;
  • des sociétés inclusives, novatrices;
  • des sociétés sûres, protégeant la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.

Types d'action

Parmi les divers types d'action du Programme, celui concernant le plus directement les villes et communes est celui relatif aux Actions de coordination et de soutien, qui couvre la coordination et la mise en réseau de projets, programmes et politiques de recherche et innovation.

Ces actions consistent principalement en mesures d'accompagnement telles que:

  • la standardisation,
  • la dissémination,
  • la sensibilisation et la communication,
  • la mise en réseau,
  • l'organisation de séminaires,
  • la diffusion de bonnes pratiques,
  • ...

Pouvoir subsidiant

Union européenne

Financement

Un seul taux de financement est prévu pour tous les bénéficiaires et toutes les activités. Le financement européen couvre jusqu'à 100 % de tous les coûts éligibles pour toutes les activités de recherche et d'innovation.

Pour les actions d'innovation, le financement couvre généralement 70 % des coûts éligibles, mais il peut grimper à 100% pour les organisations sans but lucratif.

Les coûts indirects éligibles (par ex. les coûts liés à l'administration, à la communication, aux infrastructures et aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25 % des coûts directs éligibles.

Conditions d'éligibilité

Le Programme Horizon 2020 est ouvert à toute entité légale pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

  • les consortia doivent être composés d'au moins 3 entités légales établies dans 3 pays membres ou pays associés différents;
  • ces entités légales doivent être indépendantes l'une de l'autre;
  • par exception, une seule entité établie dans un Etat membre ou un Etat associé peut participer aux projets relevant du Conseil européen de la Recherche (CER), à l'instrument PME, aux projets co-fund ou lorsque le programme de travail ou le plan de travail le prévoit.

Calendrier

Le programme de travail 2016-2017 sera publié fin septembre 2015 (à confirmer). Les divers appels à projets feront par ailleurs l'objet de parutions à la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International.

Procédure à suivre

Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Horizon 2020 doivent obligatoirement créer un compte ECAS et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes.

Les projets doivent être soumis en ligne sur le portail des participants avant la date limite.

Les demandeurs sont notifiés du résultat 5 mois après. Un accord de subvention est signé entre les porteurs de projets sélectionnés et la Commission européenne 3 mois après.

Sources d'information et documents

Vous trouverez toutes les informations et documents utiles sur le site internet du Programme Horizon 2020: https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ ainsi que sur le Portail des participants sur le site de la Commission européenne (en anglais uniquement), notamment :

Divers/Point de contact

Un Point de contact national (National Contact Point - NCP) est à votre disposition pour toute question au sujet de ce Programme. Les coordonnées du NCP pour la Wallonie sont les suivantes:

NCP Wallonie

Chemin du Stocquoy 3 - 1300 Wavre

Tél. 010 48 50 39

contact@ncpwallonie.be

http://www.ncpwallonie.be/fr/



 
Ce document, imprimé le 20-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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