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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

Programme thématique OSC-AL - 2014-2020

Programme thématique Organisations de la société civile et autorités locales dans le développement - 2014-2020

Domaines concernés

Développement, société civile, coopération, éducation/formation, santé, environnement, justice/sécurité, droits de l'homme, développement local

Objectifs généraux

Le Programme Organisations de la société civile - Autorités locales (OSC-AL) est un des deux programmes thématiques de l'Instrument de financement de la Coopération au développement (ICD) de l'Union européenne. Il succède au programme Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement - 2007-2013.

Ce Programme pour but d'améliorer la gouvernance ainsi que la redevabilité à travers un processus inclusif d'élaboration des politiques, et ce afin de permettre aux citoyens d'exprimer et de structurer leurs revendications collectives en matière de lutte contre l'injustice et les inégalités.

Il vise également à améliorer les moyens de subsistance de la population, afin que celle-ci puisse participer et bénéficier d'un développement économique juste, inclusif et durable sur le plan environnemental, adapté aux caractéristiques et besoins de chaque territoire, et apportant une amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population.

Le Programme vise enfin à renforcer la prise de conscience des citoyens et à améliorer leur compréhension critique des problèmes complexes de développement et d'interdépendance au niveau mondial.

Le Programme compte 3 priorités:

  1. mettre l'accent sur le niveau national: améliorer la contribution des OSC et des AL aux processus de gouvernance et de développement;
  2. renforcer les réseaux régionaux et mondiaux d’OSC et les AL;
  3. développer et soutenir les initiatives d’éducation et de sensibilisation visant à informer et mobiliser les citoyens européens au sujet des questions de développement.

­Types d'action

Priorité 1 - Améliorer la contribution des OSC et des AL aux processus de gouvernance et de développement

Les OSC seront soutenues, dans le cadre de ce Programme, comme:

  • acteurs en matière de gouvernance et de responsabilité (accountability);
  • partenaires dans la promotion du développement social;
  • acteurs de promotion d'une croissance inclusive et durable.

Les AL seront quant à elles soutenues, dans le cadre de ce Programme, comme:

  • acteurs d'une gouvernance locale renforcée;
  • fournisseurs d'aide sociale et promoteurs d'une croissance inclusive et durable au niveau-local.

Priorité 2 - Renforcer les réseaux régionaux, européens et mondiaux d’OSC et les AL

Concernant les réseaux d'OSC, les actions viseront principalement à:

  • renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des réseaux d'OSC;
  • renforcer leurs capacités de représentation et de promotion du rôle et des responsabilités de leurs membres.

Concernant les réseaux d'AL, les actions se concentreront sur leurs principales fonctions, qui incluent:

  • la défense des intérêts de leurs membres;
  • le lobbying pour des politiques de décentralisation vers des autorités locales plus autonomes et plus responsables;
  • la coordination des échanges parmi les membres;
  • l'échange d'expériences et de savoirs dans un but de renforcement des capacités des autorités locales;
  • la supervision de la qualité des prestations des autorités locales dans le cadre de l'élaboration de politiques et de fourniture de services au niveau local;
  • la promotion et la coordination de plans de développement locaux participatifs.

Priorité 3 - Développer et soutenir les initiatives d’éducation et de sensibilisation visant à informer et mobiliser les citoyens européens au sujet des questions de développement

Concernant les OSC, les activités seront développées, d'une part, par le réseau européen Global Education Network Europe (GENE) ainsi que deux autres plateformes d'ONG de développement et, d'autre part, par les OSC ayant déjà soumis un projet lors de l'appel précédent et dont le projet a été mis en liste d'attente.

Pour plus d'informations concernant le type d'actions développées par ces OSC, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe V, OSC, pp. 1-2 et 5-6.

Concernant les AL, les activités seront là aussi développées par les AL ayant déjà soumis un projet lors de l'appel précédent et dont le projet a été mis en liste d'attente.

Pour plus d'informations concernant le type d'actions développées par ces AL, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe VI, AL, pp. 3-6.

Pouvoir subsidiant

Union européenne

Financement

Priorité 1 - Améliorer la contribution des OSC et des AL aux processus de gouvernance et de développement

Le subside accordé s'élèvera en principe à minimum 300.000 euros/projet, selon le taux de cofinancement maximal suivant:

  • 90 % des coûts éligibles pour une OSC ou AL d'un pays partenaire,
  • 75 % des coûts éligibles pour une OSC ou AL de l'UE.

La période d'éligibilité/durée du projet est de minimum 24 mois et maximum 48 mois.

Priorité 2 - Renforcer les réseaux régionaux, européens et mondiaux d’OSC et les AL

Le subside accordé aux réseaux d'OSC s'élèvera en principe à minimum 2.000.000 euros et maximum 3.000.000 euros/projet, selon le taux de cofinancement maximal suivant:

  • 90 % des coûts éligibles pour une OSC ou AL d'un pays partenaire,
  • 75 % des coûts éligibles pour une OSC ou AL de l'UE.

La période d'éligibilité/durée du projet est de maximum 36 mois.

Concernant les réseaux d'AL, le subside sera réparti entre les 5 Associations d'autorités locales suivantes: CLGF (Commonwealth Local Governments Forum), AIMF (Association internationale des Maires francophones), CCRE-Platforma (Conseil des Communes et Régions d'Europe - Platforma), CGLU - Secrétariat international (Cités et Gouvernements locaux unis - Secrétariat international), et CGLU-A (CGLU-Africa).

Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe IV, AL, pp. 10-13.

Priorité 3 - Développer et soutenir les initiatives d’éducation et de sensibilisation visant à informer et mobiliser les citoyens européens au sujet des questions de développement

Concernant les OSC, les activités seront développées, d'une part, par le réseau européen Global Education Network Europe (GENE) ainsi que deux autres plateformes d'ONG de développement et, d'autre part, par les OSC ayant déjà soumis un projet lors de l'appel précédent et dont le projet a été mis en liste d'attente.

Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe V, OSC, p. 10-13.

Concernant les AL, les activités seront développées par les AL ayant déjà soumis un projet lors de l'appel précédent et dont le projet a été mis en liste d'attente.

Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe VI, AL, p. 8.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles, les organisations de la société civile et les autorités locales des régions suivantes: Union européenne, Afrique-Caraïbes-Pacifique, Amérique latine, Pays candidats, Pays en développement, Asie, Amérique centrale.

Priorité sera donnée aux porteurs de projets - OSC et AL - des pays partenaires de l'UE.

Les partenariats entre OSC et d'autres acteurs sont encouragés, de même que les autorités locales peuvent développer un projet seules ou sous forme de réseaux ou associations

En principe, les actions doivent avoir lieu dans le pays partenaire dont l'OSC ou l'AL est bénéficiaire du cofinancement.

Priorité 1 - Améliorer la contribution des OSC et des AL aux processus de gouvernance et de développement

Cette Action sera mise en œuvre au niveau local par des Délégations de l'Union européenne assurant sa coordination avec les Etats membres et d'autres partenaires actifs dans ce domaine.

Concernant les OSC, toutes les activités devraient en principe être basées sur des initiatives d'OSC locales et leur implication active tout au long du projet devrait ainsi être assurée.

La liste des 56 pays partenaires pour les OSC figure à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/images/e/e0/Decision-aap-cso-la-2014_en.pdf (v. pp. 12-13 de l'Annexe I).

Concernant les AL, toutes les activités devraient en principe être basées sur des initiatives d'autorités locales et/ou d'associations nationales d'autorités locales du pays partenaire où l'action se déroulera, et leur implication active tout au long du projet devrait ainsi être assurée.

La liste des 29 pays partenaires pour les AL figure à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/images/e/e0/Decision-aap-cso-la-2014_en.pdf (v. pp. 12-13 de l'Annexe II).

Priorité 2 - Renforcer les réseaux régionaux, européens et mondiaux d’OSC et les AL

Les principaux intervenants dans le cadre de cette Action sont:

  • des organisations régionales ou internationales représentatives des OSC des pays partenaires de l'UE;
  • des associations régionales ou internationales représentatives d'AL des pays partenaires de l'UE.

Priorité 3 - Développer et soutenir les initiatives d’éducation et de sensibilisation visant à informer et mobiliser les citoyens européens au sujet des questions de développement

Concernant les OSC, les activités seront développées, d'une part, par le réseau européen Global Education Network Europe (GENE) ainsi que deux autres plateformes d'ONG de développement et, d'autre part, par les OSC ayant déjà soumis un projet lors de l'appel précédent et dont le projet a été mis en liste d'attente.

Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe V, OSC, p. 10-13.

Concernant les AL, les activités seront développées par les AL ayant déjà soumis un projet lors de l'appel précédent et dont le projet a été mis en liste d'attente.

Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la Décision de la Commission européenne relative à ce Programme, Annexe VI, AL, p. 8.

Calendrier

Consultez la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Procédure à suivre

Toute organisation désireuse de soumettre une demande de subvention auprès d'Europeaid doit au préalable s'enregistrer dans la base de données en ligne PADOR (Potential Applicant Data Online Registration ou Enregistrement en ligne des données des demandeurs potentiels), qui est une base de données dans laquelle les organisations s'enregistrent elles-mêmes et mettent à jour leurs données. Elles recevront à cette occasion un numéro d'identification (Europeaid ID) - v. http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm

Sources d'informations et documents

Concernant le Programme OSC-AL:

Concernant la base de données PADOR: https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/pador-guide-for-affiliated-entities-09082014_fr.pdf



 
Ce document, imprimé le 23-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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