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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

EaSI

EaSI - Programme pour l'emploi et l'innovation sociale

Domaines concernés

Emploi, Affaires sociales, Inclusion

Objectifs généraux

Le programme EaSI vise à promouvoir un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, à garantir une protection sociale correcte et adéquate, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à améliorer les conditions de travail.

Il regroupe trois programmes de l'UE, gérés séparément de 2007 à 2013: PROGRESS, EURES, et l'Instrument de microfinancement PROGRESS.

Depuis janvier 2014, ces programmes forment les trois volets d'EaSI. Ils soutiennent:

  • pour le volet PROGRESS: la modernisation des politiques sociales et de l'emploi (61 % du budget);
  • pour le volet EURES: la mobilité professionnelle (18 % du budget);
  • pour le volet Microfinance et entrepreneuriat social: l'accès au microfinancement et à l'entrepreneuriat social.

1. Le volet PROGRESS a pour but d'améliorer les politiques européennes dans les 3 domaines suivants:

  • l'emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes;
  • la protection et l'insertion sociales, ainsi que la réduction et la prévention de la pauvreté;
  • les conditions de travail.

2. Le volet EURES vise à renforcer le réseau européen de mobilité EURES qui fournit des informations, des conseils et des services de recrutement et de placement aux employeurs, aux demandeurs d'emploi et à tous ceux qui souhaitent tirer parti de la liberté de circulation des travailleurs dans l'UE.

3. Le volet Microfinance et entrepreneuriat social soutient les actions menées dans les 2 domaines suivants:

  • le microcrédit pour les catégories vulnérables et les micro-entreprises;
  • l'entrepreneuriat social.

Types d'action

1. PROGRESS

Les actions développées dans le cadre de ce volet ont pour objectif de:

  • développer et diffuser des connaissances analytiques comparatives de haute qualité;
  • faciliter l'échange d'informations efficace et inclusif, ainsi que l'apprentissage mutuel et le dialogue;
  • fournir une aide financière pour tester les innovations en matière de politique sociale;
  • fournir une aide financière aux organisations afin de renforcer leur capacité à se développer et à promouvoir et soutenir la mise en œuvre des politiques et instruments de l'UE.

2. EURES

Les actions développées dans le cadre de ce volet ont pour objectif:

  • d'assurer la transparence des offres et des demandes d'emploi, ainsi que des informations et des conseils s'y rapportant, pour les demandeurs et employeurs potentiels;
  • de soutenir la mise en place de services EURES de recrutement et de placement de travailleurs dans des emplois durables et de qualité, en faisant correspondre les offres et les demandes. Ces services couvriront toutes les étapes d'une embauche, de la préparation au recrutement à l'assistance consécutive à un placement.

3. Microfinance et entrepreneuriat social

Les actions développées dans le cadre de ce volet ont pour objectif:

  • d'améliorer l'accès au microfinancement des personnes socialement vulnérables qui souhaitent fonder ou développer une activité ou une microentreprise;
  • de renforcer la capacité institutionnelle des organismes de microcrédit;
  • de soutenir le développement des entreprises sociales, en particulier en facilitant l'accès au financement.

Pouvoir subsidiant

Union européenne

Financement

La part du cofinancement européen s'élève généralement à 80 % du coût total éligible du projet (elle peut cependant s'élever à 90 ou 95 % dans certains cas). 

Pour plus d'informations concernant le cofinancement de l'UE, nous vous invitons à consulter les textes des divers appels à projets à paraître dans le cadre de ce Programme.

Conditions d'éligibilité

1. PROGRESS

Ce volet est ouvert aux:

  • États membres de l'UE,
  • Etats membres de l'EEE/AELE,
  • pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE, conformément aux accords-cadres conclus avec ces pays.

Il s'adresse à tous les organismes publics et/ou privés, acteurs et institutions, et notamment aux:

  • autorités locales, régionales et nationales,
  • services pour l'emploi,
  • partenaires sociaux,
  • organisations non gouvernementales,
  • médias;
  • ...

2. EURES

Ce volet est ouvert aux:

  • États membres de l'UE,
  • Etats membres de l'EEE.

Il s'adresse aux:

  • autorités locales, régionales et nationales,
  • services pour l'emploi,
  • partenaires sociaux et autres parties prenantes.

3. Microfinance et entrepreneuriat

Ce volet est ouvert aux:

  • États membres de l'UE,
  • Etats membres de l'EEE/AELE,
  • pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE, conformément aux accords-cadres conclus avec ces pays.

Il s'adresse aux:

  • établissements publics et privés établis au niveau local, régional ou national, fournissant des microcrédits aux personnes et aux microentreprises, et/ou des fonds aux entreprises sociales dans les pays concernés.

Calendrier

Le calendrier de parution des appels à projets figure à l'Annexe 1 du Guide du programme annuel, disponible sur le site de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la CE, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/keyDocuments.jsp?advSearchKey=EaSIannualworkprogramme&mode=advancedSubmit&langId=fr&policyArea=&type=0&country=0&year=0

Consultez aussi la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Procédure à suivre

Les candidatures doivent être soumises via le portail SWIM (moyennant votre nom d'utilisateur et mot de passe ECAS), qui est le portail de gestion des demandes et conventions de subventions de la DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion de la Commission européenne, à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/swim/external/displayWelcome.do?lang=fr

Sources d'information et documents

Le site de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1081&langId=fr



 
Ce document, imprimé le 16-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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