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Les programmes européens qui s'adressent aux collectivités locales

 Programme européen 

Partenariat pour la paix - Israël et Palestine

Instrument européen de voisinage (IEV) - Partenariat pour la paix - Israël et Palestine

Domaines concernés

Paix, Justice, Sécurité, Citoyenneté, Droits de l'Homme

Objectifs généraux

L'objectif général de ce programme - qui s'inscrit dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) - est de promouvoir les conditions propices à une résolution du conflit israélo-palestinien et fournir une base solide au niveau sociétal pour une paix juste et durable au Moyen-Orient, en renforçant et en augmentant des relations citoyennes et des coopération directes, basées sur l'égalité et la réciprocité entre Palestiniens et Israéliens.

Le programme est scindé en 2 volets ou Lots, eux-mêmes subdivisés en Priorités.

Types d'action

Les candidats doivent soumettre une candidature pour le Lot 1 ou pour le Lot 2.

1. Lot 1

Les candidats au Lot 1 peuvent aborder une seule des deux Priorités ou les deux.

  • Priorité 1 - Résolutions politiques négociées
  • Priorité 2 - Culture pour la paix

Priorité 1 - Résolutions politiques négociées

Les actions entreprises ici auront pour but d'avoir un impact sur la sphère politique en poursuivant l'un des résultats suivants:

  • rendre opérationnelles des propositions existantes pour un règlement négocié du conflit israélo-arabe;
  • encourager et apporter un soutien à de nouveaux leaders, dont les femmes et les jeunes, afin qu'ils participent à des stratégies/initiatives pour un règlement pacifique du conflit;
  • rechercher, collecter et diffuser des informations sur l'impact et/ou la solution au conflit, en ce compris quant à la façon d'aborder l'impasse politique actuelle.

Priorité 2 - Culture pour la paix

Les actions entreprises dans le cadre de cette Priorité devront promouvoir la tolérance, la compréhension mutuelle et la confiance, tant intérieurement (niveau national) qu'extérieurement (niveau trans-communautaire).

Les actions devront ainsi couvrir les domaines d'intervention suivants:  

  • renforcement des capacités, études conjointes et/ou activités soutenant une reconnaissance mutuelle, le dialogue et la réconciliation en promouvant des approches de résolution de conflit non violentes et basées sur les droits de l'homme;
  • campagnes et/ou initiatives promouvant les valeurs humaines, la tolérance, la compréhension mutuelle et la reconnaissance mutuelle. Ceci peut également inclure des campagnes médiatiques nationales, le soutien au renforcement de capacités, la promotion de mesures combattant l'incitation à la violence, etc. 

2. Lot 2 - Efforts communs pour le développment

Ce Lot recouvre des actions concrètes conjointes visant le développement socio-économique des communautés dans le besoin dans des zones directement touchées par le conflit.

Les actions sous cette Priorité devront s'attaquer aux besoins stratégiques et pratiques locaux en termes de développement socio-économique et de qualité de vie dans les communautés les plus touchées par le conflit, afin d'aider à préserver les conditions pour la viabilité d'une solution reposant sur l'existence des deux Etats.

Les actions devront par ailleurs cibler des questions pratiques (tels que l'environnement, la santé, l'eau, la gouvernance locale, la communauté et le développement humain, le commerce, les droits sociaux et culturels), promouvoir l'égalité et prôner une résolution du conflit, en démontrant les retours pratiques potentiels de la paix sur les communautés affectées par le conflit.

Pouvoir subsidiant

Union européenne

Financement

Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets doivent respecter les montants suivants:

  • subvention minimum: 250.000 euros
  • subvention maximum: 500.000 euros

Les subventions doivent par ailleurs respecter les pourcentages suivants en matière de coûts éligibles (v. point 2.1.5 des Guidelines for Applicants):

  • pourcentage minimum: 50 % du coût total éligible de l'action
  • pourcentage maximum: 80 % du coût total éligible de l'action

Calendrier

Consultez la rubrique Appels à projets de notre espace Europe-International

Conditions d'éligibilité

Les candidats éligibles dans le cadre de ce programme doivent être des organisations légales à but non lucratif appartenant à l'une des catégories suivantes: ONG, autorité locale, opérateur du secteur public, organisation internationale (inter-gouvernementale), et établies dans:

  • un Etat membre de l'UE, ou
  • un des pays ENI Sud (Instrument européen de voisinage Sud): Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, et Tunisie, ou
  • un pays candidat à l'adhésion: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Montenegro, Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, ou
  • un pays de l'Espace économique européen: Islande, Liechtenstein et Norvège.

A noter que:

  • les organisations non établies en Palestine, en Israël ou en Jordanie devront impérativement agir en tant que partenaire d'une organisation locale de l'un de ces pays;
  • les actions devront être mises en oeuvre, sauf exception, en Israël et/ou Palestine;
  • un candidat (ou partenaire) ne peut soumettre qu'une seule candidature dans le cadre de cet appel à projets.

Procédure à suivre 

Les candidats doivent préalablement s'enregistrer dans la base de données en ligne PADOR (Potential Applicant Data Online Registration ou Enregistrement en ligne des données des demandeurs potentiels), qui est une base de données dans laquelle les organisations s'enregistrent elles-mêmes et mettent à jour leurs données. Elles recevront à cette occasion un numéro d'identification (Europeaid ID) - v. http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm(http://ec.europa.eu/europeaid/pador.

La soumission du dossier de candidature, en anglais uniquement, se fait ensuite en 2 étapes:

Phase 1 - note de synthèse: celle-ci doit fournir une estimation de la subvention demandée ainsi qu'un pourcentage indicatif de cette subvention par rapport au montant total de l'action.

Phase 2 - proposition complète: que les candidats pré-sélectionnés seront invités à compléter sur base de la note de synthèse précédemment transmise.

 Sources d'informations et documents

Le site d'Europeaid - How to apply:  https://ec.europa.eu/europeaid/node/1106



 
Ce document, imprimé le 20-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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