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Articles et actualités Sociétés de Logement

Article L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

Alain Depret - Mars 2017

Article Carrefour du logement - La création de logements publics
Quels leviers pour répondre aux enjeux wallons ?

Le mois de décembre 2016 aura été particulièrement riche en journées d’études pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Retour sur deux événements phares de cette fin d’année: l’annuel Carrefour du logement et un colloque sur le thème des économies et de la simplification au service des pouvoirs locaux.

Alain Depret - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Vente forcée de logement public : l’UVCW revendique la préservation des capacités de gestion des SLSP

Le Gouvernement wallon envisage de permettre au locataire occupant d’exiger de la SLSP que cette dernière lui vende son logement. Pour l’UVCW, une meilleure mixité sociale et un plus grand accès à la propriété doivent impérativement respecter l’intérêt général et la nécessaire autonomie de gestion des sociétés.

Alexandre Ponchaut - Février 2017

Actualité TVA et logement dans le cadre de la politique sociale – Extension du taux réduit de 12 % sur la livraison de logements mis à la disposition des acteurs publics ou privés par des personnes privées

Depuis le 1er janvier 2017, l’application du taux réduit de TVA est étendue à toute personne privée qui achète, construit, transforme ou prend en leasing un bâtiment d’habitation ou un complexe d’habitations pour le donner en location dans le cadre de la politique sociale. Il s’agit donc de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA d’autres formes de mises à disposition de logements dans le cadre de la politique sociale, au-delà de l’acquisition pure et simple par les acteurs du logement.

Mathieu Lambert - Janvier 2017

Bonnes pratiques Rénovation exemplaire d’un immeuble de logements sociaux à Angleur

Allier rénovation patrimoniale et haute performance énergétique tout en maintenant des locataires dans le bâtiment durant les travaux, tel est le beau défi relevé par le Logis social de Liège.

Marianne Duquesne - Décembre 2016

Actualité Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2016

Actualité Attribution des logements publics – l’Union des Villes et Communes de Wallonie remet son avis sur l’avant-projet d’arrêté

Dans le prolongement de la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable, le Gouvernement a amorcé une modification substantielle des principes applicables à l’attribution des logements publics. En possession de l’avant-projet, l’UVCW vient de remettre son avis.

Thibault Ceder - Novembre 2016

Actualité Détecteurs incendies: mise à jour des informations à destinations des communes et des citoyens

Depuis maintenant 10 ans, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement. Pour marquer cet anniversaire, la Wallonie met à jour les informations disponibles et sensibilise les propriétaires à remplacer les tout premiers détecteurs placés.

Thibault Ceder - Octobre 2016

Bonnes pratiques La Louvière: "La Ville pose des actes précis, qui auront des conséquences sur l’avenir"

La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.

Octobre 2016

Actualité Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

Tom De Schutter - Septembre 2016

Actualité Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

Tom De Schutter - Août 2016

Actualité CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Juillet 2016

Actualité Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2016

Article Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

Anne Filleul - Juillet 2016

Actualité Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Tom De Schutter - Juin 2016

Actualité Nouvel ouvrage UVCW: le permis de location, 20 ans de pratique et de jurisprudence

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution toute prochaine d’un 3ème ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse un livre intitulé "Le permis de location ,20 ans de pratique et de jurisprudence".

Juin 2016

Actualité Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

Alexandre Ponchaut - Juin 2016

Vos questions Location - Indemniser des travaux ?

Le locataire d’un logement communal y a réalisé des travaux d’aménagement et de transformation, améliorant la valeur du bien loué. Sommes-nous tenus de l’indemniser ?

Alexandre Ponchaut - Mai 2016

Actualité Bail : le saut d’index des loyers est adopté

Le 3 mars 2016, le Parlement wallon a adopté un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers.

Alexandre Ponchaut - Mars 2016

Actualité Logements sociaux: le surloyer n’est pas mort !

Le 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014. Cet arrêt du Conseil d’Etat n’a toutefois pas signé la fin du mécanisme des surloyers. En effet, dans bon nombre de cas, ces suppléments de loyer restent dus. Dans d’autres, ils doivent être recalculés selon de nouvelles modalités.

Alexandre Ponchaut - Mars 2016

Article Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

Alain Depret - Mars 2016

Article Carrefour du logement : comment favoriser l’accès au logement pour tous ?

En fin d’année 2015, l’annuel Carrefour du logement organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie se tenait le vendredi 11 décembre à Namur sur le thème de la réforme du Code du logement.

Alain Depret - Février 2016

Actualité SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

Thibault Ceder - Janvier 2016

Actualité Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2015

Actualité Note d’orientation - Logement privé en Wallonie: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Gouvernement wallon sur la politique du logement privé en Wallonie. Elle a ainsi tenu à faire de ses remarques sur trois axes clés de la réforme, en proposant certaines réflexions complémentaires en matière de lutte contre l’inoccupation des logements, en matière de lutte contre l’insalubrité et en matière de bail.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2015

Actualité Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

Tom De Schutter - Juin 2015

Actualité Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

Thibault Ceder - Juin 2015

Article Les SLSP et la Commission paritaire 339

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel. La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007. Néanmoins, à l'heure actuelle, on peut dire que les SLSP dépendent du secteur privé, et ce malgré l'existence d'une tutelle. L'institution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339) via l'arrêté royal du 27 janvier 2008 le démontre.

Sylvie Smoos - Avril 2015

Actualité SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

Sylvie Smoos - Mars 2015

Actualité Statut unique ouvrier-employé… aussi pour les assurances-groupes

La Belgique vise à tendre vers un statut unique entre ouvriers et employés. C’est la raison pour laquelle en date du 1er janvier 2014 de nombreuses modifications ont été apportées à la loi sur les contrats de travail.

Sylvie Smoos - Décembre 2014

Article La parole au Gouvernement - Paul Furlan : "La DPR reconnaît les communes comme partenaires"

Le Gouvernement wallon étant maintenant constitué et la DPR publiée, voici le grand retour de notre rubrique la "Parole au Gouvernement". Le mouvement communal début ainsi, dans ce numéro, avec la discussion à bâtons rompus, sans tabous, dans laquelle Paul Furlan évoque notamment sa vision de la DPR et de ses nouvelles matières, mais aussi quelques questions plus polémiques comme les synergies entre communes et CPAS. La parole est ici donnée au Ministre des pouvoirs locaux...

Alain Depret - Décembre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Vos questions Animaux interdits dans le contrat de bail

Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir?

Alexandre Ponchaut - Septembre 2014

Actualité Appel à projets "Quartiers libres" – Rencontre et mixité sociale des jeunes

Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un appel à projets "Quartiers libres" visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Septembre 2014

Actualité Ancrage communal: l’Union s’oppose à une application stricte du mécanisme de sanctions

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réclamer, avec vigueur, auprès de l’actuel Gouvernement wallon et des formateurs du prochain Gouvernement, une utilisation parcimonieuse du mécanisme de sanctions par l'autorité régionale.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2014

Actualité L'Union s'inquiète des modifications du financement des Community Land Trust

Dans le cadre du programme d’ancrage 2014-2016, le Gouvernement wallon a retenu une quinzaine de projets de Community Land Trust, proposés par les villes et communes en partenariat, principalement, avec leur société de logement de service public.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2014

Actualité Question-réponse sur la dématérialisation des CA d’une SLSP

Question : Notre SLSP aimerait travailler à la dématérialisation de nos conseils d'administration. Dès lors, dans quelle mesure pourrions-nous envisager cette dématérialisation ?

Marie-Laure Van Rillaer - Juillet 2014

Actualité Dispositions d’entrée en vigueur du CCT BD 2022

Notre association a participé aux travaux liés au cahier de charges type bâtiment durable 2022.

Juillet 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Attribution et mutation au sein des logements sociaux, modification des règles existantes

Un nouvel arrêté daté du 8 mai 2014 vient modifier les règles d’attribution des logements gérés par les sociétés de logements de service public. Il apporte certaines précisions sur des dispositions considérées jusqu’ici comme difficilement applicables. Ces dispositions, aux implications parfois non négligeables, seront d’application dès ce 23 juin 2014, exception faite de certaines d’entre elles dont l’entrée en vigueur est postposée au 1er janvier 2015.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Article Logement - Ancrage communal : publication de l'arrêté relatif aux sanctions

Les projections démographiques, sociales et économiques font de l'augmentation du nombre de logement à loyer modéré, l'un des enjeux majeurs pour ces prochaines années. La politique de développement du parc immobilier public doit avoir pour objectif non seulement de répondre et d'anticiper les besoins sociétaux présents et futurs, mais aussi d'assurer l'équilibre financier des opérations de création de logements publics menées par les pouvoirs locaux et les sociétés de logement de service public. A ce titre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie n'a de cesse de réclamer auprès des autorités régionales un meilleurs financement afin de compenser réellement le déficit qu'entraîne la création de chaque nouveau logement. Durant toute cette législature, le Gouvernement wallon a souhaité inciter d'avantage l'ensemble des communes à créer du logement public sur leur territoire. Parmi diverses mesures, la Wallonie a décidé la mise en place d'un système de sanctions, frappant les pouvoirs locaux, en cas de non-respect des objectifs fixés par l'autorités régionale. Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'instauration d'un tel mécanisme ne peut être envisagée sans le strict respect, au préalable, d'un ensemble de principes-clés. Au cours de ces derniers mois, les attentes des pouvoirs locaux et des sociétés de logement de service publice en la matière ont maintes fois rappelées tant à l'égard des membres du Gouvernement que des députés wallons. L'arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d'être publié au Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, Inforum n°280.482). Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

Alexandre Ponchaut - Avril 2014

Actualité Logements publics : l’Union en appelle à des décisions responsables de la part du Gouvernement wallon

Le développement du logement social est à l’aube d’un tournant majeur en Wallonie. En effet, d’ici peu, le Gouvernement wallon prendra sa décision d’accorder ou non des subsides aux différents projets de construction de logements publics proposés par les communes dans le cadre de leur programme d’ancrage. A défaut de l’obtention de ces subsides, il est clair que les communes et leurs sociétés de logements n’auront pas les capacités financières suffisantes pour construire sur fonds propres ces logements.

Alexandre Ponchaut - Mars 2014

Actualité Ancrage communal: publication de l’arrêté relatif aux sanctions

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d’être publié au Moniteur belge. Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

Alexandre Ponchaut - Février 2014

Actualité Modification de l'arrêté organisant la location des logements sociaux

Suite à un recours en annulation introduit au Conseil d'Etat contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement et les sociétés de logement de service public, le Gouvernement wallon a décidé d'adopter un nouvel arrêté remplaçant celui du 4 octobre.

Thibault Ceder - Février 2014

Actualité Aide pour l'amélioration et la création d'habitations au sein des plans HP

L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013, publié le 16 décembre 2013 au Moniteur belge, consacre les conditions d'octroi d'une aide pour l'amélioration et la création d'habitations inscrites au sein de zones appartenant au plan « habitat permanent ». Ces aides sont d'application dès ce 1er janvier 2014.

Thibault Ceder - Décembre 2013

Actualité Marchés publics - Circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne

La Région wallonne vient de publier une circulaire relative aux enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics. Elle concerne, dans une certaine mesure, les pouvoirs adjudicateurs locaux, appelés prochainement à appliquer un nouveau CCT "bâtiment durable" pour leurs travaux subsidiés.

Mathieu Lambert - Décembre 2013

Actualité Installation du nouveau Comité permanent des SLSP

Le Comité permanent des sociétés de logement de service public pour représenter le secteur au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'être renouvelé.

Tom De Schutter - Décembre 2013

Actualité Logement public en Wallonie: pas de futur sans (r)évolution

Ce 11 décembre à Namur, à l'occasion de la Rencontre annuelle des Sociétés de Logement de Service public (SLSP) organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), les SLSP ont dévoilé leur Mémorandum Logement 2014 aux participants. Il a fait l'objet d'un débat entre représentants des principaux partis démocratiques francophones, de la Société wallonne du Logement (SWL) et des membres du Comité permanent des SLSP de l'UVCW.

Tom De Schutter - Décembre 2013

Actualité Ancrage communal – sanctions: l’Union réclame la mise en place d’une chambre de recours aux compétences élargies

L’Union des Villes et Communes de Wallonie exige que soit impérativement évitée la sanction de communes pouvant justifier la non-atteinte des objectifs régionaux par une raison extérieure à leur volonté. Notre association vient de rappeler cette revendication fondamentale aux membres du Gouvernement wallon.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2013

Actualité Ancrage communal – sanctions : l’Union interpelle les députés wallons

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Parlement wallon afin de lui faire part d'une proposition d'amendement.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2013

Actualité ADeL – Bientôt la fin de certaines aides

L'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux ADeL daté du 21 janvier 1999 va, prochainement, connaitre des modifications substantielles.

Thibault Ceder - Octobre 2013

Article Sécurité - Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie... Concrétisation d'un long travail

Mise-en-place d'un groupe de travail pour réfléchir à un éventuel modèle de règlement incendie type à proposer aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire.

Sylvie Smoos - Septembre 2013

Actualité Programme d’ancrage 2014-2016: circulaire enfin envoyée aux communes

Attendue de longue date par l’ensemble des opérateurs immobiliers, la circulaire relative au programme d’ancrage 2014-2016, adoptée par le Gouvernement wallon en sa séance du 4 juillet 2013, vient d’être envoyée aux opérateurs. Cette circulaire s’inscrit dans la continuité de celle qui prévalait pour le programme 2012-2013. Bon nombre d’objectifs et d’orientations régionales sont ainsi maintenus.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Prise en gestion de logements par les SLSP: parution du second arrêté

La prise en gestion de logements vacants, en vue de les réintroduire dans le circuit locatif, constitue l’une des missions pouvant être exercées par les sociétés de logement de service public.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Nomination des représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP)

Ce 13 juin 2013, le Gouvernement a nommé les représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP) auprès des conseils d’administration des sociétés de logement.

Thibault Ceder - Juillet 2013

Actualité Arrêté relatif aux modalités de placement des disponibilités des SLSP : définition des modalités de sanction en cas de non versement à la Société wallonne du Logement du montant minimal annuel requis

Le Gouvernement wallon a arrêté les conditions et modalités selon lesquelles il pourra, sur proposition de la Société wallonne du Logement (SWL), appliquer une sanction financière à toute SLSP qui n’alimenterait pas son compte courant ouvert à la SWL du montant minimal annuel requis.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2013

Actualité Carrefour du logement – 7 juin 2013

Le carrefour du logement, organisé par l'UVCW, se tenait cette année au centre culturel d'Eghezée. Une matinée qui avait ainsi pour sujet la déclaration de politique du logement et dont le compte-rendu sera publié dans un prochain numéro du Mouvement communal.

Juin 2013

Vos questions Obtention d'un permis de location?

Quelles sont les nouvelles exigences à respecter pour l'obtention d'un permis de location?

Thibault Ceder - Juin 2013

Actualité Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

Tom De Schutter - Mai 2013

Actualité SLSP - Norme salariale fixée à 0% pour 2013 et 2014

Le 2 mai 2013 est paru au Moniteur belge l’arrêté royal du 28 avril 2013 qui fixe la marge maximale pour l’évolution des coûts salariaux à 0 % pour les années 2013 et 2014, hors application des mécanismes d’indexation des salaires existants et des augmentations barémiques.

Sylvie Smoos - Mai 2013

Actualité AG et colloque de l'UVCW: les missions du Bourgmestre et du collège

L'Union tiendra son Assemblée générale annuelle le vendredi 17 mai à la Ferme de Mehaignoul à Meux. Dans les suites de cette AG nous vous invitons à notre colloque consacré aux missions du Bourgmestre et du Collège communal, essentielles à la bonne marche du service public local. Nous aurons également le plaisir d'accueillir "notre" Ministre: Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Louise-Marie Bataille - Avril 2013

Actualité Prise en gestion de logement par les SLSP enfin possible

La prise en gestion de logements privés permet de réintroduire des logements vacants dans le circuit locatif, afin de répondre à des enjeux sociétaux fondamentaux tels que la demande importante en logements ou encore le caractère insécurisant et dégradant d'immeubles abandonnés au sein de certains quartiers.

Alexandre Ponchaut - Mars 2013

Actualité Attributions des logements sociaux: définitions des notions d'urgence sociale et de cohésion sociale

Le nouvel arrêté "attribution", tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 et entré en vigueur le 1er juillet 2012, intègre les notions d'urgence sociale et de cohésion sociale.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité Attribution des logements sociaux: une transition consolidée

Dès avant l'adoption du nouveau texte relatif aux attributions des logements sociaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que son Comité permanent auprès des sociétés de logement de service public demandaient un phasage de l'entrée en vigueur de cette importante réforme aux fins d'assurer praticabilité et continuité des attributions. Annoncée depuis plusieurs semaines, la période transitoire est enfin actée et publiée au Moniteur belge.

Thibault Ceder - Mars 2013

Article Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Ce 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter . Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité SLSP – Plan pour l’emploi relatif aux travailleurs âgés obligatoire

Le Conseil national du travail a conclu la convention collective n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Cette CCT est applicable à l’ensemble des SLSP, s’agissant d’une convention collective nationale.

Sylvie Smoos - Février 2013

Actualité Sécurité des ascenseurs: nouvelles obligations

Comme relayé il y a quelques mois sur notre site internet, le Gouvernement fédéral a décidé de modifier les règles de mise en conformité des ascenseurs. Cette volonté s’est concrétisée au travers de l’adoption de l’arrêté royal du 10 décembre 2012.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2013

Actualité Modification des ADEL: quels impacts pour les sociétés de logement et leurs locataires?

Différentes modifications ont été apportées au régime des ADEL (allocation de déménagement et de loyer) par le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement. La portée du nouvel article 14 du CWLHD n'est pas sans conséquences directes pour les (candidats-)locataires des sociétés de logements de services publics. Bref résumé.

Thibault Ceder - Décembre 2012

Article Sociétés de logement de service public: marchés publics conjoints, centrales, marchés-stocks

Marchés conjoints, centrale d’achats ou de marchés et marchés-stocks constituent autant de façons d’organiser les commandes publiques.

Décembre 2012

Actualité Attribution des logements sociaux: il n'est jamais trop tard pour écouter le secteur

Les représentants de 68 SLSP étaient réunis ce 29 novembre à Charleroi pour leur 4ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur l'année écoulée, marquée par la mue du nouveau Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, la plus importante de ces 20 dernières années.

Novembre 2012

Actualité Colloque – "Quartiers en transition : une dynamique de réhabilitation pour les quartiers de logements publics en Wallonie"

Dans le cadre du lancement de l’appel à projet "Quartiers en transition", le Ministre wallon du logement et la Société wallonne du Logement, organise le 22 novembre 2012 un colloque sur la réhabilitation des quartiers de logements publics.

Novembre 2012

Actualité Quand les municipalistes wallons (UVCW) et le secteur de la construction (CCW) se parlent

Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy DEVOS, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis CARNOY, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il existe en effet une tradition de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité Adoption du nouvel arrêté "attribution des logements sociaux": pour une mise en œuvre effective

Lors de sa séance du 19 juillet 2012, le Gouvernement wallon a adopté la modification de l'arrêté du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Une réforme fondamentale des principes actuellement de rigueur est ainsi consacrée.

Thibault Ceder - Octobre 2012

Actualité SLSP - Appel à projets pour la mise en place de réseaux de chaleur

Lors de sa séance du 4 octobre 2012, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projets destiné aux Sociétés de Logement de Service public pour la mise en place de réseaux de chaleur alimentés à partir d’énergies renouvelables ou de récupération de chaleur.

Marianne Duquesne - Octobre 2012

Actualité Obligation de relogement à charge du Bourgmestre: l’UVCW s’oppose à l’avant-projet d’arrêté

Le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement a introduit une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement ou à une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'UVCW ne peut absolument pas souscrire à ce projet d'arrêté rédigé en méconnaissance flagrante des réalités communales.

Thibault Ceder - Octobre 2012

Actualité Tutelle sur les marchés publics des SLSP: nouvelles règles et nouvelle circulaire de la SWL

L’article 164 du Code wallon du logement a été complètement remanié à l’occasion de la dernière révision du CWL, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Ces nouvelles règles relatives à la tutelle exercée par la SWL sur les décisions des SLSP en matière de marchés publics font l'objet d'une circulaire de la SWL.

Mathieu Lambert - Septembre 2012

Actualité SLSP – Le montant des amendes administratives connues

Le 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter. Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent être infligées aux administrateurs ou membres du personnel des sociétés de logement de service public qui, par exemple, violent certaines règles d'incompatibilité, ou aux administrateurs qui ne pourraient justifier du suivi d'une formation continue.

Thibault Ceder - Août 2012

Actualité Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Le 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter (M.B. 30.7.2012). Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Thibault Ceder - Août 2012

Actualité Mise en conformité des ascenseurs : report d’échéances en vue

La règlementation relative à la sécurité des ascenseurs, et singulièrement l’arrêté royal du 9 mars 2003, prévoit la prise d’une série de mesures de sécurité minimales avant le 1er janvier 2013 (rideau de sécurité électronique ou porte cabine, éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette,…) et d’autres avant le 1er janvier 2018.

Alexandre Ponchaut - Août 2012

Actualité Location des logements gérés par la SWL ou par les SLSP: l’UVCW fait part au Ministre de prérequis à la réforme

Lors d'une réunion organisée par le Cabinet du Ministre Nollet, l’Union a pu prendre connaissance du projet d'arrêté organisant la location des logements gérés par la SWL ou par les SLSP. Cette réunion a été l'occasion d'émettre un certain nombre de remarques techniques dont l’Union espère qu'elles pourront être prises en considération préalablement à l'adoption définitive dudit arrêté.

Thibault Ceder - Juillet 2012

Actualité Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du logement et de l'habitat durable

Les modifications apportées au Code wallon du logement et adoptées par le Parlement wallon le 9 février 2012 entrent en vigueur ce dimanche 1er juillet 2012. Vos pratiques quotidiennes en seront indéniablement impactées. Cependant, à défaut d'être exécutées ou précisées au sein d'un arrêté du Gouvernement wallon, l'entrée en vigueur effective de beaucoup de ces modifications est postposée. Pour s'y retrouver, un bref état des lieux s'impose.

Thibault Ceder - Juin 2012

Article Logement, mobilité, planification d'urgence...: carrefour du logement

Ces derniers mois de mars et avril furent très chargés pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Deux importants événements, outre les Midis de la Gouvernance consacrés à la planification d’urgence, s’organisaient ainsi notamment autour des thèmes du logement et de la mobilité. Le présent dossier en retrace les grands moments.

Alain Depret - Juin 2012

Article Dossier - Réforme du logement: habitat durable

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

Mai 2012

Actualité Ancrage communal: publication des arrêtés de subvention

Afin d’augmenter le parc de logements disponibles, la Wallonie soutient financièrement la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. Les arrêtés définitifs viennent d’être publiés au Moniteur belge.

Alexandre Ponchaut - Avril 2012

Actualité Renouvellement des CCLP: modification des délais de procédure

Le Code wallon du logement institue, auprès des sociétés de logement de service public, un comité consultatif des locataires et des propriétaires. Ce comité consultatif est ainsi habilité à rendre un avis préalable et obligatoire sur les relations entre la société, les propriétaires et les locataires, sur l’animation et les activités sociales et culturelles dans les immeubles ou groupes d’immeubles dépendant de la société, sur l’entretien et la rénovation des logements et de leurs abords ou encore sur les règlements d’ordre intérieur des immeubles.

Alexandre Ponchaut - Mars 2012

Actualité Prise en gestion de logements privés par les SLSP: l’Union interpelle le Ministre

Les mécanismes de prise en gestion doivent être réalisés dans un souci d’équilibre financier pour l’opérateur immobilier. Il importe donc que les SLSP bénéficient des mêmes conditions d’aides que les agences immobilières sociales et les associations de promotion du logement qui bénéficient de subventions spécifiques visant à couvrir leurs frais de gestion. L’Union vient d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

Alexandre Ponchaut - Février 2012

Actualité La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable est adoptée

Après plus d'un an de consultation, concertation et réflexion, le Parlement wallon a, ce mercredi 8 février 2012, adopté la première étape de la vaste réforme du Code wallon du logement annoncée. Celle-ci doit être complétée d'un certain nombre d'arrêtés d'exécution avant de pouvoir produire pleinement ses effets. L'entrée en vigueur est prévue pour, au plus tard, le 1er juillet 2012. L'Union veillera à défendre au mieux l'intérêt de ses membres dans la continuité du processus entamé.

Thibault Ceder - Février 2012

Actualité L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçue par le Ministre du logement: la mise en œuvre du Code wallon du logement sous surveillance

L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.

Tom De Schutter - Février 2012

Actualité Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre

Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.

Tom De Schutter - Janvier 2012

Vos questions Placement de parabole en façade

Le contrat de bail peut-il interdire le placement de parabole en façade?

Alexandre Ponchaut - Décembre 2011

Actualité Code wallon du Logement: les SLSP exigent une réforme équilibrée

Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.

Tom De Schutter - Novembre 2011

Actualité SLSP – La prise en gestion de bien immobilier enfin reconnue officiellement

Le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie, publié ce 24 novembre 2011, permet à la Société wallonne du logement d'accorder une aide à toute société de logement de service public qui prend en gestion ou en location un bien immobilier en vue de le donner en location à un ménage disposant des revenus moyens, modestes ou en état de précarité.

Thibault Ceder - Novembre 2011

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Actualité Réforme du Code wallon du logement – 2ème lecture: l’avis de l’UVCW au Ministre

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Financement des opérations immobilières: une réforme à amplifier

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.

Alexandre Ponchaut / Katlyn Van Overmeire - Septembre 2011

Actualité Attribution des logements sociaux: une réforme prioritaire

Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.

Thibault Ceder - Septembre 2011

Actualité Appel à projet: le référent social au cœur de l'accompagnement social dans les SLSP

La note d’orientation du Gouvernement wallon relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit la mise en place d’un accompagnement social pour les locataires du logement public, au sein des sociétés de logement de service public.

Thibault Ceder - Août 2011

Actualité Programme d'ancrage communal 2012-2013: les orientations régionales sont connues

La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

Tom De Schutter - Juillet 2011

Actualité Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet

A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité Prime à l'acquisition de logements sociaux: des critères simplifiés

L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.

Thibault Ceder - Avril 2011

Actualité La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable: un premier pas à concrétiser, à consolider et à amplifier

Le Gouvernement wallon a révélé ses intentions en matière de logement public dans une note d’orientation relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette note d’orientation, reprenant 110 mesures, constitue un premier pas dans la bonne direction pour le secteur. Un premier pas, qu’il conviendra de concrétiser, consolider et amplifier.

Tom De Schutter - Décembre 2010

Article Vers un équilibre financier du secteur des sociétés de logement de service public

S’inscrivant dans la continuité de la Déclaration de politique régionale – qui vise notamment à pérenniser le secteur du logement public – et s’appuyant sur le travail et les conclusions de son Comité permanent des sociétés de logement de service public, l’Union des Villes et Communes de Wallonie présente, dans une note-cadre, les objectifs-clés à rencontrer pour tendre vers un équilibre fi nancier du secteur, tout en favorisant une nécessaire mixité sociale au sein du parc existant et à venir.

Thibault Ceder - Novembre 2010

Actualité Appel à projets pour les Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP)

Le Ministre du Développement durable et du Logement, Jean-Marc Nollet, lance un appel à projets afin d’encourager les initiatives qui favorisent l’ouverture des CCLP à l’ensemble des habitants.

Thibault Ceder - Octobre 2010

Actualité SLSP: le point sur l'indexation des rémunérations dans les Sociétés de Logement de Service public

Dans la mesure où la Commission paritaire 339 ne fonctionne pas à ce jour, aucun accord sectoriel relatif à l'indexation des salaires n'existe au sein du secteur des sociétés de logement social agrées.

Caroline Francotte - Octobre 2010

Actualité Le cadastre du logement social: le processus enfin sur les rails

Le Ministre du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, a mis en place, le 24 juin 2010, le Comité de pilotage chargé de veiller à la mise en œuvre du cadastre du logement social d’ici 2013.

Tom De Schutter - Septembre 2010

Actualité Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Actualité L'Union et l'Association wallonne du Logement: cause commune pour les sociétés de logement de service public

Afin de mener à bien ses missions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de s’associer à l'Association wallonne du Logement (AWaL), qui rassemble et représente les directeurs-gérants des sociétés de logement de service public, et qui a initié le rapprochement entre les sociétés de logement de service public et l’Union, jusqu’à leur affiliation.

Tom De Schutter - Juin 2010

Actualité Projets de logement - délais de mise en œuvre: les SLSP font des propositions au Ministre

Le Comité permanent des SLSP de l’Union s’est penché sur la réduction des délais de mise en chantier et de réalisation des projets de logement. Les pistes d’amélioration sont de plusieurs ordres, mais deux propositions ont été principalement présentées au Ministre Nollet.

Tom De Schutter - Juin 2010

Article SLSP - La prépension conventionnelle: note au Comité permanent du 20 mai 2010

Le régime de la prépension conventionnelle s’applique en principe uniquement aux organismes auxquels la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Pour rappel, cette loi de 1968 est applicable aux SLSP mais pas aux communes et CPAS.

Caroline Francotte - Mai 2010

Actualité Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

Tom De Schutter - Mars 2010

Actualité Etats généraux du logement public : l’Union participe en tant que représentant du secteur

Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,… .

Tom De Schutter - Mars 2010

Actualité CP 339: l'arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées est paru

La procédure de constitution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées vient de franchir une nouvelle étape: le nombre de membres de celle-ci a été fixé par un arrêté royal du 10 février 2010, paru au Moniteur belge le 23 février dernier.

Caroline Francotte - Mars 2010

Actualité Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).

Caroline Francotte - Février 2010

Article Les sociétés de logement de service public: aperçu du cadre de fonctionnement

Acteurs incontournables d’une politique de logement au niveau local, les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les partenaires privilégiés des villes et communes de Wallonie1. Elles assurent notamment la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Région wallonne. Pour mieux saisir le cadre de leur action, nous proposons ici un résumé de leur fonctionnement.

Thibault Ceder - Février 2010

Article La rénovation énergétique, enjeu majeur du logement durable de demain

Le 27 novembre dernier, se tenait à Namur Expo, au sein du Salon Energie et habitat, une journée d’étude destinée aux Sociétés de Logement de Service public. Au centre de la matinée, la question de la maîtrise de la consommation d’énergie et l’effi cacité énergétique du parc de logements publics existant. Autant de grands défi s qui s’imposent au jourd’hui à l’ensemble des responsables du secteur.

Alain Depret - Janvier 2010

Actualité Cadastre du logement social: l’Union propose des pistes d’implémentation

L’Union vient de faire parvenir au Ministre Nollet une note de travail relative à la problématique du cadastre du logement social qui reprend les objectifs poursuivis par le secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière progressive.

Tom De Schutter - Novembre 2009

Actualité L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective

Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.

Tom De Schutter - Octobre 2009

Actualité Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement

Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.

Mathurin Smoos - Juin 2009

Actualité Rencontre des SLSP: construire les orientations pour le futur du logement public

Ce lundi 22 juin, les SLSP tenaient leur première Rencontre à Wépion. A l’aube de la nouvelle législature, le secteur du logement public est en effet confronté à de nombreux défis: des besoins énormes en financement, une optimisation attendue de la gestion, une amélioration de la qualité du parc, une évolution de la GRH, ….

Mathurin Smoos - Juin 2009

Actualité Sociétés de logement: l’Union considérée comme représentative au sein de la Commission paritaire 339

La commission paritaire du secteur du logement social vient d’être instituée. L’Union y a été reconnue comme organisation professionnelle d'employeurs. A pied d’œuvre, plus que jamais, l’Union ne peut qu’en être renforcée dans sa mission de défense des SLSP.

Mathurin Smoos - Mars 2009

Actualité SLSP - Modifications du système locatif social

Ce 1er mars 2009 est entré en vigueur l'arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Sociétés wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Cet arrêté précise certaines définitions, revoit le tableau général des priorités et modifie certains principes applicables au bail social.

Thibault Ceder - Mars 2009

Actualité SLSP: cession et acquisition de droits réels

Le Gouvernement wallon vient de fixer les conditions d’acquisition ou de vente des logements gérés, construits ou vendus par les SLSP, dès lors que celles-ci peuvent céder des droits réels ou devenir titulaires de droits réels sur tout immeuble utile à la réalisation de leurs missions.

Mathieu Lambert - Février 2009

Actualité Agences immobilières sociales: la durée de l'agrément passe à 10 ans

Le décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales est paru le 29 janvier 2009 au Moniteur belge. Par un article unique, il modifie l'article 191 paragraphe 3 du Code wallon du logement et fait passer la durée d'agrément de ces sociétés de 5 à 10 ans.

Thibault Ceder - Février 2009

Bonnes pratiques Quelles performances énergétiques viser lors de la rénovation de logements sociaux? L’expérience de Fribourg

À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.

Caroline Botton - Septembre 2008

Actualité Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit

L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement.

Thibault Ceder - Août 2008

Actualité SLSP - Modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires

L’arrêté ministériel du 16 juillet 2008 fixant les modalités d'information et de publication des décisions concernant les candidats locataires et les locataires ainsi que des décisions d'attribution des logements est paru ce 18 août 2008 au Moniteur belge.

Thibault Ceder - Août 2008

Actualité Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé

Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité.

Thibault Ceder - Août 2008

Dossier Les sociétés de logement de service public, nouveaux membres de l’Union

L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Juillet 2008

Article Les nouvelles règles d'attribution des logements sociaux

Depuis ce 1er janvier 2008 , de nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux sociétés de logement de service public sont entrées en vigueur. Bref aperçu des modifications majeures relatives aux comités d'attribution et la modification de la procédure d'attribution.

Thibault Ceder - Juin 2008

Article Débat sur l’avenir du logement public: promesse d’expertise à tous les étages

Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l’Union se clôturait par un débat politique. Actualité oblige, les SLSP étant dorénavant accueillies comme nouveaux membres au sein de l’Union, il était cette année question de l’avenir du logement public en Région wallonne.

Alain Depret - Juin 2008

Actualité Attribution des logements sociaux – formulaire unique: l’Union obtient la modification de l’Arrêté

Un projet de modification de l'arrêté organisant la location des logements par les SLSP vient d’être soumis au CA de l’Union. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction qui permettra de réduire un certain nombre de difficultés pour les candidats-locataires et de renforcer l'implication des pouvoirs locaux dans la politique du logement.

Thibault Ceder - Mai 2008

Actualité Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union

Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.

Mathurin Smoos - Mai 2008

Dossier L'ancrage communal du logement vu par ses acteurs

Tous les deux ans, les communes - acteurs-clés de la politique du logement - doivent procéder à l'élaboration de leur programme communal d'actions en matière de logement; programmes qui, pour la période 2009-2010, devront être transmis pour le 15 juin 2008. La pierre d'angle de sa conception réside dans une concertation active avec les différents acteurs du logement compétents sur le territoire communal.

Mai 2008

Actualité Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle

De nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux SLSP sont entrées en vigueur. L’Union a cependant obtenu du Ministre Antoine d’être associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle donnant aux communes la possibilité d’accorder des points supplémentaires pour leurs résidents.

Thibault Ceder - Avril 2008

Actualité Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Avril 2008

Bonnes pratiques Logement social: renforcer les liens sociaux grâce à des jardins familiaux

Favoriser la qualité de vie dans les quartiers urbains, les cités de logement social, les villages, est un enjeu fondamental pour tous les acteurs locaux. Comment mettre en place un projet peu coûteux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics?

Mathurin Smoos - Août 2007

Article Baux de résidence principale: le bail écrit devient obligatoire

La loi du 26 avril 2007 portant des dispositions en matière de baux à loyer impose la rédaction d'un bail écrit ainsi qu'un contenu minimum.

Pascale Blondiau - Juin 2007

Article Application des amendes administratives communales en matière de bail... Attention aux dérives!

A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.

Sylvie Smoos - Mai 2007

Bonnes pratiques Favoriser la mixité dans les opérations de logement

La ville de Toulouse, en France s'est dotée d'un outil visant à favoriser la mixité en adoptant une Charte de la mixité urbaine.

Mathurin Smoos - Décembre 2006

Article La société de logement de service public

Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

Mathurin Smoos - Novembre 2005

 
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