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Articles et actualités en matière de logement

Actualité Détecteurs incendies: mise à jour des informations à destinations des communes et des citoyens

Depuis maintenant 10 ans, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement. Pour marquer cet anniversaire, la Wallonie met à jour les informations disponibles et sensibilise les propriétaires à remplacer les tout premiers détecteurs placés.

Thibault Ceder - Octobre 2016

Actualité Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

Tom De Schutter - Septembre 2016

Actualité Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

Tom De Schutter - Août 2016

Actualité Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

Tom De Schutter - Août 2016

Actualité Logement privé en Wallonie – Bail d’habitation: l’avis de l’UVCW

Une note d’orientation sur la politique du logement privé en Wallonie, sur laquelle l'UVCW avait remis un avis en 2015, a été adoptée par le Gouvernement wallon. L’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation vise, lui, à opérationnaliser, en matière de bail, les principes repris dans cette note d’orientation. L’UVCW vient donc de rendre un avis à ce sujet.

Alexandre Ponchaut - Août 2016

Actualité CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Juillet 2016

Article Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

Anne Filleul - Juillet 2016

Actualité Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Tom De Schutter - Juin 2016

Article Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

Alain Depret - Mars 2016

Actualité SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

Thibault Ceder - Janvier 2016

Article L’habitat temporaire : avantages partagés entre propriétaires et locataires

Faisant le constat de l’existence, parfois problématique, d’un certain nombre de bâtiments inoccupés, qu’ils soient publics ou privés, des municipalités, des acteurs privés ou même des citoyens se tournent vers l’habitat temporaire.

Clarisse Goffin - Décembre 2015

Actualité Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2015

Actualité Note d’orientation - Logement privé en Wallonie: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Gouvernement wallon sur la politique du logement privé en Wallonie. Elle a ainsi tenu à faire de ses remarques sur trois axes clés de la réforme, en proposant certaines réflexions complémentaires en matière de lutte contre l’inoccupation des logements, en matière de lutte contre l’insalubrité et en matière de bail.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2015

Actualité Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

Thibault Ceder - Juin 2015

Article Comité permanent des SLSP de l'UVCW : au centre des défis du logement en Wallonie

Les sociétés de logement de service public, membres de l'Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008, peuvent compter sur un Comité permanent; il est chargé de préparer des avis sur des dossiers politiques pour le Conseil d'administration de l'UVCW, de définir les positions du secteur au niveau de la commission paritaire 339 et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour améliorer les compétences au sein des SLSP. Rencontre avec Bénédicte Poll, Présidente depuis septembre 2013 et le nouveau Vice-Président, Olivier Dechenne.

Alain Depret - Mars 2015

Actualité Formation sur la rédaction des arrêtés d’inhabitabilité et l’application des amendes administratives

La DGO4 organise, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, une matinée de formation à destination des agents communaux concernés par la rédaction d’arrêté (d’inhabitabilité) pris sur la base du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette matinée est répétée huit fois, à divers endroits de la Wallonie.

Thibault Ceder - Janvier 2015

Vos questions Valorisation d'immeuble hors subsides

Notre commune est propriétaire d’un bâtiment qu’elle souhaite transformer en logement. Quelles pistes envisager, sachant que le projet n’a pas été retenu dans le cadre de notre programme d’ancrage ?

Alexandre Ponchaut - Novembre 2014

Vos questions Animaux interdits dans le contrat de bail

Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir?

Alexandre Ponchaut - Septembre 2014

Actualité Appel à projets "Quartiers libres" – Rencontre et mixité sociale des jeunes

Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un appel à projets "Quartiers libres" visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Septembre 2014

Vos questions Entrée en vigueur des principes relatifs au logement accessible, adaptable et adapté: quel impact pour le logement privé et public?

Ce 31 août 2014 entre en vigueur l’arrêté du 15 mai 2014 relatif au logement accessible au logement adaptable et au logement adapté. Au travers de ces dispositions, le Gouvernement wallon entend favoriser la construction ou l’aménagement de logements existants pour répondre aux défis posés par le vieillissement et l’éclatement des familles.

Thibault Ceder - Septembre 2014

Actualité Sanctions ancrage : les communes volontaristes ne seraient pas sanctionnées

La Chambre de recours a apporté des garanties quant à l’absence de sanction à l’égard des communes volontaristes. Ces garanties étaient demandées de longue date par l’Union des Villes et Commune de Wallonie.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2014

Actualité Walstat, le portail régional d'informations statistiques sur les communes

En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,… .

Juillet 2014

Actualité Ancrage communal: l’Union s’oppose à une application stricte du mécanisme de sanctions

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réclamer, avec vigueur, auprès de l’actuel Gouvernement wallon et des formateurs du prochain Gouvernement, une utilisation parcimonieuse du mécanisme de sanctions par l'autorité régionale.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2014

Actualité L'Union s'inquiète des modifications du financement des Community Land Trust

Dans le cadre du programme d’ancrage 2014-2016, le Gouvernement wallon a retenu une quinzaine de projets de Community Land Trust, proposés par les villes et communes en partenariat, principalement, avec leur société de logement de service public.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Logements publics : l’Union en appelle à des décisions responsables de la part du Gouvernement wallon

Le développement du logement social est à l’aube d’un tournant majeur en Wallonie. En effet, d’ici peu, le Gouvernement wallon prendra sa décision d’accorder ou non des subsides aux différents projets de construction de logements publics proposés par les communes dans le cadre de leur programme d’ancrage. A défaut de l’obtention de ces subsides, il est clair que les communes et leurs sociétés de logements n’auront pas les capacités financières suffisantes pour construire sur fonds propres ces logements.

Alexandre Ponchaut - Mars 2014

Actualité Ancrage communal: publication de l’arrêté relatif aux sanctions

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d’être publié au Moniteur belge. Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

Alexandre Ponchaut - Février 2014

Actualité 1889-2014: 125 ans d’action publique en faveur du logement

Pour célébrer le 125ième anniversaire de l’action publique en matière de logement, un programme d’activités spécifiques a été mis sur pied par la Wallonie. Vingt journées locales de promotion de l’action publique en faveur du logement et de l’habitat durable seront organisées sur l’ensemble de la Wallonie durant les week-ends de février à mai 2014.

Décembre 2013

Actualité Ancrage communal – sanctions : l’Union interpelle les députés wallons

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Parlement wallon afin de lui faire part d'une proposition d'amendement.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2013

Article Obligation de relogement: Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable. En parallèle, les CPAS se voient confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Par l'intermédiaire de cette note explicative, nous tenterons de détailler la portée de ces nouvelles missions tout en apportant une réponse aux premières questions qui pourraient se poser.

Thibault Ceder - Novembre 2013

Actualité Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.

Thibault Ceder - Octobre 2013

Actualité Relogement des personnes expulsées par arrêté de police: la procédure à suivre se précise

Depuis le 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait de permis de location. En parallèle, les CPAS se verront confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Une circulaire datée du 2 septembre 2013 vient préciser la portée de ces nouvelles missions.

Thibault Ceder - Septembre 2013

Actualité Programme d’ancrage 2014-2016: circulaire enfin envoyée aux communes

Attendue de longue date par l’ensemble des opérateurs immobiliers, la circulaire relative au programme d’ancrage 2014-2016, adoptée par le Gouvernement wallon en sa séance du 4 juillet 2013, vient d’être envoyée aux opérateurs. Cette circulaire s’inscrit dans la continuité de celle qui prévalait pour le programme 2012-2013. Bon nombre d’objectifs et d’orientations régionales sont ainsi maintenus.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Nomination des représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP)

Ce 13 juin 2013, le Gouvernement a nommé les représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP) auprès des conseils d’administration des sociétés de logement.

Thibault Ceder - Juillet 2013

Actualité Relogement des personnes expulsées par arrêté de police, de nouvelles obligations pour les bourgmestres dès le 1er septembre 2013

Depuis la réforme adoptée le 9 février 2012, le Code wallon du logement de l'habitat durable contient, en ses articles 7 et 13, une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement ou une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'arrêté d'exécution nécessaire pour faire entrer en vigueur ce mécanisme a été adopté ce 13 juin 2013. L'ensemble entre en vigueur au 1er septembre 2013.

Thibault Ceder - Juillet 2013

Actualité Carrefour du logement – 7 juin 2013

Le carrefour du logement, organisé par l'UVCW, se tenait cette année au centre culturel d'Eghezée. Une matinée qui avait ainsi pour sujet la déclaration de politique du logement et dont le compte-rendu sera publié dans un prochain numéro du Mouvement communal.

Juin 2013

Vos questions Obtention d'un permis de location?

Quelles sont les nouvelles exigences à respecter pour l'obtention d'un permis de location?

Thibault Ceder - Juin 2013

Actualité Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Le 16 mai 2013, le Parlement wallon a adopté une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement et de l'habitat durable (CWLHD) en vue, principalement, de faciliter l'application de certaines mesures existantes. Une réforme de taille est cependant consacrée en parallèle: l'interdiction d'expulsion d'un locataire social durant la période hivernale. Le tout entre en vigueur ce 7 juin 2013.

Thibault Ceder - Juin 2013

Actualité Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

Tom De Schutter - Mai 2013

Actualité Déclaration de politique du logement à adopter pour septembre 2013

L’article 187 du Code wallon du logement et de l’habitat durable précise que "les communes élaborent une déclaration de politique du logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent".

Thibault Ceder / Alexandre Ponchaut - Mai 2013

Actualité Prise en gestion de logement par les SLSP enfin possible

La prise en gestion de logements privés permet de réintroduire des logements vacants dans le circuit locatif, afin de répondre à des enjeux sociétaux fondamentaux tels que la demande importante en logements ou encore le caractère insécurisant et dégradant d'immeubles abandonnés au sein de certains quartiers.

Alexandre Ponchaut - Mars 2013

Article Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Ce 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter . Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité AIS, APL et régies de quartier: arrêté modificatif

Par arrêté, le Gouvernement wallon vient d’adapter certaines règles en vue notamment d’améliorer leur viabilité financière. Ainsi, le Gouvernement a augmenté les subsides existants et mis en place de nouvelles subventions.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2013

Actualité Sécurité des ascenseurs: nouvelles obligations

Comme relayé il y a quelques mois sur notre site internet, le Gouvernement fédéral a décidé de modifier les règles de mise en conformité des ascenseurs. Cette volonté s’est concrétisée au travers de l’adoption de l’arrêté royal du 10 décembre 2012.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2013

Actualité Modification des ADEL: quels impacts pour les sociétés de logement et leurs locataires?

Différentes modifications ont été apportées au régime des ADEL (allocation de déménagement et de loyer) par le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement. La portée du nouvel article 14 du CWLHD n'est pas sans conséquences directes pour les (candidats-)locataires des sociétés de logements de services publics. Bref résumé.

Thibault Ceder - Décembre 2012

Article Sociétés de logement de service public: marchés publics conjoints, centrales, marchés-stocks

Marchés conjoints, centrale d’achats ou de marchés et marchés-stocks constituent autant de façons d’organiser les commandes publiques.

Décembre 2012

Actualité Quand les municipalistes wallons (UVCW) et le secteur de la construction (CCW) se parlent

Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy DEVOS, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis CARNOY, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il existe en effet une tradition de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité Obligation de relogement à charge du Bourgmestre: l’UVCW s’oppose à l’avant-projet d’arrêté

Le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement a introduit une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement ou à une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'UVCW ne peut absolument pas souscrire à ce projet d'arrêté rédigé en méconnaissance flagrante des réalités communales.

Thibault Ceder - Octobre 2012

Vos questions Fin au contrat de bail à ferme

Nous avons notifié un congé visant à mettre fin au contrat de bail à ferme. Le locataire ne réagit pas. Que devons-nous faire?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012

Actualité Tutelle sur les marchés publics des SLSP: nouvelles règles et nouvelle circulaire de la SWL

L’article 164 du Code wallon du logement a été complètement remanié à l’occasion de la dernière révision du CWL, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Ces nouvelles règles relatives à la tutelle exercée par la SWL sur les décisions des SLSP en matière de marchés publics font l'objet d'une circulaire de la SWL.

Mathieu Lambert - Septembre 2012

Actualité Logements sociaux étudiants: l’avis de l’Union transposé dans l’arrêté

L’Union avait eu l’occasion d’émettre son avis sur l’avant-projet d’arrêté. Nos différentes remarques ont largement été entendues et le texte, tel qu’adopté par le Gouvernement wallon, a fait l’objet des modifications nécessaires en vue d’y répondre favorablement, ce que nous tenons à saluer.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2012

Actualité Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Le 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter (M.B. 30.7.2012). Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Thibault Ceder - Août 2012

Actualité Mise en conformité des ascenseurs : report d’échéances en vue

La règlementation relative à la sécurité des ascenseurs, et singulièrement l’arrêté royal du 9 mars 2003, prévoit la prise d’une série de mesures de sécurité minimales avant le 1er janvier 2013 (rideau de sécurité électronique ou porte cabine, éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette,…) et d’autres avant le 1er janvier 2018.

Alexandre Ponchaut - Août 2012

Actualité Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du logement et de l'habitat durable

Les modifications apportées au Code wallon du logement et adoptées par le Parlement wallon le 9 février 2012 entrent en vigueur ce dimanche 1er juillet 2012. Vos pratiques quotidiennes en seront indéniablement impactées. Cependant, à défaut d'être exécutées ou précisées au sein d'un arrêté du Gouvernement wallon, l'entrée en vigueur effective de beaucoup de ces modifications est postposée. Pour s'y retrouver, un bref état des lieux s'impose.

Thibault Ceder - Juin 2012

Article Logement, mobilité, planification d'urgence...: carrefour du logement

Ces derniers mois de mars et avril furent très chargés pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Deux importants événements, outre les Midis de la Gouvernance consacrés à la planification d’urgence, s’organisaient ainsi notamment autour des thèmes du logement et de la mobilité. Le présent dossier en retrace les grands moments.

Alain Depret - Juin 2012

Article Dossier - Réforme du logement: habitat durable

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

Mai 2012

Article « L’Habitat Durable » comme fondement d’une réforme Vers une politique du logement full HD ?

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

Thibault Ceder - Mai 2012

Actualité Ancrage communal: publication des arrêtés de subvention

Afin d’augmenter le parc de logements disponibles, la Wallonie soutient financièrement la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. Les arrêtés définitifs viennent d’être publiés au Moniteur belge.

Alexandre Ponchaut - Avril 2012

Actualité Eco-passeurs: 53 nouveaux conseillers pour les communes

Dans le cadre de l'alliance Emploi-Environnement, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projets pour l’octroi de 53 postes d’écopasseurs vers les communes qui ne disposent pas actuellement d’un conseiller énergie ou logement ou d’un guichet énergie. Le courrier est arrivé cette semaine dans les communes. Les candidatures doivent être rentrées pour le 29 février au plus tard.

Thibault Ceder - Février 2012

Actualité Prise en gestion de logements privés par les SLSP: l’Union interpelle le Ministre

Les mécanismes de prise en gestion doivent être réalisés dans un souci d’équilibre financier pour l’opérateur immobilier. Il importe donc que les SLSP bénéficient des mêmes conditions d’aides que les agences immobilières sociales et les associations de promotion du logement qui bénéficient de subventions spécifiques visant à couvrir leurs frais de gestion. L’Union vient d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

Alexandre Ponchaut - Février 2012

Actualité La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable est adoptée

Après plus d'un an de consultation, concertation et réflexion, le Parlement wallon a, ce mercredi 8 février 2012, adopté la première étape de la vaste réforme du Code wallon du logement annoncée. Celle-ci doit être complétée d'un certain nombre d'arrêtés d'exécution avant de pouvoir produire pleinement ses effets. L'entrée en vigueur est prévue pour, au plus tard, le 1er juillet 2012. L'Union veillera à défendre au mieux l'intérêt de ses membres dans la continuité du processus entamé.

Thibault Ceder - Février 2012

Actualité L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçue par le Ministre du logement: la mise en œuvre du Code wallon du logement sous surveillance

L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.

Tom De Schutter - Février 2012

Actualité Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre

Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.

Tom De Schutter - Janvier 2012

Article Rencontre des SLSP: la réforme du Code wallon du logement, ses atouts, ses perspectives

Le 25 novembre dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait à Namur sa troisième rencontre des SLSP. Une belle occasion d’aborder l’année politique du logement public, de passer en revue les actions menées et d'analyser les perspectives possibles pour le secteur dans le cadre de la réforme du Code wallon du logement.

Alain Depret - Janvier 2012

Actualité Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: un courrier de la DGO6 confirme la prolongation des points APE

Suite à l’interpellation de l’Union (voir l’actualité du 14 décembre dernier), la Direction de la Promotion de l’Emploi (DGO6) du Service Public de Wallonie nous informe qu’un courrier va être adressé à l’ensemble des communes et CPAS occupant des conseillers en énergie, des conseillers logement et des tuteurs énergie.

Marianne Duquesne - Décembre 2011

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Article Le permis de location: propositions pour un renouveau qualitatif

Après de nombreux mois de gestation, de concertation et de réfl exion avec les acteurs wallons du secteur du logement, le Parlement wallon s’apprête à adopter une grande réforme du Code wallon du logement. L’ambition est de repenser et d’améliorer l’ensemble des politiques le traversant pour faciliter et optimiser sa mise en oeuvre sur le territoire et garantir ainsi, à tous, le droit à un logement décent. Le permis de location constitue, incontestablement, un élément fondateur.

Thibault Ceder - Novembre 2011

Actualité Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Réforme du Code wallon du logement – 2ème lecture: l’avis de l’UVCW au Ministre

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Programme d'ancrage communal 2012-2013: les orientations régionales sont connues

La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux

Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

Tom De Schutter - Juillet 2011

Actualité Réforme du Code wallon du logement, relogement par le bourgmestre et ancrage local: l'Union adresse des propositions au Ministre Nollet

Dans le contexte de la réforme projetée du Code wallon du Logement, le conseil d'administration de l'Union a relayé la position du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) en faisant connaître au Ministre Jean-Marc NOLLET sa position, ses revendications et ses propositions, en particulier au sujet de l'obligation de relogement dans le chef du Bourgmestre et de l'ancrage communal.

Thibault Ceder - Juin 2011

Actualité Prime à l'acquisition de logements sociaux: des critères simplifiés

L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.

Thibault Ceder - Avril 2011

Actualité Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP

L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.

Thibault Ceder - Mars 2011

Actualité Permis de location: de nouveaux modèles

Suite à l’entrée en vigueur du décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie, plusieurs dispositions du Code wallon du logement ont été modifiées.

Thibault Ceder - Octobre 2010

Actualité Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Actualité Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police

Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).

Thibault Ceder - Août 2010

Actualité Etats généraux du logement public : l’Union participe en tant que représentant du secteur

Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,… .

Tom De Schutter - Mars 2010

Actualité L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective

Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.

Tom De Schutter - Octobre 2009

Avis de l'Union Partenariat public privé

- L'avis de l’Union sur les PPP (audition devant le parlement wallon novembre 2008).

Juillet 2009

Actualité Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement

Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.

Mathurin Smoos - Juin 2009

Actualité Nouvelle publication de la CCW: "Manuel pratique des partenariats public-privé constructifs en Région wallonne"

En collaboration avec l'Union, la Confédération Construction a élaboré ce Manuel pratique des PPP dans le secteur de la construction, afin de permettre aux principaux destinataires identifiés - les entreprises de construction d'une part, mais aussi et surtout les pouvoirs locaux d’autre part - de se lancer, pas à pas, dans des projets de partenariat adaptés au contexte urbanistique et législatif wallon.

Mai 2009

Article Carrefour logement 2009: état des lieux et perspectives

L’Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGO4, proposait, en ce début mars, de dresser un état des lieux de la programmation du logement et d’en évaluer les perspectives lors de son Carrefour logement version 2009.

Avril 2009

Actualité Logements publics: l’Union contre la sanction, mais résolument pour un plus grand soutien à l’ancrage local

Le Parlement wallon analyse actuellement une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement. Pour rappel, celle-ci envisage de sanctionner les communes qui ne disposent pas d'au moins 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union s'oppose fermement à la mise en place du mécanisme-sanction contraire à l'autonomie communale et portant en lui les germes d'une politique du précédent.

Thibault Ceder - Mars 2009

Actualité Agences immobilières sociales: la durée de l'agrément passe à 10 ans

Le décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales est paru le 29 janvier 2009 au Moniteur belge. Par un article unique, il modifie l'article 191 paragraphe 3 du Code wallon du logement et fait passer la durée d'agrément de ces sociétés de 5 à 10 ans.

Thibault Ceder - Février 2009

Actualité Logement: soixante conseillers pour les communes

Les ministres Antoine et Marcourt ont annoncé la création de 60 postes de "conseiller en logement" pour les communes. L’Union se réjouit de cette décision. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement wallon soutienne les nouveaux métiers du service public communal par une aide à l'engagement et au maintien du personnel spécialisé.

Mathurin Smoos - Novembre 2008

Bonnes pratiques Quelles performances énergétiques viser lors de la rénovation de logements sociaux? L’expérience de Fribourg

À Fribourg, une société de logements sociaux a décidé de rénover différemment deux bâtiments sur le plan énergétique afin de comparer les coûts de rénovation et les économies d’énergie réalisées.

Caroline Botton - Septembre 2008

Actualité Attribution des logements sociaux: l'ancrage communal renforcé

Dorénavant, suite à l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, le ménage dont un membre est domicilié depuis au moins trois ans, sans interruption, dans une des communes affiliées à la société auprès de laquelle il est candidat se verra octroyer 5 points de priorité.

Thibault Ceder - Août 2008

Dossier Les sociétés de logement de service public, nouveaux membres de l’Union

L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Juillet 2008

Article Débat sur l’avenir du logement public: promesse d’expertise à tous les étages

Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l’Union se clôturait par un débat politique. Actualité oblige, les SLSP étant dorénavant accueillies comme nouveaux membres au sein de l’Union, il était cette année question de l’avenir du logement public en Région wallonne.

Alain Depret - Juin 2008

Actualité Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union

Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.

Mathurin Smoos - Mai 2008

Dossier L'ancrage communal du logement vu par ses acteurs

Tous les deux ans, les communes - acteurs-clés de la politique du logement - doivent procéder à l'élaboration de leur programme communal d'actions en matière de logement; programmes qui, pour la période 2009-2010, devront être transmis pour le 15 juin 2008. La pierre d'angle de sa conception réside dans une concertation active avec les différents acteurs du logement compétents sur le territoire communal.

Mai 2008

Actualité Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle

De nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux SLSP sont entrées en vigueur. L’Union a cependant obtenu du Ministre Antoine d’être associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle donnant aux communes la possibilité d’accorder des points supplémentaires pour leurs résidents.

Thibault Ceder - Avril 2008

Actualité Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Avril 2008

Article Etterbeek: réhabiliter le droit de propriété par le droit de superficie

En mai 2007, la Commune d’Etterbeek proposait, pour la première fois, à quelques citoyens candidats propriétaires, l’acquisition d'appartements et de maisons réaménagés par sa Régie foncière.

Alain Depret - Avril 2008

Vos questions Arrêté de démolition et permis d'urbanisme

L'exécution d'un arrêté de démolition du bourgmestre nécessite-t-il un permis d'urbanisme préalable?

Thibault Ceder - Novembre 2007

Dossier Carrefour du logement 2007: remettre l'habitant au cœur du logement - un défi pour les élus

Partant du constat que l'accès à un logement décent et adéquat reste encore trop souvent un rêve qui semble inaccessible pour nombre de Wallons, l'Union, avec le soutien du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et en collaboration avec la DGATLP, a organisé ce 12 juin 2007, un "Carrefour du logement" consacré aux enjeux de cette thématique.

Septembre 2007

Bonnes pratiques Mouscron: vers des bâtiments publics plus écologiques

Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion. Une bonne pratique à mettre en exergue, assurément.

Septembre 2007

Bonnes pratiques Un cahier des charges des performances pour réaliser des bâtiments publics écologiques

Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion.

Mathurin Smoos - Août 2007

Bonnes pratiques Logement social: renforcer les liens sociaux grâce à des jardins familiaux

Favoriser la qualité de vie dans les quartiers urbains, les cités de logement social, les villages, est un enjeu fondamental pour tous les acteurs locaux. Comment mettre en place un projet peu coûteux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics?

Mathurin Smoos - Août 2007

Article Communes/CPAS-bailleurs : la loi relative aux baux à loyer est à nouveau modifiée…

La loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses contient un chapitre modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.

Pascale Blondiau - Mai 2007

Bonnes pratiques Rénover du logement inoccupé … en encadrant les loyers

La problématique des logements inoccupés concerne de nombreuses villes et centres anciens. Réintroduire ces logements sur le marché est une préoccupation des pouvoirs locaux qui souhaitent augmenter l'offre de logements locatifs sur leur territoire.

Mathurin Smoos - Mars 2007

Bonnes pratiques Favoriser la mixité dans les opérations de logement

La ville de Toulouse, en France s'est dotée d'un outil visant à favoriser la mixité en adoptant une Charte de la mixité urbaine.

Mathurin Smoos - Décembre 2006

Vos questions Les obligations de relogement

En présence d'un immeuble insalubre, le bourgmestre peut se voir contraint d'ordonner l'expulsion de ses occupants, mais doit-il pour autant se préoccuper du sort des évincés, en veillant notamment à leur relogement?

Thibault Ceder - Octobre 2006

Bonnes pratiques Réflexion urbanistique de qualité pour un quartier de logement

Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.

Mathurin Smoos - Juillet 2006

Bonnes pratiques Transformer un appartement en habitat groupé pour personnes âgées

En réponse au problème de la solitude et des conséquences négatives de l'hébergement des personnes âgées en maison de repos de grande taille, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert a transformé des appartements, initialement destinés à des familles nombreuses, en habitat groupé.

Mathurin Smoos - Juin 2006

Article Partenariat Public-Privé et logements en Région wallonne

Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.

François Moïses / Jean-François Jaminet - Mai 2006

Dossier Carrefour du logement 2005: concrétiser un partenariat public-privé en logement

Le 15 décembre 2005, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé un Carrefour du logement à Namur sur le thème des partenariats public-privé.

Avril 2006

Article Réforme du Code wallon du logement: un nouveau cadre d'actions pour les communes

La réforme du Code du logement introduit une série de changements qui concernent l'organisation et le rôle des différents acteurs du logement ainsi que différents aspects relatifs à la qualité de l'habitat.

Mathurin Smoos - Novembre 2005

Article La société de logement de service public

Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

Mathurin Smoos - Novembre 2005

Article La commune, acteur privilégié de la politique du logement: enjeux, moyens et perspectives

Alors qu'une évolution du Code du logement se profile, la commune voit son rôle d'opérateur direct en matière de logement se confirmer.

Mathurin Smoos - Juin 2005

Article Avis de l'Union sur l'avant-projet modifiant le code du logement

L’Union insiste sur la nécessité pour les pouvoirs locaux de pouvoir conserver la gestion des logements qu’ils auraient créés.

Mathurin Smoos - Janvier 2005

Vos questions Révision extraordinaire du revenu cadastral

Le Ministère de la Région wallonne a signifié à un habitant de notre commune que l’immeuble qu’il occupe est situé en zone inondable. Cet immeuble a d’ailleurs encore été inondé les 28 et 29 août 2002. Il est d’évidence que l’officialisation de cette situation dévalorise l’immeuble. La loi permet une modification en pareille circonstance du précompte immobilier au titre de la révision extraordinaire du revenu cadastral. Le bourgmestre est-il tenu de demander cette révision auprès de l’Administration du cadastre?

Avril 2003

 
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