Retour à  la page d'accueil de l'espace Logement/SLSP

SLSP - Personnel / RH

Actualité COVID-19 - Frais de déplacement domicile-lieu de travail et allocation de télétravail des policiers : l’Union interpelle le Ministre de l’Intérieur

L’Union a interpellé par courrier le Ministre de l’Intérieur pour lui faire remarquer que la note de l'arrêté royal du 22 avril 2020 prévoyant la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne vise pas le personnel de la police intégrée. Elle lui a demandé de se tenir à une interprétation stricte du champ d’application de cet arrêté royal.

Isabelle Dugailliez - Mai 2020

Actualité Prolongation des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 9 avril relatif à la tenue des assemblées générales

Ce 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant notamment des dispositions diverses en droit des sociétés et des associations dans la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Celui-ci prolonge jusqu’au 30 juin le régime proposé par l’arrêté royal n°4 précité. Rappelons les mesures proposées en tenant compte à présent de la prolongation.

Gaëlle De Roeck - Avril 2020

Actualité SLSP : indexation des salaires depuis ce 1er avril 2020

L'indexation des rémunérations a lieu dès ce 1er avril 2020.

Sylvie Smoos - Avril 2020

Vos questions Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

Sylvie Smoos - Mars 2020

Vos questions Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

Isabelle Dugailliez - Mars 2020

Vos questions Arrêté de réquisition des membres du personnel

Au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous mettons à disposition de nos membres un modèle d’arrêté de police visant la réquisition des membres du personnel.

Sylvie Smoos / Ambre Vassart - Mars 2020

Actualité Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Marianne Duquesne - Décembre 2019

Actualité CP 339 : désignation des membres de la sous-commission

Les sous-commissions vont pouvoir bientôt commencer leur travail.

Sylvie Smoos - Octobre 2019

Actualité Elections sociales 2020

2020 est une année d’élections sociales – comme tous les 4 ans. Elles auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.

Sylvie Smoos - Septembre 2019

Actualité Appel à candidatures – Sous-commission paritaire 339

Les sous-commissions paritaires ont enfin été créées - Appel à candidatures pour la représentation de l'UVCW.

Pierre-Louis Gillet - Juillet 2019

Actualité CP 339 : Création des sous-commissions

Le secteur des sociétés de logement de service public dispose maintenant de sous-commissions paritaires.

Sylvie Smoos - Septembre 2018

Actualité SLSP – Commission paritaire 339 – CCT enregistrées

Nous vous l’annoncions le 5 décembre dernier, le banc syndical et le banc patronal de la CP 339 s’étaient mis d’accord sur 3 CCT. Celles-ci ont été enregistrées en date du 8 février 2018.

Sylvie Smoos - Mars 2018

Actualité SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

Sylvie Smoos - Décembre 2017

Actualité Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Sylvie Smoos - Mars 2017

Actualité Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

Sylvie Smoos - Janvier 2017

Article Les SLSP et la Commission paritaire 339

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel. La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007. Néanmoins, à l'heure actuelle, on peut dire que les SLSP dépendent du secteur privé, et ce malgré l'existence d'une tutelle. L'institution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339) via l'arrêté royal du 27 janvier 2008 le démontre.

Sylvie Smoos - Avril 2015

Actualité SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

Sylvie Smoos - Mars 2015

Actualité SLSP - Norme salariale fixée à 0% pour 2013 et 2014

Le 2 mai 2013 est paru au Moniteur belge l’arrêté royal du 28 avril 2013 qui fixe la marge maximale pour l’évolution des coûts salariaux à 0 % pour les années 2013 et 2014, hors application des mécanismes d’indexation des salaires existants et des augmentations barémiques.

Sylvie Smoos - Mai 2013

Actualité SLSP: le point sur l'indexation des rémunérations dans les Sociétés de Logement de Service public

Dans la mesure où la Commission paritaire 339 ne fonctionne pas à ce jour, aucun accord sectoriel relatif à l'indexation des salaires n'existe au sein du secteur des sociétés de logement social agrées.

Caroline Francotte - Octobre 2010

Actualité CP 339: l'arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées est paru

La procédure de constitution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées vient de franchir une nouvelle étape: le nombre de membres de celle-ci a été fixé par un arrêté royal du 10 février 2010, paru au Moniteur belge le 23 février dernier.

Caroline Francotte - Mars 2010

Actualité Politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public devront disposer pour le 1er avril 2010 d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Cette obligation découle de la Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise et rendue obligatoire par arrêté royal du 28.06.2009 (M.B. 13.07.2009).

Caroline Francotte - Février 2010

 
Ce document, imprimé le 01-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl