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Espace Mobilité
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La mobilité constitue un enjeu de plus en plus important pour les pouvoirs locaux. De nombreuses communes wallonnes développent, progressivement, des politiques de gestion de la mobilité, notamment au travers du plan communal de mobilité. L'espace mobilité a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour une gestion efficace de la mobilité dans les communes.

Les dernières actualités

Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

16 Mars 2017 - Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

27 Février 2017 - Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Formation en ateliers sur le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

8 Février 2017 - Le décret relatif à la voirie communale a déjà pu faire l’objet d’une application depuis maintenant un peu plus de deux ans. Toutefois, nombreuses sont encore les questions de nos membres sur le sujet et nombreuses sont les demandes de formations et de perfectionnement.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

8 Février 2017 - Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Appel à projets « stationnement-vélo »

7 Février 2017 - Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

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