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Prochaines formations

La voirie communale en pratique

Lors de cette formation, nous parcourrons l’essentiel du régime juridique des voiries communales contenu dans le décret du 6.2.2014. L’accent sera également mis sur la résolution de cas pratiques.

Les communes et le stationnement en pratique

Lors de cette formation, nous traiterons la mise en œuvre d'un projet communal en matière de stationnement exclusivement depuis l'amont jusqu'à l'aval en exposant les diverses possibilités dans l'instauration des zones de stationnement réglementées, en matière de contrôle et de concession de services en analysant les procédures légalement prévues à cet effet.

Législation

Vous pourrez trouver ci-après le lien vers différentes législations. Ces législations sont les lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.
La plupart de ces législations font l'objet d'un article explicatif que vous trouverez dans notre repertoire d'article sur le même thème, sous l'onglet "articles et actualité".

- Décret impétrants
- Arrêtés d'exécution du décret impétrants
- Décret voiries
- Arrêté du Gouvernement Wallons relatif au décret voirie

- Activités ambulantes loi
- Arrêtés royaux relatifs aux activités ambulantes

 
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