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Prochaines formations

Décret impétrants: formation à l'utilisation de la plateforme Powalco

L’UVCW organise, avec le soutien de la Ministre des pouvoirs locaux, une formation de 2 jours à l'utilisation de la plateforme Powalco.

La voirie communale en pratique

Lors de cette formation, nous parcourrons l’essentiel du régime juridique des voiries communales contenu dans le décret du 6.2.2014. L’accent sera également mis sur la résolution de cas pratiques.

Législation

Vous pourrez trouver ci-après le lien vers différentes législations. Ces législations sont les lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.
La plupart de ces législations font l'objet d'un article explicatif que vous trouverez dans notre repertoire d'article sur le même thème, sous l'onglet "articles et actualité".

- Décret impétrants
- Arrêtés d'exécution du décret impétrants
- Décret voiries
- Arrêté du Gouvernement Wallons relatif au décret voirie

- Activités ambulantes loi
- Arrêtés royaux relatifs aux activités ambulantes

 
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