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Voirie

Actualité Participez au Groupe de travail pour l’adaptation du Qualiroutes aux voiries communales

La Direction des Voiries subsidiées du SPW (DGO1) a lancé un groupe de travail en vue de permettre de mieux adapter le Qualiroutes aux voiries communales.

Juillet 2017

Actualité Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Avril 2017

Actualité Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

Ambre Vassart - Mars 2017

Article Isabelle Jeurissen - SWDE: "Une charte avec onze engagements concrets pour atteindre un niveau de service maximum"

Principal fournisseur d’eau potable de la Wallonie, la SWDE est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Isabelle Jeurissen, membre de son Comité de Direction, a répondu à nos questions.

Alain Depret - Mars 2017

Article Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application.

Ambre Vassart - Février 2017

Article PoWalCo met en place une plateforme commune aux organismes impétrants.

Le Gouvernement wallon est à la base de la création de l’asbl PoWalCo, qui met en place la plateforme commune aux organismes impétrants. Cette asbl a donc rendu effective cette plateforme depuis le 1er janvier 2017. Rencontre avec le Président de son Conseil d’administration, Pierre Cornez.

Alain Depret - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Formation en ateliers sur le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Le décret relatif à la voirie communale a déjà pu faire l’objet d’une application depuis maintenant un peu plus de deux ans. Toutefois, nombreuses sont encore les questions de nos membres sur le sujet et nombreuses sont les demandes de formations et de perfectionnement.

Février 2017

Article Bientôt en selle avec Wallonie Cyclable 2.0

Le Gouvernement wallon a adopté la nouvelle mouture du Plan Wallonie Cyclable le 24 mars dernier, mais rétropédalons un peu pour nous pencher sur l’origine de cet ambitieux projet.

Gwenaël Delaite - Janvier 2017

Actualité Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

Janvier 2017

Actualité Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

Ambre Vassart - Décembre 2016

Bonnes pratiques La Louvière: "La Ville pose des actes précis, qui auront des conséquences sur l’avenir"

La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.

Octobre 2016

Actualité Le Congrès belge de la Route : édition 2017

Les défis de la route vous interpellent ? La mobilité intelligente vous passionne ? Le Congrès belge de la Route, qui se tiendra du 4 au 6 octobre 2017, vous invite à mettre en évidence vos innovations dans le secteur routier, ainsi que les expériences mises en œuvre.

Juin 2016

Actualité Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

Tom De Schutter - Mai 2016

Actualité "Comme en crise…la communication de crise à l’usage des autorités locales" & "Le nouveau régime juridique des voiries communales" sont sortis de presse

Avec un petit décalage temporel inhérent à la conduite simultanée d’un double projet éditorial, nous vous informons de la livraison toute proche de vos ouvrages.

Mai 2016

Actualité Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

Ambre Vassart - Mai 2016

Actualité Nouvelles parutions UVCW:
La communication de crise pour les autorités locales -
Le nouveau régime juridique de la voirie communale

Nous vous l’annoncions en janvier, l’Union inaugure en ce début d’année 2016 une nouvelle collection, baptisée Les essentiels des pouvoirs locaux. C’est avec un réel plaisir, teinté de fierté, que nous vous informons de la parution prochaine des 2 premiers ouvrages de cette série.

Mars 2016

Actualité Programmation 2013-2016 des chantiers PIC : ne tardez plus !

Pour être pris en compte dans le plan d’investissement communal 2013-2016, les projets doivent être attribués au plus tard le 31 décembre 2016. Si votre commune souhaite utiliser le subside alloué, il est recommandé de lancer l’étude de vos projets au plus vite.

Février 2016

Actualité Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

Ambre Vassart - Décembre 2015

Bonnes pratiques Entretien du réseau routier à Namur : ausculter, structurer, planifier et... informer

Le réseau routier est et restera un vecteur de communication incontournable, dans un contexte où l’environnement, la qualité du cadre de vie, la sécurité... constituent des préoccupations à traduire dans la gestion quotidienne comme dans la planification à moyen et à plus long termes. La question porte sur son utilisation de manière optimale afin de satisfaire les objectifs poursuivis.

Tom De Schutter / Françoise Bradfer - Décembre 2015

Actualité Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

Ambre Vassart - Octobre 2015

Bonnes pratiques Gembloux: le label Save pour une mobilité mieux maîtrisée, moins dangereuse et plus sécurisante

A Gembloux, ce qui réunit les habitants, c’est une forme d’affection, un attachement, profond et sincère, donnant corps à une réelle passion pour la ville, un sentiment d’appartenance qui s’est particulièrement illustré ces dernières années, lorsque les Gembloutois ont été secoués par plusieurs accidents de la route qui ont coûté la vie à des adolescents et qui ont poussé les citoyens à créer une association baptisée « Parents d’enfants victimes de la route ».

Alain Depret - Octobre 2015

Bonnes pratiques Liège: "Réconcilier les gens avec la ville grâce à la mobilité douce"

Liège met actuellement le turbo sur sa politique "vélos en ville". Une stratégie globale de développement cycliste a ainsi été inscrite dans le Projet de ville, tandis que Liège a adopté un plan communal d’itinéraires cyclables intégrant les usagers doux dans la totalité des projets de réaménagement.

Alain Depret - Octobre 2015

Actualité Prélèvement kilométrique en Wallonie: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

L’UVCW vient d’attirer l’attention du Gouvernement wallon quant à l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Un ensemble d'éléments sont en effet nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés en ce qui concerne les communes.

Tom De Schutter - Juin 2015

Actualité Crédits d’impulsion : les candidatures des communes sont attendues pour le 31 mars 2015

Le Ministre de la Mobilité et des Transports lance un appel à candidatures aux communes qui sont dans la phase de mise en œuvre de leur plan communal de mobilité ou qui ont initié un plan de déplacement scolaire, afin de leur permettre de bénéficier d’une subvention destinée à la concrétisation de projets accordant une attention particulière aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite.

Françoise Bradfer - Février 2015

Actualité Application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

L’article 92 du décret relatif à la voirie communale précise que les nouvelles procédures contenues dans ce texte en matière de voirie ne seront pas applicables aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er avril 2014. Dès lors, il s’appliquera uniquement aux demandes survenues après cette date.

Ambre Vassart - Février 2015

Vos questions L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

Ambre Vassart - Janvier 2015

Article Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

Françoise Bradfer - Décembre 2014

Actualité L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.

Thibault Ceder - Septembre 2014

Article Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

Ambre Vassart - Juillet 2014

Actualité Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

Juin 2014

Article Voirie - Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Le décret de 2009 vise, tant dans sa version initiale que modifiée, la coordination des ouvertures de voiries, l'information des autorités gestionnaires du domaine public et la sécurité qui entoure la réalisation de ces ouvertures.

Ambre Vassart - Mai 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Le décret sur les voiries communales adopté

Le Parlement wallon a adopté le 5 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité.

Ambre Vassart - Février 2014

Actualité Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

Ambre Vassart - Janvier 2014

Actualité La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

Ambre Vassart - Janvier 2014

Actualité Voirie communale - Avant-projet de décret : l’UVCW interpelle le Ministre

L'UVCW a rendu un avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale adopté en première lecture par le Gouvernement. Quelques points ont ainsi interpellé son conseil d'administration.

Ambre Vassart - Avril 2013

Actualité "Rue cyclable": les signaux sont à la disposition des gestionnaires de voiries

La loi du 10 janvier 2012 a introduit le concept de "rue cyclable", ainsi officiellement intégré dans notre Code de la route. Manquaient encore les signaux annonçant le début et la fin de la rue cyclable. Dix mois plus tard, c’est chose faite, via l'arrêté royal du 4 décembre 2012.

Françoise Bradfer - Janvier 2013

Actualité Service d'hiver: notification du marché public de fourniture de fondants chimiques destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne

La DGO1 a notifié le 1er janvier 2013 à la firme ZOUTMAN l'approbation de sa soumission pour le marché dénommé "Fourniture de fondants chimiques (saumure) destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne – csc n°O1.01.03-12E83".

Janvier 2013

Vos questions Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012

Actualité Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

Ambre Vassart - Octobre 2012

Actualité Vignette routière: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

La vignette routière a déjà fait l’objet de différents courriers de l’UVCW adressés au Gouvernement wallon et au Ministre compétent en la matière dès 2005. L’UVCW vient à nouveau d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

Tom De Schutter - Octobre 2012

Article La problématique de l’isolation par l’extérieur dans le cas d’habitations situées en bordure de voirie

L’habitat wallon est en majorité ancien et de faible qualité énergétique. L’isolation des bâtiments par l’extérieur présente de nombreux avantages. Sa mise en oeuvre peut cependant se heurter au problème d’empiètement sur l’espace public.

Marianne Duquesne / Ambre Vassart - Octobre 2012

Vos questions Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Anne Wiliquet - Août 2012

Actualité Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

Ambre Vassart - Juillet 2012

Actualité Nouveau Forum Mobilité en ligne

En collaboration avec le Réseau des CEM, l’UVCW est très honorée d’annoncer à ses membres le « dernier-né » de ses réseaux : le Forum ‘Mobilité’.

Ambre Vassart - Juin 2012

Vos questions Voirie: la responsabilité et le rôle de la commune en matière de signalisation des chantiers.

Quelle est la responsabilité de notre commune si un accident devait survenir par suite d’un défaut de signalisation d’un chantier en voirie?

Ambre Vassart - Mai 2012

Article Le point sur la prescription acquisitive en matière de voirie

Dans les lignes qui vont suivre, nous allons tenter d’éclaircir une problématique à mi-chemin entre les règles du droit civil et celles du droit public ; il s’agit de l’acquisition de voirie par prescription. La problématique de la prescription acquisitive en matière de voirie doit en effet être traitée dans sa globalité pour être appréhendée.

Ambre Vassart - Avril 2012

Actualité Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2011

Actualité Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Plan Trottoirs 2011: délai de remise du dossier

L'Union a sollicité une prolongation du délai pour la remise du dossier relatif au Plan Trottoirs 2011. Malheureusement, le délai ne pourra être prolongé pour des raisons qui tiennent à l'organisation budgétaire du Gouvernement. Cependant, les communes n'ayant pas reçu la circulaire peuvent obtenir une dérogation pour la remise du dossier.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Vos questions Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux: Plan Trottoirs 2011

Par une circulaire du 18 novembre 2011 envoyée aux communes, le Ministre des Pouvoirs locaux entend soutenir les communes dans leurs opérations de réfection et d'aménagement des trottoirs au travers d'un "Plan Trottoirs 2011".

Ambre Vassart - Novembre 2011

Actualité Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

Alexandre Ponchaut - Août 2011

Actualité Voirie vicinale: décret adopté pour leur imprescriptibilité et l'actualisation de l'Atlas

L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.

Alexandre Ponchaut - Mai 2011

Actualité Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union

Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.

Alexandre Ponchaut - Mai 2011

Actualité Une 'Charte des impétrants'? Mais que devient le décret 'impétrants'?

L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.

Alexandre Ponchaut - Mars 2011

Actualité Prescriptibilité des voiries vicinales: l'Union auditionnée en Commission

Lors de cette audition, l’Union a rappelé son souhait d’obtenir l’imprescriptibilité des voiries vicinales et a dès lors marqué son soutien à cette proposition de décret.

Alexandre Ponchaut - Février 2011

Actualité Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2011

Article La voirie communale

La voirie communale représente près de nonante pour cent du réseau viaire wallon. Ce chiffre justifie à lui seul l’importance du rôle joué par les communes en matière de mobilité et d’aménagement du territoire. L’ouverture, la modification, voire la suppression de voirie, constitue une part non négligeable du quotidien des administrations communales. Force est cependant de constater, notamment via les contacts journaliers qu’entretient l’Union des Villes avec les agents locaux, qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender cette matière. Les règles qui s’y appliquent sont issues de législations anciennes imprécises, de circulaires éparses et de pratiques administratives qui se sont développées au fil des décennies.

Thibault Ceder / Alexandre Ponchaut - Janvier 2011

Actualité Pénurie de sel: le point sur les pistes de solution

Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2010

Actualité Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité

Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du 10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes.

Alexandre Ponchaut - Octobre 2010

Actualité Subsides: 5 millions d’euros pour l’entretien des voiries et infrastructures sportives

Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Article Le point sur les occupations privatives du domaine public

Le domaine public est par nature affecté à l’usage de tous. Chaque individu peut donc en user de manière égale et conformément à sa destination. Toutefois, un particulier peut souhaiter occuper privativement une portion de ce domaine. Loin d’être inappropriées, ces occupations privatives sont indissociables d’une bonne gestion du domaine public. Ces occupations se doivent cependant d’être compatibles avec l’intérêt général. Il appartient dès lors aux autorités de veiller à cette adéquation en autorisant, conditionnant ou refusant l’occupation. Cet article entend faire le point sur ces autorisations d’occuper privativement le domaine public.

Alexandre Ponchaut - Mai 2010

Actualité Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes

L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers.

Tom De Schutter - Mars 2010

Article Compétences des organes communaux en matière de circulation routière

Les communes ont l’obligation de veiller à la sécurité sur toutes les voies publiques, sauf les autoroutes, traversant leur territoire. Elles participent également au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Vos questions Fonds traversé par une voie publique et clôture

Le propriétaire d’un fonds traversé par une voie publique décide de le clôturer, empêchant ainsi tout accès à cette voirie. Il existe cependant sur celle-ci une servitude publique de passage. Que peut faire la commune ?

Alexandre Ponchaut - Janvier 2010

Article Le point sur les dispositifs ralentisseurs surélevés

Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.

Alexandre Ponchaut - Août 2009

Actualité Décret "impétrants": adoption par le Parlement

Le projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, déjà mieux connu sous le nom de décret impétrants, a été adopté en séance plénière le mercredi 29 avril 2009 par le Parlement wallon.

Tom De Schutter / Alexandre Ponchaut - Mai 2009

Actualité Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés

L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés.

Tom De Schutter / Alexandre Ponchaut - Avril 2009

Article La loi instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public: de nouvelles règles

La loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public a été substantiellement modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008 . Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. C’est un succès pour l’Union qui les réclamait depuis longtemps.

Alexandre Ponchaut - Avril 2009

Actualité Audition de l’Union au Parlement wallon: pour la pleine maîtrise des voiries par les communes

L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.

Tom De Schutter - Mars 2009

Actualité Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre

L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.

Anne Wiliquet - Mars 2009

Actualité Loi-programme: Travaux sur le domaine public - une victoire pour les communes

La loi-programme, adoptée par la Chambre le 11 décembre 2008 et votée au Sénat, modifie la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, communément connue sous le nom de Loi Dedecker.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2008

Article Travaux subsidiés: le droit de tirage pour les communes germanophones

Depuis mars dernier, un décret de la Communauté germanophone relatif à la dotation pour les voiries communales permet aux neufs communes germanophones d’obtenir un droit de tirage sur base d’une enveloppe annuelle en matière de travaux subsidiés.

Alain Depret - Octobre 2008

Actualité Travaux de voirie : la FWEV et l’Union réclament des moyens pour dynamiser les investissements communaux

A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.

Tom De Schutter - Septembre 2008

Article Le contrôle communal sur les ouvertures de voirie et les obligations des impétrants

Dans le courant du mois d'avril, la Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une séance d'information relative aux chantiers de voirie. Ce fut ainsi l'occasion de faire le point sur cette question, en présentant les moyens légaux et réglementaires déjà disponibles ainsi que les avantages que devrait apporter le futur décret dit "impétrants".

Mathieu Lambert - Septembre 2008

Actualité Nouvelle tutelle régionale sur les règlements complémentaires de circulation routière

Le Gouvernement wallon a souhaité continuer à assurer la cohérence des actions menées par les communes en matière de circulation routière, tout en simplifiant et en allégeant cette tutelle.

Mathieu Lambert - Janvier 2008

Vos questions Compétences et obligations en matière d'entretien et de police de la voirie?

Quelles sont les compétences et obligations respectives de la Région et des communes en matière d'entretien et de police de la voirie?

Mathieu Lambert - Novembre 2007

Vos questions Voiries publiques et notion d'équipement communautaire

Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?

Thibault Ceder - Avril 2007

Vos questions Voirie - Alignement

Une commune peut-elle prévoir par un règlement que les limites exactes entre la voirie et les propriétés privées correspondent à l'alignement de fait de la voirie?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Vos questions Impétrants - Travaux sur le domaine public

Comment la commune peut-elle réduire la durée des chantiers d'impétrants, éviter des ouvertures de voirie à répétition, s'assurer de la remise en état correcte de la voirie, etc.?

Mathieu Lambert - Mai 2006

Article La voirie et l'espace public: rôles et enjeux

La voirie joue un rôle majeur dans nos sociétés. Elle constitue en effet un dense réseau de communication, support d'une mobilité croissante, mais elle est également, et particulièrement en milieu urbain, un lieu de vie et de rencontres dont la fonction sociale est indéniable.

Tom De Schutter - Décembre 2005

Article Responsabilité des communes en matière de voirie

Nous proposons dans ce texte de rappeler les pouvoirs et devoirs des villes et communes en matière de voirie ainsi que les cas où leur responsabilité peut être engagée.

Sylvie Smoos - Octobre 2005

Article Le TEC bâtit avec vous dans vos communes

Le voyageur a besoin d’endroits où attendre le passage du bus, de zones accueillantes à sa descente du véhicule. La TEC nous propose de découvrir les éléments qui s’inscrivent dans le paysage de nos communes.

Marc Masy - Avril 2004

Article La prise en compte des deux-roues motorisés dans les aménagements de voirie

La mobilité en général et l'engorgement des villes et du réseau routier sont des sujets dont on parle beaucoup actuellement, de même que de leurs conséquences, entre autres, sur la qualité de vie, l'environnement et la sécurité routière.

Eric Bourgeois - Décembre 2003

Vos questions Questions à propos du sentier vicinal

Pascale Blondiau - Septembre 2003

Article Cheminements piétons accessibles: du rêve à la réalité!

Jusqu'il y a peu, sous la pression de la circulation automobile, nombre de voiries ont été transformées pour assurer l'écoulement, la vitesse et le confort du trafic automobile, ainsi que pour permettre le stationnement des voitures. La voirie s'est ainsi considérablement élargie au détriment du trottoir.

Vincent Snoeck - Septembre 2003

Article La responsabilité communale en matière de voiries - Chronique de jurisprudence (1994-1998)

En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.

Michèle Boverie - Décembre 1998

 
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