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Activités ambulantes et foraines

Actualité L'exploitation des attractions foraines

L’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines a fait l’objet d’une interprétation récente par le SPF Economie.

Ambre Vassart - Février 2015

Actualité Régionalisation de la matière des activités ambulantes et foraines

La sixième réforme de l'Etat a transféré à la Wallonie la matière des activités ambulantes et foraines.

Ambre Vassart - Juillet 2014

Actualité Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1er avril 2014.

Mars 2014

Vos questions Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

Ambre Vassart - Octobre 2012

Actualité Nouveau Forum Mobilité en ligne

En collaboration avec le Réseau des CEM, l’UVCW est très honorée d’annoncer à ses membres le « dernier-né » de ses réseaux : le Forum ‘Mobilité’.

Ambre Vassart - Juin 2012

Actualité L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

Sylvie Smoos - Septembre 2011

Actualité Activités ambulantes et foraines: attention aux sanctions

Si les règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines doivent être soumis à l'avis du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, ils relèvent bien de la tutelle ordinaire exercée par la Région wallonne.

Mathieu Lambert - Mai 2008

Dossier La nouvelle réglementation relative aux activités ambulantes et foraines commentée

Comme nous vous l'avions annoncé à l'occasion de l'envoi de notre circulaire explicative relative à l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, un commentaire plus détaillé de la nouvelle réglementation est désormais disponible sur notre site. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous espérons qu'il permettra aux praticiens de ces matières de se familiariser avec cette nouvelle réglementation et d'organiser au mieux ces activités dans les communes.

Mathieu Lambert - Décembre 2006

 
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