Retour à  la page d'accueil de l'espace Mobilité/Voirie

Articles et actualités en matière de mobilité

Actualité Le nouveau diagnostic sur les déplacements domicile-travail

La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Mai 2017

Actualité Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Avril 2017

Actualité Appel à projets Mobilité et Sécurité routière

Le Service Public de Wallonie lance un appel à projets aux communes et associations dans le cadre de l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

Avril 2017

Actualité Des vélos à assistance électrique en prêt gratuit partout en Wallonie

Ce vendredi 31 mars, le Ministre wallon de la Mobilité, Carlo DI ANTONIO a lancé le projet « Je teste l’électrique ». Une action inédite de prêt gratuit de vélos à assistance électrique (VAE) ouverte à tous les citoyens wallons majeurs dans le cadre du Plan Wallonie Cyclable 2.0.

Avril 2017

Actualité Participez à une enquête innovante de mobilité

L’IWEPS réalise actuellement une enquête de mobilité «GPSWAL » à la demande du Gouvernement Wallon et avec le soutien de la Région wallonne. GPSWAL est une enquête d’un nouveau type utilisant les nouvelles technologies pour la collecte de données sur la mobilité quotidienne.

Mars 2017

Actualité Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

Ambre Vassart - Mars 2017

Article La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

Ambre Vassart - Mars 2017

Article L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

Alain Depret - Mars 2017

Article Isabelle Jeurissen - SWDE: "Une charte avec onze engagements concrets pour atteindre un niveau de service maximum"

Principal fournisseur d’eau potable de la Wallonie, la SWDE est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Isabelle Jeurissen, membre de son Comité de Direction, a répondu à nos questions.

Alain Depret - Mars 2017

Actualité Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Ambre Vassart - Février 2017

Article Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application.

Ambre Vassart - Février 2017

Article PoWalCo met en place une plateforme commune aux organismes impétrants.

Le Gouvernement wallon est à la base de la création de l’asbl PoWalCo, qui met en place la plateforme commune aux organismes impétrants. Cette asbl a donc rendu effective cette plateforme depuis le 1er janvier 2017. Rencontre avec le Président de son Conseil d’administration, Pierre Cornez.

Alain Depret - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Formation en ateliers sur le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Le décret relatif à la voirie communale a déjà pu faire l’objet d’une application depuis maintenant un peu plus de deux ans. Toutefois, nombreuses sont encore les questions de nos membres sur le sujet et nombreuses sont les demandes de formations et de perfectionnement.

Février 2017

Actualité Appel à projets « stationnement-vélo »

Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

Février 2017

Article Bientôt en selle avec Wallonie Cyclable 2.0

Le Gouvernement wallon a adopté la nouvelle mouture du Plan Wallonie Cyclable le 24 mars dernier, mais rétropédalons un peu pour nous pencher sur l’origine de cet ambitieux projet.

Gwenaël Delaite - Janvier 2017

Actualité Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

Janvier 2017

Actualité Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

Ambre Vassart - Décembre 2016

Bonnes pratiques Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

Alain Depret - Novembre 2016

Bonnes pratiques Hastière: petite mais smart

La dynamique des villes intelligentes et durables n’est pas le seul fait des grandes métropoles. La petite commune d’Hastière, en Province de Namur, en a apporté la preuve, fin avril 2016, avec la rénovation complète de son office du tourisme.

Alain Depret - Novembre 2016

Actualité Campagne du GRACQ pour plus de stationnements vélos

Le GRACQ a lancé une campagne « Un toit pour mon vélo », pour réclamer des infrastructures de qualité au domicile des cyclistes ou sur leur lieu de travail. Cette campagne est dirigée vers deux publics bien distincts : les communes, pour le lieu de résidence et les employeurs, pour le lieu de travail.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Bonnes pratiques Tournai: ville du futur vers la quatrième révolution industrielle

Moteur de la Wallonie picarde, territoire transfrontalier situé au coeur d’une eurométropole qu’elle constitue avec Lille et Courtrai, tournai entend bien réussir son projet de ville concerté.

Alain Depret - Octobre 2016

Bonnes pratiques La Louvière: "La Ville pose des actes précis, qui auront des conséquences sur l’avenir"

La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.

Octobre 2016

Actualité Semaine de la Mobilité 2016 : "Partager la route : on s'y met tous "

Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre. Lors de cette édition 2016, la Wallonie met le focus sur la mobilité partagée, avec comme slogan : « Partager la route : on s’y met tous ! » afin de contribuer à réduire l’engorgement routier provoqué par l’autosolisme en repensant sa mobilité au jour le jour.

Septembre 2016

Actualité Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Juillet 2016

Actualité ComOn : l’application s’étend « en temps réel », et le réseau de parking s’étoffe

ComOn, l’application officielle de covoiturage de la Wallonie, développée en collaboration avec Taxistop, se dote d’une nouvelle fonctionnalité: le covoiturage en temps réel. En outre, les communes contribuent à étendre l’offre de stationnement pour les covoitureurs.

Juillet 2016

Actualité Lancement de la Campagne « Semaine de la Mobilité 2016 », sur le thème de la mobilité partagée

Inscrivez-vous d’ores et déjà pour participer à la Semaine de la Mobilité, qui se tiendra du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine de la Mobilité européenne.

Juin 2016

Actualité Le Congrès belge de la Route : édition 2017

Les défis de la route vous interpellent ? La mobilité intelligente vous passionne ? Le Congrès belge de la Route, qui se tiendra du 4 au 6 octobre 2017, vous invite à mettre en évidence vos innovations dans le secteur routier, ainsi que les expériences mises en œuvre.

Juin 2016

Actualité Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Juin 2016

Actualité Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Juin 2016

Actualité Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

Tom De Schutter - Mai 2016

Actualité "Comme en crise…la communication de crise à l’usage des autorités locales" & "Le nouveau régime juridique des voiries communales" sont sortis de presse

Avec un petit décalage temporel inhérent à la conduite simultanée d’un double projet éditorial, nous vous informons de la livraison toute proche de vos ouvrages.

Mai 2016

Actualité Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

Ambre Vassart - Mai 2016

Actualité Nouvelle législation applicable en matière de drones

Le 15 avril 2016, une nouvelle législation annoncée et très attendue est parue au Moniteur. Cette législation concerne l’exploitation des drones sur le territoire belge.

Ambre Vassart - Mai 2016

Actualité Nouvelles parutions UVCW:
La communication de crise pour les autorités locales -
Le nouveau régime juridique de la voirie communale

Nous vous l’annoncions en janvier, l’Union inaugure en ce début d’année 2016 une nouvelle collection, baptisée Les essentiels des pouvoirs locaux. C’est avec un réel plaisir, teinté de fierté, que nous vous informons de la parution prochaine des 2 premiers ouvrages de cette série.

Mars 2016

Actualité Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

Tom De Schutter - Mars 2016

Article Quelle politique communale pour le développement de parkings de covoiturage ?

La problématique de la mobilité partagée a fait l’objet d’un article publié dans le Mouvement communal du mois de janvier 2015. Dans ce numéro, nous présentions ses deux formes principales, à savoir le covoiturage et l’autopartage. Le développement du covoiturage constitue l’un des axes de travail du Gouvernement wallon.

Tom De Schutter / Françoise Bradfer - Mars 2016

Article Envisager sa politique de stationnement d’un point de vue « smart » ? Quelques initiatives d’utilisation de nouvelles technologies dans la gestion du stationnement

A l’ère de la dématérialisation et des smart cities, nous avons souhaité passer en revue, sans être exhaustif, quelques initiatives intéressantes en matière d’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de stationnement, et examiner les impacts de ces mesures sur le comportement des usagers et la politique de stationnement, voire de mobilité d’une manière globale, des autorités locales.

Gwenaël Delaite - Mars 2016

Actualité Programmation 2013-2016 des chantiers PIC : ne tardez plus !

Pour être pris en compte dans le plan d’investissement communal 2013-2016, les projets doivent être attribués au plus tard le 31 décembre 2016. Si votre commune souhaite utiliser le subside alloué, il est recommandé de lancer l’étude de vos projets au plus vite.

Février 2016

Actualité La qualité de vie de votre commune en un graphique

La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Février 2016

Actualité Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

Février 2016

Actualité La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

Février 2016

Article Mission AWEX - WBI : cap sur les Smart Cities françaises

En fin d’année 2015, l’AWEX-WBI organisait une mission exploratoire en France dans le domaine des Smart Cities.

Alain Depret - Février 2016

Article Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai dernier, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

Alain Depret - Février 2016

Actualité Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

Ambre Vassart - Janvier 2016

Actualité Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

Tom De Schutter - Janvier 2016

Actualité Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

Ambre Vassart - Décembre 2015

Article Patric Derweduwen: "Avec BaskSafe, on labellise les communes sensibilisées à la sécurité routière"

La création récente de l'AWSR, l’Agence wallonne pour la Sécurité routière, s'inscrit dans le cadre de la régionalisation de certaines compétences en matière de sécurité routière, effectives dès le 1er janvier 2015.

Alain Depret - Décembre 2015

Article Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.

Alain Depret - Décembre 2015

Bonnes pratiques Entretien du réseau routier à Namur : ausculter, structurer, planifier et... informer

Le réseau routier est et restera un vecteur de communication incontournable, dans un contexte où l’environnement, la qualité du cadre de vie, la sécurité... constituent des préoccupations à traduire dans la gestion quotidienne comme dans la planification à moyen et à plus long termes. La question porte sur son utilisation de manière optimale afin de satisfaire les objectifs poursuivis.

Tom De Schutter / Françoise Bradfer - Décembre 2015

Vos questions Le balisage par points-noeuds

Le balisage par points-noeuds : qu’est-ce que c’est ?

Françoise Bradfer - Novembre 2015

Bonnes pratiques Mobilesem - la centrale de mobilité du Sud de l’Entre- Sambre-et-Meuse : « Coordonner, informer, accompagner »

En 2011, une plate-forme, constituée d’acteurs de l’associatif, de centres de formation professionnelle, de CPAS, de Plans de cohésion sociale et de sociétés de titres services, a été créée. Ses membres avaient comme objectif commun de contribuer à l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des habitants du Sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse.

Tom De Schutter / Françoise Bradfer - Novembre 2015

Actualité Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

Ambre Vassart - Octobre 2015

Bonnes pratiques Gembloux: le label Save pour une mobilité mieux maîtrisée, moins dangereuse et plus sécurisante

A Gembloux, ce qui réunit les habitants, c’est une forme d’affection, un attachement, profond et sincère, donnant corps à une réelle passion pour la ville, un sentiment d’appartenance qui s’est particulièrement illustré ces dernières années, lorsque les Gembloutois ont été secoués par plusieurs accidents de la route qui ont coûté la vie à des adolescents et qui ont poussé les citoyens à créer une association baptisée « Parents d’enfants victimes de la route ».

Alain Depret - Octobre 2015

Article Belfius Banque - Smart City Award 2015: l’avenir des communes wallonnes sera durable

Qu’ont en commun la Ville de Liège, sa voisine provinciale, la Ville de Herstal, et la commune brabançonne de La Hulpe ? Ces trois communes wallonnes ont été sélectionnées dans le cadre du concours Smart City Award 2015.

Alain Depret - Octobre 2015

Bonnes pratiques Liège: "Réconcilier les gens avec la ville grâce à la mobilité douce"

Liège met actuellement le turbo sur sa politique "vélos en ville". Une stratégie globale de développement cycliste a ainsi été inscrite dans le Projet de ville, tandis que Liège a adopté un plan communal d’itinéraires cyclables intégrant les usagers doux dans la totalité des projets de réaménagement.

Alain Depret - Octobre 2015

Actualité Semaine de la Mobilité 2015 - Bougeons mieux ensemble. Les communes sont prêtes !

Dans quelques jours, la Semaine de la Mobilité va retentir en Europe et dans toute la Wallonie. Du 16 au 22 septembre 2015, une grande variété d’activités et d’initiatives auront pour objectif, en particulier, de tester d’autres modes de déplacement.

Septembre 2015

Actualité Prélèvement kilométrique en Wallonie: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

L’UVCW vient d’attirer l’attention du Gouvernement wallon quant à l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Un ensemble d'éléments sont en effet nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés en ce qui concerne les communes.

Tom De Schutter - Juin 2015

Actualité Accès à la DIV en matière de stationnement

La loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2014 prévoit, pour rappel, que certaines infractions au stationnement dont les pénalités sont contenues dans le Code de la route, peuvent désormais faire l’objet de sanctions administratives.

Juin 2015

Actualité Un appel à des projets d’éducation à la sécurité routière en milieu scolaire

Comme chaque année, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en matière d’éducation à la sécurité routière. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional.

Juin 2015

Article La parole au Gouvernement - Maxime Prévot, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des travaux publics, de la santé, de l'action sociale et du patrimoine

Notre rubrique "La Parole au Gouvernement" s'intéresse ce mois-ci à Maxime Prévot, Ministre wallon des Travaux Publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. Alors que le Mouvement communal rencontrait le Bourgmestre de Namur en mars 2013, peu après les élections locales, c'est aujourd'hui le Vice-Président du Gouvernement wallon qui prend la parole pour nous entretenir de quelques chantiers importants pour la législature: action sociale et santé, bien évidemment, mais aussi les sujets des travaux publics et du patrimoine, parmi lesquels, notamment, la mise en oeuvre du Plan Infrastructures, les conventions de domanialité publique, la sécurité routière ou les services d'hiver.

Alain Depret - Juin 2015

Article Plan régional de mobilité - Quels impacts pour les commues ?

Le Gouvernement wallon a pris acte, le 15 mai 2014, du projet de Plan régional de mobilité, en organisant, par ailleurs, une consultation des acteurs dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie fait partie. Au vu des conséquences, pour les communes, en terme d'orientation stratégique, de financement et de gouvernance, et de l'impact de celui-ci sur les politiques de l'aménagement du territoire, de la sécurité routière, de la gestion des voiries, ou de la desserte du territoire par les opérateurs de transport, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, avec l'appui de la Région wallonne, un cycle de conférence-débat sur le sujet les 20, 27 et 29 avril derniers à Namur, Esneux et La Louvière. Et ce, dans le but d'informer les communes quant à la teneur, aux ambitions et aux lignes directrices de ce Plan.

Alain Depret - Juin 2015

Actualité La Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) évalue son orientation « clients » et souhaite votre avis !

La Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) souhaite améliorer son orientation clients et a lancé, à cet égard, un questionnaire d’enquête auquel les communes sont invitées à répondre.

Tom De Schutter - Mars 2015

Article La parole au Gouvernement - Carlo Di Antonio : "Retenir un certain pragmatisme de mon passage au Gouvernement"

Mieux vaut tard que jamais ! C'est la première fois, depuis le 15 décembre 2011, date à laquelle il succédait à Benoît Lutgen comme Ministre, que la parole est donné à Carlo Di Antonio en nos colonnes. Depuis, à l'issue des élections régionales de mai 2014, il a été nommé Ministre de l'Environnement , de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Autant de sujets que le Mouvement communal n'a pas manqué d'évoquer avec le Ministre tout au long d'un entretien fleuve. En commençant, bien entendu, par la question qui brûle les lèvres de les municipalistes : qu'adviendra-t-il du CoDT? Recontre.

Alain Depret - Mars 2015

Article Le transport des PMR sur les lignes régulières des TEC

Dans l'Union européenne, selon les informations publiées par le Forum européen des personnes handicapées, les personnes handicapées représentent plus de 15% de la population et les personnes à mobilité réduite (PMR), plus de 40%. Un Européen sur quatre compte une personne handicapée dans sa famille. La mobilité est essentielle aux personnes pour participer à la vie économique et sociale. Pour les personnes handicapées cependant, l'accès à la mobilité représente souvent un réel problème. Le transport public peut y répondre, pour autant qu'il soit accessible à tout un chacun.

Mars 2015

Actualité Crédits d’impulsion : les candidatures des communes sont attendues pour le 31 mars 2015

Le Ministre de la Mobilité et des Transports lance un appel à candidatures aux communes qui sont dans la phase de mise en œuvre de leur plan communal de mobilité ou qui ont initié un plan de déplacement scolaire, afin de leur permettre de bénéficier d’une subvention destinée à la concrétisation de projets accordant une attention particulière aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite.

Françoise Bradfer - Février 2015

Actualité Application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

L’article 92 du décret relatif à la voirie communale précise que les nouvelles procédures contenues dans ce texte en matière de voirie ne seront pas applicables aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er avril 2014. Dès lors, il s’appliquera uniquement aux demandes survenues après cette date.

Ambre Vassart - Février 2015

Actualité L'exploitation des attractions foraines

L’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines a fait l’objet d’une interprétation récente par le SPF Economie.

Ambre Vassart - Février 2015

Vos questions L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

Ambre Vassart - Janvier 2015

Actualité Code la route – Remplacement des signaux F1 et F3. Pas de report de la date limite !

En date du 1er janvier 2004, le Code de la route a introduit de nouveaux signaux délimitant les agglomérations, à savoir les signaux F1a et F1b, F3a et F3b, dont le sigle représente une localité. Il prévoit qu’ils devront remplacer, au 1er juin 2015, l’ensemble des signaux F1 et F3.

Tom De Schutter - Janvier 2015

Actualité Plan régional de mobilité durable: l’UVCW craint le caractère contraignant du document

L'UVCW a été sollicitée pour remettre un avis relatif au projet de Plan régional de mobilité durable. Pour l'UVCW, il apparaît indispensable d'insister sur le caractère non contraignant que doit pouvoir conserver le document afin d'assurer aux acteurs locaux une meilleure réactivité dans la gestion de la mobilité.

Tom De Schutter - Janvier 2015

Article Mobilité partagée : cela concerne aussi les communes

Aujourd'hui, l'usage d'une voiture peut s'envisager de multiples façons, en particulier en recourant au covoiturage ou à la voiture partagée. Le concept de "mobilité partagée" devient, peu à peu, réalité. Les chiffres semblent refléter un changement progressif dans les mentalités. Cet article passe en revue ces deux solutions de mobilité partagée qui intéressent les citoyens et ont un rôle à jouer dans la politique de mobilité au niveau communal, à savoir le covoiturage et l'autopartage. Le sujet est vaste et nous nous limiterons à en évoquer les principaux développement.

Françoise Bradfer - Janvier 2015

Actualité Infractions au stationnement – Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’UVCW fait remarquer l’incompatibilité

L’UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Jan Jambon sur une problématique récente en matière de SAC. L’UVCW rencontre en effet une difficulté lorsqu’un agent communal constatateur est également un gardien de la paix. Une incompatibilité subsiste ainsi en matière d’infraction au stationnement.

Ambre Vassart - Décembre 2014

Actualité Code la route – remplacement des signaux F1 et F3: l’UVCW demande un report de la date limite

L’UVCW a demandé à la Ministre de la Mobilité un report de la date limite de remplacement de ces signaux afin de permettre aux communes de poursuivre cette tâche dans de bonnes conditions, et au fur et à mesure des besoins en remplacement.

Tom De Schutter - Décembre 2014

Article Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

Françoise Bradfer - Décembre 2014

Actualité L’entretien des trottoirs et des accotements dans le règlement communal

Beaucoup de communes transfèrent aux citoyens l’obligation de l’entretien des trottoirs. Quelle formulation adopter dans le règlement communal en veillant à tenir compte de la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable ?

Gwenaël Delaite - Novembre 2014

Actualité La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route

Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

Ambre Vassart - Octobre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Actualité Belfius Smart City Award 2015: appel à candidature

En organisant la première édition du "Belfius Smart City Award 2015", Belfius souhaite sensibiliser les autorités locales à l’intérêt de mener des projets durables, intelligents et structurés (smart).

Septembre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Actualité CoDT – Publication au Moniteur belge

Ce lundi 15 septembre 2014, le décret réformant le Cwatupe et portant création du CoDT a été publié au Moniteur belge. D’ici son entrée en vigueur, reportée au 1er juillet 2015, le Cwatupe reste pleinement d’application.

Thibault Ceder - Septembre 2014

Actualité En Wallonie, la Semaine de la Mobilité 2014 sera d’abord celle des défis

Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2014 dans toute l’Europe.

Septembre 2014

Actualité Walstat, le portail régional d'informations statistiques sur les communes

En juin, la Région wallonne a lancé un portail web qui ne manquera pas d'attirer l'attention des communes. Baptisé Walstat, il a pour objectif de rassembler les indicateurs clés concernant les communes wallonnes. 85 indicateurs sont actuellement disponibles sur Walstat. Ils sont répartis en 12 thématiques telles que Population et migration, Territoire, Mobilité, Logement, Tourisme,… .

Juillet 2014

Actualité Régionalisation de la matière des activités ambulantes et foraines

La sixième réforme de l'Etat a transféré à la Wallonie la matière des activités ambulantes et foraines.

Ambre Vassart - Juillet 2014

Article Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

Ambre Vassart - Juillet 2014

Actualité « Tous à vélo à l’école ! » Invitez les écoles de votre commune à participer au concours Bike2school !

L’association de cyclistes Pro Velo organise un concours Bike2school, du 22 septembre au 18 octobre 2014. Il a pour but d’encourager les élèves de l'enseignement primaire, secondaire (1er degré), et leurs enseignants, à utiliser le vélo pour se rendre à l'école.

Juin 2014

Actualité La Semaine de la mobilité 2014 sera celle des défis

Comme chaque année, la Semaine de la mobilité aura lieu du 16 au 22 septembre dans toute l’Europe. Visant d’abord une sensibilisation du grand public à une utilisation rationnelle de la voiture et aux avantages des modes de déplacement alternatifs, le Service public de Wallonie propose cette année aux communes d’encourager, de promouvoir, voire d’accompagner, des « défis » au sein de leur territoire.

Françoise Bradfer - Juin 2014

Actualité Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

Ambre Vassart - Juin 2014

Actualité Le nouveau décret voirie, quel impact sur les permis ?

Nous avons déjà pu l’évoquer, depuis le 1er avril 2014, de nombreux changements sont intervenus en matière de voirie. La création d’un seul et même régime de voirie – fusionnant voirie communale et vicinale et abrogeant, partant, la loi éponyme – est sans conteste la plus illustrative. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation n’est pas sans conséquence sur les demandes de permis. Bref recensement des nouveautés procédurales.

Juin 2014

Actualité Campagne de sensibilisation en faveur de la sécurité des deux-roues motorisés

17 % des tués sur les routes wallonnes sont des conducteurs de cyclomoteurs ou de motocyclettes. Et pour un même nombre de kilomètres parcourus, le taux de mortalité du motard est 10 à 20 fois supérieur à celui d’un automobiliste.

Françoise Bradfer - Mai 2014

Actualité Le disque de stationnement danois devra être autorisé en Belgique

Le Code de la route prévoit un modèle de disque de stationnement devant être utilisé en Belgique. En principe seul ce modèle est valable, toutefois, la Commission européenne a considéré que le disque danois devait être admis en Belgique.

Mai 2014

Article Voirie - Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Le décret de 2009 vise, tant dans sa version initiale que modifiée, la coordination des ouvertures de voiries, l'information des autorités gestionnaires du domaine public et la sécurité qui entoure la réalisation de ces ouvertures.

Ambre Vassart - Mai 2014

Actualité Un appel à projets pour sensibiliser et éduquer à la sécurité routière

Les statistiques d’accidents montrent une diminution importante du nombre de tués sur les routes wallonnes. Ainsi, on dénombrait 349 tués en 2012, contre 434 en 2009 : soit une baisse de 24 %. Dans cette perspective, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en la matière.

Françoise Bradfer - Avril 2014

Actualité Un guide méthodologique pour la conception et le balisage d’itinéraires de promenades en Wallonie

La promenade constitue une activité particulièrement appréciée et reconnue en Wallonie. Comment offrir un produit de grande qualité, qui réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs ? L’objectif est de mettre en place une offre attractive et rentable.

Françoise Bradfer - Avril 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Actualité Autorisations d'activités ambulantes au format cartes sécurisées: demandes d'attestations provisoires

L'opération d'échange des autorisations d'activités ambulantes papier contre les nouvelles cartes sécurisées se terminera dès le 1er avril 2014.

Mars 2014

Actualité Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.

Ambre Vassart - Mars 2014

Actualité Politiques du développement territorial, l'année des réformes

Les réformes actuellement en cours de discussion en Wallonie vont indiscutablement influencer conséquemment le développement territorial communal et bouleverser le travail quotidien des mandataires et services communaux. CoDT, SDER, voiries communales, performance énergétique des bâtiments, éolien, implantations commerciales, la liste n'est pas négligeable. Un petit panorama explicatif des réformes ambitionnées nous semblait donc utile pour permettre à chacun d'appréhender l'évolution potentielle de ces matières.

Christel Termol / Tom De Schutter / Thibault Ceder / Marianne Duquesne / Alexandre Ponchaut / Ambre Vassart / Arnaud Ransy / Gwenaël Delaite - Mars 2014

Actualité Echange de données des plaques d'immatriculation françaises pour la perception des rétributions de parking: du nouveau pour toutes les sommes dues après le 15 juillet 2013

Le SPF Mobilité et Transports a informé récemment les communes de l'existence d'un accord sur l'élargissement des échanges de données aux infractions liées au stationnement et en particulier au non-paiement des redevances.

Ambre Vassart - Février 2014

Actualité Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

Ambre Vassart - Février 2014

Actualité Le décret sur les voiries communales adopté

Le Parlement wallon a adopté le 5 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité.

Ambre Vassart - Février 2014

Actualité Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Février 2014

Actualité Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

Ambre Vassart - Janvier 2014

Actualité La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

Ambre Vassart - Janvier 2014

Actualité Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

Françoise Bradfer - Septembre 2013

Actualité Semaine de la Mobilité 2013: une fois de plus, les communes participent

Comme chaque année, la Wallonie propose au grand public de se mobiliser dans un mouvement citoyen lors de la Semaine de la Mobilité européenne, qui se tient toujours du 16 au 22 septembre.

Septembre 2013

Actualité Stratégie wallonne de développement durable: un décret pose le cadre

Le Parlement wallon a adopté, ce 27 juin 2013, deux décrets relatifs à la stratégie wallonne de développement durable. Ils constituent une démarche ambitieuse pour notre région.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Vos questions Conducteurs des véhicules communaux: certificat d'aptitude professionnelle

Les conducteurs des véhicules communaux nécessitant des permis C et D doivent-ils détenir un certificat d'aptitude professionnelle et suivre une formation continue dans ce but?

Ambre Vassart - Juillet 2013

Actualité Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

Thibault Ceder - Juin 2013

Article Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

Françoise Bradfer / Ambre Vassart - Juin 2013

Vos questions Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

Ambre Vassart - Mai 2013

Actualité Voirie communale - Avant-projet de décret : l’UVCW interpelle le Ministre

L'UVCW a rendu un avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale adopté en première lecture par le Gouvernement. Quelques points ont ainsi interpellé son conseil d'administration.

Ambre Vassart - Avril 2013

Actualité Les redevances établies par les communes en matière de stationnement dépénalisé: quelles conséquences à l'arrêt 48/2013?

La Cour constitutionnelle a rendu, sur question préjudicielle, un arrêt assez controversé le 28 mars 2013 dans lequel elle déclare l'inconstitutionnalité de l'article 37 de la loi du 7 février 2003 modifiant la loi de 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur.

Ambre Vassart - Avril 2013

Vos questions Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Mars 2013

Vos questions Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

Françoise Bradfer - Février 2013

Actualité "Rue cyclable": les signaux sont à la disposition des gestionnaires de voiries

La loi du 10 janvier 2012 a introduit le concept de "rue cyclable", ainsi officiellement intégré dans notre Code de la route. Manquaient encore les signaux annonçant le début et la fin de la rue cyclable. Dix mois plus tard, c’est chose faite, via l'arrêté royal du 4 décembre 2012.

Françoise Bradfer - Janvier 2013

Actualité Service d'hiver: notification du marché public de fourniture de fondants chimiques destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne

La DGO1 a notifié le 1er janvier 2013 à la firme ZOUTMAN l'approbation de sa soumission pour le marché dénommé "Fourniture de fondants chimiques (saumure) destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne – csc n°O1.01.03-12E83".

Janvier 2013

Article Développement durable - La mobilité locale en mode durable

Pour l’OCDE, la mobilité durable relève « d’un système dans lequel les transports ne compromettent pas la santé publique ni les écosystèmes et répondent aux besoins d’accès dans des conditions qui n’entraînent pas une surconsommation des ressources renouvelables par rapport à leur vitesse de régénération et une surconsommation de ressources non renouvelables par rapport au rythme de développement des produits renouvelables de remplacement ».

Françoise Bradfer / Ambre Vassart - Janvier 2013

Actualité Le "tourne à droite" pour les vélos

La loi du 28 décembre 2011 a complété le Code de la route de deux nouveaux signaux routiers, le B22 et le B23, permettant désormais aux cyclistes de franchir un feu lumineux lorsqu'il est rouge ou orange, dans le sens du tout droit ou pour tourner à droite.

Ambre Vassart - Octobre 2012

Vos questions Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012

Actualité Vignette routière: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

La vignette routière a déjà fait l’objet de différents courriers de l’UVCW adressés au Gouvernement wallon et au Ministre compétent en la matière dès 2005. L’UVCW vient à nouveau d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

Tom De Schutter - Octobre 2012

Actualité Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

Ambre Vassart - Octobre 2012

Vos questions Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

Ambre Vassart - Octobre 2012

Article La problématique de l’isolation par l’extérieur dans le cas d’habitations situées en bordure de voirie

L’habitat wallon est en majorité ancien et de faible qualité énergétique. L’isolation des bâtiments par l’extérieur présente de nombreux avantages. Sa mise en oeuvre peut cependant se heurter au problème d’empiètement sur l’espace public.

Marianne Duquesne / Ambre Vassart - Octobre 2012

Actualité Action européenne "Do the right mix": un coup de pouce également pour les communes

La Commission européenne lance une campagne afin d’encourager les efforts menés dans 31 pays d’Europe pour promouvoir la mobilité urbaine durable en général et l’intermodalité en particulier.

Septembre 2012

Actualité Semaine de la Mobilité 2012: le programme

La treizième édition de la Semaine de la Mobilité se déroulera du 16 au 22 septembre à travers toute la Wallonie.

Septembre 2012

Article Une nouvelle mesure préventive destinée à l’amélioration de la sécurité sur les routes

La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route constitue un enjeu essentiel de la politique en matière de sécurité routière menée par les différents États de l’Union européenne. L’objectif est de diminuer le nombre de tués d’au moins 50 % à l’horizon 2010 par rapport à la moyenne des années 1998- 1999-2000. A cet effet, des politiques, des mesures et des outils doivent être mis en place afin d’améliorer la situation et d’être proactifs en la matière.

Françoise Bradfer - Septembre 2012

Article Forum mobilité: un nouvel outil au service d’un partage de l’information auprès de nos membres

Les différents réseaux mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie viennent d’être rejoints par un «petit dernier»: le Forum Mobilité.

Ambre Vassart - Septembre 2012

Vos questions Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Anne Wiliquet - Août 2012

Actualité Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

Ambre Vassart - Juillet 2012

Actualité Nouveau Forum Mobilité en ligne

En collaboration avec le Réseau des CEM, l’UVCW est très honorée d’annoncer à ses membres le « dernier-né » de ses réseaux : le Forum ‘Mobilité’.

Ambre Vassart - Juin 2012

Actualité Printemps de la Mobilité 2012-2013

La campagne d'appel à candidatures est désormais lancée pour le Printemps de la Mobilité 2012-2013. Le but de la démarche est d'apporter des solutions concrètes alternatives à la voiture individuelle comme la pratique du covoiturage, de la marche et du vélo en toute sécurité sur le chemin de l’école.

Juin 2012

Actualité Semaine de la Mobilité 2012

Les communes qui souhaiteraient mettre en avant les activités se déroulant dans leur entité à leur initiative ou mises en œuvre dans les écoles ou associations locales lors de cette semaine spéciale consacrée à la mobilité peuvent communiquer celles-ci au Service Public de Wallonie.

Juin 2012

Article Mobilité: partager l’espace public - un enjeu pour le cadre de vie de demain

Un partage harmonieux et cohérent de l’espace public entre les différents usagers constitue un enjeu de taille pour nos villes et nos villages, car il a des conséquences directes sur la qualité de vie, il contribue au développement économique et favorise un bon équilibre social. Il participe en outre à la mise en oeuvre d’une mobilité plus durable en prenant en compte, avec une approche circonstanciée, les attentes et besoins de chacun, en particulier des modes doux, là où ceux-ci ont de bonnes raisons d’être favorisés.

Alain Depret - Juin 2012

Article Printemps de la mobilité: des projets dans les écoles,un impact dans la commune

Le concept du « Printemps de la Mobilité » porte sur la mise en place, pendant plusieurs mois, dans les écoles, de projets mobilité « clé sur porte », destinés à intensifier l’usage de modes de déplacement alternatifs, à savoir le vélo, la marche et le covoiturage.

Tom De Schutter / Françoise Bradfer - Juin 2012

Vos questions Voirie: la responsabilité et le rôle de la commune en matière de signalisation des chantiers.

Quelle est la responsabilité de notre commune si un accident devait survenir par suite d’un défaut de signalisation d’un chantier en voirie?

Ambre Vassart - Mai 2012

Article Le point sur la prescription acquisitive en matière de voirie

Dans les lignes qui vont suivre, nous allons tenter d’éclaircir une problématique à mi-chemin entre les règles du droit civil et celles du droit public ; il s’agit de l’acquisition de voirie par prescription. La problématique de la prescription acquisitive en matière de voirie doit en effet être traitée dans sa globalité pour être appréhendée.

Ambre Vassart - Avril 2012

Actualité Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

Tom De Schutter - Février 2012

Article Le plan communal de mobilité - Enjeux et développement

Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air… notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions.

Tom De Schutter / Françoise Bradfer - Février 2012

Actualité Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2011

Actualité Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Les montants 2011 du Fonds de la sécurité routière (FSR) sont parus au Moniteur

Ils étaient attendus avec intérêt, voire avec avidité, par des zones de police confrontées pour la plupart à de sérieux problèmes budgétaires: les montants du Fonds de la sécurité routière pour 2011 viennent de paraître au Moniteur belge du 6 décembre.

John Robert - Décembre 2011

Actualité Stationnement dépénalisé - Décret du 27 octobre 2011

Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Plan Trottoirs 2011: délai de remise du dossier

L'Union a sollicité une prolongation du délai pour la remise du dossier relatif au Plan Trottoirs 2011. Malheureusement, le délai ne pourra être prolongé pour des raisons qui tiennent à l'organisation budgétaire du Gouvernement. Cependant, les communes n'ayant pas reçu la circulaire peuvent obtenir une dérogation pour la remise du dossier.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Vos questions Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux: Plan Trottoirs 2011

Par une circulaire du 18 novembre 2011 envoyée aux communes, le Ministre des Pouvoirs locaux entend soutenir les communes dans leurs opérations de réfection et d'aménagement des trottoirs au travers d'un "Plan Trottoirs 2011".

Ambre Vassart - Novembre 2011

Actualité Le RW 99 sera remplacé par le CCT "Qualiroutes" au 1er janvier 2012

Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.

Ambre Vassart - Octobre 2011

Actualité Diagnostic mobilité: enquête à rentrer pour le 31 janvier 2012

La loi-programme du 8 avril 2003, modifiée par la loi-programme du 22 décembre de la même année, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Ambre Vassart - Octobre 2011

Actualité Livre blanc – Feuille de route pour un espace unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources – L’Union porte les revendications du CCRE

L'Union a rencontré, le 2 août 2011, les services du Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch, afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe.

Tom De Schutter - Octobre 2011

Article Services d'hiver: se préparer au mieux pour les mois à venir

La sécurisation du réseau routier par un service d’hiver de qualité est une des missions saisonnières des plus délicates notamment en raison du caractère imprévisible, à long, moyen, voire court termes, des phénomènes météorologiques.

Alexandre Ponchaut - Octobre 2011

Article L'invité du mois - Dirk De Smet

L’invité de ce mois du Mouvement communal est Dirk De Smet, Directeur général de la DGO1. Au sein du SPW, la DGO1 est concrètement chargée de la gestion du réseau routier et autoroutier régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci.

Alain Depret - Octobre 2011

Actualité Nouveau Code de la route: avis de l'Union

Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification. C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

Ambre Vassart - Septembre 2011

Actualité L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

Sylvie Smoos - Septembre 2011

Actualité Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

Alexandre Ponchaut - Août 2011

Article Le point sur les bus locaux

Soucieux d’améliorer les services offerts aux citoyens, les pouvoirs locaux sont de plus en plus nombreux à décider de l’acquisition et de la mise en circulation d’un bus communal. Selon son affectation, ce véhicule permettra aux élèves de l’entité de se rendre à la piscine communale ou à la plaine de jeux, ou encore servira à la mise en place d’une nouvelle ligne de bus reliant certains hameaux isolés aux points stratégiques de la commune.

Alexandre Ponchaut - Août 2011

Actualité Réforme du permis de conduire: prochaines échéances

La directive européenne 2006/126/CE impose de nouvelles règles en matière de permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, tout nouveau permis délivré par les communes devra l’être sous un nouveau format, identique à celui d’une carte bancaire.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2011

Actualité Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2011

Actualité Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2011

Actualité Zones résidentielles et zones de rencontre: nouvelle circulaire

A la demande du Ministre en charge de la matière, la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers de la DGO2 a mis en place un groupe de travail, auquel a participé l’Union, chargé d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire. Le 23 mai 2011, le Ministre des Travaux publics a adopté cette circulaire.

Alexandre Ponchaut - Mai 2011

Actualité Voirie vicinale: décret adopté pour leur imprescriptibilité et l'actualisation de l'Atlas

L'Union a marqué son soutien à la proposition de décret tout en rappelant sa volonté d’obtenir, à bref délai, une réforme globale de la loi de 1841, en ce compris les procédures applicables et l’élaboration de l’Atlas.

Alexandre Ponchaut - Mai 2011

Actualité Printemps de la Mobilité 2012 - Appel à candidatures

Pendant plusieurs mois, aidé par des associations expérimentées, des groupes d’élèves et des enseignants vont mener des projets à l’école sur le thème de la mobilité. Le but est d’augmenter l’usage de la marche, du vélo et du covoiturage sur le chemin vers l’école. Le résultat sera notamment une semaine d’actions concrètes dans toute l’école du 7 au 11 mai 2012 sous l’emblème « Printemps de la Mobilité ».

Mai 2011

Actualité Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union

Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.

Alexandre Ponchaut - Mai 2011

Actualité Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement

De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique.

Alexandre Ponchaut - Avril 2011

Actualité Une 'Charte des impétrants'? Mais que devient le décret 'impétrants'?

L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.

Alexandre Ponchaut - Mars 2011

Actualité Prescriptibilité des voiries vicinales: l'Union auditionnée en Commission

Lors de cette audition, l’Union a rappelé son souhait d’obtenir l’imprescriptibilité des voiries vicinales et a dès lors marqué son soutien à cette proposition de décret.

Alexandre Ponchaut - Février 2011

Actualité Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2011

Actualité Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Sylvie Bollen / Mathieu Lambert - Janvier 2011

Article La voirie communale

La voirie communale représente près de nonante pour cent du réseau viaire wallon. Ce chiffre justifie à lui seul l’importance du rôle joué par les communes en matière de mobilité et d’aménagement du territoire. L’ouverture, la modification, voire la suppression de voirie, constitue une part non négligeable du quotidien des administrations communales. Force est cependant de constater, notamment via les contacts journaliers qu’entretient l’Union des Villes avec les agents locaux, qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender cette matière. Les règles qui s’y appliquent sont issues de législations anciennes imprécises, de circulaires éparses et de pratiques administratives qui se sont développées au fil des décennies.

Thibault Ceder / Alexandre Ponchaut - Janvier 2011

Actualité Pénurie de sel: le point sur les pistes de solution

Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2010

Actualité Stationnement dépénalisé : autorisation dorénavant nécessaire pour l’accès à la DIV

La DIV nous informe "qu’après le 1er janvier 2011, elle ne communiquera plus aucune donnée de son répertoire à des tiers en dehors des conventions de communication de données conclues avec l’autorisation explicite de la Commission de la Protection de la Vie privée".

Alexandre Ponchaut - Novembre 2010

Actualité Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité

Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du 10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes.

Alexandre Ponchaut - Octobre 2010

Actualité Communes-pilotes Wallonie cyclable: appel à projets aux communes wallonnes

Le Gouvernement wallon souhaite promouvoir une mobilité durable pour tous. Pour ce faire, le Gouvernement élabore un Plan Wallonie cyclable. Il a en outre décidé d’appuyer l’action de 6 à 8 villes et communes wallonnes pour le développement de leur politique cyclable. Un appel à projets a été lancé par la Région wallonne pour ce faire.

Tom De Schutter - Octobre 2010

Actualité Appel à candidatures pour le Printemps de la Mobilité

L’édition 2010 de la Semaine de la Mobilité s’est déroulée, comme chaque année, du 16 au 22 septembre. En Wallonie, le Ministre de la Mobilité a souhaité inscrire cet événement dans une dynamique à plus long terme menée autour de la thématique "Jeunes et Mobilité". Un appel à candidatures est lancé, à ce titre, auprès des communes.

Octobre 2010

Actualité Vignette autoroutière: l’Union entendue par le Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.

Tom De Schutter - Septembre 2010

Actualité Subsides: 5 millions d’euros pour l’entretien des voiries et infrastructures sportives

Offrir des infrastructures de qualité aux citoyens est une préoccupation majeure des pouvoirs locaux. Malheureusement, en ces temps de crise, les communes ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour y parvenir. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement wallon a décidé, jeudi dernier, de débloquer près de 5 millions d’euros à destination des municipalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Actualité Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2010

Actualité Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

Tom De Schutter - Juin 2010

Article Véhicules abandonnés sur la voie publique : rôle et obligation

L'enlèvement et la conservation des véhicules abandonnés sur la voie publique sont soumis à des règles particulières, contenues notamment dans la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion.

Alexandre Ponchaut - Juin 2010

Actualité Stationnement dépénalisé : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Le 27 mai dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt en matière de stationnement dépénalisé (zones bleues, zones payantes et cartes riverains) dont la presse a largement fait écho, tirant parfois des conclusions hâtives de cette jurisprudence.

Alexandre Ponchaut - Mai 2010

Article Le point sur les occupations privatives du domaine public

Le domaine public est par nature affecté à l’usage de tous. Chaque individu peut donc en user de manière égale et conformément à sa destination. Toutefois, un particulier peut souhaiter occuper privativement une portion de ce domaine. Loin d’être inappropriées, ces occupations privatives sont indissociables d’une bonne gestion du domaine public. Ces occupations se doivent cependant d’être compatibles avec l’intérêt général. Il appartient dès lors aux autorités de veiller à cette adéquation en autorisant, conditionnant ou refusant l’occupation. Cet article entend faire le point sur ces autorisations d’occuper privativement le domaine public.

Alexandre Ponchaut - Mai 2010

Actualité Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

Alexandre Ponchaut - Avril 2010

Actualité Charte européenne de la sécurité routière, une initiative de la Commission européenne

Cette charte a pour objectif de motiver les acteurs de la vie civile à mener des actions en faveur de la sécurité routière. Elle est avant tout une plateforme d’échanges d’expériences qui a besoin de la présence de tous, de leurs idées et de leurs réalisations pour atteindre son objectif : diminuer le nombre de tués sur les routes européennes.

Mars 2010

Actualité Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes

L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers.

Tom De Schutter - Mars 2010

Actualité Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région

La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.

Tom De Schutter - Mars 2010

Article Compétences des organes communaux en matière de circulation routière

Les communes ont l’obligation de veiller à la sécurité sur toutes les voies publiques, sauf les autoroutes, traversant leur territoire. Elles participent également au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Article Stationnement dépénalisé et respect de la vie privée: nouvelle autorisation nécessaire

La loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur a été modifiée en janvier 2009. Dorénavant, elle permet explicitement aux communes, à leur concessionnaire ainsi qu’aux régies communales autonomes de demander l’identité du titulaire du numéro de la marque d’immatriculation à la DIV à condition de respecter la LVP, notamment son article 36 bis.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Actualité Dégâts d’hiver : l’Union demande une aide financière supplémentaire

Compte tenu des conditions hivernales de ces dernières semaines, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon qu’une aide supplémentaire puisse être octroyée aux pouvoirs locaux dans les meilleurs délais sous la forme d’un droit de tirage.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Actualité Réforme du permis de conduire : l’Union demande de tenir compte des réalités de terrain

Une réforme globale du permis de conduire est actuellement en cours d’élaboration. Elle emporte une profonde remise en question du rôle que devront jouer les municipalités et la police locale en la matière. L’Union a donc contacté le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe afin de lui faire part d’un certain nombre de remarques.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Vos questions Fonds traversé par une voie publique et clôture

Le propriétaire d’un fonds traversé par une voie publique décide de le clôturer, empêchant ainsi tout accès à cette voirie. Il existe cependant sur celle-ci une servitude publique de passage. Que peut faire la commune ?

Alexandre Ponchaut - Janvier 2010

Actualité Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains".

Alexandre Ponchaut - Novembre 2009

Article Les services de taxis et de taxis sociaux: nouvelle réglementation

Afin de répondre aux exigences actuelles en la matière, la réglementation fédérale, que la Région wallonne avait fait sienne pendant de nombreuses années, est aujourd’hui abrogée et remplacée par un décret du 18 octobre 2007 . Différents arrêtés portant exécution de ce décret ont été adoptés le 3 juin 2009 .

Alexandre Ponchaut - Septembre 2009

Actualité Services de taxis et de taxis sociaux: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a eu lieu le 8 septembre 2009. Un article faisant le point sur cette nouvelle réglementation, tant en ce qui concerne les services de taxis que les services de taxis sociaux est maintenant disponible sur notre site internet.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2009

Article Le point sur les dispositifs ralentisseurs surélevés

Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.

Alexandre Ponchaut - Août 2009

Article Stationnement dépénalisé: la Cour de Cassation se prononce sur le principe des concessions de service public

Par stationnement dépénalisé on entend le stationnement payant, le stationnement à durée limitée (communément appelé le stationnement en zones bleues) et le stationnement sur des emplacements réservés aux détenteurs de carte communale de stationnement.

Alexandre Ponchaut - Août 2009

Actualité Quads en milieu urbain: l’Union interpelle le Secrétaire d’Etat à la mobilité

Depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation significative de la circulation des quads sur la voirie publique. L’Union a tenu à faire part à Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité, de son entière disposition à dégager des mesures répondant aux préoccupations des pouvoirs locaux.

Alexandre Ponchaut - Mai 2009

Bonnes pratiques Perwez – Succès pour les rangs vélos lancés avec l’aide de l’animateur du Service communal d’Aide aux jeunes et du conseiller en énergie

Lancés dans le cadre des « Communes énerg-éthiques », les rangs scolaires cyclistes remportent un vif succès à Perwez : démarrés avec 44 élèves au printemps 2008, ils comptent maintenant 53 élèves.

Marianne Duquesne - Mai 2009

Actualité Décret "impétrants": adoption par le Parlement

Le projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, déjà mieux connu sous le nom de décret impétrants, a été adopté en séance plénière le mercredi 29 avril 2009 par le Parlement wallon.

Tom De Schutter / Alexandre Ponchaut - Mai 2009

Actualité Dégâts d’hiver : subsides de 26 millions pour la réparation des routes communales

Le Gouvernement wallon a décidé en janvier de débloquer une somme de 21 millions d’euros sous forme de subventions. C’est désormais un budget de 26 millions d’euros qui sera réparti entre les 262 communes.

Alexandre Ponchaut - Avril 2009

Actualité Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés

L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés.

Tom De Schutter / Alexandre Ponchaut - Avril 2009

Article La loi instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public: de nouvelles règles

La loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public a été substantiellement modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008 . Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. C’est un succès pour l’Union qui les réclamait depuis longtemps.

Alexandre Ponchaut - Avril 2009

Actualité Audition de l’Union au Parlement wallon: pour la pleine maîtrise des voiries par les communes

L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.

Tom De Schutter - Mars 2009

Actualité Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre

L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.

Anne Wiliquet - Mars 2009

Article Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.

Tom De Schutter - Mars 2009

Actualité Loi-programme: Travaux sur le domaine public - une victoire pour les communes

La loi-programme, adoptée par la Chambre le 11 décembre 2008 et votée au Sénat, modifie la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnisation des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, communément connue sous le nom de Loi Dedecker.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2008

Actualité Projet de loi-programme: vers des règles claires dans la gestion externalisée du stationnement dépénalisé

Depuis 2003, l’Union n’a eu de cesse de réclamer un cadre cohérent permettant aux pouvoirs locaux de choisir le mode de gestion de stationnement correspondant le mieux aux circonstances locales. Un pas supplémentaire est réalisé en ce sens.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2008

Article Travaux subsidiés: le droit de tirage pour les communes germanophones

Depuis mars dernier, un décret de la Communauté germanophone relatif à la dotation pour les voiries communales permet aux neufs communes germanophones d’obtenir un droit de tirage sur base d’une enveloppe annuelle en matière de travaux subsidiés.

Alain Depret - Octobre 2008

Actualité Travaux de voirie : la FWEV et l’Union réclament des moyens pour dynamiser les investissements communaux

A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.

Tom De Schutter - Septembre 2008

Actualité Diagnostic Mobilité 2008: enquête à remplir pour le 15 janvier 2009

La loi-programme du 8 avril 2003 impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les CPAS, les zones de police et les intercommunales – qui ont employé en moyenne de plus de 100 travailleurs entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2008

Article Le contrôle communal sur les ouvertures de voirie et les obligations des impétrants

Dans le courant du mois d'avril, la Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une séance d'information relative aux chantiers de voirie. Ce fut ainsi l'occasion de faire le point sur cette question, en présentant les moyens légaux et réglementaires déjà disponibles ainsi que les avantages que devrait apporter le futur décret dit "impétrants".

Mathieu Lambert - Septembre 2008

Actualité Activités ambulantes et foraines: attention aux sanctions

Si les règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines doivent être soumis à l'avis du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, ils relèvent bien de la tutelle ordinaire exercée par la Région wallonne.

Mathieu Lambert - Mai 2008

Actualité Non à une sécurité routière à deux vitesses - Non à la régionalisation de la police de base

En matière de sécurité routière, la loi-programme en discussion au Parlement fédéral prévoit la régionalisation d’une mission essentielle de la police de base. Pour l'Union, il n'est pas question de perdre 32 millions d’euros vitaux dans l’aventure institutionnelle.

Michèle Boverie / John Robert / Tom De Schutter - Avril 2008

Article Expérience locale: la gestion du stationnement à Gand

Lors du colloque "Une politique de stationnement au service de la mobilité", l'expérience de la Ville de Gand a particulièrement retenu l'attention des participants. Gand présente ainsi l'exemple d'une gestion intégrée du stationnement, faisant intervenir différents modes de gestion aux différents stades de celle-ci.

Mathieu Lambert - Avril 2008

Vos questions Délivrance des permis de conduire

Délivrance des permis de conduire: qui paye quoi?

Mathieu Lambert - Mars 2008

Article La Semaine de la mobilité en Wallonie: les élus se mobilisent

La Semaine de la mobilité est l'évènement annuel en matière de mobilité durable. Initiée au niveau européen, la Semaine de la mobilité se décline au niveau local et chaque année, depuis huit éditions, les communes wallonnes se sont mobilisées pour faire découvrir à leurs citoyens une autre mobilité.

Tom De Schutter - Mars 2008

Article L'accès des communes au répertoire de la DIV

La Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports a mis en place un protocole de collaboration pour l'accès des villes et communes au répertoire des immatriculations, afin que celles-ci puissent identifier les "mauvais payeurs" en matière de stationnements dépénalisés.

Mathieu Lambert - Février 2008

Actualité Stationnements dépénalisés: les associations des villes et communes interpellent le Ministre de la Mobilité et la DIV

Les trois associations des villes et communes ont fait part au Ministre de la Mobilité de leurs préoccupations quant à la gestion des stationnements dépénalisés, suite notamment à la décision du Juge de paix d'Ostende rendue en janvier 2008 et largement relayée par la presse.

Mathieu Lambert - Février 2008

Actualité Formation de Conseiller en Mobilité (CeM) 2008

Le Réseau des Conseillers en mobilité organise au mois de mai prochain un nouveau cycle de sa formation de base de conseiller en mobilité.

Février 2008

Actualité Nouvelle tutelle régionale sur les règlements complémentaires de circulation routière

Le Gouvernement wallon a souhaité continuer à assurer la cohérence des actions menées par les communes en matière de circulation routière, tout en simplifiant et en allégeant cette tutelle.

Mathieu Lambert - Janvier 2008

Vos questions Répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules

Quelles sont les obligations des communes quant à la répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules?

Mathieu Lambert - Décembre 2007

Vos questions Compétences et obligations en matière d'entretien et de police de la voirie?

Quelles sont les compétences et obligations respectives de la Région et des communes en matière d'entretien et de police de la voirie?

Mathieu Lambert - Novembre 2007

Article Le TEC, Manager de la Mobilité

Défini comme la voie idéale qu’il conviendra de privilégier impérativement à l’avenir, le concept de développement durable, alliant développements économique, écologique et social, vient d’entrer dans le vocabulaire du grand public. Celui-ci suppose que nous questionnions nos modes de consommation, nos habitudes de vie et nous interroge notamment sur les prélèvements que nous faisons sur les ressources naturelles.

Marc Masy - Juin 2007

Article Rétribution et gestion du stationnement: le choix de la taxe ou de la redevance

Le choix de la taxe ou de la redevance a d'importantes conséquences, notamment quant au choix du mode de gestion du stationnement sur la voie publique: interne à la commune ou "externalisé".

Mathieu Lambert - Mai 2007

Article Le nouveau décret travaux subsidiés

Le nouveau décret "travaux subsidiés" abroge le décret du 1er décembre 1988 (modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 8 décembre 2005). Un décret du 22 décembre 2006 l'a déjà modifié. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007.

Mathieu Lambert - Avril 2007

Article La carte communale de stationnement: plus d'autonomie pour les communes dans la gestion de leur stationnement

Un arrêté royal du 9 janvier 2007 , entré en vigueur le 1er février 2007, donne la possibilité aux communes de délivrer des cartes de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains, dispensant leur détenteur du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque en zone bleue.

Mathieu Lambert - Avril 2007

Vos questions Voiries publiques et notion d'équipement communautaire

Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?

Thibault Ceder - Avril 2007

Dossier La nouvelle réglementation relative aux activités ambulantes et foraines commentée

Comme nous vous l'avions annoncé à l'occasion de l'envoi de notre circulaire explicative relative à l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, un commentaire plus détaillé de la nouvelle réglementation est désormais disponible sur notre site. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous espérons qu'il permettra aux praticiens de ces matières de se familiariser avec cette nouvelle réglementation et d'organiser au mieux ces activités dans les communes.

Mathieu Lambert - Décembre 2006

Vos questions Limites territoriales communales

Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Vos questions Stationnement - Règlements-redevances

Les règlements-redevances en matière de stationnement peuvent-ils prévoir qu'en cas de défaut de paiement de la redevance, une indemnité forfaitaire est due?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Vos questions Voirie - Alignement

Une commune peut-elle prévoir par un règlement que les limites exactes entre la voirie et les propriétés privées correspondent à l'alignement de fait de la voirie?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Article La prise en compte de la mobilité dans la délivrance des autorisations d'implantations commerciales

L'implantation d'un commerce ou d'un ensemble de commerces d'une certaine envergure a des impacts socioéconomiques. Au-delà du débat relatif aux retombées économiques possibles, notamment en termes d'emploi, une telle implantation peut avoir des impacts non négligeables sur l'environnement immédiat du ou des établissements concernés, et notamment en matière de mobilité.

Tom De Schutter / Mathieu Lambert - Juin 2006

Vos questions Impétrants - Travaux sur le domaine public

Comment la commune peut-elle réduire la durée des chantiers d'impétrants, éviter des ouvertures de voirie à répétition, s'assurer de la remise en état correcte de la voirie, etc.?

Mathieu Lambert - Mai 2006

Article Le transport en zone rurale: organisations et opportunités pour les communes

La question de la mobilité en milieu rural touche aux questions de développement économique, de cohésion sociale et d'insertion, de sécurité routière et d'environnement. Les pouvoirs locaux développent des initiatives en matière de transport.

Tom De Schutter - Mars 2006

Vos questions Stationnement - poids lourds

La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?

Tom De Schutter - Mars 2006

Bonnes pratiques Parking semi-filtrant… ou espace multifonctions?

En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.

Vincent Bulteau - Janvier 2006

Article La vignette routière: vers un financement alternatif de l'entretien des voiries régionales… au détriment des communes?

Si une partie seulement du réseau routier est concernée par la redevance, un report de trafic est à craindre. Et le report se fera sur les voiries communales. L'Union a interpellé le Ministre de l'Equipement et du Budget, Michel Daerden, sur ce point.

Tom De Schutter - Décembre 2005

Article La voirie et l'espace public: rôles et enjeux

La voirie joue un rôle majeur dans nos sociétés. Elle constitue en effet un dense réseau de communication, support d'une mobilité croissante, mais elle est également, et particulièrement en milieu urbain, un lieu de vie et de rencontres dont la fonction sociale est indéniable.

Tom De Schutter - Décembre 2005

Article Les TEC: une offre diversifiée de mobilité

Proposée tous les jours de l’année, l'offre de base des réseaux des TEC porte sur une prestation annuelle de plus de 90 millions de kilomètres, soit plus de deux fois le tour de la terre. Le kilométrage parcouru ne correspond cependant qu'à 0,03 % de la distance parcourue par l'ensemble des véhicules motorisés en Wallonie.

Marc Masy - Novembre 2005

Article Responsabilité des communes en matière de voirie

Nous proposons dans ce texte de rappeler les pouvoirs et devoirs des villes et communes en matière de voirie ainsi que les cas où leur responsabilité peut être engagée.

Sylvie Smoos - Octobre 2005

Dossier Semaine de la mobilité 2005

La Semaine de la mobilité, qui se déroulera du 16 au 22 septembre 2005, est l'occasion pour les villes et communes wallonnes d'initier un ensemble d'actions cohérentes pour la promotion d'une mobilité durable en Wallonie.

Tom De Schutter - Juillet 2005

Article La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

Tom De Schutter / Sylvie Smoos - Juillet 2005

Article Les communes wallonnes et les systèmes d’informations géographiques: cartographie des besoins et des opportunités

Ces dernières années ont vu s'accroître nettement les responsabilités des communes en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, en même temps que la complexité des paramètres scientifiques et juridiques inhérents à la gestion de ces matières.

Alexandre Maitre - Avril 2005

Article La conférence de citoyens: un exemple de bonne gouvernance en matière de mobilité

Le GART a pour objectif de promouvoir des solutions pour mieux vivre et se déplacer, en construisant une mobilité durable grâce aux transports publics et aux modes alternatifs à l'automobile.

Tom De Schutter - Décembre 2004

Article La Semaine de la mobilité en Wallonie: une cinquième édition réussie!

La Semaine de la mobilité, qui s'est déroulée du 16 au 22 septembre 2004, a été l'occasion pour les villes et communes de promouvoir une mobilité plus conviviale grâce à un meilleur partage de l'espace public et d'encourager les citoyens à trouver une alternative aux déplacements motorisés.

Tom De Schutter - Novembre 2004

Vos questions Transport de personnes

Une commune souhaite organiser le ramassage des enfants à destination de la plaine de jeux. Ce ramassage se ferait par un agent communal qui est titulaire du permis D. Faut-il une autorisation particulière?

Sylvie Smoos - Novembre 2004

Dossier La mobilité scolaire

Le 4 décembre 2003, l'Union organisait une Rencontre de la Mobilité consacrée au thème de la mobilité scolaire. Celle-ci a rencontré un vif succès puisque près de 200 personnes étaient présentes pour comprendre les enjeux liés à cette problématique et les perspectives données par le décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.

Tom De Schutter - Avril 2004

Article Modification du Code de la route, acte II: le Code de la rue

La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968.

Tom De Schutter - Décembre 2003

Article La prise en compte des deux-roues motorisés dans les aménagements de voirie

La mobilité en général et l'engorgement des villes et du réseau routier sont des sujets dont on parle beaucoup actuellement, de même que de leurs conséquences, entre autres, sur la qualité de vie, l'environnement et la sécurité routière.

Eric Bourgeois - Décembre 2003

Article Notre réglementation et les usagers plus vulnérables: quelques statuts favorables

Quand les beaux jours arrivent, nous sommes nombreux à sortir de notre maison pour prendre l'air et profiter du soleil ou pour nous retrouver dans la rue le temps d'une discussion amicale entre voisins. Parfois, nous nous promenons; de plus en plus souvent aussi, nous nous rendons au travail autrement qu'en voiture, que ce soit à pied ou à vélo. Nos enfants, eux, prennent possession de l'espace public pour y jouer.

Michèle Guillaume - Septembre 2003

Dossier La gestion du stationnement dans les communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé, le 12 décembre 2002, une Rencontre de la Mobilité sur la thématique du stationnement.

Mars 2003

Dossier Les communes et les SIG

On appelle système d’information géographique un logiciel qui permet de créer et d’utiliser simultanément des cartes “intelligentes” et des banques de données. Les cartes sont qualifiées d’intelligentes car, contrairement aux plans ordinaires, elles peuvent contenir un nombre presque illimité d’informations, répertoriées dans des “couches” thématiques.

Octobre 2002

Article La responsabilité communale en matière de voiries - Chronique de jurisprudence (1994-1998)

En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.

Michèle Boverie - Décembre 1998

 
Ce document, imprimé le 28-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl