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Impétrants

Actualité Voirie publique - Indemnité compensatoire : l’avis de l’UVCW

Le Ministre de l’Economie a sollicité l’avis de l’UVCW sur un projet de texte concernant l’indemnisation des indépendants victimes de nuisances lors de chantiers exécutés en voirie. Elle a rappelé qu’il importe que la commune qui choisit d’être l’intermédiaire au profit des commerçants de son entité reste libre de ne pas le faire. Elle a également rappelé de bien harmoniser les procédures afin que le déroulement des chantiers ne s’en trouve pas perturbé.

Ambre Vassart - Septembre 2018

Actualité Cautionnement des chantiers

L'article 29 de ce décret impose à tout Gestionnaire de Câbles et Canalisations de constituer un cautionnement avant l'ouverture de tout chantier. Force est de constater que ce cautionnement fait encore trop souvent défaut. Nous souhaitons sensibiliser les communes à l'importance de la vérification systématique de la constitution d'un cautionnement.

Ambre Vassart - Septembre 2018

Actualité Modification du décret "impétrants", clarification sur l'adhésion des communes à l'ASBL Powalco

Ce 29 juin, un décret modificatif du décret du 30 avril 2009, plus connu sous le nom de décret "impétrants" est paru au Moniteur. Il traite de l'utilisation du portail Powalco par ses utilisateurs.

Ambre Vassart - Juin 2018

Actualité Décret impétrants – Formation des communes à la plateforme Powalco

Suite à l’entrée en vigueur du décret impétrants, ce 1er avril 2018, les pouvoirs locaux ont notamment l’obligation d’utiliser la plateforme POWALCO.

Ambre Vassart - Janvier 2018

Actualité Décret « Impétrants » : nouveautés

Par un décret adopté au Parlement wallon le 29 novembre 2017, le décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants » a vu son entrée en vigueur reportée au 1er avril 2018.

Ambre Vassart - Décembre 2017

Actualité Participez au Groupe de travail pour l’adaptation du Qualiroutes aux voiries communales

La Direction des Voiries subsidiées du SPW (DGO1) a lancé un groupe de travail en vue de permettre de mieux adapter le Qualiroutes aux voiries communales.

Juillet 2017

Actualité Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Avril 2017

Actualité Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

Ambre Vassart - Mars 2017

Article Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application.

Ambre Vassart - Février 2017

Article PoWalCo met en place une plateforme commune aux organismes impétrants.

Le Gouvernement wallon est à la base de la création de l’asbl PoWalCo, qui met en place la plateforme commune aux organismes impétrants. Cette asbl a donc rendu effective cette plateforme depuis le 1er janvier 2017. Rencontre avec le Président de son Conseil d’administration, Pierre Cornez.

Alain Depret - Février 2017

Actualité Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

Ambre Vassart - Décembre 2016

Actualité Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

Ambre Vassart - Décembre 2015

 
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