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Circulation et sécurité routière

Vos questions Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

Ambre Vassart - Juin 2017

Actualité Appel à projets Mobilité et Sécurité routière

Le Service Public de Wallonie lance un appel à projets aux communes et associations dans le cadre de l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

Avril 2017

Article La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

Ambre Vassart - Mars 2017

Article Bientôt en selle avec Wallonie Cyclable 2.0

Le Gouvernement wallon a adopté la nouvelle mouture du Plan Wallonie Cyclable le 24 mars dernier, mais rétropédalons un peu pour nous pencher sur l’origine de cet ambitieux projet.

Gwenaël Delaite - Janvier 2017

Actualité Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Juin 2016

Article Patric Derweduwen: "Avec BaskSafe, on labellise les communes sensibilisées à la sécurité routière"

La création récente de l'AWSR, l’Agence wallonne pour la Sécurité routière, s'inscrit dans le cadre de la régionalisation de certaines compétences en matière de sécurité routière, effectives dès le 1er janvier 2015.

Alain Depret - Décembre 2015

Bonnes pratiques Gembloux: le label Save pour une mobilité mieux maîtrisée, moins dangereuse et plus sécurisante

A Gembloux, ce qui réunit les habitants, c’est une forme d’affection, un attachement, profond et sincère, donnant corps à une réelle passion pour la ville, un sentiment d’appartenance qui s’est particulièrement illustré ces dernières années, lorsque les Gembloutois ont été secoués par plusieurs accidents de la route qui ont coûté la vie à des adolescents et qui ont poussé les citoyens à créer une association baptisée « Parents d’enfants victimes de la route ».

Alain Depret - Octobre 2015

Actualité Un appel à des projets d’éducation à la sécurité routière en milieu scolaire

Comme chaque année, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en matière d’éducation à la sécurité routière. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional.

Juin 2015

Actualité Code la route – remplacement des signaux F1 et F3: l’UVCW demande un report de la date limite

L’UVCW a demandé à la Ministre de la Mobilité un report de la date limite de remplacement de ces signaux afin de permettre aux communes de poursuivre cette tâche dans de bonnes conditions, et au fur et à mesure des besoins en remplacement.

Tom De Schutter - Décembre 2014

Actualité La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route

Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

Ambre Vassart - Octobre 2014

Actualité Campagne de sensibilisation en faveur de la sécurité des deux-roues motorisés

17 % des tués sur les routes wallonnes sont des conducteurs de cyclomoteurs ou de motocyclettes. Et pour un même nombre de kilomètres parcourus, le taux de mortalité du motard est 10 à 20 fois supérieur à celui d’un automobiliste.

Françoise Bradfer - Mai 2014

Actualité Un appel à projets pour sensibiliser et éduquer à la sécurité routière

Les statistiques d’accidents montrent une diminution importante du nombre de tués sur les routes wallonnes. Ainsi, on dénombrait 349 tués en 2012, contre 434 en 2009 : soit une baisse de 24 %. Dans cette perspective, un appel à projets est lancé auprès des communes et des associations (asbl) actives en la matière.

Françoise Bradfer - Avril 2014

Actualité Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

Ambre Vassart - Février 2014

Actualité Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Michel L'Hoost - Février 2014

Actualité Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

Françoise Bradfer - Septembre 2013

Vos questions Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

Ambre Vassart - Mai 2013

Vos questions Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

Françoise Bradfer - Février 2013

Actualité "Rue cyclable": les signaux sont à la disposition des gestionnaires de voiries

La loi du 10 janvier 2012 a introduit le concept de "rue cyclable", ainsi officiellement intégré dans notre Code de la route. Manquaient encore les signaux annonçant le début et la fin de la rue cyclable. Dix mois plus tard, c’est chose faite, via l'arrêté royal du 4 décembre 2012.

Françoise Bradfer - Janvier 2013

Actualité Le "tourne à droite" pour les vélos

La loi du 28 décembre 2011 a complété le Code de la route de deux nouveaux signaux routiers, le B22 et le B23, permettant désormais aux cyclistes de franchir un feu lumineux lorsqu'il est rouge ou orange, dans le sens du tout droit ou pour tourner à droite.

Ambre Vassart - Octobre 2012

Article Une nouvelle mesure préventive destinée à l’amélioration de la sécurité sur les routes

La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route constitue un enjeu essentiel de la politique en matière de sécurité routière menée par les différents États de l’Union européenne. L’objectif est de diminuer le nombre de tués d’au moins 50 % à l’horizon 2010 par rapport à la moyenne des années 1998- 1999-2000. A cet effet, des politiques, des mesures et des outils doivent être mis en place afin d’améliorer la situation et d’être proactifs en la matière.

Françoise Bradfer - Septembre 2012

Actualité Nouveau Forum Mobilité en ligne

En collaboration avec le Réseau des CEM, l’UVCW est très honorée d’annoncer à ses membres le « dernier-né » de ses réseaux : le Forum ‘Mobilité’.

Ambre Vassart - Juin 2012

Actualité Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2011

Actualité Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

Ambre Vassart - Décembre 2011

Actualité Les montants 2011 du Fonds de la sécurité routière (FSR) sont parus au Moniteur

Ils étaient attendus avec intérêt, voire avec avidité, par des zones de police confrontées pour la plupart à de sérieux problèmes budgétaires: les montants du Fonds de la sécurité routière pour 2011 viennent de paraître au Moniteur belge du 6 décembre.

John Robert - Décembre 2011

Article Services d'hiver: se préparer au mieux pour les mois à venir

La sécurisation du réseau routier par un service d’hiver de qualité est une des missions saisonnières des plus délicates notamment en raison du caractère imprévisible, à long, moyen, voire court termes, des phénomènes météorologiques.

Alexandre Ponchaut - Octobre 2011

Article L'invité du mois - Dirk De Smet

L’invité de ce mois du Mouvement communal est Dirk De Smet, Directeur général de la DGO1. Au sein du SPW, la DGO1 est concrètement chargée de la gestion du réseau routier et autoroutier régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci.

Alain Depret - Octobre 2011

Actualité Nouveau Code de la route: avis de l'Union

Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification. C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

Ambre Vassart - Septembre 2011

Actualité Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2011

Actualité Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Alexandre Ponchaut - Septembre 2010

Actualité Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

Alexandre Ponchaut - Avril 2010

Actualité Charte européenne de la sécurité routière, une initiative de la Commission européenne

Cette charte a pour objectif de motiver les acteurs de la vie civile à mener des actions en faveur de la sécurité routière. Elle est avant tout une plateforme d’échanges d’expériences qui a besoin de la présence de tous, de leurs idées et de leurs réalisations pour atteindre son objectif : diminuer le nombre de tués sur les routes européennes.

Mars 2010

Article Compétences des organes communaux en matière de circulation routière

Les communes ont l’obligation de veiller à la sécurité sur toutes les voies publiques, sauf les autoroutes, traversant leur territoire. Elles participent également au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Actualité Dégâts d’hiver : l’Union demande une aide financière supplémentaire

Compte tenu des conditions hivernales de ces dernières semaines, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon qu’une aide supplémentaire puisse être octroyée aux pouvoirs locaux dans les meilleurs délais sous la forme d’un droit de tirage.

Alexandre Ponchaut - Février 2010

Actualité Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains".

Alexandre Ponchaut - Novembre 2009

Article Le point sur les dispositifs ralentisseurs surélevés

Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.

Alexandre Ponchaut - Août 2009

Article Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.

Tom De Schutter - Mars 2009

Actualité Non à une sécurité routière à deux vitesses - Non à la régionalisation de la police de base

En matière de sécurité routière, la loi-programme en discussion au Parlement fédéral prévoit la régionalisation d’une mission essentielle de la police de base. Pour l'Union, il n'est pas question de perdre 32 millions d’euros vitaux dans l’aventure institutionnelle.

Michèle Boverie / John Robert / Tom De Schutter - Avril 2008

Vos questions Réglementation relative à la zone bleue

La réglementation relative à la zone bleue a été modifiée le 31 mars 2003. Quelles sont les possibilités laissées par les nouvelles dispositions et comment celles-ci sont-elles mises en œuvre dans les villes moyennes?

Tom De Schutter - Avril 2004

Article Modification du Code de la route, acte II: le Code de la rue

La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968.

Tom De Schutter - Décembre 2003

Article Notre réglementation et les usagers plus vulnérables: quelques statuts favorables

Quand les beaux jours arrivent, nous sommes nombreux à sortir de notre maison pour prendre l'air et profiter du soleil ou pour nous retrouver dans la rue le temps d'une discussion amicale entre voisins. Parfois, nous nous promenons; de plus en plus souvent aussi, nous nous rendons au travail autrement qu'en voiture, que ce soit à pied ou à vélo. Nos enfants, eux, prennent possession de l'espace public pour y jouer.

Michèle Guillaume - Septembre 2003

 
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