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Modèles en matière de mobilité

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle de règlement relatif aux chantiers en voirie - Nouvelle version

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Il était donc impératif de proposer aux communes un modèle conforme à la récente modification législative.

Ambre Vassart - Juillet 2018

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

Ambre Vassart - Avril 2018

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle d'acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public

Cet acte est particulier car il est non susceptible de recours. Il tend à éviter les créations de voiries occultes et à permettre à tout un chacun de disposer de l'avis de l’autorité communale quant à son analyse sur les différentes conditions applicable à la prescription.

Ambre Vassart - Mars 2018

Réservé aux membres de l'UVCW Adoption des règlements-redevances relatifs au stationnement

Mathieu Lambert / Sylvie Smoos - Juin 2006

 
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