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Vos questions en matière de mobilité

Vos questions Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

Ambre Vassart - Juin 2017

Vos questions Le balisage par points-noeuds

Le balisage par points-noeuds : qu’est-ce que c’est ?

Françoise Bradfer - Novembre 2015

Vos questions L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

Ambre Vassart - Janvier 2015

Vos questions Conducteurs des véhicules communaux: certificat d'aptitude professionnelle

Les conducteurs des véhicules communaux nécessitant des permis C et D doivent-ils détenir un certificat d'aptitude professionnelle et suivre une formation continue dans ce but?

Ambre Vassart - Juillet 2013

Vos questions Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

Ambre Vassart - Mai 2013

Vos questions Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Mars 2013

Vos questions Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

Françoise Bradfer - Février 2013

Vos questions Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Alexandre Ponchaut - Octobre 2012

Vos questions Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

Ambre Vassart - Octobre 2012

Vos questions Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Quand la décision du conseil communal relative à la voirie communale acquiert-elle un caractère définitif? Incidence sur la procédure de permis unique.

Anne Wiliquet - Août 2012

Vos questions Voirie: la responsabilité et le rôle de la commune en matière de signalisation des chantiers.

Quelle est la responsabilité de notre commune si un accident devait survenir par suite d’un défaut de signalisation d’un chantier en voirie?

Ambre Vassart - Mai 2012

Vos questions Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

Ambre Vassart - Décembre 2011

Vos questions Fonds traversé par une voie publique et clôture

Le propriétaire d’un fonds traversé par une voie publique décide de le clôturer, empêchant ainsi tout accès à cette voirie. Il existe cependant sur celle-ci une servitude publique de passage. Que peut faire la commune ?

Alexandre Ponchaut - Janvier 2010

Vos questions Délivrance des permis de conduire

Délivrance des permis de conduire: qui paye quoi?

Mathieu Lambert - Mars 2008

Vos questions Répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules

Quelles sont les obligations des communes quant à la répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules?

Mathieu Lambert - Décembre 2007

Vos questions Compétences et obligations en matière d'entretien et de police de la voirie?

Quelles sont les compétences et obligations respectives de la Région et des communes en matière d'entretien et de police de la voirie?

Mathieu Lambert - Novembre 2007

Vos questions Voiries publiques et notion d'équipement communautaire

Les voiries publiques et la notion d'équipement communautaire: quelle compétence? quelles conséquences?

Thibault Ceder - Avril 2007

Vos questions Limites territoriales communales

Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Vos questions Stationnement - Règlements-redevances

Les règlements-redevances en matière de stationnement peuvent-ils prévoir qu'en cas de défaut de paiement de la redevance, une indemnité forfaitaire est due?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Vos questions Voirie - Alignement

Une commune peut-elle prévoir par un règlement que les limites exactes entre la voirie et les propriétés privées correspondent à l'alignement de fait de la voirie?

Mathieu Lambert - Novembre 2006

Vos questions Impétrants - Travaux sur le domaine public

Comment la commune peut-elle réduire la durée des chantiers d'impétrants, éviter des ouvertures de voirie à répétition, s'assurer de la remise en état correcte de la voirie, etc.?

Mathieu Lambert - Mai 2006

Vos questions Stationnement - poids lourds

La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?

Tom De Schutter - Mars 2006

Vos questions Transport de personnes

Une commune souhaite organiser le ramassage des enfants à destination de la plaine de jeux. Ce ramassage se ferait par un agent communal qui est titulaire du permis D. Faut-il une autorisation particulière?

Sylvie Smoos - Novembre 2004

Vos questions Réglementation relative à la zone bleue

La réglementation relative à la zone bleue a été modifiée le 31 mars 2003. Quelles sont les possibilités laissées par les nouvelles dispositions et comment celles-ci sont-elles mises en œuvre dans les villes moyennes?

Tom De Schutter - Avril 2004

Vos questions Voirie - Autorisation préalable du bourgmestre

La commune peut-elle soumettre à autorisation préalable du bourgmestre toute manifestation impliquant des véhicules motorisés, organisée en tout ou en partie sur le territoire communal?

Sylvie Smoos - Janvier 2004

Vos questions Questions à propos du sentier vicinal

Pascale Blondiau - Septembre 2003

 
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