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Paralocaux, régies, asbl
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L’espace Paralocaux, régies, asbl a pour objectif de rassembler les documents, questions – et réponses-, modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de régies communales (ordinaires et autonomes), d'asbl (communales et para-communales) et de supracommunalité.

Les dernières actualités

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

21 Mai 2019 - Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer ?

Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale – Mise à jour 2019

20 Mai 2019 - L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale.

Vade-mecum de l'association de projet - Mise à jour 2019

13 Mai 2019 - L’Union des villes et communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son Vademecum "l’association de projet".

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

20 Mars 2019 - La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

25 Février 2019 - Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

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