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Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines
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L'espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines a pour objectif de rassembler documents, questions - et réponses-, modèles et autres informations utiles pour les pouvoirs locaux en matière de personnel et de gestion des ressources humaines.

Les dernières actualités

Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

16 Janvier 2017 - Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

Des PTP dans les communes pour agir en matière de propreté publique : demande à réaliser pour le 1er décembre

16 Novembre 2016 - Dans le cadre du partenariat « propreté publique » du Ministre Di Antonio, la possibilité est offerte aux communes de bénéficier du programme de transition professionnelle (PTP) pour engager 240 équivalents temps plein (1 max par commune) qui sera affectée à une mission de propreté publique. Attention aux délais exigés : les demandes sont à introduire pour le 1er décembre au plus tard.

L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

30 Septembre 2016 - La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

14 Juillet 2016 - Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

22 Juin 2016 - L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

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