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Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion des Ressources Humaines

Actualité Fusion de l’ORPSS et de l’ONSS

A partir du 1er janvier 2017, l’ORPSS (anciennement ONSSAPL) a été absorbé par l’ONSS. Ce projet concrétise la volonté de l’Etat fédéral de réformer la sécurité sociale afin de la rendre plus efficace.

Tanya Sidiras - Février 2017

Actualité Les plus petites entités désormais autorisées à créer le poste de directeur financier local

A la suite de la réforme dite « des grades légaux », portée par le décret du 18 avril 2013, était créée la possibilité pour toutes les communes de 10.000 habitants et moins (et plus seulement les communes de 5.001 à 10.000 habitants) de disposer d’un directeur financier local (éventuellement partagé avec le CPAS), tout en maintenant la possibilité, pour les administrations locales qui ne recouraient pas à cette possibilité, de travailler avec un receveur régional.

Luigi Mendola - Janvier 2017

Actualité Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

Sylvie Smoos - Janvier 2017

Actualité Des PTP dans les communes pour agir en matière de propreté publique : demande à réaliser pour le 1er décembre

Dans le cadre du partenariat « propreté publique » du Ministre Di Antonio, la possibilité est offerte aux communes de bénéficier du programme de transition professionnelle (PTP) pour engager 240 équivalents temps plein (1 max par commune) qui sera affectée à une mission de propreté publique. Attention aux délais exigés : les demandes sont à introduire pour le 1er décembre au plus tard.

Gwenaël Delaite - Novembre 2016

Actualité L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Luigi Mendola - Septembre 2016

Actualité Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

Luigi Mendola - Juillet 2016

Actualité Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

Luigi Mendola - Juin 2016

Actualité Evaluation de la réforme des grades légaux: l'analyse de l’UVCW

Le 3 mars dernier, le Gouvernement wallon adoptait en première lecture les textes modificatifs issus de l’évaluation de la réforme des grades légaux. Ces textes ont fait l’objet d’une analyse de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Luigi Mendola - Mai 2016

Actualité Outils de programmation stratégique: l'avis de l'UVCW

Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis relatif aux outils de programmation stratégique et a fait parvenir son analyse à Paul Furlan, Ministre des pouvoirs locaux.

Michèle Boverie - Mai 2016

Actualité TVA - Encore des précisions pour les pouvoirs locaux

Une récente circulaire fait le point sur les règles en matière de TVA applicables aux pouvoirs locaux. Elle a été complétée par une liste de "FAQ" visant diverses activités de ceux-ci, liste qui est aujourd'hui encore précisée sur deux points.

Mathieu Lambert - Mai 2016

Article Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

Isabelle Dugailliez - Février 2016

Article Secret professionnel en CPAS : un jugement et un arrêt intéressants

Au vu de l’actualité, de nombreuses questions nous parviennent sur le secret professionnel relatant des dilemmes complexes, mais aussi des questionnements.

Marie-Claire Thomaes-Lodefier - Février 2016

Article Le Costra : nouveau comité stratégique pour le SPW

Le 11 mai dernier, le Gouvernement wallon a procédé à la désignation de dix nouveaux responsables à la tête des institutions régionales. Le désormais rebaptisé Costra, pour comité stratégique, conçu comme une véritable équipe transversale, a donc été rajeuni et est désormais composé de trois femmes et sept hommes, parmi lesquels quelques nouvelles têtes.

Alain Depret - Février 2016

Actualité Emploi de travailleurs handicapés : communes et CPAS invités à donner leur avis

Une information claire et complète permettra au Gouvernement de disposer d’un cadastre le plus précis sur lequel il pourra appuyer sa politique en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien à l’emploi des travailleurs handicapés dans les services publics.

Sylvie Smoos - Janvier 2016

Actualité Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

Sylvie Smoos - Janvier 2016

Article Règlement de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Les pouvoirs locaux, comme tout employeur, doivent disposer d’un règlement de travail qui liera l’employeur et ses travailleurs, qu’ils soient contractuels ou statutaires.

Sylvie Smoos - Janvier 2016

Article Jobcom, l’outil d’offre d’emplois de l’UVCW, désormais également sur les réseaux sociaux

Afin de permettre au citoyen de prendre plus facilement connaissance des emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux et aux employeurs locaux d’accroître leur chance de trouver les compétences qu’ils recherchent sur le marché du travail, l’UVCW a mis en ligne sur son site, depuis 2009, une rubrique consacrée aux offres d’emploi dans les communes et CPAS de Wallonie, ainsi que dans toute institution membre de l’UVCW.

Alain Depret - Décembre 2015

Article Le secret professionnel au sein des CPAS

Le secret professionnel au sein des CPAS est une problématique particulièrement complexe, source de nombreuses polémiques ces dernières années. Les textes prêtent à interprétation avec, pour conséquences, des pratiques divergentes au sein des CPAS. Cela crée entre les différents acteurs concernés des discussions parfois vives mais aussi une image qui peut paraître incohérente.

Marie-Claire Thomaes-Lodefier - Novembre 2015

Actualité JobCom: vos offres d’emploi maintenant aussi sur les réseaux sociaux

La rubrique consacrée aux emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux diffusera également les annonces sur Twitter et Facebook . Quelques nouvelles fonctionnalités ont été mises en place pour permettre aux demandeurs d’emploi de s’y retrouver encore plus facilement.

Nicolas Deswysen - Octobre 2015

Actualité Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW pour le respect de la neutralité budgétaire

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme des aides à l’emploi en Wallonie. Une forfaitisation des aides serait ainsi privilégiée, via une conversion du dispositif APE en une dotation aux pouvoirs locaux consacrée au financement des rémunérations des agents. L'UVCW insiste donc à nouveau pour que toute réforme en la matière s’opère dans le plus strict respect du principe de neutralité budgétaire.

Luigi Mendola - Juin 2015

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de sanctions administratives

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui. Ces descriptifs concernent les sanctions administratives.

Sylvie Smoos - Juin 2015

Actualité Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW pour la proratisation à tout le personnel à temps partiel

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l’UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Actualité Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

Michèle Boverie - Mai 2015

Actualité Pensions publiques : modifications des règles de calcul

Outre le déplafonnement de l’activité autorisée des bénéficiaires d’une pension publique, la loi du 28 avril 2015 portant des dispositions concernant les pensions du secteur public (M.B. 13.5.2015) apporte diverses modifications aux règles de calcul de la pension publique.

Luigi Mendola - Mai 2015

Article Pensions des agents locaux : les réformes en chantier

"Ce n'est pas la difficulté qui fait que l'on n'ose pas, mais c'est de n'oser pas que vient toute la difficulté" - Sénèque, Epître à Luclius.

Luigi Mendola - Avril 2015

Article Les SLSP et la Commission paritaire 339

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel. La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007. Néanmoins, à l'heure actuelle, on peut dire que les SLSP dépendent du secteur privé, et ce malgré l'existence d'une tutelle. L'institution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339) via l'arrêté royal du 27 janvier 2008 le démontre.

Sylvie Smoos - Avril 2015

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de prévention et de protection du travail

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui. Ces descriptifs concernent le service interne de prévention et de protection du travail.

Sylvie Smoos - Mars 2015

Actualité Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail : plus que deux jours

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). Cette consultation a débuté le 1er décembre 2014 et se terminera ce 18 mars 2015. Tous les citoyens et organisations ont la possibilité de contribuer à cette consultation.

Isabelle Dugailliez - Mars 2015

Actualité Deuxième pilier ORPSS-Ethias-Belfius pour les contractuels des pouvoirs locaux : mise en place de la chambre francophone du Comité de surveillance

Première réunion du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).

Luigi Mendola - Mars 2015

Actualité Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

Sylvie Smoos - Février 2015

Article La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

Tanya Sidiras - Février 2015

Article La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

Sylvie Smoos - Janvier 2015

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches et d’aide à domicile

Ces descriptifs concernent les crèches et l’aide à domicile.

Sylvie Smoos - Décembre 2014

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

Sylvie Smoos - Décembre 2014

Actualité Statut unique ouvrier-employé… aussi pour les assurances-groupes

La Belgique vise à tendre vers un statut unique entre ouvriers et employés. C’est la raison pour laquelle en date du 1er janvier 2014 de nombreuses modifications ont été apportées à la loi sur les contrats de travail.

Sylvie Smoos - Décembre 2014

Article Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

Sylvie Smoos - Décembre 2014

Actualité Allocations d’interruption de carrière : deux mi-temps, c’est un temps plein.

Le Moniteur belge du 27 octobre dernier a publié un extrait de l’arrêt n°116/2014 de la Cour constitutionnelle rendu sur question préjudicielle le 17 juillet 2014.

Luigi Mendola - Octobre 2014

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de bibliothèques

Ces nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

Sylvie Smoos - Octobre 2014

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière d’aide à domicile

Ces descriptifs concernent l’aide à domicile.

Sylvie Smoos - Octobre 2014

Article Le Managementteam : l'expérience flamande du Comité de Direction

Peu avant la Région wallonne, c'est en Flandre que fut rendue obligatoire l'installation des Comités de Directions (CoDir) plus connus sous le nom de managementteam (MAT) au sein des communes et des CPAS flamands. Bien que certaines villes wallonnes n'aient pas attendu le décret pour implémenter un CoDir, le législateur wallon a décidé de rendre obligatoire son installation au sein des communes de plus de 10.000 habitants. Cet article a pour but de présenter l'instauration du MAT en Flandre en expliquant d'une part le contenu et l'évolution de la législation et d'autre part, de relater notre expérience sur la manière dont ceux-ci ont pris place dans le paysage communal flamand.

Octobre 2014

Actualité Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Michèle Boverie - Septembre 2014

Actualité En 2015, l’indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux aura lieu plus tard que prévu

Il ressort des dernières analyses du Plan que l’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public ne sera dépassé qu’en février 2015, alors que les estimations publiées jusqu’ici tablaient sur un dépassement en décembre 2014.

Amaury Bertholomé - Septembre 2014

Actualité Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales. Les Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral.

Les prévisions d’évolution des taux de cotisation de base et de responsabilisation nécessaires au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sont alarmantes. L'heure est venue d’aider les pouvoirs locaux à assumer cette charge devenue bien trop lourde.

Luigi Mendola - Juillet 2014

Actualité Précisions relatives au traitement des Directeurs faisant fonction

Au vu des nombreuses questions posées par nos membres en matière de traitement des Directeurs faisant fonction, notre Association a décidé d’interroger l’ONSSAPL afin de connaître leur interprétation quant à la nature du supplément de traitement qui leur est désormais octroyé, cette question présentant un intérêt en matière de retenues de cotisations sociales et de calcul du traitement de référence pour la pension de retraite.

Luigi Mendola - Juillet 2014

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de sport

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent les métiers du sport. Ils ont été réalisés avec l’aide de notre groupe de travail et en collaboration avec l’AES.

Sylvie Smoos - Juin 2014

Actualité Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

Sylvie Bollen - Juin 2014

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de personnel ouvrier

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent le personnel ouvrier.

Sylvie Smoos - Juin 2014

Actualité De nouveaux descriptifs d’emploi…

Comme vous le savez, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des descriptifs d’emploi. Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui.

Sylvie Smoos - Mai 2014

Actualité Les réductions de cotisations APE suite à la 6ème réforme de l’Etat: précisions

Suite aux nombreuses questions de nos membres quant aux modalités d’application des réductions de cotisations sociales pour les APE à partir du 1er trimestre 2014, notre Association a contacté l’ONSSAPL afin d’obtenir davantage de précisions en la matière.

Luigi Mendola - Avril 2014

Actualité Pécule de vacances des policiers – L’Union satisfaite de la décision prise par le Gouvernement fédéral de payer la facture pour les membres de la police locale

Début de cette année, nous avons pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers et qui, par la force des choses, reconnaît un droit dans le chef de tous les policiers, à un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième de leur traitement annuel dès le 1er janvier 2009.

Isabelle Dugailliez - Avril 2014

Actualité La convention sectorielle 2011-2012 est signée

La convention sectorielle 2011-2012 pour le personnel du secteur public local et provincial, discutée entre les partenaires sociaux au Comité C, a fait l’objet d’un accord et a été signée ce 1er avril 2014.

Luigi Mendola - Avril 2014

Article L'invité du mois - François Florizoone et Philippe Nys, Administrateur général adjoint de l'ONSSAPL - "Nous souhaitons pouvoir donner aux autorités locales ds précisions d'évolution à court et à long termes"

Une fois n'est pas coutume, l'invité de ce mois sont "des invités". Ainsi, François Florizoonen, Administrateur général et Philippe Nys, Administrateur général adjoint de l'ONSSAPL, l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, ont-ils tenu à répondre à l'ensemble de nos questions.

Alain Depret - Avril 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Conciliation sociale - SPF : "Quand la négociation est au point mort entre autorités locales et syndicats"

Depuis mais 2013, une cellule de conciliation sociale dans le secteur public a été créée au sein du SPF Emploi. Le but recherché est simple : trouver une alternative là où la concertation entre les autorités et les organisations syndicales des administrations, locales comprises, a échoué. Les communes, CPAS, et intercommunales peuvent donc désormais faire appel aux services de conciliation du SPF, et ce, à titre tout à fait gratuit. Rencontre avec Brigitte Roefs et Frédéric Nollet, deux acteurs de cette nouvelle cellule pour la partie francophone du pays.

Alain Depret - Avril 2014

Actualité Descriptifs d’emploi… des modèles complètement revus

En association avec IMIO, l’Union des Villes et Communes de Wallonie propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres. Les modèles publiés sur notre site sont accessibles gratuitement à tous les pouvoirs locaux.

Sylvie Smoos - Mars 2014

Article Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés : c’est maintenant chose faite… ou presque avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que les mesures d’accompagnement.

Sylvie Smoos - Janvier 2014

Actualité Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés: c’est maintenant chose faite… En primeur, nous vous proposons de parcourir les modifications essentielles apportées par le nouveau texte en termes, notamment, de délais de préavis, de jour de carence, de clauses d’essai : modifications qui auront un impact pour les administrations locales, ou encore les SLSP dans la gestion de leur personnel.

Sylvie Smoos - Janvier 2014

Actualité Dépenses de personnel des zones de police: le Conseil d’Etat valide la position de l’UVCW

Pour l’UVCW, cet arrêt doit être pris en compte par l’Intérieur. A l’avenir, comme le demandent de nombreux gestionnaires financiers des zones de police, les budgets des zones de police devront être le fidèle reflet de la réalité financière de celles-ci.

Amaury Bertholomé - Janvier 2014

Actualité Réforme du régime d'exonération des cotisations patronales pour les APE: l'Union a été entendue

Il ressort de l'avis rendu par le comité de gestion de l'ONSSAPL et de l'analyse de l'UVCW que "dans certains cas, la transformation s'est révélée ne pas être neutre d'un point de vue budgétaire et générer un surcoût important pour certaines autorités".

Luigi Mendola - Janvier 2014

Actualité Pas d’indexation automatique des salaires dans les pouvoirs locaux en 2014!

La baisse du taux de la TVA de 21 % à 6 % sur l’électricité consommée par les ménages, d’application dès le 1er avril 2014, aura un effet indirect sur les dépenses de personnel des communes et paralocaux, dès cette année.

Amaury Bertholomé - Janvier 2014

Actualité Réforme des Grades légaux: la circulaire est à présent disponible

La circulaire explicitant la réforme dite des grades légaux, portée par les décrets du 18 avril 2013 et les arrêtés du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013, a été adressée ce 16 décembre par la DGO5.

Luigi Mendola - Décembre 2013

Actualité Statut unique entre ouvriers et employés: le projet de loi est déposé à la Chambre, l’Union vous informe et vous formera

La Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, a déposé le projet de loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que des mesures d’accompagnement à la Chambre des Représentants, ce 21 novembre.

Isabelle Dugailliez - Novembre 2013

Article La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

Octobre 2013

Actualité Un cycle de formations sur le Comité de direction, nouvel outil de management institué par le CDLD dans le cadre de la réforme des grades légaux

L'UVCW est à votre service pour mieux appréhender cette notion centrale de la réforme et met à votre disposition un cycle de formation sur le Comité de direction.

Michèle Boverie / Fabienne Surin - Septembre 2013

Actualité Pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: l'Union dévoile des chiffres apocalyptiques et réclame au Fédéral des mesures d'urgence

Ce 19 juin à Namur, Jacques Gobert, Président de l'UVCW et Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS, ont dévoilé lors d'une conférence de presse les chiffres alarmants du coût des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: plus de 2 milliards 250 millions € à l'horizon 2016 pour l'échelon local belge.

Luigi Mendola / Amaury Bertholomé - Juin 2013

Actualité Opération "Eté solidaire, je suis partenaire"

Cette opération permet aux communes, CPAS et SLSP d'engager des jeunes âgés de 15 à 21 ans, sous contrat d'étudiant, durant les vacances d'été, afin de réaliser de petits travaux dans leur environnement proche.

Avril 2013

Actualité L'Union s'associe à Politeia en matière d'édition

Ce mois de janvier 2013 marque le début d'une collaboration, que nous espérons fructueuse et utile pour nos membres, entre l'Union et la maison d'édition Politeia, déjà partenaire de longue date de notre homologue flamande, la VVSG.

Michel L'Hoost - Janvier 2013

Actualité Pension des agents statutaires locaux: l’UVCW s’inquiète et réclame des outils adaptés

L’Union s'inquiète pour la pension des agents statutaires locaux. Elle vient donc de demander des outils adaptés à l’ONSSAPL concernant le financement et l'octroi avant l'âge de 65 ans.

Luigi Mendola - Janvier 2013

Actualité Fin de mandat des mandataires locaux non protégés: n'oubliez pas… le C4 !

Les mandataires locaux qui ne sont pas réélus et qui n'ont pas d'autre activité professionnelle peuvent, s'ils ne sont pas dans les conditions pour accéder à la pension de retraite, bénéficier d'allocations de chômage.

Luigi Mendola - Novembre 2012

Actualité La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps à nouveau d'application

Comme nous vous l'annoncions précédemment, les régimes de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps allaient être reconduits après une pause de quelques mois. On attendait plus que l'adoption et l'entrée en vigueur des textes. C'est maintenant chose faite.

Sylvie Smoos - Octobre 2012

Article Principes de mise d'agents locaux à disposition d'utilisateurs tiers

Dans notre article "Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et … absence d'interdiction" paru au Mouvement communal de décembre 2007 , nous avions proposé une analyse des possibilités s'offrant aux pouvoirs locaux pour opérer le transfert de personnel ou pour mettre ce personnel à disposition des ASBL et régies communales autonomes. La présente contribution a pour objectif d'élargir la portée de la réflexion, et d'approfondir le propos, en tentant de sérier les hypothèses légales et réglementaires les plus fréquentes de mises à disposition de personnel local et de proposer des solutions concrètes aux questions laissées en suspens par une réglementation souvent imparfaite.

Luigi Mendola - Septembre 2012

Actualité Du neuf pour les vacances… des vacances supplémentaires

Une nouvelle réglementation entend accorder aux travailleurs qui débutent ou reprennent une activité un droit à des jours de vacances dès la première année de début ou de reprise de travail. Ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.

Sylvie Smoos - Septembre 2012

Actualité Chèques-repas et allocation de fin d'année, l'état de la situation

On se souviendra que, au cours des années 2007, 2008 et 2009, des contrôles des services d’inspection de l’ONSSAPL ont porté sur le mode d'attribution des titres-repas. Dans plusieurs cas, l'ONSSAPL a considéré que certaines administrations provinciales et locales avaient procédé à une conversion ou au remplacement - irréguliers - de l'allocation de fin d'année en titre repas.

Luigi Mendola - Août 2012

Actualité La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps renaissent de leurs cendres

L'autorité fédérale, finalement convaincue de l'intérêt de maintien de ce type de mesures dans le cadre d'une réforme globale des régimes de travail à temps partiel, a décidé de réintroduire ces deux régimes, moyennant quelques adaptations, par le biais de l'adoption d'une nouvelle loi, dont le texte du projet vient d'être adopté en séance plénière de la Chambre et transmis au Sénat ce 28 juin.

Luigi Mendola - Juillet 2012

Actualité Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

Luigi Mendola - Juin 2012

Actualité Du neuf en matière d'obligations pour les pouvoirs locaux dans le projet CAPELO

Pour rappel, le projet Capelo est une initiative émanant du Service des Pensions du Secteur public. Il vise à créer une banque de données des carrières du secteur public par la collecte auprès des employeurs concernés des données digitales indispensables à un aperçu de carrière des agents qui se sont constitués des droits à pension dans les régimes de pensions du secteur public.

Luigi Mendola - Mai 2012

Article Jobcom sur www.uvcw.be - « Attirer encore plus de talents dans les pouvoirs locaux »

Afin de permettre au citoyen de prendre plus facilement connaissance des emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux et aux employeurs locaux d’accroître leur chance de trouver les compétences qu’ils recherchent sur le marché du travail, l’UVCW a mis en ligne sur son site, depuis 2009, une rubrique consacrée aux offres d’emploi dans les communes et CPAS de Wallonie, ainsi que dans les intercommunales, les zones de police et les SLSP. Tous les membres de l’Union ont accès à ce service. Qu’on se le dise : Jobcom, l’outil d’offres communales d’emploi au service du grand public, est ainsi aujourd’hui devenue statistiquement la rubrique la plus visitée du site de l’Union. Patrice Gauthier, Directeur du Département Facility & HR Management, nous en dit plus sur ce projet et les raisons de son succès.

Alain Depret - Mars 2012

Actualité La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps ne sont pas prolongés en 2012

Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution.

Luigi Mendola - Janvier 2012

Actualité Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

Luigi Mendola - Janvier 2012

Article Accords institutionnels et Gouvernement fédéral: risques et opportunités - Analyse de la Déclaration gouvernementale fédérale

La lecture de l’accord institutionnel et de la Déclaration de politique générale nous incite à la fois à l’espoir et à la prudence. Espoir parce que de nombreuses revendications de l’Union trouvent écho dans les objectifs stratégiques que se fixe la nouvelle majorité, ce dont nous nous réjouissons. Prudence, car les accords engrangés ne permettent d’établir clairement ni l’ampleur des moyens dégagés à l’attention des pouvoirs locaux, ni les transferts budgétaires suivant, à la Région, les transferts de compétences.

Alexandre Maitre - Décembre 2011

Article Licenciement de contractuels - Le point sur les (nouveaux) délais de préavis

Suite à l’échec des discussions sur l’accord interprofessionnel début 2011, le Gouvernement en affaires courantes reprenait la main pour élaborer un texte s’inspirant de ce projet d’accord interprofessionnel. Il en est résulté une loi qui, réalisant une première étape vers l’harmonisation du statut des ouvriers et des employés, a (notamment) rapproché les délais de préavis applicables à chacune de ces catégories de travailleurs, pour les contrats futurs. Ces dispositions modifiant directement la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ont une incidence directe sur les employeurs locaux qui emploient eux aussi des agents contractuels.

Luigi Mendola - Décembre 2011

Actualité Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Luigi Mendola - Novembre 2011

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Actualité Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!

A l'heure où le Gouvernement fédéral est sur le point d'adopter une réforme du financement des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, l'UVCW, la VVSG et l'AVCB réclament une réforme globale et fondamentale du régime des pensions publiques, basée sur la limitation des dépenses, la mise en place d'une pension mixte, le fait de repousser l'âge du départ effectif à la retraite et la révision des méthodes de calcul des pensions.

Luigi Mendola - Septembre 2011

Actualité Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.

Luigi Mendola - Juin 2011

Article Des profils de fonction pour les agents des pouvoirs locaux

Depuis le mois de septembre 2010, l’Union propose à ses membres des modèles de profils de fonction. Ce nouvel outil est accessible en ligne. L’objectif de cette démarche est double. Elle s’inscrit, en effet, dans notre volonté de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux, axée sur la sélection et le développement des compétences et permet, en outre, aux pouvoirs locaux ayant adhéré au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire de disposer d’une aide afin de respecter leurs engagements. Un groupe de travail « ressources humaines » a ainsi été mis en place au sein de l’Union, sur demande spécifique de nos membres, afin de les élaborer.

Caroline Francotte - Mai 2011

Actualité Mise en ligne sur notre réseau marché public d’un modèle de cahier spécial des charges (CSC) relatif à la gestion des ressources humaines

Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau "Marché public" s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Caroline Francotte - Mai 2011

Actualité Mise en ligne de nouveaux modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences

De nouveaux modèles de profils de fonction viennent d’être mis en ligne et sont à disposition de nos membres au départ de notre site. Il s’agit de modèles relatifs au personnel ouvrier, à savoir le brigadier, le brigadier chef, le contremaître, le contremaître en chef.

Caroline Francotte - Avril 2011

Actualité Points APE du secteur non marchand: l’Union interpelle la Ministre

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Elle vient donc de faire part de ses inquiétudes à la Ministre Tillieux quant à certaines modifications envisagées pour le secteur non marchand dans le cadre du décret APE.

Caroline Francotte - Mars 2011

Actualité Nouvelle prolongation du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps

Comme nous vous l'annoncions en décembre dernier, les régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours organisés par la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public ont bien été prolongés par arrêté royal du 4 février 2011.

Caroline Francotte - Février 2011

Actualité La validation et la valorisation des compétences

Une circulaire relative à la valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire vient d’être adressée à la fin de ce mois de janvier à l’ensemble des pouvoirs locaux de Wallonie.

Caroline Francotte - Février 2011

Actualité Pompiers volontaires: une décision judiciaire étonnante, mais qui ne plie pas définitivement le débat

Les pompiers volontaires de la ville de Couvin ont intenté une action à l’encontre de la ville afin de faire reconnaître leurs prestations de garde à domicile comme étant du temps de travail, et de réclamer une rémunération pour lesdites gardes. Ce matin, le Tribunal de Première Instance de Dinant a donné raison aux pompiers. L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'étonne grandement de cette décision.

Isabelle Dugailliez - Janvier 2011

Actualité Vers une nouvelle prolongation de la semaine volontaire de 4 jours et du départ anticipé mi-temps

Lors de sa séance du 19 novembre dernier, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant le droit au départ anticipé à mi-temps et à la semaine volontaire de quatre jours jusqu'au 31 décembre 2011.

Luigi Mendola - Décembre 2010

Actualité Adaptation annuelle des plafonds de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail

En application de l'article 131 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, les plafonds de rémunération des employés sont adaptés régulièrement suivant l'indice général des salaires conventionnels pour les employés.

Luigi Mendola - Novembre 2010

Actualité Taux de cotisations pension pour l'année 2011

L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

Luigi Mendola - Octobre 2010

Actualité Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales. Ce nouveau modèle réalise une mise à jour de l'ancien, en tenant compte de l'évolution des différentes réglementations applicables en la matière mais vise également à remédier à certaines difficultés vécues sur le terrain et notamment relayées par les autorités locales.

Luigi Mendola - Septembre 2010

Dossier Statut administratif et pécuniaire du personnel communal

Suite à la revalorisation générale des barèmes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie proposait, en 1995, un modèle de statut administratif et pécuniaire pour aider les pouvoirs locaux dans cette difficile tâche d’adaptation de leur propre statut. Quinze ans plus tard, il était plus que temps de réaliser une mise à jour de ce modèle.

Luigi Mendola - Septembre 2010

Actualité Mise en ligne des premiers modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres des modèles de profils de fonction. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Caroline Francotte - Septembre 2010

Actualité L'Ecole d'Administration publique voit le jour

L'Union qui est à l'origine de la signature d'une note d'intention portant le projet de voir créer en Région wallonne une Académie du management public ne peut que se réjouir de la signature, le 22 juillet dernier, d'un accord de coopération entre les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique.

Août 2010

Actualité Décret-programme – Mesure en matière de pouvoirs locaux

L’article L 3133-3 CDLD prévoit que le membre du personnel ayant fait l’objet d’une décision de révocation ou de démission d’office non annulée par l’autorité de tutelle peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement wallon. L’esprit de cette disposition était bien d’en faire un recours en annulation suite à une décision prise par la commune et non annulée par l’autorité de tutelle. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé qu’il s’agissait non pas d’un recours en annulation, mais bien d’un recours en réformation. Cette interprétation du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence et crée une insécurité juridique.

Isabelle Dugailliez - Août 2010

Actualité Sanction disciplinaire – Recours auprès du Gouvernement: l’Union critique une jurisprudence du Conseil d'Etat

Un article du CDLD, qui prévoit une possibilité de recours d'un agent communal auprès du Gouvernement wallon lorsqu'il a fait l'objet d'une décision de démission d'office ou de révocation, a fait l'objet d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Celle-ci est, pour l'Union, de nature à créer une insécurité juridique.

Luigi Mendola - Juin 2010

Actualité Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats

La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.

Isabelle Dugailliez - Juin 2010

Actualité Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales

Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique.

Michèle Boverie - Juin 2010

Actualité Réforme des pensions des statutaires et des contractuels: les Unions interpellent le Ministre

Les trois Unions ont pris connaissance de l'avant-projet de loi relatif au second pilier de pension pour les agents contractuels du secteur public. Elles ont interpellé le Ministre Michel Daerden car certains éléments méritent réaction.

Luigi Mendola - Avril 2010

Actualité Accord sectoriel 2009-2010 – personnel de la police locale: l’Union exige une solution à charge du Fédéral

Les agents fédéraux devraient obtenir une augmentation de leur prime à hauteur de 7 % de leur salaire mensuel brut. L’augmentation de l’allocation de fin d’année serait également applicable au personnel de la police locale. L’Union vient dès lors de demander à la Ministre de l'Intérieur une réunion en urgence afin de trouver une solution à charge du budget fédéral devant les enjeux de ce dossier.

Isabelle Dugailliez - Décembre 2009

Actualité Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de l’allocation de fin d’année, il semble nécessaire que les autorités locales prévoient désormais l'application d'un régime propre, délié de toute référence directe au régime fédéral.

Luigi Mendola - Décembre 2009

Actualité Rencontre avec le Ministre Michel Daerden: l'Union plaide pour un mécanisme de financement des pensions statutaires pérenne et l'établissement d'un second pilier contractuel viable

Que ce soit en matière de mise en place d'un second pilier de pension contractuelle ou de réforme du mode de financement du régime de pension des agents statutaires des pouvoirs locaux, l'Union continue à plaider pour que soient adoptées des solutions concertées, durables et financièrement viables pour les pouvoirs locaux.

Luigi Mendola - Novembre 2009

Actualité Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre

L’Union demande au Ministre que des fonds puissent être débloqués afin de maintenir, dans des proportions qui seraient financièrement tenables pour les pouvoirs locaux, le taux de cotisation de pension nécessaire au financement du régime des pensions des agents nommés des administrations locales.

Luigi Mendola - Septembre 2009

Actualité La déclaration d'inaptitude professionnelle est désormais encadrée par un décret wallon

Le décret du 30 avril 2009, publié au Moniteur belge du 6 juillet dernier, prévoit les modalités d'enclenchement de la procédure d'inaptitude professionnelle à l'encontre des agents statutaires communaux ainsi que la procédure devant la Chambre de recours.

Luigi Mendola - Juillet 2009

Actualité L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans les pouvoirs locaux

Une nouvelle norme a été adoptée en la matière par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, publié au Moniteur belge du 9 juillet dernier.

Luigi Mendola - Juillet 2009

Actualité Avant-projet de loi "pensions": avancer, oui, mais pas les yeux fermés

L'Union souhaite rappeler sa volonté de voir se tenir une réflexion globale sur le devenir de la fonction publique locale: les décisions prises en matière de pension de retraite influeront nécessairement sur la gestion des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux.

Juillet 2009

Actualité Amélioration des pensions contractuelles: l’Union en faveur d’un deuxième pilier, mais sur la base de cotisations définies et prévisibles

Informées des pistes de réflexion qui sont envisagées par le Gouvernement en matière de second pilier pour les agents contractuels du secteur public, les Unions ont marqué leur ferme opposition à la mise en place d'une pension complémentaire qui serait calculée sur la base d'un régime de prestations définies, par opposition au système de cotisations définies.

Luigi Mendola - Juin 2009

Actualité Opération « Tester les tests » - Tests de personnalité et d’aptitudes dans la sélection de compétences

Afin d’aider concrètement ses membres à implémenter une procédure de sélection encore plus efficace, l’Union met à disposition des pouvoirs locaux des tests de sélection professionnelle des compétences.

Caroline Francotte - Juin 2009

Actualité Pécule de vacances 2009 pour les agents et les mandataires locaux

En vertu de l'article L1212-3 du CDLD, les agents communaux bénéficient d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux. Le pécule 2009 vient d'être arrêté par la circulaire n° 595 du 24 avril 2009.

Luigi Mendola - Mai 2009

Actualité Jobcom: offres communales d’emploi - gratuit sur notre site

Afin de permettre au citoyen de prendre plus facilement connaissance des emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux, l’Union a mis en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux offres d'emploi dans les communes et CPAS de Wallonie.

Nathalie Daveloose - Mai 2009

Actualité Pour une Académie du management public: un support interuniversitaire et pluridisciplinaire pour l’administration publique de demain

L'amélioration des performances de l'administration passe par le renforcement des capacités de gestion et l'amélioration des performances de ses agents, et tout spécialement de ses cadres. C’est pourquoi, l’Union, avec des représentants des 3 académies francophones, et le soutien de fonctionnaires dirigeants de la Région wallonne, portent le projet de voir créée en Région wallonne une Académie du management public.

Louise-Marie Bataille - Mai 2009

Article La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du renouveau de la fonction publique locale

Le 2 décembre 2008, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux concluait un protocole d'accord avec les organisations syndicales sur une convention sectorielle 2005-2006 et un Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire. Le but de cette contribution est de commenter les circulaires envoyées aux pouvoirs locaux.

Luigi Mendola - Mai 2009

Actualité Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre

L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.

Luigi Mendola - Avril 2009

Actualité Mise en œuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire

La présente actualité a pour but de livrer les grandes lignes de cet accord qui sera traduit prochainement par des circulaires ministérielles recommandant l'adoption de diverses mesures aux pouvoirs locaux lorsqu'ils négocieront l'implémentation de cet accord au niveau de l'entité locale.

Luigi Mendola - Mars 2009

Actualité Nouvelle prolongation du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps

Le régime de la semaine volontaire de quatre jours, applicable aux membres du personnel communal en vertu de la loi du 10 avril 1995, a été prolongé pour deux ans (soit donc jusqu'au 31.12.2010) par un arrêté royal du 19 décembre 2008.

Luigi Mendola - Janvier 2009

Article La GRH locale: pour une meilleure mobilisation du capital humain

L'Union des Villes et Communes de Wallonie invitait, en octobre dernier, à l’Abbaye de la Ramée à Jodoigne, à une journée de conférences et de débats consacrée à la Gestion des Ressources humaines dans la fonction publique, en partenariat avec Ethias et avec le soutien du Ministre des Pouvoirs locaux, Philippe Courard.

Janvier 2009

Actualité Rémunération des agents: adaptation des montants cessibles et/ou saisissables à partir du 1er janvier 2009

Les montants de rémunération saisissables ou cessibles en vertu de l'article 1409 du Code judiciaire sont adaptés annuellement.

Luigi Mendola - Décembre 2008

Actualité L’Union pour une discussion sans tabous autour du statut des agents communaux

L’Union a examiné le cahier de revendications présenté par les syndicats du personnel des pouvoirs locaux. Celui-ci a fait l’objet de discussions qui ont abouti à la signature d’une convention sectorielle entre les représentants des travailleurs et le ministre. Un premier pas… qui en appelle d’autres.

Luigi Mendola - Décembre 2008

Actualité Titulaires d'une pension de retraite et/ou de survie exerçant un mandat exécutif local: adaptation des plafonds de revenus autorisés

Les plafonds autorisés pour les pensionnés qui exercent un mandat politique (tel qu'échevin, bourgmestre ou président de CPAS) ont connu des hausses successives entre 2004 et 2007.

Luigi Mendola - Novembre 2008

Actualité Majoration fédérale de l'allocation de fin d'année: un surcoût pour les pouvoirs locaux?

La majoration prévue pour fin 2008 (qui doit encore être négociée en Comité B) est conséquente et pourrait induire une charge supplémentaire difficilement supportable pour les pouvoirs locaux.

Luigi Mendola - Septembre 2008

Actualité Pensions du personnel local: une disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle

Le législateur fédéral avait introduit une précision dans la loi du 5 août 1968 en prévoyant que, désormais, le transfert des cotisations pension ne pouvait intervenir avant la mise à la pension de l'agent concerné; cette disposition a été annulée par la Cour constitutionnelle.

Luigi Mendola - Mai 2008

Actualité Organes de concertation - Travail intérimaire: l'Union interpelle la Ministre Vervotte

Avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, l'Union a sollicité de la Ministre fédérale de la Fonction publique que soient apportées des modifications à la loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et à la loi relative au travail temporaire, au travail intérimaire et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Luigi Mendola - Mai 2008

Actualité Mise à disposition des travailleurs: l'Union et l'APW interpellent les ministres compétents

Avec l'Association des Provinces, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à rappeler les raisons pour lesquelles l'intérêt général amenait les pouvoirs locaux à recourir au mécanisme de mise à disposition.

Luigi Mendola - Mai 2008

Actualité Conférence nationale pour les pensions: l’Union formule des propositions à la Ministre Arena

L’Union a pris connaissance avec satisfaction du contenu de la Déclaration de politique du Gouvernement fédéral annonçant qu’il lancera une "Conférence nationale pour les pensions". L’Union a donc formulé des propositions concrètes à la Ministre Arena afin de sauver les pensions publiques et de tenir compte de l’évolution actuelle du personnel communal.

Caroline Francotte - Avril 2008

Actualité Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Alain Depret - Avril 2008

Article Résorption du chômage en Wallonie: prise de pouls du dispositif APE

Consciente de l'importance du dispositif APE pour les pouvoirs locaux, l'Union a souhaité attirer l'attention du Ministre fonctionnel et des membres de la Commission de l'Emploi du Parlement wallon, sur les points de la réglementation qui, au vu des expériences vécues sur le terrain et qui nous sont rapportées par nos membres , mériteraient réflexion.

Luigi Mendola - Avril 2008

Actualité Nouvelles obligations pour les pouvoirs locaux en matière de surveillance de la santé de leurs agents

Les pouvoirs locaux doivent désormais signaler au conseiller en prévention-médecin du travail toute incapacité de travail de quatre semaines ou plus d'un de leurs agents et ce, même si l'agent malade n'est pas soumis à la surveillance de santé obligatoire.

Caroline Francotte - Mars 2008

Article Le licenciement au sein des pouvoirs locaux: questions pratiques (2e partie)

De plus en plus d'agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux . Dans ce contexte, les autorités locales sont amenées, de temps à autre et pour des raisons diverses, à mettre fin aux contrats de travail qu’elles ont conclus avec leurs agents. Dans la présente contribution, nous allons examiner une série de questions pratiques qui se posent à cette occasion et tenter d’apporter à chacune d’elles une réponse adaptée qui tienne compte des spécificités des communes et des centres publics d’action sociale .

Caroline Francotte - Mars 2008

Actualité Du nouveau dans les régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours

Il est toujours prévu, dans le nouveau régime, que le travail à mi-temps s'effectue de commun accord entre le membre du personnel qui opte pour le départ anticipé à mi-temps et son supérieur hiérarchique, soit chaque jour, soit selon une autre répartition fixée sur la semaine ou sur le mois.

Caroline Francotte - Février 2008

Actualité JobCom: les pouvoirs locaux recrutent

L'Union vient de mettre en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux offres d'emploi dans les communes et CPAS de Wallonie.

Février 2008

Actualité Conférence organisée par le Forem sur le Programme de Transition Professionnelle

A l'occasion du Salon des Mandataires, le Forem vous invite à participer à la conférence qu’il organise sur un thème d’actualité : « Le Programme de Transition Professionnelle, outil d’intégration à long terme ».

Février 2008

Article Le licenciement au sein des pouvoirs locaux: questions pratiques (1ère partie)

De plus en plus d'agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux . Dans ce contexte, les autorités locales sont amenées, de temps à autre et pour des raisons diverses, à mettre fin aux contrats de travail qu’elles ont conclus avec leurs agents. Dans la présente contribution, nous allons examiner une série de questions pratiques qui se posent à cette occasion et tenter d’apporter à chacune d’elles une réponse adaptée qui tienne compte des spécificités des communes et des centres publics d’action sociale .

Caroline Francotte - Février 2008

Actualité Prolongation des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours

Les agents des pouvoirs locaux qui bénéficient du régime de départ anticipé à mi-temps ou de la semaine volontaire de 4 jours peuvent être rassurés.

Caroline Francotte - Décembre 2007

Actualité Rémunération des agents : adaptation des montants saisissables et cessibles au 1er janvier 2008

Les montants saisissables ou cessibles des rémunérations sont adaptés annuellement par arrêté royal suivant l'indice des prix à la consommation du mois de novembre.

Caroline Francotte - Décembre 2007

Actualité Adaptation annuelle des plafonds de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail

En application de l'article 131 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, les plafonds de rémunération des employés sont adaptés régulièrement suivant l'indice général des salaires conventionnels pour les employés.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Actualité Le congé préalable à la mise à la pension des membres professionnels du service d'incendie à nouveau d'application

La possibilité pour les communes d'introduire un régime de congé préalable à la mise à la pension pour les membres professionnels de leur service d'incendie est à nouveau sur pied.

Caroline Francotte - Décembre 2007

Actualité Allocation de fin d'année: la circulaire fédérale est parue

Le 3 décembre 2007 est parue au Moniteur belge la circulaire relative à l'allocation de fin d'année attribuée aux membres du personnel des services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Article Mise à disposition et transfert de personnel communal: autorisation et… absence d'interdiction

La question du transfert ou de la mise d'agents communaux à disposition d'utilisateurs n'est pas neuve. Nous constatons cependant qu'elle se pose avec de plus en plus d'acuité à mesure que les organismes paralocaux connaissent un succès grandissant.

Luigi Mendola - Décembre 2007

Actualité Modification du régime du départ anticipé à mi-temps

Le droit au départ anticipé à mi-temps n'est plus limité à une période de 5 ans. Il est désormais ouvert dès l'âge de 55 ans jusqu'à la mise à la retraite anticipée ou non.

Caroline Francotte - Septembre 2007

Actualité Plafonds de revenus autorisés pour les pensionnés du secteur public: enfin un alignement

L'arrêté royal du 26 juillet 2007, publié au Moniteur belge du 14 août 2007, majore les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés.

Luigi Mendola - Septembre 2007

Actualité Taux de cotisation pension pour l'année 2008

Le Comité de gestion de l'Office national de Sécurité Sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL) a fixé les taux de cotisation pension nécessaires au financement des différents régimes.

Luigi Mendola - Septembre 2007

Actualité Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux: nouvelle dispense de cotisation

Désormais, les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont plus considérés comme de la rémunération lorsqu'ils sont remis à un travailleur à l'occasion de son mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale.

Luigi Mendola - Septembre 2007

Actualité Carte d'identité électronique: du nouveau concernant la mise à disposition de personnel au profit des communes. L'Union informe ses membres

Le mécanisme adopté comporte des incertitudes juridiques et présente d'importantes implications financières pour les communes. Il nous a paru indispensable d'informer au plus vite l'ensemble des collèges communaux wallons par le biais d'une lettre circulaire.

Luigi Mendola - Juillet 2007

Actualité Frais de parcours: adaptation du montant de l'indemnité kilométrique applicable aux agents de l'Etat

Un arrêté royal du 19 septembre 2005 a simplifié le mode de calcul annuel de l'indemnité accordée sur base de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 en fixant désormais le principe d'une adaptation annuelle automatique en lien avec l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Luigi Mendola - Juillet 2007

Actualité Mise à disposition de personnel au profit des communes dans le cadre de la généralisation de la carte d'identité électronique: l'Union informe ses membres

Une lettre circulaire envoyée par le SPF Intérieur fait état des nouvelles mesures en projet qui aboutiraient, in fine, à un détachement permanent de l'agent auprès des pouvoirs locaux.

Luigi Mendola - Mai 2007

Actualité 12 propositions-clés aux Présidents des partis politiques démocratiques, au Formateur et au nouveau Gouvernement fédéral

A l'occasion des élections fédérales du 10 juin 2007, l'Union présente son mémorandum.

Avril 2007

Actualité Adaptation de la réglementation des congés des agents des SPF

La réglementation relative aux congés et absences des membres du personnel des administrations de l'Etat a récemment subi diverses modifications.

Luigi Mendola - Avril 2007

Actualité Le Ministre Marcourt encourage la diversité dans les CPAS

Ce mercredi 28 mars, le Ministre a lancé officiellement le Prix "Diversité et Ressources humaines en Wallonie" récompensant les pratiques visant à lutter contre les discriminations dans l’emploi et favorisant plus de diversité parmi le personnel.

Mars 2007

Actualité Carte d’identité électronique: l'Union réagit aux nouvelles mesures en projet

Il apparaît indispensable à l'Union que la période de mise à disposition soit prolongée pour atteindre la durée, initialement prévue, de 5 ans.

Luigi Mendola - Février 2007

Article Les problèmes du surendettement sous l'angle des employeurs

L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement a organisé un colloque le 9 novembre 2006 ayant pour thème: "Lutte contre le surendettement et monde du travail". Nous avons lancé une enquête au travers de la Commission Ressources humaines de l’Union pour recueillir plusieurs éléments de réflexion.

Christophe Ernotte - Février 2007

Actualité Augmentation de 2 % en 2007 du taux de cotisation pension pour le Pool 2

Suite à sa réunion du 16 octobre 2006, l'ONSSAPL a fixé les taux de cotisation pension nécessaires au financement des différents régimes.

Luigi Mendola - Octobre 2006

Actualité Financement des interruptions de carrière et régime des contractuels subventionnés: l'Union s'oppose à l'établissement d'une nouvelle charge aux dépens des pouvoirs locaux

L'Union et ses associations-sœurs ont fait part au Gouvernement fédéral de leur inquiétude quant à un éventuel transfert de charge vers le niveau régional qui aura inévitablement un impact négatif, in fine, sur les pouvoirs locaux.

Luigi Mendola - Octobre 2006

Bonnes pratiques Verviers: améliorer l'éthique par le recrutement

Pierre Moson, Conseiller communal et CPAS à Verviers, fait, en matière de recrutement, figure de proue. Il vient, en effet, de faire adopter au conseil communal une motion inspirée du document rédigé par l'Union intitulé "Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux".

Alain Depret - Octobre 2006

Article Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Un protocole d'accord entre les participants au Comité C est à l'origine de la circulaire du 31 août 2006 (M.B. 12.9.2006). Il nous paraissait indispensable, dans un but de parfaite information de nos membres, de commenter cette circulaire sur ce site.

Luigi Mendola - Septembre 2006

Actualité Protection de la maternité: prolongation possible du congé postnatal

Désormais, la travailleuse peut prolonger la période de repos postnatal d'une semaine lorsque la bénéficiaire de cette période de repos a été incapable de travailler durant toute la période de six semaines précédant la date réelle de l'accouchement.

Luigi Mendola - Septembre 2006

Article Note de réflexion sur le statut dans les pouvoirs locaux

Il nous a semblé important de faire le point sur les raisons qui peuvent être à l'origine de la diminution du nombre des agents nommés au sein des pouvoirs locaux.

Luigi Mendola - Août 2006

Actualité Indemnisation des travailleurs indépendants en cas de chantiers: tous les arrêtés sont parus… tous? L'Union s'insurge

La nécessité d'exclure certaines catégories de travaux du champ d'application de la loi est évidente et les associations représentant les pouvoirs locaux n'ont pas manqué d'interpeller avec force le Gouvernement fédéral à ce propos.

Tom De Schutter - Juin 2006

Actualité Modification de la réglementation relative aux agences locales pour l'emploi

La réglementation relative aux agences locales pour l'emploi a été modifiée. L'utilisateur ALE a désormais la possibilité de percevoir le remboursement des chèques ALE non utilisés.

Luigi Mendola - Mai 2006

Actualité Pécule de vacances 2006

En vertu de l'article L1212-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les agents communaux bénéficient d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux.

Luigi Mendola - Mai 2006

Actualité Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

Patrice Gauthier - Avril 2006

Bonnes pratiques Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

Patrice Gauthier - Avril 2006

Actualité Nouvelle prolongation du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps

Le régime de la semaine volontaire de quatre jours, applicable aux membres du personnel communal en vertu de la loi du 10 avril 1995, a été prolongé pour deux ans.

Luigi Mendola - Avril 2006

Actualité Loi sur le volontariat: le report de l'entrée en vigueur est maintenant officiel

Comme nous vous l'annoncions, le report de l'entrée en vigueur de la loi relative aux droits des volontaires a été voté.

Luigi Mendola - Avril 2006

Actualité Volontariat: le point de la situation

Le volontariat est désormais réglementé. Bien qu'elle soit encore récente, la loi du 3 juillet 2005 sur le droit des volontaires a déjà subi un grand nombre de modifications.

Luigi Mendola - Avril 2006

Actualité Commission "Statut": la relation statutaire au niveau local sous la loupe

Le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied une Commission "Statut". La réunion d'installation de cette commission, à laquelle participe l'Union, a eu lieu le 22 mars 2006.

Luigi Mendola - Avril 2006

Actualité Suppression du contrôle communal des chômeurs: parution des arrêtés d'exécution

L'arrêté royal pour ce qui concerne la suppression du contrôle communal a été publié au Moniteur belge. Il précise aussi les modalités de délivrance du certificat de résidence.

Luigi Mendola - Mars 2006

Article Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux: propositions de réformes viables

Les autorités locales sont inquiètes devant les perspectives sombres du financement des pensions communales. Par ailleurs, elles s'interrogent sur les moyens d'améliorer la pension de leurs agents contractuels.

Mars 2006

Actualité Prime syndicale pour l'année de référence 2005

La circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public a été publiée au Moniteur belge.

Luigi Mendola - Février 2006

Actualité Sauver les pensions communales: l'Union propose des réformes viables

Les autorités locales s'inquiètent devant les perspectives sombres du financement des pensions communales. Face à cette problématique importante, l'Union fait des propositions concrètes et financièrement viables.

Luigi Mendola - Février 2006

Actualité Cotisation annuelle à charge de certains organismes: indexation du montant exonéré

Les organismes entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes, ne doivent pas s'acquitter de la cotisation prévue par la loi précitée si le montant octroyé par mandataire public ne dépasse pas 200 euros par an.

Luigi Mendola - Janvier 2006

Actualité Cotisations de sécurité sociale personnelles réduites pour les bas salaires: adaptation des plafonds

La loi octroyant un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de certains travailleurs bénéficiant d'un bas salaire a été modifiée.

Luigi Mendola - Janvier 2006

Actualité Interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public: nouvel arrêté royal

L'arrêté royal du 15 mai 1990 qui portait jusqu'ici interdiction de fumer dans certains lieux publics a été abrogé et remplacé par l'arrêté royal du 13 décembre 2005, publié au Moniteur belge du 22 décembre.

Luigi Mendola - Janvier 2006

Actualité Modification des conditions d'exonération de cotisations sociales en cas d'occupation d'étudiants

Désormais, les étudiants pourront bénéficier de deux périodes de 23 jours exonérées de cotisations de sécurité sociale par année civile.

Luigi Mendola - Janvier 2006

Actualité Protection de la rémunération: nouvelles conditions de cession ou de saisie du pécule de vacances

La saisie et/ou la cession du pécule de vacances octroyé aux travailleurs (qu'ils soient contractuels ou statutaires) se voient désormais appliquer les mêmes conditions que celles relatives à la saisie ou cession de la rémunération "classique".

Luigi Mendola - Janvier 2006

Actualité Protection de la rémunération: montants adaptés

Les montants de rémunération saisissables ou cessibles sont régulièrement revalorisés. Un nouvel arrêté fixe les montants qui seront à prendre en compte à partir du 1er janvier 2006.

Luigi Mendola - Décembre 2005

Actualité Allocation de fin d'année: la circulaire fédérale est parue

La circulaire relative à l'allocation de fin d'année attribuée aux membres du personnel des services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral est parue.

Luigi Mendola - Décembre 2005

Article La médiation sociale et la gestion des ressources humaines dans le secteur public: apports de la nouvelle loi du 21 février 2005

La nouvelle loi du 21 février 2005 relative à la médiation peut constituer pour le gestionnaire des ressources humaines, un outil supplémentaire pour prévenir et résoudre les conflits d’ordre professionnel.

Olivier Moreno - Décembre 2005

Actualité Augmentation de 3% en 2006 du taux de cotisation pension pour le Pool 2

Suite à sa réunion du 26 septembre 2005, le Comité de gestion de l'ONSSAPL a fixé les taux de cotisation pension nécessaires au financement des différents régimes.

Luigi Mendola - Novembre 2005

Article J'ai du bon tabac dans ma tabatière, dans ma tabatière… il demeurera!

La consommation de tabac a, depuis longtemps, joui d'une grande acceptation sociale de sorte qu'il était mal vu, encore tout récemment, de contester le droit de tout un chacun de s'adonner à cette pratique.

Luigi Mendola - Novembre 2005

Actualité Le volontariat est désormais réglementé

La nouvelle loi précise dans quelles mesures le volontaire pourra percevoir des indemnités en remboursement des frais exposés lors de l'exercice de son activité.

Luigi Mendola - Octobre 2005

Actualité Déclaration de patrimoine - suivi de la procédure

La Cour des comptes estime que les personnes assujetties à l'obligation de déposer une liste de mandats doivent également déposer une déclaration de patrimoine...

Luigi Mendola - Mai 2005

Actualité Un modèle de charte informatique à la disposition des communes et CPAS

L'Union met à la disposition de ses membres un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

Pascale Blondiau - Avril 2005

Article L'Union se positionne dans le débat relatif au mandat des grades légaux

le Conseil d'administration de l'Union s'est penché sur la question de l'applicabilité de la figure du mandat administratif aux particularités de la fonction des titulaires des grades légaux.

Luigi Mendola - Mars 2005

Actualité Augmentation de 2% en 2005 du taux de cotisation pension pour le Pool 2

Suite à sa réunion du 17 décembre 2004, l'ONSSAPL a fixé les taux de cotisation pension nécessaires au financement des différents régimes.

Luigi Mendola - Janvier 2005

Actualité Rémunération des agents: augmentation barémique possible de 1%

Les négociations au sein du Comité C ont abouti à l'adoption d'une circulaire qui explicite les dispositions de la convention sectorielle portant sur l'augmentation barémique. Cette circulaire prévoit qu'une "revalorisation de 1% des barèmes peut être négociée avec les pouvoirs locaux".

Luigi Mendola - Janvier 2005

Article Le financement des pensions du personnel définitif des administrations locales

Dans le Mouvement communal de mai 1996, nous avons publié la synthèse des travaux d'une Commission "Pensions", constituée au sein de l'Union des Villes et Communes belges, en vue de rechercher des solutions au problème de l'avenir du financement des pensions communales.

Louise-Marie Bataille - Mars 1999

 
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