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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Conférence: Le secteur du car wash : un secteur à réguler ?

9 Octobre 2019 - Une journée d'étude consacrée au secteur du car wash, secteur d’activité impacté par la criminalité sera organisée ce 12 décembre prochain

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

10 Septembre 2019 - Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

17 Juillet 2019 - A la demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits. Nous attirons votre attention sur les limites des missions des zones de secours à cet égard.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

16 Mai 2019 - Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Marchés publics des zones de police : enfin des délégations plus larges

3 Avril 2019 - L’UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite.

 
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