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Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale
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Espace Police et sécurité
Espace Police et sécurité

La police au sens large constitue une des missions primordiales des communes et, depuis la loi de 1998 sur la police intégrée, des zones de police également.
L’Espace Police a pour objectif de rassembler les documents, questions-réponses, modèles et autres informations utiles pour les communes et les zones de police qui ont pour mission de faire jouir les habitants d’une bonne police.

Les dernières actualités

Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées

2 Avril 2020 - L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres. Nous proposons un modèle d’arrêté pour faire face à la problématique des personnes malades ne respectant pas la quarantaine qui leur serait imposée et menaçant par-là la sécurité d’autrui.

Conseils et collèges de police: recommandations pour les réunions

24 Mars 2020 - Recommandations de l’UVCW et de la VVSG en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de police.

Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

20 Mars 2020 - Le moniteur de ce jour (20 mars 2020) a publié un décret du 18 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (Coronavirus), permettant à la Communauté française de réagir à la pandémie. Plusieurs mesures seront applicable par le Gouvernement.

Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)

20 Mars 2020 - En cette situation de crise, nous proposons des modèles de réquisitions au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes.

Modification des compétences des autorités communales pour prendre des mesures de police

19 Mars 2020 - La Wallonie a récemment pris des mesures de modification du CDLD au vu de la situation de crise que nous traversons. Il est important donc de refaire un point, valable pour les 30 prochains jours (durée actuelle de la mesure), relatif aux nouvelles compétences des organes communaux.

 
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