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Polices administratives spéciales

Nombre de mesures de police prises par les autorités communales ont pour fondement les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale. Ce sont les mesures dites de police administrative générale.

D'autres trouvent en revanche leur base dans des législations ou réglementations particulières. Il s'agit alors de pouvoirs de police administrative spéciale.

Article Night-shop: compétences des communes

Sylvie Smoos - Juin 2007

Article Environnement (lien vers l'espace Cadre de Vie)

Article Aménagement du territoire (lien vers l'espace Cadre de Vie)

Article Visite des prisons

Septembre 2004

 
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