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Police administrative

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La police administrative, qui a pour finalité le maintien de l'ordre public, se distingue de la police judiciaire dont le but est la recherche, la constatation et la poursuite des infractions. 

Les autorités communales n'ont en général de compétences que pour prévenir ou faire cesser les troubles à l'ordre public, qui ne sont pas nécessairement constitutifs d'infraction pénale.

L’on distingue la police administrative générale de la police administrative spéciale. La police administrative générale est une compétence générale comme son nom l’indique. Il s’agit du maintien de l’ordre public au sens large dans ses dimensions de sécurité, tranquillité et salubrité publique par le Bourgmestre à travers des arrêtés ou par le conseil communal à travers des règlements.

La police administrative spéciale a la même fonction, on la qualifie de spéciale parce qu’elle régit un pan spécifique de l’ordre public à travers un corps de règles déterminé en attribuant éventuellement des compétences à certaines autorités plutôt qu’à d’autres. Il en va ainsi du code de l’environnement ou de la législation applicable aux activités ambulantes et foraines par exemple.

Lorsqu’une police spéciale existe, elle doit être appliquée en priorité et ce n’est que lorsque celle-ci ne règle pas à suffisance la question de maintien de l’ordre qui se pose que les autorités compétentes peuvent agir sur base de la police administrative générale.

Nous avons donc classé les matières dans l’une ou l’autre catégorie selon qu’il existe ou non une réglementation spécifique ou qu’il s’agit d’un problème d’ordre général réglé par des mesures de police classiques.

Par ailleurs, les sanctions administratives communales font l’objet d’une troisième catégorie de classement.

 
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