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Police administrative générale: l'ordre public

Article Tableau récapitulatif des différentes mesures de police

Afin d’aider les services travaux, voirie, mobilité, police, et tous les autres services communaux chargés de rédiger chaque jour des mesures contraignantes, nous mettons à disposition un tableau qui permet d’accéder à une information rapide, d’ensemble, simplifiée et schématique en plus des différents articles et des différents modèles mis à votre disposition sur notre site.

Ambre Vassart - Avril 2018

Actualité Gens du voyage et activités économiques- colloque

Ce 24 avril prochain, un colloque est oragnisé par le centre de médiation des gens du voyage au Théâtre Royal de Namur. Ce colloque aura pour thème les activités économiques des gens du voyage.

Ambre Vassart - Avril 2018

Actualité Aux fonctionnaires sanctionnateurs communaux

L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en place un groupe destiné exclusivement à la rencontre et aux échanges entre les différents fonctionnaires sanctionnateurs wallons.

Ambre Vassart - Mars 2018

Actualité Parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide: l’avis de l’UVCW

Le Ministre Kris Peeters sollicite l’UVCW afin de tenter de trouver, avec les différentes communes wallonnes concernées par les parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide, une solution afin d’éviter la fracture numérique et le non-respect des textes européens. Pour l’UVCW, ces textes laissent œuvrer la liberté contractuelle, les parties conservant en effet la faculté de convenir autrement.

Ambre Vassart - Février 2018

Article Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

Ambre Vassart - Octobre 2017

Article Chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau: quelles nouveautés et quelles sont les implications pour les communes wallonnes ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a constitué une grande avancée dans l’arsenal législatif applicable aux chantiers en voirie. Seulement voilà, à l’image du monstre du Loch Ness, il a fait parler de lui sans que personne n’en ait jamais réellement vu l’application.

Ambre Vassart - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Actualité Fourniture d'eau potable lors d'événements: l'UVCW pour une réflexion plus globale

A la demande de la Chambre des Représentants, l’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi qui vise à obliger la fourniture d’eau potable aux participants d’événements qui interdisent l’accès à leurs enceintes avec des boissons. Bien que la proposition réponde à des exigences de sécurité publique, l’UVCW a souhaité émettre une réserve quant à la forme juridique utilisée et quant à une réflexion globale sur les législations en matière de débits de boissons.

Ambre Vassart - Septembre 2016

Actualité Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Ambre Vassart - Juin 2016

Actualité Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

Ambre Vassart - Mai 2016

Actualité Night-shops: l’avis de l'UVCW

L'UVCW vient d’analyser des propositions de loi visant à modifier la loi relative aux heures d’ouverture dans les commerces. Pour l’UVCW, les propositions de loi analysées semblent répondre aux problèmes de tranquillité et de sécurité publique en ce qui concerne les night-shops, mais elle plaide pour qu’une réflexion générale sur la question de l’utilité d’introduire encore des exceptions dans cette loi soit menée.

Ambre Vassart - Novembre 2015

Actualité Sanctions administratives communales – Evaluation: l’UVCW propose des pistes d’amélioration

L’UVCW vient de s’associer à la démarche d’évaluation de la loi SAC. Outre son attachement au rôle de la police locale dans le cadre de la constatation des infractions, elle a souhaité faire part de quelques pistes d'amélioration en ce qui concerne la fonction judiciaire et l'autonomie communale, l'exigibilité des amendes, les modèles de procès-verbaux, les mesures alternatives aux SAC, le fonctionnaire sanctionnateur et la constatation des infractions par les gardiens de la paix.

Ambre Vassart - Octobre 2015

Actualité Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

Ambre Vassart - Mai 2015

Actualité Appel à candidature : mise en place d’une commission relative à la Police administrative générale

Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend de mettre sur pied une Commission Police administrative générale.

Ambre Vassart - Mai 2015

Actualité Arrêt 44/2015 de la Cour constitutionnelle concernant le recours en annulation de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Fin de l’année 2013, un recours a été introduit auprès de la Cour par plusieurs asbl défenderesses des droits de l’homme à l’encontre de la loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2013. La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt le 25 avril 2015.

Ambre Vassart - Avril 2015

Vos questions La présence des gens du voyage sur le territoire de la commune - Aménagement de terrains destinés à l’accueil

Les communes voulant procéder à l'aménagement d'aires d'accueil pour les gens du voyage peuvent bénéficier de subsides.

Ambre Vassart - Mars 2015

Actualité Infractions au stationnement – Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’UVCW fait remarquer l’incompatibilité

L’UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Jan Jambon sur une problématique récente en matière de SAC. L’UVCW rencontre en effet une difficulté lorsqu’un agent communal constatateur est également un gardien de la paix. Une incompatibilité subsiste ainsi en matière d’infraction au stationnement.

Ambre Vassart - Décembre 2014

Actualité Circulaire OOP 42 du 8 avril 2014 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la coupe du monde de football 2014

Le SPF Intérieur a diffusé en avril 2014 une circulaire afin de rappeler les pouvoirs de police dont doivent faire usage les pouvoirs locaux lorsqu'un événement de diffusion grand public de matches de football qui pourrait avoir lieu sur le territoire des communes en cette période de coupe du monde comporte des risques pour l'ordre public.

Ambre Vassart - Juin 2014

Actualité Heures d'ouverture des débits de boissons: l’UVCW favorable

Questionnée sur la proposition de loi 2099 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons, l’Union s'y est montrée favorable car elle autorise explicitement les communes à prendre des règlements de police sur cette question.

Ambre Vassart - Février 2013

Article Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

Ambre Vassart / Arnaud Ransy - Décembre 2012

Article Organisation de rassemblement sur le territoire communal
Quelle compétence pour le pouvoir local?

Une majorité de communes a déjà été confrontée à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur son territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se pose au niveau des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de cette soirée ou de cette manifestation, etc.

Sylvie Smoos - Novembre 2011

Actualité Appel à candidature pour les Commissions "Police administrative générale" et "Police"

Dans le but d’asseoir au mieux ses prises de position sur l’expérience vécue au quotidien par ses membres, l’Union souhaite réorganiser quelque peu ses méthodes de consultation au sein de certaines de ses commissions, en matière de sécurité au sens large. Un appel à candidature est lancé dans ce cadre.

John Robert / Sylvie Smoos - Novembre 2010

Article Le "Mosquito" et les communes: un cas d’école sur les limites des pouvoirs de police administrative générale

Il y a quelques mois, des événements a priori anodins ont commencé à défrayer la chronique, dans la presse locale puis nationale: le citoyen - et le responsable communal par la même occasion - découvrait l’existence de ces appareils, mis sur le marché dans plusieurs pays dont la Belgique, et qui avaient pour fonction unique de repousser les adolescents.

John Robert - Octobre 2008

Vos questions Police administrative - Numérotation des immeubles

Nous sommes sollicités par une entreprise qui souhaiterait que le numéro de son siège social soit le "zéro". Pourriez-vous nous indiquer quelle législation est applicable à la numérotation des habitations, les directives à suivre ainsi qu'à qui incombe le placement du numéro sur l'immeuble?

Sylvie Smoos - Novembre 2007

Article Night-shop: compétences des communes

Sylvie Smoos - Juin 2007

Article Fermeture d'un camping insalubre ou dangereux

Nathalie Fraselle / Luigi Mendola - Octobre 2004

Vos questions Les logements déclarés inhabitables

John Robert - Avril 2000

 
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