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Questions-réponses

Vos questions Bars à Chicha: est-ce légal ?

A priori, l’ouverture d’un bar à chicha est une activité légale pour autant qu’une série de règles soient respectées.

Ambre Vassart - Novembre 2018

Vos questions Réquisition de l’armée

Notre commune s’interroge sur le pouvoir de réquisition de l’armée du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public.

Ambre Vassart - Novembre 2016

Vos questions Police - Personne de confiance pour assister un conseiller de police

Un de nos conseillers de police ne peut exercer seul son mandat en raison d'un handicap; a-t-il la possibilité de se faire assister d'une personne de confiance? Cette personne de confiance doit-elle prêter serment? Peut-elle assister aux séances qui se déroulent à huis clos?

Sylvie Smoos - Novembre 2007

Vos questions Police - Rétribution des missions

Notre zone de police est souvent sollicitée par les huissiers de justice ou les compagnies d'assurances pour des demandes qui concernent des particuliers (problème de solvabilité par ex.). Dès lors, nous aurions voulu savoir s'il était possible de faire payer ces tâches à la personne qui nous les a demandées?

Sylvie Smoos - Juin 2007

 
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