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Modèles en Police administrative

Réservé aux membres de l'UVCW Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.

Novembre 2018

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles relatifs à l'ordre public

Ambre Vassart - Novembre 2018

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles en matières de sanction administratives communales

Nous proposons ci-après quelques modèles suivi de notices explicatives qui peuvent être utilisé à divers moments de la procédure d’infliction de la sanction.

Août 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

Sylvie Smoos - Septembre 2014

 
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