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Modèles en Police administrative

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles en matières de sanction administratives communales

Nous proposons ci-après quelques modèles suivi de notices explicatives qui peuvent être utilisé à divers moments de la procédure d’infliction de la sanction.

Août 2016

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles visant la tranquillité publique

Voici quelques modèles liés à la préservation de la tranquillité publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut qu’une nouvelle situation menaçant la tranquillité des citoyens demande l’adoption d’un arrêté du Bourgmestre ou que le conseil communal décide de réglementer une autre branche de cette même tranquillité.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles visant la salubrité et la propreté publique

Voici quelques modèles liés à la préservation de la salubrité publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut qu’une nouvelle situation menaçant la salubrité demande l’adoption d’un arrêté du Bourgmestre ou que le conseil communal décide de réglementer une autre branche de cette même salubrité.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles visant la sécurité publique

Voici quelques modèles liés à la préservation de la sécurité publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut qu’une nouvelle situation menaçant la sévurité des citoyens demande l’adoption d’un arrêté du Bourgmestre ou que le conseil communal décide de réglementer une autre branche de cette même sécurité.

Septembre 2014

Réservé aux membres de l'UVCW Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

Sylvie Smoos - Septembre 2014

 
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