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Actualités à destination de la presse

Février 2017

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

[15 Février 2017] :: L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin.

DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

[14 Février 2017] :: La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Salon des Mandataires: des outils et démonstrations à ne pas manquer

[14 Février 2017] :: Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 16 et vendredi 17 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler notre dispositif pour vous servir à l'occasion de cette édition 2017.

Vente forcée de logement public : l’UVCW revendique la préservation des capacités de gestion des SLSP

[6 Février 2017] :: Le Gouvernement wallon envisage de permettre au locataire occupant d’exiger de la SLSP que cette dernière lui vende son logement. Pour l’UVCW, une meilleure mixité sociale et un plus grand accès à la propriété doivent impérativement respecter l’intérêt général et la nécessaire autonomie de gestion des sociétés.

Publication Belfius: les investissements publics et la «quadrature du SEC»

[2 Février 2017] :: Belfius vient de publier un intéressant article avec, pour sujet: "Stimuler l’économie par la relance des investissements publics - La «quadrature du SEC». Les auteurs: Arnaud Dessoy, responsable des études Public Finance et Social Profit, Belfius et Pierre-Emmanuel Noël, professeur à Sciences Po Paris et au Collège d’Europe, membre du comité de soutien de Stand Up for Europe.

Plan de cohésion sociale: communes et cpas s'inquiètent de la diminution du financement en 2017

[1er Février 2017] :: Alors que le Gouvernement marque tout son intérêt pour le renforcement de la cohésion sociale, les municipalistes constatent que le budget régional 2017 pour les PCS a été diminué de quelques 2, 7 millions d’euros, soit 10 % de son enveloppe. De concert, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont désapprouvé sans réserve cette décision malheureuse du Gouvernement wallon, contraire à son engagement d’assurer la neutralité budgétaire de ses décisions à l’égard des pouvoirs locaux.

Janvier 2017

Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

[31 Janvier 2017] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

L’Union présente au Salon des Mandataires 2017

[23 Janvier 2017] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 12ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 16 et vendredi 17 février prochains.

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

[10 Janvier 2017] :: Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Décembre 2016

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

[23 Décembre 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

Taxe sur le matériel et l’outillage non immobilisés: l’UVCW pour une proposition de décret afin d'éviter le montage juridique

[19 Décembre 2016] :: Le fonctionnement actuel des entreprises industrielles et artisanales peut les conduire à distinguer la propriété du matériel et de l’outillage de celle des bâtiments qui les abritent. Il s’ensuit potentiellement une importante perte de recettes pour les pouvoirs locaux. L’UVCW vient par conséquent d’inviter le Parlement wallon, tous groupes confondus, à déposer une proposition de décret ayant pour objectif de pallier ce montage juridique.

Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

[19 Décembre 2016] :: L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Nouvel ouvrage UVCW: le maintien de l’ordre public par les communes

[15 Décembre 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage. Dans quelques semaines en effet, en février 2017, sortira de presse: Le maintien de l’ordre public par les communes. Ce livre est l’œuvre d’Ambre Vassart, déjà auteur d’un ouvrage relatif aux deux ans du décret voirie, dans la même collection.

Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

[14 Décembre 2016] :: La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. Par conséquent, l’UVCW soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

[13 Décembre 2016] :: Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements des entreprises visant à améliorer l’efficacité énergétique en Belgique et pour aider les pouvoirs locaux, intercommunales et organisations non profit du secteur social et de l’enseignement à concrétiser leurs projets intelligents et durables.

40 ans d’action sociale en Wallonie
Une campagne des CPAS wallons pour démonter les préjugés et ramener à la réalité

[12 Décembre 2016] :: La Fédération des CPAS présente une campagne médiatique grand public destinée à démonter les préjugés envers les bénéficiaires de l’action sociale et à éclairer les Wallonnes et Wallons quant à leurs droits sociaux, encore trop fréquemment méconnus ou non exercés.

Novembre 2016

Réforme de la fonction consultative: l’UVCW et la Fédération des CPAS auditionnées

[28 Novembre 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement wallon concernant la réforme de la fonction consultative. Il semblait ainsi essentiel d’évoquer quelques remarques sur des ajustements qui apparaissent nécessaires.

Rencontre multi-partenariale belgo-béninoise

[25 Novembre 2016] :: Ce lundi 21 novembre 2016, l’UVCW a eu le plaisir de participer à une rencontre réunissant la Wallonie, la Flandre et le Bénin.

Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

[23 Novembre 2016] :: L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

Participez aux Belfius Smart Awards et inspirez la société avec votre projet «smart»

[23 Novembre 2016] :: Les grands défis exigent des solutions intelligentes. La Belgique est prête à relever les défis de demain. Participez aux Belfius Smart Awards 2016: la recherche de projets innovants qui offrent une réponse aux défis sociétaux.

Focus sur la commune - 167 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

[17 Novembre 2016] :: « Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

CoDT – Publication au Moniteur belge

[14 Novembre 2016] :: Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

[7 Novembre 2016] :: L’UVCW se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie «terres de voirie» dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle a cependant souhaité insister pour son adoption rapide. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux et doit intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

Service minimum : l’Union réitère sa demande de rendre la distributions des sacs et des vignettes prépayés facultative

[7 Novembre 2016] :: Aux termes du décret relatif aux déchets, l’octroi et la liquidation des subventions est notamment subordonné au respect par la commune des obligations qui lui incombent en matière de service minimum. L’UVCW regrette que l’AGW du 09 juin 2016 n’ait pas été l’occasion de supprimer cette obligation, dont elle demande la suppression depuis plusieurs années.

Plate-forme numérique Citie: Belfius, bpost et Proximus unissent leurs forces

[7 Novembre 2016] :: Une seule application pour les commerçants, les consommateurs et les pouvoirs locaux: à travers ce partenariat, Belfius, bpost et Proximus entendent partager leur know-how dans le domaine des moyens de paiement électronique, du commerce électronique et mobile, de la logistique et de la mobilité durable. Via une application gratuite pour smartphones et tablettes, ils souhaitent ainsi répondre aux besoins à la fois des commerçants, des consommateurs et des pouvoirs locaux.

Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

[7 Novembre 2016] :: Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

Octobre 2016

Cahier de Charges-types bâtiments 2022: un avenir incertain

[12 Octobre 2016] :: L’avenir du CCTB 2022 est actuellement en plein questionnement et se présente de manière incertaine. L’UVCW espère vivement qu'il soit maintenu et pérennisé dans la mesure où l’outil est une mesure de simplification et d’aide au profit des pouvoirs locaux, mais uniquement dans la mesure où il n’engendre pas davantage de charges ou de contraintes administratives et que les formations qui y sont consacrées soient dispensées gratuitement.

Sécurité: tous responsables, mais à quel prix?
L’Union vous invite à son colloque « Police et sécurité » le 28 octobre prochain

[10 Octobre 2016] :: En présence de représentants du niveau fédéral, régional et local, nous parcourrons le paysage désormais éminemment complexe de nos systèmes policiers et sécuritaires tels qu’ils ont évolué, notamment en réponse aux évènements dramatiques de ces derniers mois.

Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

[7 Octobre 2016] :: Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Septembre 2016

L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

[30 Septembre 2016] :: La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

«Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

[30 Septembre 2016] :: La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

Belfius Banque - Étude finances locales - Budget 2016 en équilibre

[29 Septembre 2016] :: Belfius Banque propose sa nouvelle analyse financière des pouvoirs locaux réalisée à partir des derniers budgets disponibles. Pour la première fois, Belfius fournit les chiffres relatifs aux zones de secours et réalise une étude par région. Les résultats sont clairs: budget 2016 en équilibre, maîtrise des dépenses d’exploitation et reprise des investissements.

Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l’avis de l’UVCW

[28 Septembre 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens.

Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[26 Septembre 2016] :: L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

CoDT – Délais de rigueur: l’UVCW plaide pour un accompagnement des communes

[26 Septembre 2016] :: Lors de son audition au Parlement wallon, l’UVCW avait présenté les résultats d’une enquête, menée auprès de ses membres, concernant les délais de rigueur. Le texte final du CoDT, qui a été adopté le 21 juillet, n’a malheureusement repris aucun des correctifs proposés. Son entrée en vigueur risque donc d’engendrer de grandes difficultés pour les communes.

Fourniture d'eau potable lors d'événements: l'UVCW pour une réflexion plus globale

[12 Septembre 2016] :: A la demande de la Chambre des Représentants, l’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi qui vise à obliger la fourniture d’eau potable aux participants d’événements qui interdisent l’accès à leurs enceintes avec des boissons. Bien que la proposition réponde à des exigences de sécurité publique, l’UVCW a souhaité émettre une réserve quant à la forme juridique utilisée et quant à une réflexion globale sur les législations en matière de débits de boissons.

Août 2016

Logement privé en Wallonie – Bail d’habitation: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: Une note d’orientation sur la politique du logement privé en Wallonie, sur laquelle l'UVCW avait remis un avis en 2015, a été adoptée par le Gouvernement wallon. L’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation vise, lui, à opérationnaliser, en matière de bail, les principes repris dans cette note d’orientation. L’UVCW vient donc de rendre un avis à ce sujet.

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

[22 Août 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

Services publics postaux: l’UVCW pour une concertation en matière de suppression

[22 Août 2016] :: L’UVCW souhaite qu’ait lieu une concertation au niveau local en matière de suppression de service postal, et qu'en cas d'échec de la concertation, BPost ne soit pas autorisée à réaliser les modifications souhaitées. L’UVCW tient en effet à ce que les acteurs locaux soient associés aux négociations visant l’offre de services publics en milieu rural.

Juillet 2016

CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

[21 Juillet 2016] :: Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

[1er Juillet 2016] :: Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

[1er Juillet 2016] :: Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

Juin 2016

Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

[30 Juin 2016] :: En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

[28 Juin 2016] :: L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

[28 Juin 2016] :: Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Clauses sociales dans les marchés de travaux: l’avis de l’UVCW quant à l’implémentation aux pouvoirs locaux

[28 Juin 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur l’implémentation aux pouvoirs locaux de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux. Elle n'est pas favorable à cette obligation qui obère l’autonomie communale des pouvoirs locaux et pèse sur les finances locales. L’octroi d’un incitant financier complémentaire constituerait ainsi une meilleure voie conduisant à la promotion des clauses sociales.

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

[22 Juin 2016] :: L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Décret implantations commerciales – Enquête publique: l’UVCW demande une réévaluation

[22 Juin 2016] :: L’UVCW vient d'interpeller le Ministre Marcourt concernant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (enquête publique). La pratique actuelle démontre en effet que l’obligation de réaliser une enquête publique pour l’ensemble des permis d’implantation commerciale, ainsi que les implications qui en découlent pour les communes limitrophes, mérite d’être réévaluée.

Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

[22 Juin 2016] :: A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

[22 Juin 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

Nouvel ouvrage UVCW : La rupture du contrat de travail en 10 questions - Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (et SLSP)

[16 Juin 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 4e ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse : La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux .

Nouvel ouvrage UVCW: le permis de location, 20 ans de pratique et de jurisprudence

[13 Juin 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution toute prochaine d’un 3ème ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse un livre intitulé "Le permis de location ,20 ans de pratique et de jurisprudence".

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

[9 Juin 2016] :: L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

Mai 2016

Outils de programmation stratégique: l'avis de l'UVCW

[25 Mai 2016] :: Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis relatif aux outils de programmation stratégique et a fait parvenir son analyse à Paul Furlan, Ministre des pouvoirs locaux.

Evaluation de la réforme des grades légaux: l'analyse de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: Le 3 mars dernier, le Gouvernement wallon adoptait en première lecture les textes modificatifs issus de l’évaluation de la réforme des grades légaux. Ces textes ont fait l’objet d’une analyse de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

Réforme du bail à ferme et accès à la terre pour les agriculteurs: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie soutient la volonté de la Wallonie d’améliorer l’accès à la terre. Les réformes envisagées se doivent toutefois de rétablir une relation équilibrée entre les parties et de tenir compte des spécificités du bailleur public local.

2017-2021: les Communes belges et burkinabées définissent leurs objectifs

[19 Mai 2016] :: Du 25 au 29 avril derniers, l’UVCW a en effet à nouveau accueilli, avec un plaisir certain, dans ses locaux de Namur, la plateforme des Communes belges et burkinabées collaborant au sein du Programme fédéral de Coopération internationale communale.

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

[17 Mai 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

[17 Mai 2016] :: Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

Les finances locales, toujours malmenées

[11 Mai 2016] :: En prélude à l'Assemblée générale de l'Union ce 13 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2015. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison des bombes à retardement du Tax shift et des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

[4 Mai 2016] :: Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

Avril 2016

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

[14 Avril 2016] :: Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

Gouvernement wallon - COP21: les priorités des pouvoirs locaux en matière d’énergie

[11 Avril 2016] :: Le Gouvernement wallon va consacrer sa séance du 21 avril 2016 à la COP21. À cette occasion, l’UVCW a tenu à rappeler les priorités des pouvoirs locaux en matière d'énergie: rénovation énergétique des bâtiments, modernisation des parcs d’éclairage public, transparence de la facture d’électricité et de gaz, lutte contre la précarité énergétique.

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

[11 Avril 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

[11 Avril 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

Mars 2016

Assemblee générale UVCW 2016 et son colloque "Quelles villes et communes pour demain?"

[25 Mars 2016] :: L'UVCW tiendra son Assemblée générale annuelle le 13 mai prochain au Palais des Congrès de Namur, place d’Armes. Nous vous attendons nombreux!.

Accueil des demandeurs d'asile – Plan de répartition – Pas de sanctions aveugles des communes en cas de quota non atteint!

[23 Mars 2016] :: Le Conseil d'administration de l'UVCW a tenu à rappeler les messages portés par les Unions des Villes et Communes et Fédérations de CPAS de Flandre et de Bruxelles et à réaffirmer les axes de sa position dans ce dossier important et délicat.

Nouvelles parutions UVCW:
La communication de crise pour les autorités locales -
Le nouveau régime juridique de la voirie communale

[22 Mars 2016] :: Nous vous l’annoncions en janvier, l’Union inaugure en ce début d’année 2016 une nouvelle collection, baptisée Les essentiels des pouvoirs locaux. C’est avec un réel plaisir, teinté de fierté, que nous vous informons de la parution prochaine des 2 premiers ouvrages de cette série.

Plan de répartition et création de places en ILA: information aux communes et CPAS

[11 Mars 2016] :: Le vendredi 26 février 2016, la mise en œuvre pratique du plan de répartition en places d’accueil ILA a été approuvée par le Gouvernement fédéral. L’UVCW et la Fédération des CPAS reviennent sur ses éléments essentiels et attirent l’attention sur le fait que ce plan a l’intention de favoriser particulièrement les CPAS qui auront créé des ILA avant son entrée en vigueur.

UVCW TV: la part belle aux bonnes pratiques locales

[3 Mars 2016] :: Charleroi, Flobecq, Oupeye, Gembloux, La Hulpe, Liège, Waterloo, Villers-le-Bouillet...: notre web TV (UVCW TV) continue de plus belle à mettre en avant les bonnes pratiques locales. A qui le tour ?

Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

[2 Mars 2016] :: L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

Février 2016

Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

[16 Février 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

Réforme de la fonction consultative: l’avis de l’UVCW au Gouvernement

[15 Février 2016] :: Suite à la prise de connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la fonction consultative, l’UVCW a tenu à interpeller le Gouvernement. Elle remercie ainsi le Gouvernement d’avoir consacré une fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux, mais attire son attention sur les nécessaires aménagements à adopter dans les nouveaux pôles créés par le décret.

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

[2 Février 2016] :: L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2016

[1er Février 2016] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 11ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains.

Janvier 2016

Vient de paraître: CDLD & Co - un CDLD coordonné et commenté

[19 Janvier 2016] :: Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.

Politique wallonne de la Ville - Note d’orientation: l’avis de l’UVCW

[18 Janvier 2016] :: Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.

Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

[18 Janvier 2016] :: L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

CoDT bis - L’avis et les propositions de l’Union: les délais de rigueur inquiètent fortement

[15 Janvier 2016] :: Ce jeudi à Namur, l'UVCW a rendu public l’avis des municipalistes wallons en ce qui concerne le Code du développement territorial, aussi appelé CoDT Bis, en cours de révision au Parlement de Wallonie.

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

[5 Janvier 2016] :: A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

[4 Janvier 2016] :: L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

[4 Janvier 2016] :: L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

Décret sols: l’UVCW contre la perte de compétence de la commune sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement

[4 Janvier 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Elle a ainsi souhaité exprimer son désaccord quant au fait que la commune perde sa compétence de principe sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement.

Décembre 2015

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

[11 Décembre 2015] :: Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

Fiscalité - Le point sur la taxe pylônes

[8 Décembre 2015] :: En 2016, les communes auront le choix entre lever une taxe communale propre ou instaurer des centimes additionnels à la taxe régionale.

Novembre 2015

Night-shops: l’avis de l'UVCW

[27 Novembre 2015] :: L'UVCW vient d’analyser des propositions de loi visant à modifier la loi relative aux heures d’ouverture dans les commerces. Pour l’UVCW, les propositions de loi analysées semblent répondre aux problèmes de tranquillité et de sécurité publique en ce qui concerne les night-shops, mais elle plaide pour qu’une réflexion générale sur la question de l’utilité d’introduire encore des exceptions dans cette loi soit menée.

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

[27 Novembre 2015] :: Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

Méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité: l’UVCW déplore un transfert majeur de risques

[27 Novembre 2015] :: L'UVCW s’est penchée sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité. Le texte établit une série de principes destinés à encadrer le travail du régulateur régional (CWAPE) dans l’encadrement des prix de distribution d’énergie. Pour l'UVCW, le cadre de mise en œuvre du modèle, tel que proposé, pose d’importants problèmes.

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

[24 Novembre 2015] :: L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours: l’UVCW pour le maintien de l’obligation d’être pompier

[23 Novembre 2015] :: L'UVCW s’est prononcée sur le projet d’arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours. L'UVCW pense ainsi qu’il serait préférable de maintenir l’obligation pour les candidats à la fonction de commandant d’être pompiers, tout en ouvrant plus largement l’accès, notamment en prévoyant une expérience utile de cinq ans dans un grade d’officier.

Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

[17 Novembre 2015] :: L’UVCW a donné son avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Elle rappelle notamment qu’elle s'inquiète de l'absence de mise en œuvre relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux.

Maintien des services postaux en milieu rural: l’UVCW tape à nouveau sur le clou

[12 Novembre 2015] :: L'UVCW a souhaité à nouveau attirer l’attention du Ministre De Croo sur le maintien des services publics postaux dans les communes rurales, la sixième version du contrat de gestion de BPost faisant actuellement l’objet de travaux d’élaboration au niveau du Gouvernement fédéral.

Les retards d'enrôlement de l'IPP par le Fédéral provoquent un grave préjudice aux communes

[9 Novembre 2015] :: Les dernières estimations IPP émanant du SPF Finances et reçues par les communes sont catastrophiques pour les finances communales. Plusieurs communes viennent en effet de recevoir un courrier du SPF Finances leur annonçant une diminution importante du montant des recettes IPP qu’elles recevront effectivement en 2015; la diminution est de l’ordre de 20 à 30 %.

Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

[9 Novembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

Projet QualiFESC: 12 séances d'information en Wallonie

[9 Novembre 2015] :: L'APEF asbl et le Fonds Social MAE vous convient à une séance d'information sur le lancement du nouveau projet destiné aux institutions relevant anciennement du FESC: le projet QualiFESC. Suite à la 6ème réforme de l’État et à la dissolution du FESC, beaucoup de travailleurs au sein des institutions ex-FESC ont en effet l’obligation de se mettre à jour pour ne pas perdre leurs avantages dans le secteur. Quant aux Institutions, il s’agit de ne pas perdre leur agrément vis-à-vis de l’ONE.

UVCW TV - Reportages audiovisuels: des bonnes pratiques locales en vrac

[4 Novembre 2015] :: Oupeye, Gembloux, La Hulpe, Liège, Waterloo, Villers-le-Bouillet...: les bonnes pratiques locales sont mises à l’honneur sur notre web TV (www.youtube.com/uvcwtv).

Note d’orientation - Logement privé en Wallonie: l’avis de l’UVCW

[3 Novembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Gouvernement wallon sur la politique du logement privé en Wallonie. Elle a ainsi tenu à faire de ses remarques sur trois axes clés de la réforme, en proposant certaines réflexions complémentaires en matière de lutte contre l’inoccupation des logements, en matière de lutte contre l’insalubrité et en matière de bail.

Octobre 2015

Valorisation de certains déchets: l’UVCW se réjouit du sort réservé aux terres de voirie

[30 Octobre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle s’est ainsi réjouie de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions.

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

[30 Octobre 2015] :: La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Tax-Shift: le beurre, l’argent du beurre et le sourire du bourgmestre

[27 Octobre 2015] :: Après avoir fait ses calculs, l’UVCW a exprimé sa déception et son mécontentement à propos du Tax Shift, dans un courrier adressé au Premier Ministre. Les recettes fiscales des pouvoirs locaux wallons sont une nouvelle fois durement impactées et leur personnel contractuel ne sera pas éligible aux réductions de charges patronales décidées.

Plan Marshall 4.0: le site est en ligne

[26 Octobre 2015] :: Le Gouvernement wallon a lancé son site dédié au Plan Marshall 4.0. Il rassemble toute l’information utile à l’ensemble des bénéficiaires potentiels du Plan Marshall 4.0. Ce site est l’occasion de mieux comprendre les mesures du plan et comment celles-ci peuvent répondre aux besoins de chacun en jouant le rôle d’acteur du redéploiement socio-économique de la Wallonie.

Réformes fiscales: l’UVCW réclame des mesures compensatoires pour les finances publiques locales

[19 Octobre 2015] :: Suite aux différentes propositions fiscales décidées par le Gouvernement, l’UVCW a souhaité faire part au Premier Ministre de sa plus grande inquiétude quant aux impacts de ces dernières sur la santé financière des communes, les additionnels à l’IPP constituant notamment une source importante de revenus pour les communes. Elle a souhaité que les mesures envisagées soient accompagnées d’une étude d’impacts et des mesures compensatoires qui s’imposent.

Pro2Build: le rendez-vous des professionnels de la construction - La Louvière - 17 et 18 novembre

[19 Octobre 2015] :: Pro2Build: 17 et 18 novembre 2015 - Louvexpo - La Louvière. Pro2Build est le premier salon wallon consacré aux fournisseurs d’équipements, de matériaux et de services à l’attention des professionnels de la construction.

Les ODD ou Objectifs de développement durable: l'Union y souscrit

[16 Octobre 2015] :: L'Union invite les communes wallonnes à contribuer à leur mise en oeuvre au niveau local et ainsi faire de ces objectifs une réalité sur le terrain.

JobCom: vos offres d’emploi maintenant aussi sur les réseaux sociaux

[13 Octobre 2015] :: La rubrique consacrée aux emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux diffusera également les annonces sur Twitter et Facebook . Quelques nouvelles fonctionnalités ont été mises en place pour permettre aux demandeurs d’emploi de s’y retrouver encore plus facilement.

Sanctions administratives communales – Evaluation: l’UVCW propose des pistes d’amélioration

[5 Octobre 2015] :: L’UVCW vient de s’associer à la démarche d’évaluation de la loi SAC. Outre son attachement au rôle de la police locale dans le cadre de la constatation des infractions, elle a souhaité faire part de quelques pistes d'amélioration en ce qui concerne la fonction judiciaire et l'autonomie communale, l'exigibilité des amendes, les modèles de procès-verbaux, les mesures alternatives aux SAC, le fonctionnaire sanctionnateur et la constatation des infractions par les gardiens de la paix.

Belfius Banque - Smart City Award 2015: l’avenir des communes wallonnes sera durable

[1er Octobre 2015] :: Liège, Herstal et La Hulpe sont les trois communes wallonnes qui ont été sélectionnées dans le cadre du concours Smart City Award 2015 organisé par Belfius Banque, Le Vif/L’Express et Knack avec le soutien d’Accenture et Proximus. Belfius va en effet décerner, fin de cette année, un prix au projet le plus durable et intelligent émanant d'une ville ou commune belge.

Septembre 2015

Enquête sur le CoDT - Etat des lieux avant la mise en œuvre des délais de rigueur

[30 Septembre 2015] :: Participez jusqu’au 7 octobre 2015 pour nous faire part de vos difficultés et nous permettre de définir les actions à mettre en place pour vous aider à répondre au mieux à vos nouvelles obligations.

Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

[29 Septembre 2015] :: L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

[29 Septembre 2015] :: Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

CoDT: l’avis de l’UVCW

[21 Septembre 2015] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

[14 Septembre 2015] :: Le Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

Utilisation des pesticides – Rappel au Ministre: l’UVCW défavorable au contrôle par les communes

[14 Septembre 2015] :: L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle a ainsi rappelé au Ministre qu’elle s’est toujours montrée défavorable au fait de voir les communes chargées des fonctions de contrôle des obligations et des interdictions qui s’appliquent aux utilisateurs.

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

[9 Septembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

Calamités naturelles de type public – Réparation de certains dommages: l’avis de l’UVCW

[9 Septembre 2015] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. Plusieurs modifications de fond sont ainsi apportées, dont plusieurs ont pour effet de restreindre la réparation des dommages causés par des calamités publiques. Pour l'UVCW, ces limitations doivent être mieux évaluées.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

[9 Septembre 2015] :: Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

Opération «Grand Nettoyage de Printemps»: l’UVCW pour une meilleure maîtrise par les communes

[7 Septembre 2015] :: L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Di Antonio au sujet de l’Opération «Grand Nettoyage de Printemps», qui a eu lieu en mars dernier. Elle a notamment insisté pour que tout événement à venir soit réalisé en concertation avec les communes afin qu’elles gardent la maîtrise des opérations avec l’aide de leur intercommunale de gestion des déchets.

Rentrée des CPAS wallons - Nouveau Président, mais priorité inchangée: oeuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine

[3 Septembre 2015] :: La rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons à Namur a en effet donné lieu à un relais entre Claude Emonts, qui la présidait depuis 20 ans, et son successeur Luc Vandormael. L’occasion de réaffirmer une priorité absolue : œuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine.

Juillet 2015

Subsides UREBA: l’UVCW demande l’éligibilité des zones de secours

[2 Juillet 2015] :: La mise en œuvre de la réforme des zones de secours a modifié l’organisation des services incendie de sorte que les casernes de pompiers, autrefois éligibles à la subvention UREBA (amélioration énergétique des bâtiments), ne le sont plus aujourd’hui. L’UVCW vient dès lors de demander que les textes légaux régissant l’octroi des subsides UREBA soient adaptés.

Juin 2015

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW pour le respect de la neutralité budgétaire

[29 Juin 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme des aides à l’emploi en Wallonie. Une forfaitisation des aides serait ainsi privilégiée, via une conversion du dispositif APE en une dotation aux pouvoirs locaux consacrée au financement des rémunérations des agents. L'UVCW insiste donc à nouveau pour que toute réforme en la matière s’opère dans le plus strict respect du principe de neutralité budgétaire.

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

[25 Juin 2015] :: Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

Prélèvement kilométrique en Wallonie: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

[23 Juin 2015] :: L’UVCW vient d’attirer l’attention du Gouvernement wallon quant à l’introduction d’un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Un ensemble d'éléments sont en effet nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés en ce qui concerne les communes.

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW pour la proratisation à tout le personnel à temps partiel

[15 Juin 2015] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l’UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

[10 Juin 2015] :: Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

Nouvelle version de Walstat en ligne

[10 Juin 2015] :: L'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique) vient d'annoncer la mise en ligne de la nouvelle version de Walstat, le portail d’informations statistiques locales de la Wallonie. Pour rappel, l’objectif poursuivi est de rassembler l'information sur les statistiques locales en Wallonie.

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

[3 Juin 2015] :: L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

Mai 2015

Les municipalistes wallons redoutent toujours la banqueroute

[29 Mai 2015] :: Lors de l'Assemblée générale de l'Union ce 29 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2014. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison de l’épée de Damoclès des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et de se réjouir.

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

[26 Mai 2015] :: Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

Finances/Fiscalité – Rencontre constructive avec le Ministre des Finances

[26 Mai 2015] :: L’Union a pu récemment, avec ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, rencontrer le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cet entretien s’est déroulé dans un état d’esprit très constructif, avec des résultats qui pourraient se manifester plus ou moins rapidement.

Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

[26 Mai 2015] :: Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. L’UVCW, la VVSG et l’AVCB ont donc demandé au Premier Ministre de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

UVCW TV: notre Web TV fait la part belle aux bonnes pratiques locales

[21 Mai 2015] :: Waterloo (service paiement mobile), La Hulpe (service de médiation), Villers-le-Bouillet (maison communale passive)...: les bonnes pratiques locales ont fait leur entrée sur notre web TV. L’équipe communication de l'UVCW se tient désormais à votre disposition pour faire partager votre expérience à nos téléspectateurs.

IMIO en visite à l'UVCW

[20 Mai 2015] :: IMIO, l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, était en visite à l’UVCW pour une longue réunion d’échanges. Pour IMIO, il s’agit de brasser trois années de mutation marquées par un travail intensif et salué.

Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

[12 Mai 2015] :: Afin d’exécuter la DPR, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Réuni ce 21 avril, le CA de l'UVCW s’est penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. L'UVCW revendique ainsi le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par elle, et la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain.

Bibliothèques publiques: l’UVCW et l’APW déplorent les décisions discriminatoires et la diminution de subvention

[11 Mai 2015] :: Certaines dispositions prévues par le décret-programme du 18 décembre 2014, et certaines décisions ministérielles qui ont suivi, affectent directement les bibliothèques communales et provinciales. L’UVCW et l'APW ont donc demandé à la Ministre Joëlle Milquet de trouver des solutions afin de respecter et appliquer le décret de 2009 tel qu’initialement prévu.

Dossier: Entretenir un cimetière sans pesticide ! Comment faire ?

[7 Mai 2015] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé quatre demi-journées de formation à destination des communes sur la thématique ô combien délicate de l’entretien des cimetières sans pesticide. Au vu de son succès, nous avons décidé de prolonger la transmission de l’information délivrée durant ces matinées en mettant à votre disposition une version commentée des présentations des différents intervenants.

Avril 2015

Assemblée générale de l'UVCW et colloque sur « les nouveaux outils de management communal au cœur de la collaboration Collège-Administration »

[29 Avril 2015] :: Le vendredi 29 mai prochain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient son assemblée générale annuelle ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire. Comme à l’accoutumée, l’UVCW vous propose également un colloque dans la foulée de son AG.

Les enjeux du TTIP pour les pouvoirs locaux

[23 Avril 2015] :: Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est actuellement en discussion entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le Conseil d’administration de l’UVCW a pris tout récemment une position alignée sur celle de sa fédération européenne, le CCRE.

Rationalisation du système APE: l’UVCW questionne la Ministre

[22 Avril 2015] :: La Région wallonne entend prochainement mener une rationalisation du système des aides à la promotion de l’emploi. L’UVCW vient donc d’insister pour que celle-ci ne porte atteinte aux finances locales, dans le principe de neutralité budgétaire que le Gouvernement s’est engagé à respecter à l’égard des pouvoirs locaux.

Mars 2015

Etude Belfius Research: l’importance des investissements publics pour l’économie

[30 Mars 2015] :: Depuis de nombreuses années, Belfius Research s’attache à analyser de façon approfondie l’évolution des comptes et des budgets des pouvoirs locaux en Belgique. Outre ces études devenues désormais classiques, Belfius Research a décidé de publier certaines analyses thématiques. La toute première est consacrée à l’importance des investissements publics pour l’économie.

L’Union a rencontré le Ministre de l’intérieur le 10 mars 2015 : une première entrevue franche et constructive, de bon augure pour la suite ?

[25 Mars 2015] :: Les municipalistes des trois Régions du pays voulaient sensibiliser et interpeller le nouveau responsable fédéral en matière de police, sécurité et incendie sur les plus grandes craintes et les enjeux les plus importants auxquels font face les zones de police, les zones de secours et bien sûr les communes.

CoDT: l’UVCW pour quelques amendements vers encore plus de maîtrise

[17 Mars 2015] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial (CoDT). Elle a ainsi identifié sept points au sujet desquels elle souhaite exprimer sa plus vive inquiétude quant à leurs conséquences pratiques. Ces derniers doivent encore faire l’objet d’amendements afin de tendre vers un équilibre général encore plus fin, entre souplesse et maîtrise, rapidité et praticabilité.

Accès des zones de secours aux marchés organisées par la DGT2: l’UVCW questionne le Ministre

[11 Mars 2015] :: L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Lacroix à propos de l’accès aux marchés publics passés par la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication (DGT2), en tant que centrale de marché, aux zones de secours.

Février 2015

Pauvreté des enfants: l’UVCW signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres

[24 Février 2015] :: L’UVCW est désormais signataire de la Déclaration européenne des bourgmestres contre la pauvreté des enfants. Une initiative du service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale rendue publique lors d’une conférence de presse. Les Villes et Communes wallonnes sont désormais invitées à signer la Déclaration.

Nouvelle publication: "La commune et l'énergie"

[24 Février 2015] :: L'ouvrage vous invite à découvrir les nombreuses connexions qu’entretiennent les pouvoirs locaux et le vaste domaine de l’énergie. Ce large panorama s’adresse aux mandataires et aux agents techniques des communes mais également à toute personne désireuse de mieux comprendre et de s’approprier les enjeux énergétiques locaux.

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

[6 Février 2015] :: C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

Programme de Coopération internationale communale: La plateforme belgo-burkinabè démarre ses travaux sur les chapeaux de roue

[6 Février 2015] :: C’est dans une ambiance studieuse, mais des plus chaleureuses, que s’est déroulée à Namur, dans les locaux de l’UVCW, du 26 au 30 janvier dernier, la première rencontre des partenariats communaux belgo-burkinabè dans le cadre de la programmation 2014-2016 du Programme de Coopération internationale communale (CIC).

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2014

[2 Février 2015] :: Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des CPAS et des zones de police en Belgique. Les premiers résultats de cette étude vous sont livrés ici en primeur. Le lecteur trouvera la totalité de l'étude en annexe.

Janvier 2015

Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

[29 Janvier 2015] :: Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Statut des accueillantes d’enfants conventionnées: l’UVCW pour une stricte neutralité budgétaire

[26 Janvier 2015] :: Depuis des années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillantes d’enfants fait l’objet de nombreuses discussions. L’UVCW soutient la création d’un statut complet pour les accueillantes conventionnées. Toutefois, la neutralité financière doit, selon elle, être garantie pour les pouvoirs locaux.

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux: mise à jour 2015 désormais disponible

[20 Janvier 2015] :: L'Union vient de procéder à la mise à jour du Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux aux éditions Politeia, en intégrant les deux arrêtés de réparation, les régimes de responsabilité solidaire et évoquant les directives européennes adoptées au début de l'année 2014 ainsi que la récente jurisprudence.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2015

[13 Janvier 2015] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente en force sur le Salon des Mandataires pour sa 10ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 12 et vendredi 13 février prochains.

Plan régional de mobilité durable: l’UVCW craint le caractère contraignant du document

[9 Janvier 2015] :: L'UVCW a été sollicitée pour remettre un avis relatif au projet de Plan régional de mobilité durable. Pour l'UVCW, il apparaît indispensable d'insister sur le caractère non contraignant que doit pouvoir conserver le document afin d'assurer aux acteurs locaux une meilleure réactivité dans la gestion de la mobilité.

Implantations commerciales: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

[6 Janvier 2015] :: L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon à propos du projet de décret relatif aux implantations commerciales. L’occasion pour l’UVCW de rappeler l'importance de cette réforme. Certains points continuent cependant d’inquiéter fortement les villes et communes.

Décembre 2014

Précompte immobilier sur le matériel et l’outillage: l’UVCW rappelle le nécessaire mécanisme de compensation dynamique aux communes

[22 Décembre 2014] :: Tant qu’un mécanisme d’exonération sera maintenu, il nous apparaît indispensable que les manques à gagner qui en découlent soient compensés.

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

[22 Décembre 2014] :: La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

Les municipalistes européens unanimes pour revendiquer de la Commission européenne des normes comptables respectueuses des investissements locaux

[18 Décembre 2014] :: Réunis au sein du Comité directeur du CCRE, ce 17 décembre, les Présidents des 28 associations de villes et communes européennes ont, à l’unanimité, décidé d’une motion exigeant que l’Union européenne adopte des normes comptables qui sauvegardent la capacité des pouvoirs locaux d’investir.

Infractions au stationnement – Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’UVCW fait remarquer l’incompatibilité

[15 Décembre 2014] :: L’UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Jan Jambon sur une problématique récente en matière de SAC. L’UVCW rencontre en effet une difficulté lorsqu’un agent communal constatateur est également un gardien de la paix. Une incompatibilité subsiste ainsi en matière d’infraction au stationnement.

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

[15 Décembre 2014] :: Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire

[8 Décembre 2014] :: L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

[8 Décembre 2014] :: L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

Code la route – remplacement des signaux F1 et F3: l’UVCW demande un report de la date limite

[4 Décembre 2014] :: L’UVCW a demandé à la Ministre de la Mobilité un report de la date limite de remplacement de ces signaux afin de permettre aux communes de poursuivre cette tâche dans de bonnes conditions, et au fur et à mesure des besoins en remplacement.

Réduction des pesticides dans les espaces publics: l’UVCW questionne le Ministre

[1er Décembre 2014] :: L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la mise en œuvre de la nouvelle politique relative à la réduction de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics.

Novembre 2014

Zones de secours: l'Union propose à ses membres des outils de bonne gestion et d'optimalisation des coûts

[25 Novembre 2014] :: Notre association met à la disposition de ses membres concernés (les autorités des prézones et zones de secours, ainsi que des communes wallonnes), une batterie d’outils de bonne gestion et de rationalisation des coûts, sur simple demande orale ou écrite.

Marchés publics et concessions de services publics: pour une transposition intelligente et praticable des directives

[25 Novembre 2014] :: A l’aube de la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics et concessions de services publics, l'UVCW a jugé nécessaire de rappeler à l’autorité fédérale l’engagement de transposition a minima, et de rallier les autres pouvoirs adjudicateurs représentés au sein de la commission, en premier lieu la Région wallonne, à une lecture intelligente et pragmatique des obligations de transposition.

Soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés: l’UVCW s’oppose fermement

[25 Novembre 2014] :: L’UVCW, à l’instar de la VVSG et de l'AVCB, marque une ferme opposition à la volonté fédérale de soumettre, dans le cadre de la prochaine «loi-programme», les intercommunales à l’impôt des sociétés, et de soumettre les dividendes des intercommunales pures issus de leur participation au capital d’autres intercommunales ou de sociétés privées au précompte mobilier.

Politique de la Ville: l’UVCW informe les neuf grandes villes

[19 Novembre 2014] :: En cette amorce de nouvelle législature, l’UVCW invitait, le 12 novembre dernier, les grandes villes wallonnes pour une rencontre de travail quant à la mise en place d’une future politique régionale de la ville.

Communes énerg-éthiques: les conseillers en énergie sont prolongés

[19 Novembre 2014] :: En réponse à notre demande, le Ministre-Président Paul Magnette vient de nous informer, dans un courrier du 12 novembre 2014, que les conseillers en énergie dans les communes font partie des mesures APE pérennisées dans le cadre du Plan Marshal.

La commune (édition 2015)

[12 Novembre 2014] :: L’UVCW vient de mettre à jour La Commune, un ouvrage grand public destiné à présenter l’institution la plus proche du citoyen, son organisation et ses missions, d’une manière simple et accessible.

Subventionnement des agents constatateurs: l’UVCW pour le renouvellement et la stabilité du système

[6 Novembre 2014] :: L'UVCW a demandé au Gouvernement wallon de renouveler le subventionnement des agents constatateurs, comme il l’a déjà fait à deux reprises par le passé. Elle a également souhaité rappeler son souhait de voir mis sur pied un système de soutien financier plus stable et pouvant bénéficier à de nouvelles communes.

Octobre 2014

Communes énerg-éthiques: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du programme

[27 Octobre 2014] :: L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que le programme "communes énerg-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée. L’UVCW plaide également pour l’élargissement du dispositif à l’ensemble des communes wallonnes, sur base volontaire, et dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel.

Black-out électrique: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

[27 Octobre 2014] :: Le 23 octobre dernier, l’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon concernant les conséquences du risque de black-out électrique. Elle a ainsi pu faire part de ses inquiétudes et des problématiques qui se font jour actuellement dans le cadre de la perspective de situations de pénurie d'électricité durant cet hiver.

Projet de décret implantations commerciales: l’UVCW questionne le Gouvernement

[15 Octobre 2014] :: C’est avec une grande inquiétude que l’UVCW a pu prendre connaissance de la décision du Gouvernement wallon de confier à la Région la compétence exclusive sur l’ensemble des permis d’implantations commerciales de plus de 2.500 mètres carrés. L’UVCW a donc demandé avec insistance au Gouvernement un retour au seuil précédemment consacré.

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

[15 Octobre 2014] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

Délestage électrique - Planification d’urgence: l’UVCW exige une prise en charge des dépenses

[9 Octobre 2014] :: L’UVCW vient de questionner le Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l’organisation de la planification d’urgence en cas d’activation du plan de délestage électrique. L’UVCW a ainsi exigé que le Gouvernement fédéral prenne en charge les dépenses liées à la préparation de cette situation d’urgence engendrée par la politique fédérale en matière d’énergie.

APE: l’UVCW pour le maintien du système à son niveau actuel

[7 Octobre 2014] :: Il apparaît à l’UVCW que l’engagement de neutralité budgétaire avancé par la Déclaration de politique régionale ne saurait être respecté si les subsides et réductions dont bénéficient actuellement les communes et CPAS en matière d'aides APE ne sont pas maintenus à leur niveau, le cas échéant par le biais de compensations.

Etude Belfius (Maha): analyse sectorielle des hôpitaux généraux en Belgique

[7 Octobre 2014] :: Depuis 20 ans, Belfius analyse la situation financière, au sens large, des hôpitaux généraux, par le biais de l’étude MAHA (« Model for Automatic Hospital Analyses »). Voici le constat 2014 concernant la situation financière des hôpitaux généraux privés et publics: détérioration des résultats d'exploitation, mais augmentation spectaculaire des investissements.

Projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022: l’avis de l’UVCW

[7 Octobre 2014] :: L’UVCW a soumis son avis concernant le projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022, qui a pour vocation de prendre en compte simultanément les défis de lutte contre les changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air et de production et consommation énergétique. Pour l'UVCW, les commentaires concernent notamment les conseillers en énergie, les bâtiments et logements publics, ainsi que l'éclairage public.

Septembre 2014

Les municipalistes wallons, vigilants et actifs sur leurs priorités européennes

[29 Septembre 2014] :: Ce 26 septembre à Namur, en présence de députés européens belges, de membres du Comité des Régions et d’une émissaire du CCRE, le Président de l'UVCW a fait le point sur la "veille européenne". Il s’agissait, pour les municipalistes wallons, de tirer le bilan de leur incessant travail de vigilance et d’activité à l’échelon européen par rapport à des décisions pouvant fortement impacter la vie quotidienne des pouvoirs locaux.

Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de politique régionale wallonne

[19 Septembre 2014] :: Comme à l’accoutumée, l’UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L’heure est aujourd’hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR).

Sanctions ancrage : les communes volontaristes ne seraient pas sanctionnées

[1er Septembre 2014] :: La Chambre de recours a apporté des garanties quant à l’absence de sanction à l’égard des communes volontaristes. Ces garanties étaient demandées de longue date par l’Union des Villes et Commune de Wallonie.

Août 2014

Police: le Mémorandum de l'UVCW au Fédéral

[25 Août 2014] :: En complément du mémorandum fédéral qu'elle a transmis en début d’année, l'UVCW a publié un mémorandum spécifique à la police locale. Celui-ci s'articule autour de quatre axes: le financement des zones, le fonctionnement et l'organisation des zones, le statut et la gestion du personnel, ainsi que les missions et tâches confiées aux polices locales.

Juillet 2014

Impossible de continuer à assumer seuls le poids des pensions locales. Les Unions des Villes et communes en appellent au Fédéral.

[16 Juillet 2014] :: Les prévisions d’évolution des taux de cotisation de base et de responsabilisation nécessaires au financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sont alarmantes. L'heure est venue d’aider les pouvoirs locaux à assumer cette charge devenue bien trop lourde.

Étude Belfius - Finances communales 2014: Les communes à la croisée des chemins

[1er Juillet 2014] :: Forte de son expertise dans le domaine des finances publiques, Belfius Banque a réalisé une nouvelle analyse exclusive de la situation financière des communes en Belgique. A l’instar de l’ensemble des administrations publiques du pays, les communes sont confrontées à la fois à un contexte économique peu porteur et à la mise en oeuvre de réformes impactant tant leurs sources de financement que leurs dépenses.

Juin 2014

Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

[27 Juin 2014] :: Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Avant-projet de circulaire budgétaire 2015 : trois changements à retenir, pour le reste, la continuité est de mise

[24 Juin 2014] :: Un avant-projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2015 a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 15 mai dernier et est actuellement en attente d’être adopté en deuxième lecture. Notre association a eu l’occasion de participer à la négociation de ce dernier et de remettre un avis le concernant.

Ateliers de Formation: du nouveau pour le cycle « Comité de Direction » - De nouveaux thèmes et de nouveaux prix !

[24 Juin 2014] :: Afin d’aider les Grades légaux ainsi que les membres de leur comité de direction à mettre en œuvre les outils de la réforme, l’UVCW a lancé, depuis octobre 2013, en collaboration étroite avec les Fédérations des Grades légaux, un cycle d’ateliers de formation à leur attention.

ADL - Renouvellement d’agrément et versement des subventions: l’UVCW interpelle les Ministres

[23 Juin 2014] :: L’UVCW vient de contacter les Ministres Marcourt, Furlan et Antoine afin qu’ils mettent tout en œuvre pour que les arrêtés de renouvellement d’agrément des ADL soient signés au plus vite, et ce, afin que les ADL reçoivent rapidement les moyens financiers leur permettant de fonctionner.

Enquête d’Eurostat sur les partenariats public-privé : l’ombre de la norme SEC 2010 plane toujours sur les pouvoirs locaux

[23 Juin 2014] :: La presse l’avait récemment évoqué: dans le cadre de son contrôle de la mise en œuvre du SEC 2010 (système européen des comptes), Eurostat va mener deux fois par an des enquêtes sur les PPP (partenariats public-privé) conclus par les administrations publiques, y compris les pouvoirs locaux.

CoDT – L’Union demande un report de l’entrée en vigueur

[20 Juin 2014] :: L’entrée en vigueur du CoDT est prévue au 1er janvier 2015. L’Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle que l’ampleur de cette réforme impose la mise en place d’un délai suffisant entre son adoption complète (en ce compris donc le CoDT-R et le potentiel SDER actualisé) et son entrée en vigueur. A six mois de l’échéance, l’ambition d’une information, formation et implémentation efficaces et effectives semble compromise.

Le «Trait d’Envi»: parlons d'environnement!

[2 Juin 2014] :: La Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de vous présenter sa nouvelle newsletter: «Trait d’Envi» dont l’ambition est d'être un lien entre vous, qui traitez d’environnement dans votre commune, et nous, la Cellule Environnement de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Mai 2014

Les communes ont un rôle à jouer dans la relance wallonne - Avec quels moyens d'action?

[7 Mai 2014] :: Ce 7 mai à Namur, lors de son Assemblée générale, l'UVCW a dressé le bilan d’une année 2013 difficile et chahutée, financièrement parlant, pour les pouvoirs locaux. Mais surtout, les municipalistes wallons ont soumis aux partis politiques leurs revendications, inscrites dans un Mémorandum, en prévision des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai.

Avril 2014

Colloque CoDT - D'un urbanisme de contraintes à un urbanisme de projets

[29 Avril 2014] :: Lundi 28 avril 2014, Louvain La Neuve. Large auditoire pour grande réforme: c’est l’Aula Magna qui accueillait le colloque introductif concernant le CoDT organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie. Plus de 1.000 participants s’étaient ainsi présentés pour s’informer sur ce CoDT, qui entend promouvoir un urbanisme de projets en lieu et place d’un urbanisme de contraintes.

AG de l'Union: le Mémorandum de l’UVCW en exergue

[28 Avril 2014] :: L'Union tiendra son Assemblée générale annuelle le mercredi 7 mai à Namur Congrès. A moins d’un mois du triple scrutin du 25 mai, il y sera logiquement question du Mémorandum UVCW. Lors d’un débat prometteur animé par le journaliste Paul Piret, nos revendications à l’adresse des autorités politiques de tous niveaux de pouvoir seront soumises aux représentants des 4 principales formations démocratiques francophones.

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

[15 Avril 2014] :: L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

[2 Avril 2014] :: Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Communication publique et locale - Première journée d’études réussie

[1er Avril 2014] :: L’UVCW conviait, le 28 mars 2014, les professionnels de la communication locale au lancement officiel du premier réseau collaboratif qui leur est dédié. Un colloque qui donnait un premier aperçu du dispositif que l’UVCW entend développer au service des métiers et des compétences spécifiques de la communication locale.

Mars 2014

Réforme incendie – Malgré la précipitation de cette fin de législature, une procédure claire et un délai raisonnable doivent être fixés pour la création des zones

[31 Mars 2014] :: Depuis mars dernier, le Gouvernement fédéral a décidé d’adopter, avant la dissolution des Chambres, les derniers textes jugés indispensables pour permettre une entrée en vigueur des zones de secours, et il ne s’embarrasse plus d’aucune considération liée à la praticabilité à court terme – c’est-à-dire au 1er janvier 2015 – d’une telle mise en œuvre.

Mémorandum commun des Unions de Villes et Communes pour les élections fédérales

[31 Mars 2014] :: En décembre dernier, l'UVCW publiait déjà son mémorandum régional, fédéral et européen en vue des élections du 25 mai prochain. Voulant renforcer l’impact au niveau Fédéral, l’UVCW et ses associations sœurs ont adopté en outre un mémorandum fédéral commun.

Le nouveau Code du développement territorial (CoDT): le recueil des textes (Codex) à votre disposition

[25 Mars 2014] :: Le «CWATUPE» est en passe de céder le pas au «Code du développement territorial», actuellement sur les bancs des Députés wallons. Comme à l’accoutumée, l’UVCW entend aider au mieux les villes et communes à comprendre et à implémenter cette (r)évolution.

Elections européennes: manifeste des gouvernements locaux

[20 Mars 2014] :: Dans le cadre des élections européennes de mai prochain, le CCRE, dont l'UVCW fait partie, a adopté un Manifeste présentant neuf propositions pour une Union européenne qui accorde une plus grande priorité aux citoyens, villes, municipalités et régions.

Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local… mais les zones de police attendent toujours qu’on examine leurs problèmes!

[18 Mars 2014] :: Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions.

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

[12 Mars 2014] :: L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

Energie - Avant-projet d'arrêté relatif à la PEB: l’avis de l’UVCW

[12 Mars 2014] :: L’UVCW vient d’être sollicitée concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la performance énergétique des bâtiments. Plusieurs dispositions doivent être, pour l’UVCW, modifiées ou complétées car elles sont peu praticables. Elles dessaisissent en effet les communes de compétences exercées actuellement ou elles imposent des délais intenables pour les pouvoirs locaux.

Descriptifs d’emploi… des modèles complètement revus

[4 Mars 2014] :: En association avec IMIO, l’Union des Villes et Communes de Wallonie propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres. Les modèles publiés sur notre site sont accessibles gratuitement à tous les pouvoirs locaux.

Ruralité en danger – Contraction de l’offre de services publics en milieu rural: l’UVCW s’y oppose

[3 Mars 2014] :: La prochaine fermeture de bureaux du SPF Finances, dans le cadre de la réforme Coperfin, inquiète singulièrement l’UVCW. Elle vient donc d’interpeller le Ministre des Finances à ce propos et a demandé que les critères ayant mené à la suppression soient revus pour prendre en compte les conditions d’accessibilité aux services.

Géomètres dans les communes – Non accès à certaines données et opérations: l’UVCW questionne le SPF

[3 Mars 2014] :: L’UVCW, interpellée à propos du fait que les numéros «GEO» seraient, à l'heure actuelle, attribués aux seuls géomètres indépendants, vient de questionner le SPF finances et a sollicité une évolution à ce propos.

Implantations éoliennes - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[3 Mars 2014] :: L’avis de l’UVCW vient d'être sollicité concernant l'avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie. Pour garantir le respect de l’intérêt local, il doit ainsi être complété ou modifié sur différents aspects. L'UVCW se réjouit, par exemple, de l'instauration d'un mécanisme de compensation financière, mais elle regrette toutefois qu’une entorse importante soit faite à l’autonomie fiscale des communes.

Février 2014

Décret Qualiwatt – Soutien photovoltaïque: l’Union questionne le Ministre

[24 Février 2014] :: Le Parlement wallon a adopté ce 22 janvier 2014 le décret Qualiwatt. Ce nouveau mécanisme met fin à l’attribution de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW. L’UVCW s’inquiète donc de savoir si ce soutien sera accessible aux pouvoirs locaux.

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

[19 Février 2014] :: L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

Réforme incendie: l’Union obtient des avancées en termes de contrôle des surcoûts de la réforme

[19 Février 2014] :: Depuis le début des négociations avec le Gouvernement fédéral, l’Union a toujours revendiqué, en priorité, la garantie du respect du principe de neutralité budgétaire, prévu à l’article 67 de la loi réformant la sécurité civile, comme condition préalable à l’entrée en vigueur effective de la réforme, et donc à l’opérationnalisation des zones de secours.

Mise sur pied d’un observatoire des finances locales: transmission du budget initial 2014, 2013 et du compte budgétaire 2012

[17 Février 2014] :: Pour défendre au mieux les intérêts de ses membres, il est essentiel pour l'UVCW de bien les connaître. Ce besoin d'informations-clés se fait aujourd'hui sentir de manière plus aiguë en ce qui concerne les finances des villes et communes. Afin de pouvoir démarrer l’exploitation d'une banque de données, l'UVCW demande aux communes de transmettre le fichier SIC relatif à leur budget initial 2014 pour ce 28 février 2014 au plus tard.

Réforme de la gouvernance des intercommunales: l'UVCW questionne le Ministre des pouvoirs locaux

[17 Février 2014] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la réforme de la gouvernance des intercommunales. Concernée au premier plan par ce projet de réforme, l’Union a ainsi demandé au Ministre d’être concertée dans le cadre de la mise en place de celui-ci, tout en faisant part de plusieurs éléments.

Avant-projet de décret implantations commerciales – l’avis de l’UVCW

[17 Février 2014] :: L’UVCW a tenu à faire part au Ministre Marcourt de son avis concernant l'avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales. Cinq éléments essentiels doivent être adaptés si l'on veut garantir l'implémentation des mécanismes, dans le respect de l'autonomie communale, de la simplification administrative et de la sécurité juridique.

Salon des mandataires 2014: l'UVCW évoque son Mémorandum

[17 Février 2014] :: Ce jeudi 13 février, le ruban d’inauguration du Salon des mandataires 2014 a été coupé en présence du Gouvernement wallon. L’occasion pour Jacques Gobert, Président de l’UVCW, de prendre la parole devant un public très fourni. Et ce, pour évoquer notamment le récent Mémorandum de l’UVCW, adressé aux autorités européenne, fédérale et régionale.

Gestion des espaces publics - Produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

[17 Février 2014] :: L’UVCW a remis un avis sur l’arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Elle a ainsi maintes fois signalé que les délais imposés aux communes étaient déjà très contraignants et difficiles à respecter. En outre, l’UVCW a constaté que les communes se voient chargées des fonctions de contrôle du respect de la législation, ce qu'elle ne peut accepter.

Réforme incendie: l'Union veut encore et toujours la clarté sur les chiffres des surcoûts

[11 Février 2014] :: En ce mois de février, à moins de quatre mois des élections et à quelques encablures des affaires courantes, la réforme des services d’incendie en arrive à son point crucial au sein du Gouvernement.

Salon des Mandataires: 2 actions de l'Union à ne pas manquer !

[11 Février 2014] :: Si vous avez suivi nos actus des 27/1 et 3/2, vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 13 et vendredi 14 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler 2 actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2014.

Avant-projet de décret relatif au Développement rural: l'avis de l'UVCW

[7 Février 2014] :: L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif au Développement rural. Pour l'UVCW, la mise en place d'une plate-forme interservices semble ainsi particulièrement invasive, alors que le CDLD a mis en place l’outil «Comité de direction» dans les communes, tandis que l'inscription dans le décret d'une définition de l'agenda 21 local ne semble pas adéquate, des éléments de définition s'opposant au développement d'un agenda 21 local hors du milieu rural.

Distribution de gaz et d’électricité - Dispositions tarifaires: l’avis de l’UVCW

[7 Février 2014] :: L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité. Elle a souhaité notamment attirer l’attention du Ministre Nollet concernant la période tarifaire transitoire 2015-2016 et la question des soldes régulatoires.

Pécule de vacances des policiers: l'UVCW en appelle au sens de la responsabilité de l'Etat pour qu'il honore la note Copernic

[7 Février 2014] :: L’UVCW a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013 qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers. L’UVCW compte donc sur le sens des responsabilités de l’Etat fédéral pour qu’il prenne à sa charge l’ensemble des conséquences financières de cet arrêt.

Le Réseau des communicateurs locaux est lancé!

[6 Février 2014] :: L’UVCW et l’asbl Communication publique Wallonie-Bruxelles vous invitent à rejoindre le réseau des communicateurs locaux. Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la communication au niveau local.

Projet de SDER: l’UVCW questionne le Ministre sur quelques enjeux préoccupants

[4 Février 2014] :: Le Gouvernement wallon a adopté un projet de SDER, soumis actuellement à la consultation des communes. L'UVCW a remis un avis au Ministre Henry quant aux enjeux sous-jacents qui préoccupent les pouvoirs locaux, concernant notamment la hiérarchisation des objectifs, la conformité des documents de planification et des permis, la question des territoires centraux et des espaces ruraux et interstitiels, les communautés de territoires, la mobilisation des acteurs et les moyens de mise en œuvre.

Salon des Mandataires: nos conférences et ateliers

[3 Février 2014] :: Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

Janvier 2014

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

[31 Janvier 2014] :: On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés: c’est maintenant chose faite… En primeur, nous vous proposons de parcourir les modifications essentielles apportées par le nouveau texte en termes, notamment, de délais de préavis, de jour de carence, de clauses d’essai : modifications qui auront un impact pour les administrations locales, ou encore les SLSP dans la gestion de leur personnel.

Dépenses de personnel des zones de police: le Conseil d’Etat valide la position de l’UVCW

[29 Janvier 2014] :: Pour l’UVCW, cet arrêt doit être pris en compte par l’Intérieur. A l’avenir, comme le demandent de nombreux gestionnaires financiers des zones de police, les budgets des zones de police devront être le fidèle reflet de la réalité financière de celles-ci.

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013

[28 Janvier 2014] :: Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2014

[27 Janvier 2014] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente en force sur le Salon des Mandataires. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains.

Gestion des espaces publics - Interdiction des produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

[21 Janvier 2014] :: L’UVCW a été consultée lors de l’élaboration des différents textes instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle n’a pas manqué d’attirer l’attention du législateur sur les impacts majeurs que ces modifications législatives allaient engendrer dans la gestion des espaces publics ainsi que sur la nécessité de fournir aux communes un soutien technique et financier.

Nouvelles directives "marchés publics" adoptées au Parlement européen

[15 Janvier 2014] :: C'est désormais chose faite: le Parlement européen vient d'adopter en séance plénière, le 15 janvier 2014, les directives constituant le nouveau "paquet marchés publics". Il s'agit là de la fin, au niveau européen en tout cas, d'un processus entamé en décembre 2011. Ces directives devraient rapidement être publiées, laissant alors deux ans aux états membres pour les transposer en droit interne, soit au plus tard dans le courant de l'année 2016. C'est donc un nouveau processus législatif qui s'entame, au niveau fédéral belge cette fois.

La nouvelle législation des sanctions administratives communales - Un ouvrage indispensable

[7 Janvier 2014] :: A l'heure où la nouvelle loi sur les sanctions administratives communales (SAC) entre en vigueur, découvrez les réponses à vos questions dans "La nouvelle législation des sanctions administratives communales", un ouvrage pratique édité par l'UVCW et Politeia dans la collection "Les indispensables des pouvoirs locaux".

Décembre 2013

Projet d’arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail - Tarification: l’avis de l’UVCW

[20 Décembre 2013] :: L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté royal qui vise à modifier le montant de la cotisation forfaitaire obligatoire due pour les prestations des conseillers en prévention des services externes. Elle exige que les services publics locaux ne soient pas impactés par cette augmentation.

Réforme incendie: il n’est plus temps de promettre, mais de s’engager concrètement

[16 Décembre 2013] :: Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l’Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré.

Pacte pour la compétitivité et l’emploi: quels effets sur les dépenses des communes?

[12 Décembre 2013] :: Ce 10 décembre, l’UVCW a écrit au Gouvernement fédéral ainsi qu’au Gouvernement wallon son mécontentement. En effet, nous regrettons que les besoins des pouvoirs locaux n’aient pas été pris en compte, d’autant qu’une réduction du taux de TVA applicable à l’électricité consommée par les pouvoirs locaux rencontrerait pleinement l’objectif de soutien du pouvoir d’achat.

Logement public en Wallonie: pas de futur sans (r)évolution

[11 Décembre 2013] :: Ce 11 décembre à Namur, à l'occasion de la Rencontre annuelle des Sociétés de Logement de Service public (SLSP) organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), les SLSP ont dévoilé leur Mémorandum Logement 2014 aux participants. Il a fait l'objet d'un débat entre représentants des principaux partis démocratiques francophones, de la Société wallonne du Logement (SWL) et des membres du Comité permanent des SLSP de l'UVCW.

100 ans pour l'UVCB

[9 Décembre 2013] :: Sous le vocable « Le local, c’est l’avenir », l’Union des Villes et Communes belges a fêté son centième anniversaire le 5 décembre 2013 au Passage 44 de Bruxelles. Il y a 20 ans, l’Union belge s’est, en outre, régionalisée, et a donné naissance à trois associations régionales: la VVSG, l’AVCB et l’UVCW.

Réforme incendie: Garantir la neutralité financière de la réforme avant toute chose!

[5 Décembre 2013] :: L’UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d’exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l’exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits.

Cartographie éolienne en Wallonie: l’avis de l’UVCW

[2 Décembre 2013] :: L’UVCW a demandé au Ministre la levée des controverses scientifiques et la mise à disposition des communes des résultats des études complémentaires nécessaires, ainsi que du dispositif décrétal qui doit les associer étroitement au processus décisionnel d’implantation d’éoliennes, afin de leur permettre de se positionner en pleine connaissance de cause quant au développement éolien en Wallonie.

Novembre 2013

Réforme du Cwatupe – 2ème lecture du CoDT: l’avis de l’UVCW

[15 Novembre 2013] :: La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.

Agriculture - Projet de loi: l’UVCW contre les missions de surveillance sans transfert de moyens

[15 Novembre 2013] :: L'UVCW a ainsi pris connaissance de l’arrêté royal organisant les contrôles effectués par l’Afsca. La modification prévue réintroduit un transfert de missions de surveillance à charge des communes dont l’UVCW a déjà formellement contesté l’opportunité. Si le projet devait toutefois être adopté, il est impératif qu’il soit au préalable complété.

Octobre 2013

Réforme incendie - Méthode inacceptable, garanties financières insuffisantes
Pour les municipalistes, c'est "non"

[14 Octobre 2013] :: Dans le prolongement du conclave budgétaire du début de ce mois, la Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer triomphalement 20 millions € en plus pour la réforme incendie. Sans délai, elle a convoqué une « réunion plénière », « finale », le 18 octobre, afin de confronter directement les « points de désaccord » entre les syndicats, les Fédérations de pompiers et les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG), autour du futur statut uniformisé des soldats du feu.

L'UVCW lance des ateliers à destination des Collèges communaux sur la réforme des Grades légaux et autres sujets

[10 Octobre 2013] :: L'UVCW lance des ateliers à destination des Collèges communaux sur la réforme des Grades légaux (lettre de mission, contrat d’objectifs,...), le pilotage financier, les délégations de pouvoir et la communication. Trois ateliers vous sont proposés en collaboration avec des formateurs experts de haut niveau.

Colloque: la programmation budgétaire pluriannuelle de ma commune

[7 Octobre 2013] :: Lors de son colloque du 22 octobre prochain, l’UVCW, Belfius, Ethias et BDO vous invitent à faire le point sur la programmation budgétaire pluriannuelle ou comment anticiper l’évolution des finances de ma commune ?

Septembre 2013

Mise à jour de notre modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

[25 Septembre 2013] :: Annoncé depuis quelque temps, c’est désormais chose faite : nous avons le plaisir de mettre à votre disposition, notre modèle (ainsi que son commentaire) - actualisés au 1er septembre 2013 - de R.O.I. du conseil communal, dont la précédente édition vous fut communiquée fin décembre 2012.

Circulaire budgétaire 2014: l’avis de l’UVCW

[18 Septembre 2013] :: L'UVCW a pris connaissance des circulaires budgétaires relatives à l’élaboration des budgets 2014. L'avis de l'UVCW à ce propos concerne, notamment, les délais et le niveau d’information des pouvoirs locaux, les sanctions, les garanties de recettes prévisibles, les balises budgétaires, les dépenses de transfert, la nomenclature des taxes et la fiscalité locale.

Passeports biométriques: l’UVCW contre toute charge financière imposée aux communes

[18 Septembre 2013] :: L’UVCW vient d’interpeller la Ministre de l’Intérieur concernant la mise en place du nouveau système de délivrance de passeports biométriques. L’UVCW demande ainsi de réaliser un marché public groupé en lieu et place de la simple « prise » en charge financière - largement insuffisante - de cette opération.

Tarification progressive et solidaire de l’électricité: l’UVCW s’oppose à toute augmentation pour les communes

[4 Septembre 2013] :: Le Gouvernement propose d’instaurer une tarification progressive et solidaire de l’électricité. La mesure vise les «clients résidentiels», dont les communes ne font pas partie. Cependant, dans un avis récent, la CWAPE plaide pour une application de la mesure sans distinction entre clients résidentiels et professionnels. L'UVCW s'oppose dès lors à toute application aux communes d'une telle tarification.

Un cycle de formations sur le Comité de direction, nouvel outil de management institué par le CDLD dans le cadre de la réforme des grades légaux

[2 Septembre 2013] :: L'UVCW est à votre service pour mieux appréhender cette notion centrale de la réforme et met à votre disposition un cycle de formation sur le Comité de direction.

Août 2013

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

[26 Août 2013] :: Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Juillet 2013

Circulaires budgétaires: quels changements? Quelles nouveautés?

[30 Juillet 2013] :: Les 253 communes wallonnes francophones viennent de recevoir deux circulaires signées par le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Du fait de l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes et de la mise en demeure pour déficit excessif de la Belgique par les autorités européennes, nombre de règles comptables et budgétaires vont se voir réformées dès la préparation du budget 2014.

Budgets communaux: nécessaire mise au point

[25 Juillet 2013] :: La presse en a largement fait écho ces derniers temps, les contraintes et délais des prochains budgets communaux vont subir d’importantes modifications dès cet été. Contrairement à ce qu’ont pu laisser sous-entendre certains commentaires, la gestion des finances communales n’est pas mise en cause en cette affaire.

IMIO répond à la demande des communes et met à leur disposition un outil de gestion du PST

[17 Juillet 2013] :: A la demande de ses communes membres, l'intercommunale de mutualisation informatique IMIO (www.imio.be) a développé un logiciel de gestion du Plan Stratégique Transversal (PST). Une première version de l'outil peut d'ores et déjà être utilisée par les communes intéressées.

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

[16 Juillet 2013] :: L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

Mesures de soutien au photovoltaïque: l’UVCW contre un transfert de charges aux communes

[12 Juillet 2013] :: En mars, le Gouvernement wallon a pris un certain nombre de décisions relatives au dossier photovoltaïque. A ce propos, l'UVCW déplore le transfert potentiel d'une nouvelle obligation de service public vers les gestionnaires de réseau de distribution. Il y a, en effet, un risque très important de puiser le financement du système dans les dividendes destinés aux actionnaires communaux. Cela constituerait, dès lors, un transfert de charges pur et simple vers les pouvoirs locaux.

Juin 2013

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

[27 Juin 2013] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

Colloque: pouvoirs locaux et entrepreneurs, partenaires du déploiement économique wallon

[20 Juin 2013] :: Journée d’étude en ce mois de juin 2013 à Namur. L’UVCW, la Confédération construction wallonne et la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction organisaient ainsi conjointement un colloque sur le thème de la nouvelle réglementation sur les marchés publics.

Pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: l'Union dévoile des chiffres apocalyptiques et réclame au Fédéral des mesures d'urgence

[19 Juin 2013] :: Ce 19 juin à Namur, Jacques Gobert, Président de l'UVCW et Claude Emonts, Président de la Fédération des CPAS, ont dévoilé lors d'une conférence de presse les chiffres alarmants du coût des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux: plus de 2 milliards 250 millions € à l'horizon 2016 pour l'échelon local belge.

Carrefour du logement – 7 juin 2013

[10 Juin 2013] :: Le carrefour du logement, organisé par l'UVCW, se tenait cette année au centre culturel d'Eghezée. Une matinée qui avait ainsi pour sujet la déclaration de politique du logement et dont le compte-rendu sera publié dans un prochain numéro du Mouvement communal.

Mai 2013

Sanctions administratives communales: la loi est votée, l'Union vous informe et vous formera

[30 Mai 2013] :: L'ensemble de la réglementation SAC issue de cette réforme vous sera expliquée, détaillée et commentée dans un ouvrage de la collection des pouvoirs locaux de l'UVCW, à paraître en juillet 2013 chez notre partenaire Politeia.

Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

[24 Mai 2013] :: L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

Défis énergétiques - Convention des Maires: l’UVCW s’engage et incite la Wallonie à s’investir

[23 Mai 2013] :: La Commission européenne a invité les communes d'Europe, via la Convention des Maires, à relever les défis énergétiques et climatiques. Considérant que les engagements correspondent à ses missions, l'UVCW a décidé de s'inscrire dans la démarche en tant que "Promoteur de la Convention". Elle demande maintenant à la Wallonie de s’engager comme "Coordinateur" de la même Convention.

Gardiens de la paix: l’UVCW s’oppose à la création d’une seconde police

[23 Mai 2013] :: L’UVCW a remis un avis sur le projet de loi de modification de la loi relative aux gardiens de la paix. Elle s’oppose ainsi à tout approfondissement, même facultatif, des compétences et du statut des gardiens de la paix, afin que ces agents ne deviennent pas, aux frais des villes et communes, la police communale de demain, en supplément de la police dite locale.

Les municipalistes wallons sonnent le tocsin…avant le glas ?

[17 Mai 2013] :: L'Assemblée générale de l'UVCW a prêté lieu à l'adoption d'une lettre ouverte, adressée au Premier Ministre et au Ministre-Président wallon, réclamant davantage de respect, de compétences et de moyens financiers en faveur des 262 villes et communes de Wallonie, au bénéfice du citoyen et de l'entreprise.

La réforme incendie « entièrement exécutée pour 2014 » …
Où sont les 200 millions € du Fédéral pour payer les surcoûts?

[16 Mai 2013] :: La Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a marqué le 6ème anniversaire (!) de l’adoption de la loi du 15 mai 2007 réformant les services d’incendie, en diffusant un communiqué de presse pour le moins optimiste et rassurant: l’ensemble de la réforme serait exécutée d’ici l’année prochaine!.

Statut des accueillantes d’enfants: l’UVCW pour la stricte neutralité budgétaire

[13 Mai 2013] :: Dans le cadre de la création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants, l'UVCW plaide pour la stricte neutralité budgétaire. Bien des autorités locales devraient ainsi, dans le cas contraire, diminuer le nombre d'accueillantes au risque de mettre en péril le service offert aux citoyens dans ce domaine.

Avant-projet de décret relatif au parcours d’accueil: l’avis de l’UVCW

[13 Mai 2013] :: Le Gouvernement wallon a adopté un avant-projet de décret relatif à la mise en place d’un parcours d’accueil. Pour l’UVCW, il est essentiel que les charges nouvelles ne reposent pas sur les épaules des villes et communes et que cette tâche soit d’une part adéquatement compensée par la Région, et d’autre part limitée à son aspect initial et marginal.

La coopération internationale communale, victime collatérale du méli-mélo belgo-belge?

[7 Mai 2013] :: Ce mardi 7 mai, l'Union et ses deux associations sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (AVCB) ont interpellé par voie de presse les autorités fédérales et les entités fédérées. D'une seule voix, les Présidents des 3 Unions ont tenu à exprimer leur mécontentement par rapport au flou actuel, leur forte inquiétude quant à l'avenir et leurs 4 revendications communes pour ne pas vider de sa substance une action communale précieuse, et reconnue dans la durée en matière de coopération internationale.

Le rapport annuel 2012 de l'Union est sorti de presse

[3 Mai 2013] :: Comme de coutume à l'approche de l'Assemblée générale de l'Union, le rapport annuel de l'UVCW est paru. L'année écoulée, marquée par une échéance électorale communale, aura été une nouvelle fois fort active et riche en rebondissements du point de vue des pouvoirs locaux, ainsi que les lectrices et lecteurs le découvriront.

Avril 2013

Eolien: les communes wallonnes veulent co-décider des implantations sur leur territoire

[29 Avril 2013] :: Dans le cadre de la consultation relative à la cartographie éolienne, l'UVCW a participé aux récentes séances d'information organisées, afin d'y représenter les pouvoirs locaux, entendre leurs revendications et assurer, en aval de la consultation, que des réponses soient apportées à leurs préoccupations.

AG et colloque de l'UVCW: les missions du Bourgmestre et du collège

[24 Avril 2013] :: L'Union tiendra son Assemblée générale annuelle le vendredi 17 mai à la Ferme de Mehaignoul à Meux. Dans les suites de cette AG nous vous invitons à notre colloque consacré aux missions du Bourgmestre et du Collège communal, essentielles à la bonne marche du service public local. Nous aurons également le plaisir d'accueillir "notre" Ministre: Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Lancement d'un réseau entièrement dédié au Programme stratégique transversal communal (PST)

[24 Avril 2013] :: Le Réseau PST est ouvert depuis ce 23 avril 2013. Il s'agit d'une plate-forme d'échanges et de ressources entièrement dévolue au Programme stratégique transversal communal dont l'objectif est de permettre aux communes de poser leurs questions concernant le PST et de stimuler le partage d'expérience entre elles.

Voirie communale - Avant-projet de décret : l’UVCW interpelle le Ministre

[19 Avril 2013] :: L'UVCW a rendu un avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale adopté en première lecture par le Gouvernement. Quelques points ont ainsi interpellé son conseil d'administration.

Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP): l’avis de l’Union

[17 Avril 2013] :: L'UVCW a pris connaissance du Programme wallon de réduction des pesticides. Elle a ainsi tenu à attirer l’attention du Ministre Henry sur la nécessaire prise de conscience des adaptations qui devront être réalisées par les communes dans leur gestion des espaces publics, dans le cadre des délais fixés de manière inadaptée pour l’application des mesures du PWRP.

Fiches communales : contenu enrichi et nouvelles fonctionnalités

[3 Avril 2013] :: Il est maintenant possible d’effectuer des recherches croisées sur les mandataires communaux. Aussi, sont venus s’ajouter la liste des intercommunales, les agences de développement local, les sociétés de logement de service public et les opérateurs en insertion socio-professionnelle.

Mars 2013

Conclave budgétaire: respectez les communes!

[25 Mars 2013] :: Afin de continuer à assurer leurs nombreuses missions dans un environnement de plus en plus complexe, les communes, et plus largement l’ensemble des pouvoirs locaux, souhaitent que soit enfin de mise un véritable respect mutuel régissant les relations entre les différents niveaux de pouvoir dans notre pays.

Les CPAS wallons ne veulent plus être pressés comme des citrons!

[22 Mars 2013] :: Voilà le coup de gueule exprimé ce matin du 22 mars par les 262 CPAS wallons réunis en Assemblée générale à Namur. En offrant un citron à chaque participant, la Fédération des CPAS n'entendait pas distribuer des vitamines au sortir d'un long hiver, mais a voulu montrer qu’il n’est plus acceptable que les CPAS soient au cœur de multiples pressions dans le "mixer" institutionnel belge.

Plan d'investissements des infrastructures de gestion de déchets: l'UVCW interpelle le Ministre

[22 Mars 2013] :: Ayant appris que le Gouvernement a décidé de limiter les charges subventionnables à 2 % des taux d’intérêts d’emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers, l’UVCW vient d'interpeller le Ministre Henry.

Le Programme stratégique transversal communal en Wallonie (PST): un guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs

[18 Mars 2013] :: Dans le cadre de l'opération pilote PST, l'UVCW et BSB Management Consulting ont édité un guide pratique "PST, guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs" dont le but est de vous donner les clés utiles pour construire votre programmation stratégique.

Finances communales: un pouvoir fédéral qui reporte beaucoup sur les communes!

[13 Mars 2013] :: Conformément à son souci permanent de défense des communes et entités y liées, l’UVCW a mis à jour sa veille fédérale. Cet exercice de veille consiste à identifier les reports de charges opérés par le pouvoir fédéral sur les communes sans les transferts de moyens nécessaires, ces reports étant analysés sous l’angle des manques à gagner et des risques financiers qu’ils engendrent dans les communes.

Le "Réseau Energie": un nouvel outil pour nos membres

[7 Mars 2013] :: Après un accès en avant-première pour les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques, le Réseau Energie est ouvert dès aujourd’hui aux membres de l’Union.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie renouvelle son Conseil d'administration

[5 Mars 2013] :: Conséquence logique des élections du 14 octobre 2012, et conformément à ce que prévoient ses statuts, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), réunie en Assemblée générale extraordinaire ce mardi à Namur, a procédé au renouvellement pour 6 ans de son Conseil d’administration.

Février 2013

Adoption du cadre de référence éolien et d’une cartographie provisoire
L’Union se félicite que la cartographie soit préalablement soumise à l’avis des communes

[22 Février 2013] :: L’Union a ardemment plaidé pour une concertation active avec les communes, garantes du bon aménagement local, dans le cadre de l’élaboration de la cartographie positive.

Heures d'ouverture des débits de boissons: l’UVCW favorable

[22 Février 2013] :: Questionnée sur la proposition de loi 2099 relative aux heures d'ouverture des débits de boissons, l’Union s'y est montrée favorable car elle autorise explicitement les communes à prendre des règlements de police sur cette question.

Nouvelles dispositions en matière de marchés publics: l’Union forme les pouvoirs locaux

[21 Février 2013] :: Après plusieurs modifications de la réglementation des marchés publics, l’année 2013 voit l’entrée en vigueur de l’entièreté de la nouvelle réglementation. Fin du mois d’avril, l’Union organisera un cycle de journées d’étude consacrées à ces nouveautés.

La Réforme des Grades légaux sur les bancs du Parlement: l'UVCW soutient la nouvelle gouvernance en communes

[21 Février 2013] :: La gouvernance locale connait différentes avancées et réformes, ces dernières années. L'Union plaide pour que les communes disposent toujours de la capacité financière de s'adjoindre les collaborateurs nécessaires à la bonne marche du service public local.

L'UVCW lance l’opération « Mosaïque »

[6 Février 2013] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie se lance et VOUS lance un défi : connaître et dévoiler les visages de tous les mandataires des communes wallonnes. Parce que la gestion d’une commune est avant tout une histoire d’hommes et de femmes qui s’investissent pleinement dans cet exercice démocratique.

Découvrez les fiches des 5.306 mandataires communaux de Wallonie

[1er Février 2013] :: L’UVCW a entièrement remis à jour et enrichi ses fiches communales suite aux élections du 14 octobre dernier. C’est via une toute nouvelle interface que vous pourrez accéder à une multitude d’informations concernant votre commune et ses mandataires: informations générales, liste des mandataires communaux, profils des réseaux sociaux, site internet, photos, attributions, apparentements politiques,...

Janvier 2013

L'Union s'associe à Politeia en matière d'édition

[31 Janvier 2013] :: Ce mois de janvier 2013 marque le début d'une collaboration, que nous espérons fructueuse et utile pour nos membres, entre l'Union et la maison d'édition Politeia, déjà partenaire de longue date de notre homologue flamande, la VVSG.

Belgacom veut se soustraire au paiement de ses impôts locaux!

[31 Janvier 2013] :: Tout comme ses membres municipalistes, l'Union des Villes et Communes de Wallonie découvre le résultat de négociations que Belgacom a menées avec les services fiscaux fédéraux en charge du traitement de son précompte immobilier. Facture pour les villes et communes wallonnes: 60 millions d'euros….

Projets de nouvelles directives "marchés publics": plusieurs revendications des pouvoirs locaux entendues par les parlementaires européens

[28 Janvier 2013] :: Entamé en décembre 2011, le parcours législatif de ces projets de directives a atteint une étape importante par l’adoption, en Commission du Marché intérieur du Parlement européen, tout juste un an plus tard, d’un texte remanié pour les "secteurs classiques".

Réestimation des recettes - additionnels communaux à l’IPP: l’UVCW interpelle le Ministre

[28 Janvier 2013] :: De nombreuses communes ont récemment reçu un courrier de l’Administration générale de la Fiscalité concernant des réestimations budgétaires pour l’année 2012. Parmi ces réestimations figure celle des recettes en matière d’additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. L’UVCW a souhaité attirer l’attention de Steven Vanackere, Ministre des Finances, quant à deux conséquences directes de cette situation.

Pension des agents statutaires locaux: l’UVCW s’inquiète et réclame des outils adaptés

[28 Janvier 2013] :: L’Union s'inquiète pour la pension des agents statutaires locaux. Elle vient donc de demander des outils adaptés à l’ONSSAPL concernant le financement et l'octroi avant l'âge de 65 ans.

Programme stratégique transversal (PST): l'appel à candidature est lancé

[25 Janvier 2013] :: Nous vous l'annoncions depuis un certain temps, cette fois ça y est, le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, a lancé l'appel à candidature 'PST'. L'objectif de celui-ci est de constituer un groupe de communes pilotes qui joueront en quelque sorte le rôle de 'pionnières du PST'.

Rejoignez-nous au Salon des Mandataires les 7 et 8 février 2013

[17 Janvier 2013] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie sera présente au Salon des Mandataires 2013, millésime qui coïncide d'ailleurs avec le centenaire de notre asbl. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-En-Famenne les jeudi 7 et vendredi 8 février prochains.

Zones de police - Eligibilité UREBA: l’UVCW pour une adaptation des textes

[16 Janvier 2013] :: Il résulte du système éligibilité UREBA une discrimination pour les communes, qu’elles relèvent d’une zone de police monocommunale ou pluricommunale. L’UVCW demande donc au Ministre Nollet que les textes légaux régissant l’octroi des subsides UREBA soient adaptés en ajoutant aux bénéficiaires UREBA les services à la collectivité financés par les communes tels que la police et les services de secours.

Décembre 2012

Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018

[20 Décembre 2012] :: En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote "PST".

Vous êtes élu(e) communal(e) et vous participez à notre cycle de formations 'nouveaux élus'?
L’Union et Ethias vous offrent l’ouvrage 'La Commune, édition 2013'

[18 Décembre 2012] :: Dans le contexte de l'installation des nouveaux conseils communaux et du démarrage de la législature locale 2013-2018, l'Union vient d'éditer un livre intitulé "La Commune, édition 2013". Chaque élu(e) local(e) participant à une séance de formation "nouveaux élus" dispensées par l'Union s'en verra remettre gratuitement un exemplaire en séance.

Novembre 2012

L'Espace Natura 2000 nouvelle version

[30 Novembre 2012] :: Dans cette nouvelle version de l’Espace Natura 2000, vous trouverez de nombreuses informations sur les enquêtes publiques Natura 2000 ainsi que sur le fonctionnement actuel et futur de ce projet de protection de la biodiversité.

Attribution des logements sociaux: il n'est jamais trop tard pour écouter le secteur

[30 Novembre 2012] :: Les représentants de 68 SLSP étaient réunis ce 29 novembre à Charleroi pour leur 4ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur l'année écoulée, marquée par la mue du nouveau Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, la plus importante de ces 20 dernières années.

Législature communale 2013-2018
Assistance-conseil, soutien, information, formation, encadrement, appui
L'UVCW épaulera les élus locaux

[28 Novembre 2012] :: A quelques jours de l'installation des 262 nouveaux conseils communaux et des 262 conseils de l'action sociale issus des élections du 14 octobre, l'UVCW a présenté le copieux dispositif mis en place par son Service formation pour aider les 5.306 mandataires locaux – anciens ou nouvellement élus - à démarrer de façon optimale cette législature communale 2013-2018 qui débute.

Elections des conseillers de police: la nouvelle circulaire générale est là !

[19 Novembre 2012] :: Déjà annoncée depuis quelques semaines par les services du SPF Intérieur, la signature de la nouvelle circulaire ministérielle relative à l’élection des conseillers de police, qui remplace la circulaire « PLP 2 » du 21 décembre 2000, est enfin chose faite.

Quand les municipalistes wallons (UVCW) et le secteur de la construction (CCW) se parlent

[13 Novembre 2012] :: Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy DEVOS, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis CARNOY, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il existe en effet une tradition de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

Les nouveaux (futurs) bourgmestres wallons

[12 Novembre 2012] :: Les élections du 14 octobre ont livré leurs résultats, même si, dans une vingtaine de communes, des recours sont toujours pendants. Avec les réserves d’usage jusqu’à l’installation des conseillers communaux le 3 décembre prochain, l'UVCW vous présente la liste des 262 (futurs) bourgmestres wallons, nouvellement élus ou reconduits dans leur mandat.

La sixième réforme de l'Etat, amie des communes?

[8 Novembre 2012] :: Sur fond de tension budgétaire, l’Etat se prépare à une réforme importante puisqu’il s’agit notamment de modifier l’architecture financière du pays. Le but de l’avis du CA de l’UVCW repris ici est d’identifier des points d’attention sur les possibles impacts de la sixième réforme de l’Etat à l’échelle des communes wallonnes.

Soumettre les intercommunales à l'ISOC? Une dangereuse idée… pour tous

[8 Novembre 2012] :: C’est avec une inquiétude renouvelée que l’Union a entendu reparler de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du conclave budgétaire actuellement en cours.

Octobre 2012

Vignette routière: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

[17 Octobre 2012] :: La vignette routière a déjà fait l’objet de différents courriers de l’UVCW adressés au Gouvernement wallon et au Ministre compétent en la matière dès 2005. L’UVCW vient à nouveau d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

[17 Octobre 2012] :: Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

Accueil de la petite enfance: accessibilité aux milieux d'accueil agréés par l'One pour tous?

[16 Octobre 2012] :: Les moyens mis en œuvre actuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d’accueil de la petite enfance et, de manière plus générale, en matière d’enfance sont insuffisants pour couvrir les besoins rencontrés sur le terrain. Nous sommes dès lors contraints de partir du constat qu’un système d’accueil des enfants de 0 à 3 ans permettant d’accueillir chaque enfant n’est pas une réalité en Fédération Wallonie-Bruxelles.

ADL: l’UVCW pour un allongement de l'agrément

[9 Octobre 2012] :: L'UVCW estime que la durée de l’agrément des ADL, aujourd’hui de trois ans, devrait être revue à la hausse et portée à six ans. L'Union vient de le faire savoir au Ministre de l’Emploi, au Ministre de l’Economie et au Ministre des Pouvoirs Locaux, tout trois en charge de ce dispositif.

Soumettre les intercommunales à l'ISOC? Une fausse bonne idée, selon les intercommunales et les communes

[8 Octobre 2012] :: C’est avec beaucoup d’inquiétude que l’UVCW et ses associations sœurs bruxelloise (AVCB) et flamande (VVSG) ont pris connaissance de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du prochain conclave budgétaire.

Finances communales 2012: les communes maintiennent le cap malgré des reports de charge importants

[7 Octobre 2012] :: L’exercice 2012 clôt la législature actuelle entamée en 2007, marquée par des évènements exceptionnels venus perturber l’ensemble des pouvoirs publics. Au terme de cette législature chahutée, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité faire le point sur la situation financière des communes wallonnes en 2012.

Préparation de la circulaire budgétaire 2013: les remarques de l’UVCW prises en compte!

[2 Octobre 2012] :: Comme de coutume à cette période de l’année, le Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5 préparent, en concertation avec l’UVCW, la circulaire budgétaire censée guider les gestionnaires communaux à l’heure de dresser le budget de l’exercice 2013.

Obligation de relogement à charge du Bourgmestre: l’UVCW s’oppose à l’avant-projet d’arrêté

[1er Octobre 2012] :: Le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement a introduit une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement ou à une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'UVCW ne peut absolument pas souscrire à ce projet d'arrêté rédigé en méconnaissance flagrante des réalités communales.

Septembre 2012

SDER: l'avis de l'UVCW

[30 Septembre 2012] :: A la demande du Ministre, l’UVCW a fait part de son avis dans le cadre de la révision du SDER. Pour l’UVCW, le SDER est en effet un document d’orientation essentiel qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.

Bibliothèques et rémunération pour prêt public: inquiétudes quant aux répercussions financières du projet d’arrêté royal

[17 Septembre 2012] :: L’Union vient de transmettre un courrier au Ministre fédéral de l’Economie ainsi qu’à la Ministre de la Culture de la Communauté française faisant part de ses inquiétudes quant aux répercussions financières du projet d’arrêté royal pour les bibliothèques publiques et par répercussion pour les finances des pouvoirs locaux.

Service d'incendie : les PZO+ en 10 questions

[13 Septembre 2012] :: Une démarche urgente est demandée par la Ministre de l'Intérieur dans le cadre de la réforme de l’incendie. L'Union des Villes et Commune de Wallonie souhaite par la présente vous accompagner au mieux dans sa réalisation.

Août 2012

Stratégie régionale de Développement durable: l’UVCW pour le développement de l’Agenda 21 local

[27 Août 2012] :: Le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à la stratégie régionale de développement durable. L'UVCW, qui prône le développement du plan stratégique communal transversal à l'échelon des villes et communes wallonnes, insiste à ce propos sur la nécessité de voir cette stratégie développée selon divers principes, dont la labellisation des outils de planification stratégiques locaux répondant aux critères de l’Agenda 21 local.

Juillet 2012

Vade-mecum Synergies commune / CPAS

[12 Juillet 2012] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS, fruit d’une intense collaboration entre le Gouvernement wallon, l’UVCW, le CRAC et la DGO5.

Elections communales 2012 - Une brochure et un site internet destinés aux candidat(e)s

[10 Juillet 2012] :: A 3 mois des élections communales du 14 octobre 2012, avec le soutien régional, l'Union vient d'éditer une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser les réalités liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Sanctions administratives communales: des balises, de l’efficacité, des moyens…

[9 Juillet 2012] :: L’avant-projet de loi est l'occasion de remettre de bonnes balises en place et augmenter l'efficacité des sanctions administratives communales, régime qui ne constitue, en fin de compte, qu'un palliatif aux défaillances de la police de proximité et de la Justice. L’Union vient donc de remettre un avis à ce sujet auprès de la Ministre de l'Intérieur.

Location des logements gérés par la SWL ou par les SLSP: l’UVCW fait part au Ministre de prérequis à la réforme

[5 Juillet 2012] :: Lors d'une réunion organisée par le Cabinet du Ministre Nollet, l’Union a pu prendre connaissance du projet d'arrêté organisant la location des logements gérés par la SWL ou par les SLSP. Cette réunion a été l'occasion d'émettre un certain nombre de remarques techniques dont l’Union espère qu'elles pourront être prises en considération préalablement à l'adoption définitive dudit arrêté.

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’Union pour la pérennisation de la subvention

[5 Juillet 2012] :: Le 5 juin 2008, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Concernant les agents constatateurs, le subventionnement actuel prendra fin au début de l'année 2013. L'Union demande donc au Ministre Henry de bien vouloir, comme par le passé, pérenniser cette subvention, essentielle pour les pouvoirs locaux.

Mesures contre la prolifération des chats: l’Union demande la suspension de l’arrêté royal

[5 Juillet 2012] :: L'Union a pris connaissance du projet d’arrêté royal portant des mesures contre la prolifération des chats retournés à l’état sauvage. En l'absence de moyens de financement adéquats, l'Union demande de suspendre l'adoption de cet arrêté royal ou, à tout le moins, de rendre ses dispositions facultatives pour les pouvoirs locaux.

Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

[5 Juillet 2012] :: Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.

Juin 2012

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du logement et de l'habitat durable

[29 Juin 2012] :: Les modifications apportées au Code wallon du logement et adoptées par le Parlement wallon le 9 février 2012 entrent en vigueur ce dimanche 1er juillet 2012. Vos pratiques quotidiennes en seront indéniablement impactées. Cependant, à défaut d'être exécutées ou précisées au sein d'un arrêté du Gouvernement wallon, l'entrée en vigueur effective de beaucoup de ces modifications est postposée. Pour s'y retrouver, un bref état des lieux s'impose.

Nouveau Forum Mobilité en ligne

[22 Juin 2012] :: En collaboration avec le Réseau des CEM, l’UVCW est très honorée d’annoncer à ses membres le « dernier-né » de ses réseaux : le Forum ‘Mobilité’.

Mise à disposition d’un modèle de cahier spécial de charges de services d’archivage

[19 Juin 2012] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d'un modèle de cahier spécial de charges de services d'archivage sur notre réseau marchés publics.

Pompiers volontaires de Couvin: l'Union extrêmement satisfaite de la décision en appel

[5 Juin 2012] :: Ce mardi 5 juin, le Conseil d'administration de l'Union, réuni à Namur, a appris avec une grande satisfaction la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège rendu dans le cadre du litige qui oppose la ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires.

Mai 2012

Le point sur les finances locales au terme de la législature communale
Des pistes pour optimiser recettes et dépenses

[11 Mai 2012] :: A la veille de l'AG de l'Union ce 11 mai, Jacques GOBERT Président de l'UVCW, a dressé le bilan financier de l'année communale 2011, fort chahutée, car la crise n'a pas épargné les pouvoirs locaux.

Le rapport annuel 2011 de l'Union est sorti de presse

[10 Mai 2012] :: L'Année politique communale 2011 est disponible. Comme de coutume à l'approche de l'Assemblée générale de l'Union, le rapport annuel de l'UVCW est paru.

Ethias remporte le Trophée Decavi de l'Innovation pour la 2e année consécutive avec le service Ethias-IRM Prévention

[10 Mai 2012] :: Lancé en janvier 2012, le service Ethias-IRM Prévention a remporté le Trophée de l'Innovation Decavi 2012. Cette distinction souligne pour la deuxième année consécutive la volonté d’Ethias de s’inscrire durablement sur la voie de l’innovation et de la prévention au service de ses assurés.

Politique foncière locale: note de prospective

[8 Mai 2012] :: En matière de politique foncière, les pouvoirs locaux sont assurément le niveau de pouvoir le plus approprié pour la mise en place d’un grand nombre d’actions publiques. Une amélioration des moyens d’action des pouvoirs locaux s’avère ainsi essentielle pour permettre l’optimalisation de leur politique. L’UVCW a interpellé les Ministres régionaux et fédéraux concernés à ce propos.

Contrat de gestion B-Post: l’UVCW pour une meilleure prise en compte des besoins locaux

[8 Mai 2012] :: L’UVCW plaide notamment pour un encadrement, au travers du contrat de gestion de B-Post, en garantissant la présence d’un réseau de boites aux lettres suffisant, en ce compris en milieu rural. La nécessité de prévoir une concertation avec l’autorité locale pour toute modification ou suppression de ce réseau doit ainsi être inscrite dans le contrat de gestion.

Travailleurs frontaliers: l’UVCW pour le refinancement du Fonds

[8 Mai 2012] :: L’UVCW a demandé au Ministre Vanackere d’entamer une négociation avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg afin que ceux-ci revoient le financement du Fonds des frontaliers de façon à ce que celui-ci corresponde à l’évolution du nombre de frontaliers. Par ailleurs, le sort des communes comptant parmi leurs résidents des personnes travaillant en France interpelle également.

Tarification de l'eau: report de l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau

[8 Mai 2012] :: Le Parlement wallon a suspendu l'exigibilité de la redevance sur les prises d'eau pour les trois premiers mois de l’année.

Avril 2012

Projet de cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes: les inquiétudes de l’UVCW

[23 Avril 2012] :: Le Gouvernement wallon entend actualiser le cadre de référence éolien afin de l’adapter aux nouvelles réalités et aux objectifs wallons en matière d’énergie renouvelable. Cependant, les informations actuellement disponibles suscitent les plus vives inquiétudes. L'UVCW s’est positionnée sur cette proposition et a fait part de ses remarques au Ministre Nollet.

Pompiers - congé préalable à la pension: les remarques de l’UVCW et de la VVSG

[23 Avril 2012] :: La question de la fin de carrière des pompiers a fait et fait encore débat. L’UVCW et la VVSG viennent à nouveau de formuler leurs remarques à la Ministre de l'Intérieur sur le projet de prolongation du congé préalable à la pension.

Nouveau réseau pour les membres de l'UVCW: le Réseau Fiscalité

[20 Avril 2012] :: Les recettes fiscales des communes, issues pour partie de taxes locales et pour partie de taxes additionnelles, représentent près de la moitié de l'ensemble de leurs recettes ordinaires. Par ailleurs, les pouvoirs locaux sont eux-mêmes les sujets d’impôts levés par d’autres niveaux de pouvoir. Pour aider ses membres à faire face aux questions et défis que pose la fiscalité, l'Union met désormais à leur disposition un nouvel outil: le Réseau Fiscalité.

Avec des chiffres fiables, la BNB prouve que les communes ne creusent pas le déficit public!

[3 Avril 2012] :: Ce vendredi 30 mars est paru le rapport de l’Institut des Comptes nationaux sur les comptes des administrations publiques 2011. Le rapport précise que les administrations locales présentent un solde de financement en % du PIB à l’équilibre.

Assemblée générale du 11 mai 2012 à La Louvière et son colloque "Notre avenir entre nos mains! Optimiser pour consolider l'action locale."

[2 Avril 2012] :: L'Union tiendra son Assemblée générale le 11 mai prochain au LOUVEXPO. Soutenu par toute l'équipe de l'Union, le Président Jacques Gobert y présentera, notamment, l'année communale 2011, riche en évènements et en combats de l'Union pour ses membres. Comme à son habitude, votre Association vous invite également à participer au colloque qui suivra cette Assemblée générale.

Mars 2012

Surdensité de grand gibier: l’avis de l’UVCW

[30 Mars 2012] :: L’UVCW s’est penchée sur la question des impacts liés à la surdensité de grand gibier. Elle s’est ainsi prononcée sur un certain nombre de mesures indispensables pour envisager un retour à l’équilibre entre les fonctions agro-sylvicoles, la biodiversité et la pratique de l’activité cynégétique.

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

[30 Mars 2012] :: Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.

Pompiers volontaires: une hirondelle ne fait pas le printemps
L'UVCW attend sereinement les jugements en appel

[23 Mars 2012] :: A la lumière de l'actualité récente et du jugement rendu ce 22 mars par le Tribunal du Travail de Nivelles dans le litige opposant la Ville à ses pompiers volontaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à rappeler sa position en la matière.

Santé financière des zones de police: l'Union rappelle la réalité des chiffres!

[19 Mars 2012] :: On le sait, parmi les dépenses de transfert assumées par les communes wallonnes figurent en bonne place les dotations communales aux zones de police, représentant à elles seules plus de 410 millions d'euros en 2011. Tronqués par une disposition contenue dans la circulaire ministérielle en vue de l’élaboration des budgets, les états comptables des zones de police ne sont pas le reflet de leur réelle santé financière.

Ajustements budgétaires: l'Union reste vigilante

[7 Mars 2012] :: Contraints par la détérioration accélérée des finances publiques et la très nette baisse des prévisions de croissance du pays en 2012, le Gouvernement fédéral et les exécutifs régionaux et communautaires doivent ajuster leurs budgets. Compression des dépenses et recherche de nouvelles recettes sont au programme de chaque gouvernement.

Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité

[6 Mars 2012] :: L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.

Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

[6 Mars 2012] :: La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Certains éléments de contenu continuent cependant d’inquiéter fortement l’Union, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000.

Mise à disposition d'un modèle de cahier des charges de services postaux

[6 Mars 2012] :: L'Union a le plaisir d’annoncer la mise à disposition de ses membres un modèle de cahier spécial de charges de services postaux sur notre réseau marchés publics.

Février 2012

Fin de carrière des pompiers: l’Union alerte le Gouvernement quant au coût des mesures

[27 Février 2012] :: La question de la fin de carrière des pompiers fait actuellement débat. Pour l'UVCW, il convient de prendre en considération le coût des mesures à prendre en la matière, l’Etat fédéral n’ayant à ce jour que trop peu pris part au financement de la sécurité civile, et les pouvoirs locaux croulant sous les charges financières imposées notamment par le pouvoir fédéral.

Nouvelles directives européennes marchés publics: l’Union craint une restriction dommageable

[20 Février 2012] :: Après avoir pris connaissance de trois projets de nouvelles directives en matière de marchés publics de la Commission européenne, l'Union attire l’attention du Gouvernement fédéral sur la codification des règles relatives à la coopération public-public, qui pourrait remettre en cause différentes formes de coopération et de synergie entre pouvoirs publics, pourtant plus que nécessaires en ces temps de crise économique et financière.

Avant-projet de décret - dispositions fiscales diverses: l’avis de l’Union

[20 Février 2012] :: L'Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et intervient principalement sur deux points: le taux réduit des droits de donation et de droit de succession applicable aux ASBL, aux fondations privées et aux personnes morales de droit public, et, en matière de précompte immobilier, l'exonération en faveur des infrastructures aéroportuaires de service public.

Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

[20 Février 2012] :: L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

Prise en gestion de logements privés par les SLSP: l’Union interpelle le Ministre

[20 Février 2012] :: Les mécanismes de prise en gestion doivent être réalisés dans un souci d’équilibre financier pour l’opérateur immobilier. Il importe donc que les SLSP bénéficient des mêmes conditions d’aides que les agences immobilières sociales et les associations de promotion du logement qui bénéficient de subventions spécifiques visant à couvrir leurs frais de gestion. L’Union vient d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

Déchets - distribution de sacs prépayés: l’Union interpelle le Ministre

[20 Février 2012] :: Outre qu’elle regrette l’obligation de distribution aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum qu’il revient aux communes d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, l’Union sollicite du Ministre qu’aucune sanction ne soit prononcée à l’encontre des communes qui n’auront pas procédé à la distribution de ces sacs.

Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

[20 Février 2012] :: L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

Eclairage public: l’Union demande une tarification spécifique

[20 Février 2012] :: L’Union vient de demander au Secrétaire d'Etat à l'environnement, à l'énergie et à la mobilité de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.

L'Union soutient l'opération "Hiver 2012" de la RTBF

[7 Février 2012] :: Ce mardi, la RTBF a lancé une vaste opération de solidarité envers les plus démunis, baptisée "Opération Hiver 2012". Vu l'action des CPAS en ce domaine, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a été assez naturellement contactée par les organisateurs.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçue par le Ministre du logement: la mise en œuvre du Code wallon du logement sous surveillance

[6 Février 2012] :: L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.

Salon des Mandataires - Le cartooniste Sondron sera présent au stand de l'UVCW

[1er Février 2012] :: L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012. Cette année, nous aurons le plaisir et l'honneur d'accueillir, durant ces deux jours, un hôte de marque en la personne du cartooniste Jacques Sondron, qui égaie quotidiennement la dernière page des journaux du groupe l'Avenir.

Janvier 2012

Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre

[26 Janvier 2012] :: Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.

Services postaux – marchés publics: l’Union intervient contre BPost

[24 Janvier 2012] :: Pour l'UVCW, BPost fait fi des obligations qui sont les siennes en matière de procédures de marché public. L’UVCW insiste donc pour que soient rappelées au prestataire universel les obligations lui incombant.

Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

[24 Janvier 2012] :: Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Salon des Mandataires: 4 conférences/ateliers à ne pas manquer

[24 Janvier 2012] :: L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012 qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains. Les équipes de l'Union participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à quatre conférences et ateliers sur des thèmes vous intéressant directement.

Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose

[23 Janvier 2012] :: En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.

Salon des Mandataires 2012

[12 Janvier 2012] :: L’Union sera présente au Salon des Mandataires 2012. Nous vous donnons rendez-vous au WEX de Marche-En-Famenne les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains.

Décembre 2011

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

[29 Décembre 2011] :: La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

[21 Décembre 2011] :: A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

Nouveau Gouvernement fédéral : l'UVCW envoie son Mémorandum fédéral et fait sa première analyse de la déclaration de politique gouvernementale

[20 Décembre 2011] :: Dans leur désormais traditionnel 'Mémorandum fédéral', les municipalistes wallons, avec leurs homologues bruxellois (AVCB) et flamands(VVSG), envoient un message clair au nouveau Gouvernement fédéral : l'absolue nécessité de la neutralité budgétaire de ses décisions vis-à-vis des pouvoirs locaux.

Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

[19 Décembre 2011] :: En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

[19 Décembre 2011] :: L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!

[16 Décembre 2011] :: La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.

Installations photovoltaïques <= 10 kWc: adaptation du régime d’octroi des certificats verts depuis le 1er décembre 2011

[16 Décembre 2011] :: Les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date d’attribution du marché public, pour autant que la réception de l’installation par l’organisme de contrôle intervienne dans les six mois à compter de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE

[14 Décembre 2011] :: L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

Novembre 2011

Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

[30 Novembre 2011] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Master Plan TIC "Creative Wallonia": les propositions de l’UVCW

[29 Novembre 2011] :: L’UVCW a pris connaissance du Master Plan TIC "Creative Wallonia" et vient de communiquer son avis au Ministre des technologies nouvelles, Jean-Claude Marcourt. Pour l'Union, le projet de Plan, dans sa version actuelle, oublie largement les pouvoirs locaux.

Code wallon du Logement: les SLSP exigent une réforme équilibrée

[29 Novembre 2011] :: Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.

Les Parcs naturels wallons en danger: l'Union interpelle le ministre

[18 Novembre 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des Parcs naturels de Wallonie ont interpellé, au travers d’un courrier rédigé en commun, le Ministre Lutgen sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les Parcs naturels wallons.

Bouclage du budget fédéral 2012: les transferts de charges vers les communes, ça suffit!

[10 Novembre 2011] :: A l'heure du bouclage du budget fédéral 2012, l'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS de Wallonie tiennent à renvoyer le Fédéral à ses responsabilités propres.

Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics

[8 Novembre 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.

Réglementation PEB: l’analyse de l’UVCW

[7 Novembre 2011] :: L’UVCW vient de transmettre au Ministre Nollet son analyse de la réglementation PEB dans le cadre de l’évaluation en vue de modifier le décret et les arrêtés du Gouvernement suite à la révision de la Directive européenne PEB. Pour l'Union, le coût de la mise en œuvre doit notamment être maîtrisé... En particulier pour les communes.

Bassins de natation: l’avis de l’UVCW sur les avant-projets

[7 Novembre 2011] :: L’UVCW vient de prendre connaissance de trois avant-projets de conditions intégrales et sectorielles d’exploitation applicables aux bassins de natation. L'Union a, à ce propos, notamment réitéré sa demande de soutien financier aux communes.

Octobre 2011

Holding communal : à trop tirer sur la corde…

[26 Octobre 2011] :: L’accord intervenu ce week-end entre l’Etat fédéral, les Régions et Dexia BB, s'il permet d’éviter la faillite pure et simple du Holding communal, ne donne aucune perspective financière positive aux pouvoirs locaux. Si la dissolution laisse espérer une meilleure ‘vente’ des actifs, ce sera essentiellement au bénéfice des intervenants à l’accord, mais pas des communes. L'Union le déplore. Les pouvoirs locaux n'ont pas été respectés et sont les dupes de l'arrangement péniblement trouvé. Le péril pour les finances locales n'a jamais été aussi grand.

IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique pour les communes

[20 Octobre 2011] :: L'UVCW soutient le projet de mutualisation informatique CommunesPlone depuis 5 ans. Convaincue de l'intérêt de ce projet pour les communes, l'Union s'est largement investie pour l'aider à se développer et à se faire connaître. Avec le succès que l'on sait : aujourd'hui, la moitié des communes wallonnes participent à CommunesPlone et utilisent ses outils.

Energie: le projet de nouvelle méthodologie tarifaire de la CREG fait ruer les villes et communes; elles crient 'casse-cou' pour que le dommage puisse être évité

[14 Octobre 2011] :: La CREG entend minimiser les coûts en diminuant la rémunération des capitaux et en limitant les coûts acceptables pour les GRD. Par ce mécanisme, une énième et lourde hypothèque financière pèse sur les pouvoirs locaux. L'Union et ses associations sœurs bruxelloise et flamande manifestent leur totale désapprobation.

Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

[14 Octobre 2011] :: L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

DEXIA et Holding communal: "si les Villes et Communes toussent, la Wallonie s'enrhumera!"

[14 Octobre 2011] :: Les effets de la crise, les difficultés actuelles de DEXIA et du Holding communal et les incessants transferts de charges du fédéral vers les pouvoirs locaux, sont autant de menaces planant sur la santé financière des municipalités wallonnes. L'Union lance dès lors un message clair aux autorités régionales et fédérales: les villes et communes pourront contribuer à l'effort commun à la condition d'en avoir encore les moyens.

Réforme du Code wallon du logement – 2ème lecture: l’avis de l’UVCW au Ministre

[13 Octobre 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.

Traite des êtres humains: l’UVCW contre la nouvelle disposition

[13 Octobre 2011] :: L’UVCW a pris connaissance du projet de loi insérant dans la Nouvelle loi communale un article relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre le trafic des êtres humains. Elle estime qu'il n'appartient pas aux bourgmestres de régler des questions de nature judiciaire.

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

[13 Octobre 2011] :: L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Nouvel espace sur le site: bonnes pratiques de gouvernance

[13 Octobre 2011] :: La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. L'Union - et, nous l'espérons, demain en réseau avec ses associations-sœurs au niveau européen -, entend mettre à disposition du plus grand nombre les expériences réussies en matière de bonne gouvernance.

Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW

[3 Octobre 2011] :: De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation.

Septembre 2011

Attribution des logements sociaux: une réforme prioritaire

[23 Septembre 2011] :: Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.

Financement des opérations immobilières: une réforme à amplifier

[23 Septembre 2011] :: Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.

Nouveau Code de la route: avis de l'Union

[19 Septembre 2011] :: Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification. C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!

[14 Septembre 2011] :: A l'heure où le Gouvernement fédéral est sur le point d'adopter une réforme du financement des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, l'UVCW, la VVSG et l'AVCB réclament une réforme globale et fondamentale du régime des pensions publiques, basée sur la limitation des dépenses, la mise en place d'une pension mixte, le fait de repousser l'âge du départ effectif à la retraite et la révision des méthodes de calcul des pensions.

Mise en ligne du réseau consacré aux matières de population

[9 Septembre 2011] :: Dans l’optique des réseaux thématiques déjà mis en ligne sur le site de l’UVCW dans d’autres matières (aménagement du territoire, marchés publics/PPP, logement, police, etc.), l’Union, en collaboration avec le GAPEC, met à présent en ligne un réseau consacré aux matières de population, au sens large du terme. Dès à présent, les responsables communaux intéressés peuvent donc s’enregistrer en ligne.

L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

[9 Septembre 2011] :: L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

L'Union sort sa note d'orientation sur la supracommunalité

[5 Septembre 2011] :: Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. L'avenir des politiques communales passent aussi par la coopération supralocale.

Août 2011

La Région va donner plus de cohérence aux outils d'e-gouvernement proposés aux communes: l'Union satisfaite

[31 Août 2011] :: La Région a ajouté en mai 2011 un nouveau projet (S13bis) au plan d'action de son Commissariat à l'E-gouvernement et à la Simplification administrative, Easi-Wal. Ce projet a précisément pour objet "une approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux".

Colloque «Bassin de ville, bassin de vie» - 6 et 7 octobre 2011 au CEME de Charleroi

[30 Août 2011] :: Le Ministre Furlan vous convie à partager votre vision de la politique de la Ville à l’occasion du colloque «Bassin de ville, bassin de vie» qui se tiendra ces 6 et 7 octobre 2011 au CEME de Charleroi.

Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

[22 Août 2011] :: Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

[22 Août 2011] :: Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

Juillet 2011

La fiscalité locale sous la loupe

[14 Juillet 2011] :: A l’heure où les discussions quant à l’avenir institutionnel du pays n’ont jamais été aussi loin, il apparaît que les décisions des niveaux de pouvoir régional et fédéral pourraient impacter les ressources fiscales des pouvoirs locaux. Ainsi, l’Union a souhaité mettre sous les projecteurs la fiscalité locale, afin de comprendre les tenants et aboutissants des réformes évoquées.

Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

[14 Juillet 2011] :: Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

[13 Juillet 2011] :: L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

Avant projet de circulaire budgétaire 2012: l’avis de l'Union au Ministre Furlan

[13 Juillet 2011] :: Dans le cadre de la préparation de la circulaire budgétaire 2012, l’Union a formulé certaines remarques et revendications au Ministre Furlan. Celles-ci portent, notamment, sur les compensations Plan Marshall, la question du Holding communal, les dotations aux zones de police, les synergies commune - CPAS, l’architecture des taxes et redevances locales et la taxe industrielle compensatoire.

Réforme du permis de conduire: prochaines échéances

[12 Juillet 2011] :: La directive européenne 2006/126/CE impose de nouvelles règles en matière de permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, tout nouveau permis délivré par les communes devra l’être sous un nouveau format, identique à celui d’une carte bancaire.

Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet

[11 Juillet 2011] :: A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.

1ère Alliance Emploi-Environnement (Plan Marshall 2.vert): l’Union questionne le Ministre sur le volet énergie

[4 Juillet 2011] :: L’Union vient de questionner le Ministre Nollet concernant la 1ère Alliance Emploi-Environnement. L’Union demande notamment que des moyens supplémentaires soient dégagés pour la rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux. Elle s’oppose en outre au transfert de budget UREBA vers le secteur privé commercial.

Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet

[4 Juillet 2011] :: Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

Budgets communaux tendus dans un contexte incertain

[4 Juillet 2011] :: Ainsi qu’elle le fait chaque année à la même période, la Banque Dexia publie en cette fin de semestre une étude sur les finances communales en se basant sur les budgets 2011 des communes. L’échantillon très large (plus de 490 communes sur 589) renforce la qualité de cette contribution. Nous reprenons brièvement les faits marquants de cette réflexion.

Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

[1er Juillet 2011] :: Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

Juin 2011

Grande enquête sur le Cwatupe

[24 Juin 2011] :: Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière, l’Union lance aujourd’hui, auprès de ses membres, l’enquête la plus importante jamais réalisée sur le Cwatupe et, de manière plus générale, la politique de l’aménagement du territoire au sein des communes wallonnes.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2011 (année de revenus 2010) et 2012 (année de revenus 2011)

[21 Juin 2011] :: En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Réforme du Code wallon du logement, relogement par le bourgmestre et ancrage local: l'Union adresse des propositions au Ministre Nollet

[15 Juin 2011] :: Dans le contexte de la réforme projetée du Code wallon du Logement, le conseil d'administration de l'Union a relayé la position du Comité permanent des sociétés de logement de service public (SLSP) en faisant connaître au Ministre Jean-Marc NOLLET sa position, ses revendications et ses propositions, en particulier au sujet de l'obligation de relogement dans le chef du Bourgmestre et de l'ancrage communal.

Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde

[9 Juin 2011] :: Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes.

Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre

[6 Juin 2011] :: L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.

Evaluation du Cwatupe: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

[6 Juin 2011] :: En attendant l’avis de son Conseil d’administration, attendu pour octobre 2011 au départ des résultats de sa large enquête et des travaux soutenus de sa commission «aménagement du territoire», l’Union a présenté le 31 mai dernier en audition au Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du Cwatupe, les balises posées par son mémorandum en aménagement du territoire.

Recommandation concernant les sports de combats: quelques précisions

[6 Juin 2011] :: Suite à une recommandation formulée aux bourgmestres d'interdire la pratique de MMA et de shooto sur leur territoire, l’Union tient à rappeler que les autorités communales ne peuvent interdire des rassemblements dans des lieux clos et couverts que pour des raisons liées au maintien de l'ordre public.

Mai 2011

AG du Holding communal: les municipalistes wallons réagissent

[26 Mai 2011] :: A l’issue de l’assemblée générale du Holding communal ce 25 mai, Jacques Gobert, Président de l’Union, a exprimé, par voie de communiqué de presse, le point de vue des édiles locaux wallons. Soulignant la difficulté de la situation présente, il a toutefois rappelé que la participation stratégique du Holding communal dans Dexia s’inscrivait dans le long terme et que l'on pouvait raisonnablement envisager la perspective d'un redressement du cours de l'action Dexia.

Réforme de l'Etat: l'UVCW envoie la motion des Bourgmestres au Formateur

[26 Mai 2011] :: L'Union a tenu son Assemblée générale annuelle ce 20 mai à Namur. Au-delà de l'approbation du rapport d'activités et des comptes 2010, l'AG fut surtout l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral.

Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime

[23 Mai 2011] :: C’est avec une réelle satisfaction que l’Union a pris connaissance de la modification de l’arrêté relatif à la gestion des déchets. Cependant, l’Union avait pointé bien d’autres soucis dans le cadre du régime du coût-vérité. Elle vient donc d’insister sur trois problèmes fondamentaux auprès du Ministre Henry.

Budget fédéral 2011: les revendications de l'Union n’ont pas été vaines

[23 Mai 2011] :: Ce mercredi 11 mai 2011, la Commission du Budget de la Chambre votait le budget fédéral 2011, ce dernier passant encore en séance plénière ce mercredi 18 mai 2011. En marge de ce vote en Commission, le Secrétaire d’Etat au Budget annonçait au grand public que des marges supplémentaires (350 millions EUR) allaient être dégagées en faveur des entités fédérées.

Proposition de décret voirie vicinale : l'avis de l’Union

[19 Mai 2011] :: Pour l’Union, il s’avère nécessaire de réformer globalement le régime de la voirie communale afin de permettre aux municipalités de gérer au mieux, dans le respect de l’intérêt général, leur réseau viaire. Il importe donc de s’assurer du respect de principes élémentaires devant entourer cette réforme.

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

[19 Mai 2011] :: Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

L'année communale 2010 est disponible

[17 Mai 2011] :: Le millésime 2010 du rapport d’activités de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de sortir de presse. L’année communale 2010 met en évidence les faits saillants qui ont marqué l’action de l’UVCW durant la période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011.

La liste des régies communales ordinaires et autonomes mise à jour

[12 Mai 2011] :: Soucieuse de répondre au mieux aux préoccupations de ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de mettre à jour, sur son site internet, la liste des régies communales ordinaires et autonomes existantes ou en création dans l'ensemble des communes wallonnes.

Résultats de Dexia et dividendes du Holding communal: les municipalistes sont déçus

[11 Mai 2011] :: L'Union s'est émue des résultats de Dexia et des propositions du Holding communal qui en découlent en termes de dividendes. Notre association a ainsi fait part à Dexia de sa déception face à ses résultats.

Pompiers volontaires: l'UVCW pour un déblocage, avec des exigences

[9 Mai 2011] :: A la lumière de l'actualité récente et des jugements rendus par divers tribunaux depuis janvier 2011 en ce qui concerne les services régionaux d'incendie (SRI) et les pompiers volontaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), par la voix de son Président Jacques GOBERT, a tenu à faire connaître sa position et ses revendications en la matière.

Avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale: l’avis de l’Union

[6 Mai 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. Celui-ci appelle quelques remarques que l’UVCW vient de porter à la connaissance du Ministre Lutgen.

Avril 2011

Mise en ligne de nouveaux modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences

[28 Avril 2011] :: De nouveaux modèles de profils de fonction viennent d’être mis en ligne et sont à disposition de nos membres au départ de notre site. Il s’agit de modèles relatifs au personnel ouvrier, à savoir le brigadier, le brigadier chef, le contremaître, le contremaître en chef.

Véhicules électriques : d'une simple subvention à un marché groupé

[28 Avril 2011] :: En mars 2009, le Gouvernement wallon annonce qu’il débloque un budget de 2 millions d’euros pour subventionner les communes afin de leur permettre d’acquérir des véhicules électriques. Dès 2010, un marché groupé a été lancé par l’administration wallonne, dont les résultats viennent d'être annoncés.

Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

[8 Avril 2011] :: Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

Mise en ligne du réseau police, en ce compris la délinquance environnementale

[7 Avril 2011] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil d’informations: le Réseau "Police, en ce compris la délinquance environnementale". Ce réseau, réservé exclusivement aux membres de l'Union, constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations.

Infrastructures sportives - subsides: document actualisé

[7 Avril 2011] :: Pour le Ministre André Antoine, il était utile de remplacer les dispositions de la circulaire concernant les subsides en infrastructures sportives par un document actualisé permettant de rappeler et de préciser certaines dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur.

Réforme du régime de prévention Natura 2000 - Enquêtes publiques dans les communes – Délais

[7 Avril 2011] :: Un projet de réforme a vu le jour au travers de la modification de la loi sur la conservation de la nature pour faire appliquer, dès janvier 2011, les mesures générales à l’ensemble des sites candidats en Natura 2000. Cette réforme vise une harmonisation et une rationalisation du processus d’adoption des arrêtés de désignation.

Natura 2000: l'UVCW s'engage aux côtés de Naturawal et ses partenaires pour la biodiversité wallonne

[6 Avril 2011] :: En s’intégrant à Naturawal, l’Union veut renforcer la diffusion de l'information Natura 2000 auprès de tous les acteurs, tant publics que privés, et offrir à ses membres l’accès à une expertise de terrain.

Mars 2011

Réforme du Code wallon du logement: l’Union fait part au Ministre Nollet de l’avis de son CA et du Comité permanent des SLSP

[25 Mars 2011] :: L’Union vient de faire part au Ministre Nollet de l’avis du Comité permanent des SLSP et du Conseil d’administration de l’UVCW sur la note d’orientation du Gouvernement relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. L’Union démontre, par ce biais, sa volonté de poursuivre la réflexion sur cette nécessaire réforme afin d’assurer durablement son implémentation et de continuer la collaboration entamée.

Permis d'urbanisation – premières difficultés: l'Union interpelle le Ministre Henry

[25 Mars 2011] :: Le régime du permis d’urbanisation et celui, corrélatif, applicable à la gestion des permis de lotir existants, sont à présent d’application depuis six mois. Certaines difficultés pressenties dès l’origine se sont confirmées et d’autres sont apparues. L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre Henry une note reprenant un relevé des principaux constats qui peuvent être opérés.

Police et sécurité: la Ministre de l'Intérieur fait le point avec les Unions des Villes et Communes

[21 Mars 2011] :: Malgré la situation politique actuelle au niveau fédéral,la Ministre a néanmoins confirmé son intention de proposer trois mesures financières appréciables pour les pouvoirs locaux – mesures dont l'adoption par le Gouvernement ne devrait pas, selon elle, poser de difficultés de principe.

Certification des logements publics: prise en charge du surcoût – questions au Ministre

[21 Mars 2011] :: Il est urgent pour l’UVCW de pouvoir communiquer au secteur, dans les délais les plus brefs, la date à laquelle la SWL sera en mesure de certifier les logements publics et la manière dont les charges financières vont être prises par la Région wallonne.

Points APE du secteur non marchand: l’Union interpelle la Ministre

[21 Mars 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Elle vient donc de faire part de ses inquiétudes à la Ministre Tillieux quant à certaines modifications envisagées pour le secteur non marchand dans le cadre du décret APE.

Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques

[16 Mars 2011] :: Compte tenu de la complexité croissante de la législation en matière d’assainissement des eaux usées, l’Union et la SA Aquawal ont rédigé un ouvrage intitulé "Guide pratique à l’usage des communes relatif à l’assainissement des eaux usées domestiques". Ce guide pratique entend décrire simplement, mais néanmoins de manière complète, les obligations incombant principalement aux communes.

Un protocole de collaboration entre l'Union et la Fondation Rurale de Wallonie

[10 Mars 2011] :: L'UVCW et la FRW optimisent leur collaboration par le biais d'un protocole de collaboration. Certes nos deux institutions collaboraient déjà de longue date, notamment via une Commission mixte, mais le protocole signé entre Robert Meureau, Président de la Fondation et Jacques Gobert, Président de l'UVCW donne un élan nouveau à ce partenariat gagnant pour les villes et communes rurales et la ruralité dans son ensemble.

Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

[7 Mars 2011] :: Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle

[4 Mars 2011] :: Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle.

Redevances gaz et électricité – Exonération: pour de nécessaires circulaires

[4 Mars 2011] :: L’Union vient de réitérer sa demande au Gouvernement d’adopter, pour les années ultérieures, des circulaires qui viennent en aide aux communes dans le cadre des démarches à effectuer pour bénéficier de l'exonération du paiement des redevances gaz et électricité.

Redevances gaz et électricité: pour un arrêté d'exécution dans les meilleurs délais

[4 Mars 2011] :: L'Union a pris bonne note de la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre la mise en œuvre effective de la redevance gaz dès l'année 2010. Elle vient donc de demander au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'un arrêté d'exécution soit adopté dans les meilleurs délais.

Une 'Charte des impétrants'? Mais que devient le décret 'impétrants'?

[4 Mars 2011] :: L’encadrement des ouvertures de voiries constitue une revendication-clé des pouvoirs locaux pour garantir la sécurité publique dont ils sont garants. Pour l’Union, cette charte devrait être concertée avec les gestionnaires de voirie que sont les communes.

Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux

[1er Mars 2011] :: Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.

Février 2011

Infractions urbanistiques - désignation des agents compétents: l’Union intervient auprès du Ministre Henry

[21 Février 2011] :: Aux fins d’assurer sur le territoire wallon l’effectivité des infractions urbanistiques, l’Union a demandé au Ministre Henry que les Gouverneurs de Province gardent la possibilité de désigner tant les agents statutaires que les agents contractuels des communes.

Redevance voirie électricité et gaz - exonération: informations sur les données à transmettre par les communes

[17 Février 2011] :: Pour pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de la redevance, les communes sont tenues de transmettre annuellement, par voie électronique, pour le 1er mars de chaque année, un tableau identifiant l'ensemble de leurs points de prélèvement.

Eclairage public: l’Union pour une tarification spécifique

[17 Février 2011] :: L’Union vient de demander à Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'Energie, de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.

Budget de l’Etat fédéral: l’Union interpelle le Premier Ministre

[15 Février 2011] :: Compte tenu de la mission qui est confiée au Gouvernement en affaires courantes de pourvoir au bon fonctionnement des structures de l’Etat, l’Union fait part à Yves Leterme de considérations quant aux postes budgétaires qui concernent au premier plan les pouvoirs locaux.

Zones de police – Budget 2011: l’Union interpelle la Ministre Turtelboom

[15 Février 2011] :: Le Gouvernement fédéral s’attelle actuellement à la confection d’un budget pour le reste de l’année 2011. L'Union demande à la Ministre Turtelboom d’y réserver une attention particulière pour la situation financière très inquiétante des zones de police du pays.

Janvier 2011

Primes Copernic: invitation à une réunion d'échange d'informations

[25 Janvier 2011] :: L’Union avait informé précédemment du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol. Dans ce cadre, l'Union invite les Bourgmestres-Présidents des zones de police à participer à une réunion d'échange d'information.

Stand, conférences et ateliers: l’Union sera présente au Salon des Mandataires 2011

[19 Janvier 2011] :: Comme chaque année, l'équipe de l'Union, ainsi qu'Inforum, seront heureux de vous accueillir au Salon des mandataires. De plus, l’UVCW invite ses membres à participer à divers ateliers et conférences.

Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

[19 Janvier 2011] :: Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble.

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

[19 Janvier 2011] :: L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

Réforme de la sécurité civile: l’Union insiste sur l’indispensable continuité du financement des pré-zones opérationnelles

[14 Janvier 2011] :: L’Union espère qu’une solution acceptable pourra être dégagée cette année, et qu’un nouveau Gouvernement pourra reprendre la conduite de cette importante réforme, avec une vision pluriannuelle claire, qu’un refinancement fédéral récurrent viendra soutenir.

Police - Prime Copernic: le contentieux s’élargit, l’Etat doit assumer ses erreurs

[14 Janvier 2011] :: L'Union encourage vivement les zones de police et leurs conseils à échanger entre eux et avec l’UVCW dans le cadre du contentieux. Elle a ainsi adressé à l’ensemble des zones les premiers éléments de procédure à mettre en œuvre pour permettre de coordonner au mieux les actions.

Pompiers volontaires: une décision judiciaire étonnante, mais qui ne plie pas définitivement le débat

[13 Janvier 2011] :: Les pompiers volontaires de la ville de Couvin ont intenté une action à l’encontre de la ville afin de faire reconnaître leurs prestations de garde à domicile comme étant du temps de travail, et de réclamer une rémunération pour lesdites gardes. Ce matin, le Tribunal de Première Instance de Dinant a donné raison aux pompiers. L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'étonne grandement de cette décision.

Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

[12 Janvier 2011] :: L’Union accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

Décembre 2010

La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable: un premier pas à concrétiser, à consolider et à amplifier

[24 Décembre 2010] :: Le Gouvernement wallon a révélé ses intentions en matière de logement public dans une note d’orientation relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette note d’orientation, reprenant 110 mesures, constitue un premier pas dans la bonne direction pour le secteur. Un premier pas, qu’il conviendra de concrétiser, consolider et amplifier.

Aide-mémoire de la fiscalité communale: modèles de règlements-taxes écrits publicitaires, pylônes, secondes résidences

[21 Décembre 2010] :: L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil destiné à synthétiser les éléments essentiels en matière de fiscalité communale. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes (notamment sur les écrits publicitaires, les pylônes et les secondes résidences).

Pénurie de sel: le point sur les pistes de solution

[17 Décembre 2010] :: Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont obligé les communes à anticiper leurs travaux de déneigement et de salage des routes. Un certain nombre de pouvoirs locaux sont d’ores et déjà confrontés à une rupture en approvisionnement de fondants. Il convient donc de faire le point sur les moyens dont disposent les communes pour faire face à cette situation catastrophique.

Sûreté de l'Etat - Se taire va-t-il à l'encontre de la loi?

[17 Décembre 2010] :: Il y a quelques semaines de cela, une invitation a été envoyée aux administrations communales et aux CPAS francophones à assister à un colloque intitulé "la sûreté de l'Etat commence par une autorité locale forte". Il est apparu comme essentiel que nous informions au mieux nos membres en examinant les changements apportés par une éventuelle obligation de dénoncer tout fait particulier à la Sûreté de l'Etat.

Un nouvel outil pour nos membres: l'«Aide-mémoire de la fiscalité communale»

[8 Décembre 2010] :: L'Union met désormais à disposition de ses membres un nouvel outil, destiné à synthétiser les éléments essentiels en matière de fiscalité communale. Sont ainsi disponibles: des synthèses des règles applicables, des articles sur des points plus précis, mais également des modèles d'actes de procédures et de règlements-taxes.

Politique des Grandes Villes: le Conseil des Ministres confirme une prolongation de six mois

[7 Décembre 2010] :: Le Conseil des Ministres vient de donner son accord sur une prolongation de six mois de la PGV en 2011. Les projets dont le financement avait été accepté en 2010 sont maintenus jusqu’au 30 juin 2011. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral débloque donc un budget correspondant à la moitié de ce qui a été octroyé en 2010 pour la PGV.

Novembre 2010

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

[26 Novembre 2010] :: Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture

[22 Novembre 2010] :: Si l'Union souscrit globalement aux objectifs poursuivis par le projet de loi, elle ne peut qu’appeler de ses vœux, au vu du caractère éminemment rural de certaines parties de la Wallonie, un relèvement des conditions de couverture qui doivent être atteintes par tout nouvel opérateur.

Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

[18 Novembre 2010] :: Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

Redevance gaz - Communication du montant de la redevance revenant à chaque commune

[17 Novembre 2010] :: Dans le cadre de l’élaboration de leur budget pour l’exercice 2011, nombreuses sont les communes qui s'interrogent quant au montant de la redevance gaz à inscrire au budget.

Incendie - Subsides aux prézones opérationnelles (PZO): le point sur la question

[10 Novembre 2010] :: Les 21 millions d'euros de subsides budgétés pour financer des projets à déposer par les communes belges dans une optique de fonctionnement en "prézones opérationnelles" (PZO) sont sur le point d’être libérés. Sur 32 PZO, toutes ont déposé un projet de convention dans les temps, et à une exception près, les dossiers sont en bonne voie. Voici le temps venu de faire à nouveau le point sur les grands axes du dossier, et son évolution actuelle et future.

Radioscopie 2010 des politiques d'insertion dans les CPAS

[8 Novembre 2010] :: La radioscopie 2010 des politiques d'insertion dans les CPAS nous donne un bon aperçu de la politique menée par les CPAS et elle laisse voir les difficultés croissantes du pouvoir communal face au nombre de personnes, en constante augmentation, qui demandent une aide sociale, soit à cause de la précarisation de leur condition, soit parce qu'elles ont subi une sanction de l'Onem (+ 18,6 % de revenu d'intégration en deux ans).

Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux

[1er Novembre 2010] :: Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.

Octobre 2010

Politique des Grandes villes - Incertitude

[28 Octobre 2010] :: En juin dernier, après de nouveaux remous, la mise en oeuvre de l’essentiel des budgets 2010 destinés à soutenir les projets dépendant de la politique fédérale des Grandes villes était finalement confirmée, tandis qu’un accord semblait bel et bien acquis pour un maintien, nécessaire, des financements en 2011. Malheureusement, c’est à nouveau l’incertitude qui prévaut aujourd’hui. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et ses associations sœurs sont inquiètes.

Prime Copernic: l’UVCW et la VVSG disent non au paiement par les zones de police

[21 Octobre 2010] :: Un jugement du Tribunal de 1e instance de Bruxelles condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour la police. Suite aux déclarations de la Ministre de l'Intérieur, l’UVCW et la VVSG s’opposent à cette nouvelle tentative de faire payer par les autorités locales les décisions prises unilatéralement par la seule autorité fédérale.

Appel à candidatures: actualisation de la Commission Environnement de l'UVCW

[15 Octobre 2010] :: Soucieuse de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement.

Compensations Plan Marshall: délai supplémentaire accordé pour récolter les données, 25 millions d’euros prévus au budget 2010

[14 Octobre 2010] :: L'Union avait fait part des difficultés rencontrées par certaines communes pour faire parvenir à la DGO5 pour le 15 août 2010 les données nécessaires à l’évaluation des pertes réelles dues aux exonérations Plan Marshall. Notre demande a été entendue puisque la cinquantaine de communes qui éprouvaient des difficultés à remplir ce formulaire ont obtenu un délai supplémentaire se terminant le 30 septembre 2010.

Communes Energ-éthiques: l’Union pour le maintien et l’élargissement du programme

[6 Octobre 2010] :: L’Union demande au Gouvernement wallon que le programme "Communes Energ-éthiques" soit poursuivi et que la pérennité du financement soit assurée afin d’offrir une sécurité d’emploi aux conseillers en énergie et de maintenir l’expertise énergétique au sein des communes.

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

[6 Octobre 2010] :: Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

Septembre 2010

Vignette autoroutière: l’Union entendue par le Gouvernement wallon

[30 Septembre 2010] :: Le Gouvernement wallon vient d’annoncer qu’une partie des recettes de la future vignette autoroutière serait affectée au réseau communal. L’Union se réjouit d’avoir été entendue par les Ministres Lutgen et Antoine, en charge du dossier, et par l’ensemble du Gouvernement wallon.

Modèle de statut administratif et pécuniaire du personnel communal

[17 Septembre 2010] :: Un nouveau modèle de statut administratif et pécuniaire est proposé aux administrations locales. Ce nouveau modèle réalise une mise à jour de l'ancien, en tenant compte de l'évolution des différentes réglementations applicables en la matière mais vise également à remédier à certaines difficultés vécues sur le terrain et notamment relayées par les autorités locales.

Retour au vote papier dès 2012 en Wallonie?

[15 Septembre 2010] :: Les choses se précisent quant à l'avenir du vote automatisé en Wallonie. En effet, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, a fait part de sa volonté d'abandonner l'expérience de vote automatisé actuelle dès les prochaines élections communales et provinciales.

Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

[10 Septembre 2010] :: Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Circulaire budgétaire 2011: l'avis de l'Union au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces

[9 Septembre 2010] :: Après un premier avis en juin dernier dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", constitué par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient, suite à la demande du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de déposer un deuxième avis relatif à l’avant-projet de circulaire budgétaire communes et CPAS 2011.

Compensations Plan Marshall: l’Union demande une méthodologie de calcul concertée

[8 Septembre 2010] :: L’Union demande au Ministre des pouvoirs locaux que la méthodologie de calcul démontrant comment identifier les hausses de rendement au précompte immobilier soit transparente et concertée par avance avec elle.

Mise en ligne des premiers modèles de descriptifs de fonction et profils de compétences

[7 Septembre 2010] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres des modèles de profils de fonction. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Incendie - analyse circulaire PZO (2010)

[6 Septembre 2010] :: Une circulaire fédérale de fin juillet permet aux communes, dans le cadre de "prézones opérationnelles" (PZO), de présenter des projets subventionnés par l’Etat en vue de l’amélioration des services d’incendie. Mais le temps presse: il ne reste que quelques semaines pour proposer et négocier un projet, et les sommes octroyées doivent être dépensées en 2010… .

Août 2010

L'Ecole d'Administration publique voit le jour

[17 Août 2010] :: L'Union qui est à l'origine de la signature d'une note d'intention portant le projet de voir créer en Région wallonne une Académie du management public ne peut que se réjouir de la signature, le 22 juillet dernier, d'un accord de coopération entre les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique.

Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police

[4 Août 2010] :: Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).

Juillet 2010

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

[20 Juillet 2010] :: Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

[16 Juillet 2010] :: L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

[16 Juillet 2010] :: L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

Outils stratégiques et nouveaux métiers en commune: panorama

[13 Juillet 2010] :: L'Union a souhaité faire le point sur les outils stratégiques dont les communes disposent et sur les nouveaux métiers auxquels elles font aujourd’hui appel. Ce sont ainsi quelques statistiques intéressantes que nous livrons ici aux lecteurs intéressés par la réalité communale.

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

[7 Juillet 2010] :: Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

Manifeste pour la Présidence belge de l'Union européenne

[5 Juillet 2010] :: Les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles viennent d’adresser un manifeste aux autorités actives dans la Présidence belge de l'Union européenne. Elles espèrent ainsi que le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans la poursuite des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale sera mieux reconnu.

Juin 2010

Avant-projet de décret relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne: l’Union rappelle à la Région les besoins des communes

[30 Juin 2010] :: Le décret prévoyant la mise en place, par la Région wallonne, de services en matière de données géographiques, l’Union a profité de l’avant-projet de décret pour rappeler les besoins des pouvoirs locaux en matière d’information géographique.

L'Union et l'Association wallonne du Logement: cause commune pour les sociétés de logement de service public

[28 Juin 2010] :: Afin de mener à bien ses missions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de s’associer à l'Association wallonne du Logement (AWaL), qui rassemble et représente les directeurs-gérants des sociétés de logement de service public, et qui a initié le rapprochement entre les sociétés de logement de service public et l’Union, jusqu’à leur affiliation.

Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats

[18 Juin 2010] :: La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.

Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple

[18 Juin 2010] :: Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.

Sanction disciplinaire – Recours auprès du Gouvernement: l’Union critique une jurisprudence du Conseil d'Etat

[18 Juin 2010] :: Un article du CDLD, qui prévoit une possibilité de recours d'un agent communal auprès du Gouvernement wallon lorsqu'il a fait l'objet d'une décision de démission d'office ou de révocation, a fait l'objet d'une jurisprudence du Conseil d'Etat. Celle-ci est, pour l'Union, de nature à créer une insécurité juridique.

Circulaire budgétaire 2011 – Architecture des taxes et redevances communales: l’Union fait des propositions d’amélioration

[18 Juin 2010] :: Dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", l'Union s'est penchée sur l'évaluation de l'architecture actuelle des taxes et redevances communales. L’Union espère que quelques pistes d'améliorations à court terme rencontreront le souhait partagé d'assurer aux Villes et Communes wallonnes de justes recettes fiscales.

Normes SEC95 : l’Union critique la méthode, incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux

[14 Juin 2010] :: L’Union connaît depuis plusieurs mois la volonté du Gouvernement fédéral de faire participer les communes aux efforts budgétaires que demandera le respect de la trajectoire budgétaire de l’Etat. Cette approche est totalement incompatible avec la réalité des pouvoirs locaux qui concentrent à eux seuls plus de la moitié de l’investissement public.

Quel avenir pour la Politique des grandes villes ?

[14 Juin 2010] :: A la lumière des récents événements survenus dans le dossier PGV, l’Union ne peut que s’inquiéter davantage pour l’avenir de cette politique essentielle à notre région. Les trois associations régionales de Villes et Communes ont d'ailleurs adopté une position à ce propos dans leur mémorandum fédéral commun.

Projets de logement - délais de mise en œuvre: les SLSP font des propositions au Ministre

[14 Juin 2010] :: Le Comité permanent des SLSP de l’Union s’est penché sur la réduction des délais de mise en chantier et de réalisation des projets de logement. Les pistes d’amélioration sont de plusieurs ordres, mais deux propositions ont été principalement présentées au Ministre Nollet.

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

[14 Juin 2010] :: L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

Mémorandum fédéral: 18 revendications fondamentales

[8 Juin 2010] :: Les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement fédéral s’inspirera à l’heure de rédiger sa Déclaration de Politique.

Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

[3 Juin 2010] :: Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»

[1er Juin 2010] :: Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de la matière, souvent complexe, des marchés publics et des partenariats public-privé.

Mai 2010

Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

[28 Mai 2010] :: Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.

Assemblée générale du Holding Communal: 12 millions d’euros en dividendes pour les communes wallonnes

[28 Mai 2010] :: L’Assemblée générale du Holding communal a confirmé ce 26 mai 2010 les distributions de dividendes annoncées.

Politique des grandes villes: le Fédéral doit tenir parole

[20 Mai 2010] :: L'Union s'inquiète fortement des informations récemment diffusées quant à la PGV. L’Union exige donc que le Conseil des Ministres exécute les engagements qu’il a pris et garantisse sur 2010 la continuité de la Politique des grandes villes.

Entrée en vigueur de la PEB le 1er mai 2010: l’Union au service des pouvoirs locaux

[5 Mai 2010] :: Afin de préparer les pouvoirs locaux aux changements occasionnés par l’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une série d’actions depuis 2008, avec le soutien de la Région wallonne.

Avril 2010

Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie 2010 : la coopération supracommunale
Réflexion sur les expériences de communautés de communes

[28 Avril 2010] :: L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 21 mai à partir de 8h45, au Palais des Congrès (ancienne Bourse du commerce) de Namur - Place d'Armes 1. Jacques Gobert, Président de l’Union, y présentera l’année politique des communes.

Poursuite du vote automatisé: l'avis de l’Union

[26 Avril 2010] :: Dans une circulaire envoyée aux communes, le SPF Intérieur demande un avis quant à la poursuite du vote automatisé. Pour l'Union, le Fédéral devrait réaliser sans tarder une étude détaillée de l'ensemble des coûts du nouveau système et prendre intégralement en charge les frais occasionnés par la mise en état de marche des ordinateurs de vote.

Droit de tirage: marche en avant et avis de l'Union sur l’opération pilote

[21 Avril 2010] :: L’Union a examiné avec le plus grand intérêt l’avant-projet d’arrêté relatif au mécanisme expérimental de droit de tirage. Dans un souci de bonne collaboration, elle vient de faire connaître au Ministre ses principales demandes, remarques et suggestions sur l’opération-pilote mise en place.

Réforme des pensions des statutaires et des contractuels: les Unions interpellent le Ministre

[20 Avril 2010] :: Les trois Unions ont pris connaissance de l'avant-projet de loi relatif au second pilier de pension pour les agents contractuels du secteur public. Elles ont interpellé le Ministre Michel Daerden car certains éléments méritent réaction.

AFSCA et contrôle des denrées alimentaires par certaines communes: notre position largement prise en compte

[19 Avril 2010] :: Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA. Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.

Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

[12 Avril 2010] :: Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

Police/incendie : l’Union remet un cahier de revendication actualisé

[2 Avril 2010] :: Dans le cadre des rencontres trimestrielles organisées entre les trois présidents des Unions et la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, la réunion qui s’est tenue ce vendredi 26 mars 2010 avait une teneur toute particulière en raison des résultats du contrôle budgétaire. L’Union a donc remis un cahier de revendications actualisé, tant pour le dossier incendie que police.

Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

[1er Avril 2010] :: A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

Mars 2010

Normes d’investissement imposées sous plan de gestion: l'Union interroge le Gouvernement

[30 Mars 2010] :: Les nouvelles normes fixées en matière de plan de gestion sont plus souples que celles initialement arrêtées. Les communes dont les plans de gestion ont été fixés antérieurement à 2005 sont donc pénalisées. L’Union vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux à ce sujet.

Incendie/police - Résultats du conclave budgétaire, enfin un effort du Fédéral : à poursuivre…

[23 Mars 2010] :: Le contrôle budgétaire vient de livrer ses premiers résultats. Dire qu’il comble les attentes des pouvoirs locaux et des zones de police serait totalement déplacé, mais il faut reconnaître que les moyens dégagés pour l’incendie (32,6 millions EUR) et pour la police (28 millions EUR) donnent au moins un premier signal raisonnable en faveur d’une évolution progressive de l’effort financier fédéral dans ces deux dossiers essentiels.

Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

[22 Mars 2010] :: Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

Lutte contre les chats errants: non au transfert de charges sans compensation

[22 Mars 2010] :: Les trois Unions viennent de faire savoir au SPF santé publique que le projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la prolifération des chats errants ne peut en aucun cas recueillir leur aval. Celui-ci est, en effet, constitutif d’une imposition pure et simple de charges depuis l’autorité fédérale vers les autorités communales sans aucune compensation financière.

Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

[12 Mars 2010] :: Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

Dégâts d’hiver: l’Union demande un plan régional de soutien aux communes

[12 Mars 2010] :: L’Union vient d’interpeller le Gouvernement wallon afin qu’un plan régional d’hiver soit développé. Ce plan de soutien aux pouvoirs locaux permettrait d’éviter certains écueils vécus lors des dernières périodes hivernales, mais aussi d’améliorer le service d’hiver sur l’ensemble des voiries wallonnes, gage de sécurité et de confort pour les usagers.

Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?

[8 Mars 2010] :: Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.

Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région

[8 Mars 2010] :: La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.

Sanctions administratives communales: non à une ‘communalisation’ de la justice

[8 Mars 2010] :: Les sanctions administratives ont 10 ans. Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public.

Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communaux

[8 Mars 2010] :: Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.

Etats généraux du logement public : l’Union participe en tant que représentant du secteur

[8 Mars 2010] :: Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,… .

Prolongation des conseillers en énergie: le Ministre Antoine rassure l’Union

[4 Mars 2010] :: L’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes.

Février 2010

Implantations commerciales: l'Union fait des propositions au Gouvernement wallon

[24 Février 2010] :: L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.

Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union

[24 Février 2010] :: La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".

Marchés publics: projet de directive "Retard de paiement"

[23 Février 2010] :: La directive actuelle relative à la problématique prévoit un délai de paiement des marchés publics de 30 jours mais avec possibilités de dérogations générales dans les législations nationales. En Belgique, nous avons adopté la règle d’un paiement endéans les 60 jours pour les marchés de travaux et 50 jours pour les marchés de fournitures et services. Le projet de nouvelle directive prévoit toujours un délai de 30 jours mais, grande nouveauté, ne permet que des dérogations spécifiques.

Aménagement du territoire: mise en place d'une plate-forme informatique centralisée

[23 Février 2010] :: L'Union continue de plaider pour la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une plate-forme accessible, efficace et pertinente, à l'information complète et valable d'un point de vue juridique.

Redevance gaz: critères de mise en oeuvre

[23 Février 2010] :: Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.

Natura 2000 et compensations des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus: les municipalistes se rappellent au bon souvenir du Gouvernement wallon

[23 Février 2010] :: Natura 2000 est passé, fin 2009, de l’état de projet à celui de réalité sans que le mécanisme de compensation des pertes fiscales ne soit effectivement organisé. Il devient dès lors urgent de combler ce manque afin d’éviter que les pouvoirs locaux ne se voient pénalisés.

Réforme du permis de conduire : l’Union demande de tenir compte des réalités de terrain

[8 Février 2010] :: Une réforme globale du permis de conduire est actuellement en cours d’élaboration. Elle emporte une profonde remise en question du rôle que devront jouer les municipalités et la police locale en la matière. L’Union a donc contacté le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe afin de lui faire part d’un certain nombre de remarques.

Dégâts d’hiver : l’Union demande une aide financière supplémentaire

[8 Février 2010] :: Compte tenu des conditions hivernales de ces dernières semaines, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon qu’une aide supplémentaire puisse être octroyée aux pouvoirs locaux dans les meilleurs délais sous la forme d’un droit de tirage.

Conseillers en énergie: l’Union demande instamment la notification officielle de la prolongation

[8 Février 2010] :: En octobre 2009, l’Union interpellait les Ministres Antoine et Nollet quant aux points APE finançant les conseillers en énergie dans les communes, dont l’échéance est maintenant dépassée. L’Union vient donc de demander à nouveau instamment aux Ministres de transmettre rapidement la notification officielle de prolongation.

Janvier 2010

Les grandes villes wallonnes prêtes à jouer leur rôle au service du redéploiement wallon

[21 Janvier 2010] :: Ce 20 janvier, Jacques Gobert, Président de l’UVCW, invitait les grandes villes wallonnes (plus de 50.000 habitants) pour débattre de leur rôle spécifique en Wallonie et en Belgique. Les Bourgmestres des grandes villes ont souligné les différentes thématiques qui leur tenaient à cœur, les dossiers importants, les problèmes récurrents, les besoins spécifiques de leurs citoyens et la mission régionale que toute grande ville se doit de remplir.

L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

[21 Janvier 2010] :: L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Directive "services": l’Union rassure les pouvoirs locaux

[21 Janvier 2010] :: La directive relative aux services dans le marché intérieur devait être transposée pour le 28 décembre 2009 au plus tard. A ce jour, ni les autorités fédérales ni les autorités régionales n’ont toutefois adressé d’information claire aux pouvoirs locaux. C’est pourquoi, l’Union a synthétisé son analyse dans un courrier adressé à toutes les communes wallonnes. Il apparaît ainsi que les pouvoirs locaux sont en pratique peu concernés.

Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

[21 Janvier 2010] :: L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.

Le Plan stratégique communal

[15 Janvier 2010] :: On sait que la DPR a répondu favorablement à la sollicitation de l’UVCW de soutenir la démarche stratégique dans les communes wallonnes. Réuni en ce tout début d’année, le Conseil d’administration de l’Union a rappelé comment il voyait ce Plan stratégique communal au service de la gouvernance locale.

Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir

[13 Janvier 2010] :: Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.

Décembre 2009

Report du permis d’urbanisation au 1er septembre 2010 : le Ministre a entendu l’Union

[24 Décembre 2009] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a sollicité un report de son effectivité et a été entendue par le Ministre : l’entrée en vigueur des dispositions relatives au permis d’urbanisation se voit ainsi reportée au 1er septembre 2010.

Statut des accueillantes d'enfants: l’Union propose une solution de neutralité budgétaire

[14 Décembre 2009] :: L’Union vient d’interpeller le Ministre Nollet concernant le projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Pour elle, toute évolution ne peut en effet avoir lieu que moyennant une stricte neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. L’Union pense notamment à un système proche de celui de l'enseignement.

Prévisions budgétaires du Fonds des communes: l'Union demande une estimation plus précise

[14 Décembre 2009] :: Afin d’améliorer la qualité des travaux budgétaires et de la gouvernance financière des communes, l’Union vient de demander au Ministre Paul Furlan qu’une estimation plus précise des montants auxquels les communes peuvent prétendre au titre de recettes du Fonds des communes soit fournie à l’avenir à chaque entité.

Taxes communales et contentieux: l’Union propose une piste au Ministre

[14 Décembre 2009] :: En cas de contentieux aboutissant à l'annulation d’une taxe dans le chef du réclamant, il est alors matériellement impossible que le collège communal puisse encore procéder à un nouvel enrôlement. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre des pouvoirs locaux à ce sujet.

Plan e-Gouvernement de la Région wallonne: l’Union donne son avis

[14 Décembre 2009] :: L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du Plan de Simplification administrative et e-Gouvernement 2010-2014 de la Région wallonne. L’Union souligne ainsi le besoin de relever le niveau technologique moyen des communes et de mettre en place des outils informatiques mutualisés et adaptés.

Gouvernance : cumul des mandats dans le secteur intercommunal

[14 Décembre 2009] :: Parallèlement à l’avant projet de décret sur le cumul ‘Député-Bourgmestre’, un autre texte a également été rédigé et vise à interdire à l’ensemble des conseillers communaux et conseillers des CPAS de cumuler plus de trois mandats rémunérés d’administrateur dans des intercommunales ou de faire partie d’un organe de direction d’une intercommunale.

Gouvernance - Cumul des mandats de Député-Bourgmestre: l’Union plaide pour une réflexion mieux aboutie

[14 Décembre 2009] :: Conformément aux propositions développées dans le cadre de la DPR 2009-2014, un avant-projet de décret spécial a été élaboré. Celui-ci prévoit, pour trois-quarts des membres de chaque groupe politique au Parlement wallon, l’impossibilité de cumuler les fonctions de député wallon avec un mandat exécutif local. Le CA de l’Union, réuni le 10 novembre 2009, considère que la proposition de décumul telle qu'elle est formulée résulte d'une réflexion non aboutie.

Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre

[9 Décembre 2009] :: L’Union vient de transmettre au Ministre Henry un résumé des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre des dispositions en matière de petits permis. Elle tient tout particulièrement à souligner celle relative à la portée de l'article 262, constitutif de graves problèmes de sécurité juridique.

Réforme incendie: l'Union invite les communes à adopter une motion

[8 Décembre 2009] :: Le CA de l’Union, réuni ce jour, a adopté une motion demandant au Gouvernement fédéral de financer sans délai le début de la réforme des services incendie. L’Union sollicite ses membres qui pourront soumettre cette motion à discussion de leur conseil communal en vue d’interpeller plus énergiquement encore les responsables fédéraux.

Réglementation PEB: l’Union pour une mise en œuvre adéquate

[7 Décembre 2009] :: En cette période charnière précédant l’entrée en vigueur complète du décret PEB, l’Union vient de faire part au Ministre Henry de diverses revendications et réflexions. L’Union plaide vivement pour une bonne articulation de la PEB car de réelles lacunes existent.

Accord sectoriel 2009-2010 – personnel de la police locale: l’Union exige une solution à charge du Fédéral

[7 Décembre 2009] :: Les agents fédéraux devraient obtenir une augmentation de leur prime à hauteur de 7 % de leur salaire mensuel brut. L’augmentation de l’allocation de fin d’année serait également applicable au personnel de la police locale. L’Union vient dès lors de demander à la Ministre de l'Intérieur une réunion en urgence afin de trouver une solution à charge du budget fédéral devant les enjeux de ce dossier.

Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

[4 Décembre 2009] :: Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de l’allocation de fin d’année, il semble nécessaire que les autorités locales prévoient désormais l'application d'un régime propre, délié de toute référence directe au régime fédéral.

Réforme de l’incendie: l’Union soutient les pompiers

[2 Décembre 2009] :: Aux côtés des soldats du feu, dont elle comprend et soutient les réactions légitimes exposées hier dans la presse, l’Union rappelle quelle fut sa profonde déception lorsqu’en octobre dernier, la Ministre annonçait n’avoir quasiment rien obtenu des 70 millions d'euros que l'Union revendiquait pour lancer effectivement la réforme des services d’incendie attendue depuis 2007.

Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges

[1er Décembre 2009] :: Depuis ce lundi 30 novembre 2009, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, est le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB). Il succède ainsi à Paul Furlan, actuel Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Novembre 2009

Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif

[30 Novembre 2009] :: L'entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions. Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union vient de prendre contact avec le Ministre Henry afin de réaliser un outil qui préciserait l'interprétation à donner à certaines dispositions.

Décret tutelle – audition au Parlement: l'Union trace des pistes d’amélioration

[24 Novembre 2009] :: L’Union vient d’être auditionnée par le Parlement dans le cadre de l’évaluation du décret tutelle. L’occasion de déclarer que les procédures sont perfectibles, qu’elles se sont montrées plus lourdes et méfiantes que nécessaire mais qu’elles sont aisément améliorables. L’Union s’est montrée impatiente de contribuer aux projets d’avenir.

Votre commune et l'informatique: participez à l'enquête de l'Union

[23 Novembre 2009] :: Pour affiner sa connaissance de la situation informatique des communes, l'UVCW lance une large enquête auprès de ses membres. Les enseignements de celle-ci permettront à l'Union d'encore mieux attirer l'attention du Fédéral et de la Région sur les contraintes et les besoins des communes en matière d'informatique.

Redevances énergie – la Région wallonne entend le message municipaliste: succès de l’action de l’UVCW pour ses membres

[20 Novembre 2009] :: Le Ministre Furlan vient de confirmer l’activation de la redevance gaz de même que l’indexation de la redevance électricité. Il s'agit d'une belle réussite pour l’Union qui a convaincu le Gouvernement wallon de ne pas laisser la morosité financière entamer la capacité des communes à jouer leur rôle de premier investisseur.

Manuel pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments

[17 Novembre 2009] :: L’Union, avec le soutien de la Région wallonne, est très heureuse de mettre à disposition des communes un manuel pratique afin de leur fournir une base commune pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments en Région wallonne.

L'union publie un vade-mecum à destination des communes qui souhaitent recourir à la création d’une régie communale autonome

[13 Novembre 2009] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure.

Cadastre du logement social: l’Union propose des pistes d’implémentation

[12 Novembre 2009] :: L’Union vient de faire parvenir au Ministre Nollet une note de travail relative à la problématique du cadastre du logement social qui reprend les objectifs poursuivis par le secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière progressive.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçoit le Ministre des Pouvoirs locaux

[10 Novembre 2009] :: Le CA de l’Union vient d’accueillir le Ministre Paul Furlan. Le Président, Jacques Gobert, a ainsi rappelé les principales revendications que les pouvoirs locaux portent vers le nouveau Gouvernement wallon. Le Ministre a réservé des réponses positives aux demandes récurrentes de l’Union.

Quads en milieu urbain: réponse positive du Secrétaire d’Etat aux revendications de l’Union

[10 Novembre 2009] :: Le Secrétaire d’Etat semble avoir entendu l’appel des pouvoirs locaux. Lors d’une récente question écrite au Sénat, le 2 septembre 2009, il a précisé "réfléchir à l’introduction d’un panneau de circulation spécifique reprenant l’interdiction des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou dans certains territoires urbains".

Chèque sport en Communauté française: l'Union et la Fédération plaident pour la réactivation du système

[9 Novembre 2009] :: L'Union et sa Fédération des CPAS viennent de prendre connaissance de la décision surprenante du Gouvernement de la Communauté française de ne pas reconduire le financement du chèque sport en 2010. Elles comprennent mal cette décision et viennent donc d’interpeller à ce sujet André Antoine, Vice-Premier Ministre et Ministre des Sports.

Financement de l’égouttage par la SPGE: l’Union appelle au respect des taux fixés par le Code de l’eau

[9 Novembre 2009] :: L'Union a rappelé à la Région wallonne et à la SPGE son attachement au respect des différents instruments qui encadrent la problématique du financement de l'égouttage. Elle a rappelé que le principe d’une réflexion se doit d'être globale, d'associer l’ensemble des acteurs concernés et de s'inscrire dans une démarche prospective.

Police : l’Union auditionnée par le parlement pose le constat des importantes lacunes de la réforme des polices

[3 Novembre 2009] :: L’Union a enfin eu l’occasion d’exposer au législateur fédéral sa position quant à l’évaluation des 10 ans de la réforme des polices. Ainsi, les avancées risquent fort de se réduire à peau de chagrin si des adaptations majeures ne sont pas entreprises à court et moyen terme.

Rencontre avec le Ministre Michel Daerden: l'Union plaide pour un mécanisme de financement des pensions statutaires pérenne et l'établissement d'un second pilier contractuel viable

[3 Novembre 2009] :: Que ce soit en matière de mise en place d'un second pilier de pension contractuelle ou de réforme du mode de financement du régime de pension des agents statutaires des pouvoirs locaux, l'Union continue à plaider pour que soient adoptées des solutions concertées, durables et financièrement viables pour les pouvoirs locaux.

Octobre 2009

Conseillers en énergie: l’Union obtient le prolongement du financement

[30 Octobre 2009] :: L’Union demandait au Gouvernement wallon que les points APE octroyés pour les conseillers en énergie soient rapidement prolongés et qu’un message clair soit transmis aux communes afin de maintenir et développer l’expertise énergétique au sein des pouvoirs locaux. Le Ministre Antoine vient de répondre favorablement à la demande de l’Union.

Plan Marshall 2.Vert: l'avis de l'Union

[28 Octobre 2009] :: L’Union vient de rappeler au Gouvernement wallon qu’il doit apporter aux communes l’assurance de recettes stables. Elle souhaite ainsi être associée à la détermination des pertes réelles des communes et de leurs compensations.

Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori

[28 Octobre 2009] :: En matière de coût-vérité des déchets, la question de la sanction financière en cas de non-respect du taux de couverture a été dernièrement évoquée. L’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry à ce propos. Le contrôle opéré exclusivement a posteriori est inopportun, spécialement s’il ne s’accompagne pas d’une certaine flexibilité.

L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective

[27 Octobre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.

Réforme incendie: au feu, c'est l'asphyxie

[22 Octobre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l’Union, a rencontré la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom afin de faire le point sur l’incendie. Le constat est accablant: la réforme semble comme éteinte en attendant des jours financiers meilleurs. L’Union rappelle donc fermement que le Fédéral se doit néanmoins de financer des mesures minimales nécessaires.

Budget 2010: L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir!

[15 Octobre 2009] :: Les budgets régionaux et fédéraux 2010 sont connus. Côté des bonnes nouvelles : l’activation de la redevance gaz, la compensation ‘Plan Marshall’ commune par commune, le maintien du Fonds des communes,.... Au rang des mauvaises nouvelles : (quasi) rien pour l’incendie et la police. Quant aux subsides régionaux, ils seront rabotés de 5 %. L'essentiel est sauvé, il faut à présent tenir par ces temps de crise économique et financière très dure. L’Union est au côté de ses membres pour les y aider et les défendre.

Politique des Grandes Villes: l’Union demande de maintenir le niveau de dotation

[12 Octobre 2009] :: L’enveloppe budgétaire réservée à la Politique des Grandes Villes pour l’an prochain serait limitée à 40 millions d’euros. L’Union a donc demandé au Premier Ministre de maintenir la dotation 2010 à son niveau de 2009, soit 67 millions d’euros.

Conseillers en énergie: l’Union demande le prolongement de l’aide financière

[7 Octobre 2009] :: Afin d’encourager les pouvoirs locaux à s’engager dans un programme volontariste de maîtrise énergétique, le Gouvernement wallon avait décidé de financer des conseillers en énergie dans les communes. Les deux ans de points APE octroyés arrivant maintenant à échéance, l’Union demande instamment aux Ministres concernés que ceux-ci soient rapidement prolongés.

Septembre 2009

Création de nouvelles places d'accueil: l’Union demande une collaboration au Ministre

[28 Septembre 2009] :: Le Ministre Jean-Marc Nollet a pour projet de déposer une proposition budgétaire visant à créer, d'ici à la fin 2010, 2000 places supplémentaires dans les milieux d'accueil collectifs. L’Union a donc proposé au Ministre de collaborer activement à la préparation de ce projet ambitieux afin qu'il prenne en compte les spécificités et contraintes qui sont propres aux autorités locales.

Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre

[28 Septembre 2009] :: L’Union demande au Ministre que des fonds puissent être débloqués afin de maintenir, dans des proportions qui seraient financièrement tenables pour les pouvoirs locaux, le taux de cotisation de pension nécessaire au financement du régime des pensions des agents nommés des administrations locales.

Réforme incendie : budget de secours pour éviter l’asphyxie

[25 Septembre 2009] :: Jacques Gobert, Président de l'Union, a rencontré ce jeudi la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, afin de faire le point sur l'état d'avancement de la réforme des services d'incendie. Par son biais, l'Union a insisté sur la nécessité d'enfin dégager un budget réaliste permettant de raviver la "réforme incendie".

Trajectoire budgétaire: quand le fédéral payera-t-il enfin lui-même ses factures?

[15 Septembre 2009] :: Notre nouveau Président tient à réagir fermement aux informations du jour selon lesquelles l’effort à fournir pour assainir la dette publique serait réparti entre l’Etat fédéral (pour 65 %) et les entités fédérées (pour 35 %), ‘pouvoirs locaux y compris’.

Jacques Gobert nouveau Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

[15 Septembre 2009] :: Lors de son CA extraordinaire qui s'est déroulé ce mardi 15 septembre à Namur, l'Union a désigné son nouveau Président en la personne de Jacques Gobert, actuel bourgmestre de La Louvière.

Compensations PRI et Plan Marshall – "Valse hésitation" sur la DPR: l’Union rappelle fermement au Gouvernement wallon les engagements qu’il a pris envers les pouvoirs locaux

[10 Septembre 2009] :: Réuni ce mardi 8 septembre 2009, le Conseil d’administration de l’Union s’est montré très préoccupé par la situation financière actuelle des villes et communes. Dans ce contexte, l’Union a alerté le Gouvernement wallon pour lui rappeler les engagements de neutralité budgétaire qu’il a pris dans la récente DPR.

Grippe A (H1N1) : les tâches des communes sont recentrées et simplifiées

[9 Septembre 2009] :: L’annonce de la Ministre de la santé de faire distribuer l’ensemble des doses de vaccins anti-grippe par les communes avait soulevé un certain émoi auprès des responsables locaux. Ont donc été présentées les nouvelles étapes de cette procédure.

Juillet 2009

Réforme des polices: état des lieux

[16 Juillet 2009] :: A présent que le tant attendu rapport d'évaluation des dix ans de la réforme des polices a été rendu public, la question que se posent beaucoup de responsables locaux et de chefs de corps des zones de police est certainement la suivante: "et maintenant?".

Réforme des services d'incendie: état des lieux

[16 Juillet 2009] :: A l'heure de la pause estivale, le temps est venu de faire un rapide tour d'horizon de l'état de la réforme des services d'incendie, sous l'angle de notre action dans ce dossier de longue haleine.

Déclaration de politique régionale: "Energie partagée avec les pouvoirs locaux pour une société durable, humaine et solidaire"

[15 Juillet 2009] :: L’Union a bien sûr lu avec grand intérêt le chapitre que la déclaration gouvernementale réserve aux pouvoirs locaux et y a trouvé plusieurs réponses positives aux revendications que nous reprenions dans notre mémorandum régional.

Avant-projet de loi "pensions": avancer, oui, mais pas les yeux fermés

[13 Juillet 2009] :: L'Union souhaite rappeler sa volonté de voir se tenir une réflexion globale sur le devenir de la fonction publique locale: les décisions prises en matière de pension de retraite influeront nécessairement sur la gestion des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux.

Perspectives budgétaires: non à l’application aveugle de règles comptables inadaptées

[1er Juillet 2009] :: Alors que les gouvernements fédéraux et futurs exécutifs régionaux et de communauté tentent de trouver des solutions pour équilibrer à terme les recettes et dépenses, il serait demandé aux communes de supporter 15 % des efforts budgétaires à réaliser. L’Union déplore qu’une application aveugle de règles comptables inadaptées remette ainsi en cause les efforts quotidiens des communes.

Juin 2009

L’enquête annuelle de Dexia sur les budgets initiaux met en exergue les efforts et difficultés des communes wallonnes en matière budgétaire

[30 Juin 2009] :: Comme il est de tradition en cette veille de pause estivale, le service étude de Dexia a présenté cette semaine les résultats de son enquête consacrée aux budgets initiaux de l’exercice en cours. Le millésime 2009 se caractérise principalement par une situation apparente d’équilibre qui cache les difficultés à venir qui pèseront bientôt sur les finances locales.

Réformes incendie/police: quelles perspectives pour ces dossiers majeurs en période de crise?

[29 Juin 2009] :: L'Union, avec ses associations sœurs bruxelloise et flamande, vient de rencontrer le Ministre de l'Intérieur afin de faire le point sur l’état d’avancement et l’avenir de ces deux dossiers. L'occasion de réaffirmer les légitimes revendications des pouvoirs locaux tout en recherchant les priorités essentielles en cette période de disette.

Logement – Prochaine DPR: l’Union plaide pour un refinancement

[24 Juin 2009] :: Au sortir de sa récente rencontre des SLSP, l’Union a souhaité attirer l’attention des quatre présidents de partis sur l'évolution de la situation du secteur du logement public en cette période marquée par les crises financières et économiques.

Amélioration des pensions contractuelles: l’Union en faveur d’un deuxième pilier, mais sur la base de cotisations définies et prévisibles

[24 Juin 2009] :: Informées des pistes de réflexion qui sont envisagées par le Gouvernement en matière de second pilier pour les agents contractuels du secteur public, les Unions ont marqué leur ferme opposition à la mise en place d'une pension complémentaire qui serait calculée sur la base d'un régime de prestations définies, par opposition au système de cotisations définies.

Rencontre des SLSP: construire les orientations pour le futur du logement public

[22 Juin 2009] :: Ce lundi 22 juin, les SLSP tenaient leur première Rencontre à Wépion. A l’aube de la nouvelle législature, le secteur du logement public est en effet confronté à de nombreux défis: des besoins énormes en financement, une optimisation attendue de la gestion, une amélioration de la qualité du parc, une évolution de la GRH, ….

Energie - Péripétie judiciaire et retard dans l’approbation des tarifs par la CREG: l’Union s’inquiète grandement et sollicite le Ministre Magnette et la CREG

[22 Juin 2009] :: Le fait nouveau (judiciaire cette fois) que le dossier vient de connaître et dont la presse s’est fait l’écho inquiète grandement l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Elle sollicite la CREG et le Ministre de l’Energie, Paul Magnette, pour qu’il soit fait diligence dans le dossier et que la sécurité juridique soit rétablie.

Cwatup - Mise en ligne d'un espace dédié au décret Resa ter

[18 Juin 2009] :: Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous avons créé un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des contributions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union.

Opération « Tester les tests » - Tests de personnalité et d’aptitudes dans la sélection de compétences

[17 Juin 2009] :: Afin d’aider concrètement ses membres à implémenter une procédure de sélection encore plus efficace, l’Union met à disposition des pouvoirs locaux des tests de sélection professionnelle des compétences.

Fonds de la sécurité routière: les montants pour 2009 comblent leur chute et seront libérés plus vite

[16 Juin 2009] :: Le niveau de 2009 devrait à peu près égaler celui de 2007, voire le dépasser. Autre bonne nouvelle: les montants arriveraient plus vite dans les zones de police, déjà en juillet pour leur plus grosse partie.

Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local

[16 Juin 2009] :: La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.

Cwatup – entrée en vigueur du Resa ter

[12 Juin 2009] :: Le décret modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques dit "Resa ter" entre en vigueur ce vendredi 12 juin 2009. Quelques précisions méritent d'être apportées.

RESA ter: l’UVCW et l’Union wallonne des Architectes exigent une entrée en vigueur phasée

[12 Juin 2009] :: Vu l’ampleur des modifications apportées au Cwatup par le décret RESA ter, les deux associations souhaitent que l’entrée en vigueur de certaines de ses dispositions soit phasée pour éviter un engorgement administratif qui retarderait la mise en œuvre de nombreux projets au détriment des citoyens et de l’ensemble du secteur de la construction.

Investissements communaux: l’UVCW et la CCW plaident pour un droit de tirage

[12 Juin 2009] :: En apportant quelque 50 % de l’effort d’investissement de l’ensemble des pouvoirs publics, les villes et communes sont les plus gros investisseurs du pays. L’UVCW et la CCW plaident donc ensemble pour qu’un réel droit de tirage soit introduit dans la législation wallonne. Les deux associations viennent d’ailleurs d’en informer les quatre présidents de partis.

CCRE: l’Union incite les communes à adhérer à la Charte pour l’égalité hommes/femmes

[10 Juin 2009] :: La dernière journée des états généraux du CCRE a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L’Union incite les communes à y adhérer.

Cwatup - L'Union organise des formations et obtient le report de l'entrée en vigueur du permis de lotir nouvelle mouture

[2 Juin 2009] :: La plus importante réforme du Cwatup de cette législature, appelée communément "Resa ter", vient d'être publiée au Moniteur belge, ce 2 juin. Ce décret emporte de profondes modifications à l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire. Il va imposer de repenser globalement la mise en œuvre de la politique de l'aménagement du territoire au niveau local.

Mai 2009

Gardiennes encadrées: l’Union réclame une stricte neutralité budgétaire

[26 Mai 2009] :: L’Union a pris connaissance du projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Pour l’Union, toute évolution vers un statut complet ne peut avoir lieu que moyennant une stricte neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. Elle vient donc d’interpeller la Ministre à ce sujet.

Quads en milieu urbain: l’Union interpelle le Secrétaire d’Etat à la mobilité

[26 Mai 2009] :: Depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation significative de la circulation des quads sur la voirie publique. L’Union a tenu à faire part à Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité, de son entière disposition à dégager des mesures répondant aux préoccupations des pouvoirs locaux.

Nouveau décret funérailles et sépultures: l’Union réclame une période transitoire

[18 Mai 2009] :: La Région wallonne a adopté un décret relatif aux funérailles et sépultures. Son entrée en vigueur ne prévoit aucune période transitoire pour permettre aux communes de rendre leurs règlements conforme au nouveau prescrit légal et réglementaire. Un délai d’au moins 6 mois ne sera pas excessif.

Assemblée générale: La commune, l'efficacité de la proximité

[15 Mai 2009] :: L’Assemblée générale de l’Union s’est tenue le 15 mai au Palais des Congrès de Namur sur le thème du mémorandum régional et des mémorandums sectoriels. Elle était notamment rehaussée par un panel politique qui fut l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.

Pour une Académie du management public: un support interuniversitaire et pluridisciplinaire pour l’administration publique de demain

[13 Mai 2009] :: L'amélioration des performances de l'administration passe par le renforcement des capacités de gestion et l'amélioration des performances de ses agents, et tout spécialement de ses cadres. C’est pourquoi, l’Union, avec des représentants des 3 académies francophones, et le soutien de fonctionnaires dirigeants de la Région wallonne, portent le projet de voir créée en Région wallonne une Académie du management public.

Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale

[12 Mai 2009] :: Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental.

Assemblée générale de l'Union - 15 mai 2009 : la commune, l'efficacité de la proximité

[8 Mai 2009] :: L’Union adresse actuellement son mémorandum, ainsi que ses mémorandums sectoriels, au futur Gouvernement wallon. L’AG 2009 est consacrée à ce sujet et est, cette année, rehaussée par un panel politique. Ce débat sera l’occasion pour les quatre partis démocratiques de commenter les propositions faites par l’Union pour la Wallonie de demain.

Contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes: l’Union s’oppose fermement

[7 Mai 2009] :: L’Union vient de prendre connaissance d’une initiative législative de la Ministre Sabine Laruelle visant à attribuer à certains agents communaux des compétences et des missions de contrôle de la salubrité des denrées alimentaires. L’Union ne peut que s’y opposer car il constitue, pour les communes, une nouvelle charge non sollicitée, doublée d'une exposition à de nouveaux risques juridiques.

La CREG persiste et signe: pas de tarifs transitoires raisonnables. Les communes trinquent et le citoyen paiera deux fois

[4 Mai 2009] :: L'Union s'inquiète fortement, depuis quelques semaines, du refus, par la CREG, des propositions tarifaires des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). Celle-ci vient de signifier son refus d'appliquer des tarifs transitoires raisonnables et sa volonté d’attendre les nouvelles propositions tarifaires des GRD. Cette décision est insoutenable pour l'Union qui en a appelé au Ministre en charge de l'Energie.

Avril 2009

Une proposition de loi pour enfin permettre la perception de la taxe sur les pylones GSM et autres

[28 Avril 2009] :: L'Union se félicite qu'une proposition de loi ait été déposée à la Chambre. L'objectif de celle-ci est en effet de faire disparaître l'immunité fiscale accordée aux opérateurs de réseaux publics de télécommunication propriétaires des pylônes supportant les antennes GSM.

Carte d’identité électronique: l’Union se réjouit de la décision du Ministre

[27 Avril 2009] :: Le Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer qu’il veut doubler, à partir du 1er janvier 2010, la durée de validité de toutes les cartes d’identité électroniques. Cette revendication avait été récemment portée par l’Union auprès du Ministre.

Contrat de gestion de La Poste: l’Union interpelle à nouveau le Ministre

[27 Avril 2009] :: L'Union vient d’interpeller à nouveau le Ministre en charge des Entreprises publiques. Ses revendications devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour le prochain contrat de gestion avec La Poste qui tiennent compte des impératifs de proximité et de service qui sont chers à l'ensemble des villes et communes.

Taxe toutes-boîtes - obligation de reprise des déchets: l’Union s'oppose fermement

[21 Avril 2009] :: L'avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets opère un lien entre la taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires et la possibilité de conserver le bénéfice de la vente des vieux papiers. L'Union s'oppose fermement à ce que la possibilité pour les communes de conserver le fruit de la vente qu'elles ont réalisé soit conditionnée à l'absence d'adoption de la taxe "toutes-boîtes".

Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre

[20 Avril 2009] :: L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.

Eclairage public - proposition tarifaire des GRD: l’Union dénonce la situation auprès du Ministre

[20 Avril 2009] :: Obtenus de haute lutte par l'Union des Villes et Communes de Wallonie, le décret du 17 juillet 2008 prévoit que l'entretien de l'éclairage public est une obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution à partir du 1er janvier 2009. Le recours introduit par la CREG à l'encontre des propositions tarifaires met à mal l'équilibre financier recherché au travers du dispositif. L’Union vient donc de dénoncer cette situation préjudiciable auprès du Ministre du Climat et de l’Energie.

Avances sur les additionnels à l'IPP: l’Union relance le Ministre

[20 Avril 2009] :: L’Union, ainsi que ses associations sœurs flamande et bruxelloise, vient de remettre ce sujet en débat auprès du Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. En effet, dans son Avis de novembre 2008, le Conseil Supérieur des Finances revient sur la question et émet des considérations et propositions intéressantes.

Conseillers en énergie: face aux succès engrangés, l’Union demande la prolongation du financement

[20 Avril 2009] :: Sur base d’un appel à candidatures aux "Communes énerg-éthiques" lancé en mai 2007, 95 communes ont été sélectionnées et bénéficient de l’aide de 66 conseillers en énergie. Ce programme rencontre un énorme succès. L’Union vient donc de demander au Ministre que les points APE octroyés soient prolongés d’au moins 6 mois dans l'attente d'un positionnement du prochain Gouvernement.

Modification de la liste des actes et travaux de minime importance: l'Union s'inquiète des risques d'une déstructuration du paysage wallon

[9 Avril 2009] :: L'Union a pu prendre connaissance d'un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme, aux actes et travaux de minime importance et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments.

Resa ter: l'Union réclame une entrée en vigueur phasée

[9 Avril 2009] :: Tant par son ampleur que par son contenu, le projet de décret Resa ter constitue l'une des réformes du Cwatup les plus importantes de ces dernières années. Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de réclamer une application du décret par étape.

Mémorandum régional et Mémorandums sectoriels 2009: l’efficacité de la proximité

[6 Avril 2009] :: En vue des élections régionales de 2009, l’Union a l’honneur d’adresser son Mémorandum, ainsi que ses Mémorandums sectoriels, au monde politique wallon. Représentant les 262 communes et CPAS de Wallonie, les 72 zones de police, la quasitotalité des sociétés de logement de service public et un grand nombre d’intercommunales, l’Union est honorée de porter les revendications des pouvoirs locaux vers la Région.

Incendie – police : les Présidents des Unions ont fait part de leurs préoccupations au Ministre de l'Intérieur, qui s'est montré très à l'écoute

[3 Avril 2009] :: Le Président de l'Union, Paul Furlan, avec les Présidents de l’AVCB et de la VVSG, ont rencontré le Ministre de l'Intérieur Guido De Padt. C'était la première entrevue avec le nouveau ministre sur les dossiers « incendie » et « police ». Ce fut l'occasion de demander que soient mises au premier plan toutes les mesures qui allègent les coûts et améliorent le fonctionnement.

Décret "impétrants": les amendements proposés par l’Union sont adoptés

[2 Avril 2009] :: L’Union vient de plaider au Parlement wallon pour un système pluriel. L’autorisation préalable sera érigée en règle générale et une procédure d'autorisation préalable, plus rapide et simplifiée, permettrait notamment aux impétrants de réaliser leurs obligations dans les délais qui leur sont imposés.

Mars 2009

Exonération, pour les communes, de payer leur propre redevance électricité: impasses techniques dans l’application d’un texte clair ? L’Union veut faire avancer le dossier

[25 Mars 2009] :: A compter du 29 mars 2008, les communes devraient pouvoir bénéficier de l'exonération de la redevance électricité. L'Union a cependant pris acte des difficultés pratiques invoquées par le secteur. En conséquence, en regrettant le manque de réactivité des acteurs, l'Union s’est dite disposée à collaborer au dégagement d'une solution qui assurerait l'application de la mesure au 1er janvier 2009.

Fonds des communes : l’Union réclame une indexation qui prenne en compte l’inflation réelle

[23 Mars 2009] :: L’Union vient de faire parvenir au Ministre des Affaires intérieures une analyse des effets de différents modes d’indexation sur les communes. Il semble ainsi nécessaire d’assurer aux communes l’effectivité de leurs moyens par la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation du fonds des communes qui prenne en compte l’inflation réelle.

Centres de vacances – formation des animateurs: l’Union interpelle la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé

[23 Mars 2009] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l'avant-projet de décret relatif aux centres de vacances, texte au sujet duquel elle a jugé nécessaire de faire aux différents Ministres concernés, et plus particulièrement à la Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé, un certain nombre d’observations.

Homicide par défaut de prévoyance : faut-il que l’institution communale soit coupable pour que l’élu local ne le soit plus ?

[20 Mars 2009] :: C’est à cette délicate question que tentera de répondre la Commission de la Justice de la Chambre des représentants le 25 mars prochain. L’occasion pour l’Union de rappeler les enjeux, mais aussi les dangers, que recèle cet important dossier né de la théorie de l’unité des fautes pénale et civile.

Audition de l’Union au Parlement wallon: pour la pleine maîtrise des voiries par les communes

[18 Mars 2009] :: L’Union a été auditionnée par la Parlement wallon à propos du projet de décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers de voirie. Pour elle, les gestionnaires de voiries que sont les communes doivent retrouver une pleine maîtrise de leurs voiries, et en assurer, tant la sécurité que l'intégrité.

Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement

[17 Mars 2009] :: L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement.

Gestion des terres excavées: l’Union suggère des pistes de réflexion au Ministre

[16 Mars 2009] :: L'Union a pris connaissance de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des terres excavées. Le champ d’application du régime organisé apparaît beaucoup trop large, est lourd d’un point de vue administratif et implique un surcoût non négligeable pour les communes. En outre, il semble ne pas avoir été tenu compte des spécificités de l’espace public, spécialement celui des voiries.

Sociétés de logement: l’Union considérée comme représentative au sein de la Commission paritaire 339

[16 Mars 2009] :: La commission paritaire du secteur du logement social vient d’être instituée. L’Union y a été reconnue comme organisation professionnelle d'employeurs. A pied d’œuvre, plus que jamais, l’Union ne peut qu’en être renforcée dans sa mission de défense des SLSP.

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

[9 Mars 2009] :: La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

Logements publics: l’Union contre la sanction, mais résolument pour un plus grand soutien à l’ancrage local

[6 Mars 2009] :: Le Parlement wallon analyse actuellement une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement. Pour rappel, celle-ci envisage de sanctionner les communes qui ne disposent pas d'au moins 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire. L’Union s'oppose fermement à la mise en place du mécanisme-sanction contraire à l'autonomie communale et portant en lui les germes d'une politique du précédent.

Février 2009

Eclairage public: obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

[16 Février 2009] :: L’Union a fait voter en 2008 un décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. L’Union demandait ainsi au Gouvernement wallon de classer comme obligation de service public, à charge des gestionnaires de réseaux de distribution, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Mémorandum régional 2009: l'efficacité de la proximité

[11 Février 2009] :: En vue des élections régionales de 2009, l’Union vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie.

Le Gouvernement fait voter la libération des crédits et octroie quelques moyens supplémentaires aux polices locales

[5 Février 2009] :: Une série d’arrêtés royaux concernant le financement de la police locale ont été publiés au Moniteur. Vient s’y ajouter une "allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police". Malgré ces bonnes nouvelles, il n’en reste pas moins que le financement de la police locale par le Gouvernement fédéral pose problème.

Janvier 2009

Services d’incendie – Promesses du Fédéral: l’Union attend toujours

[22 Janvier 2009] :: L’Etat fédéral doit impérativement remplir ses engagements en prévoyant des moyens suffisants et ce, afin d’éviter que la charge de la réforme des services d'incendie ne retombe une fois de plus sur les communes. Il s’agit là pour l’Union d’une condition essentielle à la réussite de la réforme.

Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant

[16 Janvier 2009] :: L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens.

Réseau Natura 2000: la nécessité d'un ancrage local consacrée

[12 Janvier 2009] :: Soutenue par la majorité des communes directement concernées par la problématique, de nombreuses communes totalisant plus de 60 % de la superficie des sites Natura 2000 ont ratifié la motion visant les compétences des communes en matière urbanistique dans les sites Natura 2000. Le Ministre André Antoine a décidé de suivre la demande de l'Union et de ré-impliquer concrètement les communes.

Décembre 2008

Resa Ter: l’Union entendue sur bon nombre de points et juste retour de la compétence des communes en Natura 2000

[18 Décembre 2008] :: On se souviendra que l’Union avait fait part récemment au Ministre André Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Une récente rencontre a permis d’obtenir de nombreux engagements de la part du Ministre.

La Poste: le retour des files et du rationnement

[18 Décembre 2008] :: La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 entraîne la fermeture d'une multitude de bureaux et fait peser un certain nombre d'inquiétudes quant au maintien de services à destination du citoyen. L'Union rencontrera en janvier prochain le Ministre en charge des Entreprises publiques à ce propos.

Plan d’actions anti-crise du Gouvernement wallon: l’Union relance l’idée d’un droit de tirage pour les communes

[8 Décembre 2008] :: Alors que le Gouvernement wallon vient de présenter son plan « anti-crise », les pouvoirs locaux veulent pouvoir continuer à jouer leur rôle de premier investisseur wallon. Afin de booster les investissements locaux, mais aussi de servir de levier aux entreprises actives dans les domaines de l’énergie ou des travaux publics, l’Union relance son idée d’un droit de tirage en matière de subsides aux pouvoirs locaux.

Crise financière: le Gouvernement wallon prend des mesures d’urgence

[8 Décembre 2008] :: Le Gouvernement vient de prendre quelques mesures financières face à la crise financière. L’Union se réjouit grandement de ces bonnes nouvelles mais reste vigilante quant au mécanisme d’adaptation du Fonds des communes à l’évolution des dépenses communales.

Réforme des polices - finances: l’Union exprime de sérieuses réserves

[5 Décembre 2008] :: Dans le cadre de l’évaluation initiée par le Ministre Dewael en vue d’un débat prochain, l’Union a réalisé une évaluation du fonctionnement de la police locale en Région wallonne. Elle vient de transmettre les résultats au Gouvernement fédéral.

Libéralisation des services postaux: l’Union intervient auprès de la Ministre Vervotte

[4 Décembre 2008] :: La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 fait peser un certain nombre d'inquiétudes. L'Union vient donc de demander une entrevue avec la Ministre Vervotte afin d’être associée à la définition du service universel.

Plans généraux d’urgence et d’intervention: l’Union exige une aide fédérale indispensable

[4 Décembre 2008] :: L’Union vient d’interpeller le Vice-Premier Ministre Patrick Dewael concernant les plans d’urgence et d’intervention. Il est en effet impératif et urgent que l’autorité fédérale assure son appui financier aux communes.

L’Union pour une discussion sans tabous autour du statut des agents communaux

[3 Décembre 2008] :: L’Union a examiné le cahier de revendications présenté par les syndicats du personnel des pouvoirs locaux. Celui-ci a fait l’objet de discussions qui ont abouti à la signature d’une convention sectorielle entre les représentants des travailleurs et le ministre. Un premier pas… qui en appelle d’autres.

Novembre 2008

Logement: soixante conseillers pour les communes

[26 Novembre 2008] :: Les ministres Antoine et Marcourt ont annoncé la création de 60 postes de "conseiller en logement" pour les communes. L’Union se réjouit de cette décision. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement wallon soutienne les nouveaux métiers du service public communal par une aide à l'engagement et au maintien du personnel spécialisé.

Octobre 2008

Coût-vérité des déchets: le Ministre assouplit les exigences pour 2009

[24 Octobre 2008] :: Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, Benoît Lutgen, a entendu l'appel lancé par les communes relatif aux difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du coût-vérité des déchets.

La crise actuelle et ses effets sur les finances locales (exercices 2008 et 2009) Attention … vertige !

[23 Octobre 2008] :: Notre économie connaît, depuis la mi-2007, une série de crises importantes. L’Union a souhaité chiffrer l’impact macro-économique de l’ensemble de ces mouvements sur les finances des communes wallonnes, lesquelles risquent fort d’en être bientôt obérées.

Coût-vérité des déchets: modèle de règlement-taxe et FAQ à la disposition des communes

[22 Octobre 2008] :: L'Union entend bien appuyer les communes dans le cadre de la mise en œuvre du régime du coût-vérité. A cette fin, l'espace Environnement de son site comporte désormais un dossier spécialement réservé au coût-vérité des déchets.

Resa Ter, l’Union reçue par le Ministre Antoine – Une réunion positive et constructive

[20 Octobre 2008] :: L’Union a, tout récemment, fait part au Ministre Antoine de ses craintes quant à son dernier projet de modification du Cwatupe (Resa Ter). Reçue ce jeudi 16 octobre à l’initiative du Ministre, l’Union a eu l’occasion de mettre à plat l’ensemble des problématiques. L’écoute active réciproque et la volonté d’aboutir de manière constructive et concertée ont caractérisé cette rencontre.

Fonds des communes: l’Union demande une indexation 2009 qui suive l’inflation

[13 Octobre 2008] :: Le Parlement wallon a souhaité revoir le mode de calcul de l’indexation du Fonds des communes. L’Union vient donc de rappeler au Gouvernement que les moyens nécessaires pour rencontrer une nouvelle architecture de financement doivent être inscrits au budget 2009 afin de libérer rapidement les sommes dues aux villes et communes dès que l’inflation réellement observée en 2008 sera connue.

Une réforme des services d’incendie est-elle encore prévue en 2009 ?

[13 Octobre 2008] :: En pleine discussion budgétaire fédérale, l’UVCW et la VVSG entendent rappeler au Gouvenement fédéral son engagement de prendre en charge tous les surcoûts de la réforme jusqu’à atteindre une répartition des dépenses à 50/50 avec les autorités locales.

Répercussions de la crise financière sur les pouvoirs locaux

[10 Octobre 2008] :: L'Union, par le biais de son Président, vient de transmettre un courriel à tous les bourgmestres wallons au sujet de la répercussion de la crise financière sur les pouvoirs locaux. Face à un environnement financier de plus en plus préoccupant, l'Union a décidé de réunir son CA en séance exceptionnelle le jeudi 23 octobre prochain.

Offre stage en commune à détracteurs stériles

[3 Octobre 2008] :: L’Union s’étonne de l’attaque de Messieurs Aernoudt et Destexhe contre les services de proximité aux citoyens. Il manquait peut être les communes et les CPAS au ‘tableau de chasse’ de certains. Les pouvoirs locaux ne laisseront pas s’attaquer à ce qui est la base de notre démocratie.

Septembre 2008

Politique des Grandes Villes: pour des mesures conservatoires urgentes

[26 Septembre 2008] :: La Politique des Grandes Villes est en attente d’engagements clairs de la part du Gouvernement fédéral. L’Union vient d’interpeller le Premier Ministre à ce propos et invitait, ce vendredi 26 septembre, les acteurs de cette politique à rencontrer la presse. L'Union plaide pour un débat sur une stratégie à long terme, sans perdre tous les bénéfices des investissements humains, matériels et financiers engagés depuis 2000.

Réforme des polices, 10 ans déjà… A quand les moyens fédéraux pour une véritable police de proximité?

[22 Septembre 2008] :: Cette année marque les dix ans de la réforme des polices. L’Union consacrait une journée d’étude sur le sujet le jeudi 18 septembre à Wépion, où elle a partagé avec les nombreux participants ses revendications politiques. Pour l’Union, le nécessaire renforcement de la police de proximité doit se traduire en termes de personnel accru, et donc de moyens financiers.

Travaux de voirie : la FWEV et l’Union réclament des moyens pour dynamiser les investissements communaux

[9 Septembre 2008] :: A l’invitation de la FWEV, l’Union rencontrait ce 30 juin dernier le Ministre-Président Rudy Demotte. Ce fut l’occasion de rappeler une revendication commune d’un droit de tirage pour les travaux de voirie communaux, garantissant une meilleure prévisibilité des investissements et une stabilité des montants affectés aux travaux de voirie.

Statut TVA des communes: la Cour constitutionnelle confirme la lecture de l'Union et annule la disposition contestée

[8 Septembre 2008] :: Le Gouvernement fédéral avait profondément modifié le statut TVA des organismes publics. Dès avant le vote de cette loi, l'Union s’était élevée contre cette modification du statut. Par un arrêt rendu ce jeudi 17 juillet, la Cour constitutionnelle confirme notre lecture de ce dossier et annule le volet contesté du nouveau statut TVA.

Coût-vérité en matière de déchets: un bref répit est accordé aux communes

[5 Septembre 2008] :: L’Union avait souligné la difficulté de mise en œuvre du coût-vérité pour l’exercice 2009 et plaidé, en conséquence, pour le report de son entrée en vigueur. Conscient du caractère délicat de la situation des communes, le Gouvernement envisage de postposer d’un mois cette échéance, la portant ainsi au 31 octobre 2008.

Gaz - Fluxys: l’Union se réjouit de l’opération

[4 Septembre 2008] :: Le holding communal Publigaz vient d’acquérir 12,5 % des parts de Fluxys, le pourvoyeur de grand transport du gaz en Belgique. L’Union se réjouit de cette montée en puissance des pouvoirs locaux qui réalisent ainsi un réel ancrage local belge.

La loi confirmant les taxes communales additionnelles à l’IPP est parue au Moniteur

[2 Septembre 2008] :: La loi confirmant l’établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d’agglomération additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d’imposition 2001 à 2007 a été publiée au Moniteur belge. Il s’agit là d’une issue heureuse à un dossier qui a largement retenu l’attention des médias et des responsables communaux depuis près de deux ans.

Août 2008

Statut des accueillantes d’enfants: l’Union demande l’intervention financière de la Communauté française

[28 Août 2008] :: L’Union vient de questionner la Ministre Catherine Fonck concernant son projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Elle souhaite attirer l’attention sur le fait que bon nombre de villes et communes ne sont pas en mesure de supporter l'impact financier d'un tel projet.

Implantations commerciales: l’Union plaide pour un mécanisme plus souple et dynamique

[28 Août 2008] :: L’Union vient de mener une réflexion sur les perspectives du développement commercial en Wallonie. La proposition étudiée vise à présenter un mécanisme suffisamment souple et dynamique pour doter les communes de moyens leur permettant d'assurer pleinement la gestion de l'évolution et de l'implantation des surfaces commerciales sur leur territoire.

Logements publics: l’Union pour l’élargissement du taux de TVA réduit

[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de la proposition de décret de rendre applicable le taux de 6 % aux logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale. Elle a tenu à souligner que cette mesure devrait s'accompagner d'une modification de la législation fédérale afin de conférer la réduction aux autres acteurs de la politique du logement.

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple

[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.

Juillet 2008

Réforme des services d’incendie: un avis dans le brouillard…

[17 Juillet 2008] :: Récemment, les bourgmestres du pays ont été appelés à émettre un avis quant au découpage du territoire en zones de secours, tout en regrettant fortement de ne pas disposer d'études et projections financières sur les conséquences de leur choix. Le Ministre demande à présent à un Comité national de réaliser le même exercice, avec la même absence de vision claire de la portée finale de leur avis. Dans ces conditions, l’Union tient à faire savoir publiquement sa position sur cette étape de la procédure.

Le Parlement dit oui à la poursuite du vote électronique en laissant le choix aux communes

[15 Juillet 2008] :: La proposition prévoyant l'instauration d'un système de vote électronique amélioré a été adoptée le 10 juillet 2008. Par cette résolution, la Chambre marque clairement sa volonté de poursuivre l'expérience de vote électronique en Belgique et d'améliorer le système actuel. Les communes pourront néanmoins choisir d'en rester au vote papier.

Juin 2008

Natura 2000: la Région wallonne n'aurait-elle plus confiance en ses communes?

[25 Juin 2008] :: Réunis à Namur ce 24 juin 2008, les bourgmestres directement concernés par la gestion de Natura 2000 ont regretté que, depuis le 1er juin, ils aient perdu toute compétence sur des portions entières de leur territoire. Au travers d’une motion soumise à l’assemblée, l’Union soutient que seule une compétence pleine et entière relevant d’un ancrage local fort permettra la réussite de cette politique.

Le budget des communes wallonnes en 2008

[24 Juin 2008] :: Comme de tradition, la Banque DEXIA a rendu public les résultats de l’enquête sur les budgets initiaux de l’exercice en cours: l’occasion pour l'Union de porter un regard critique sur le présent et l’avenir des finances communales dans notre région.

Code forestier: non à une forêt communale "sous cloche"

[20 Juin 2008] :: Le Code forestier, actuellement en révision, entend imposer une série de mesures de conservation de la biodiversité dans les forêts wallonnes. Une mesure envisagée par le Gouvernement prévoit l’obligation de mettre en réserve intégrale 3 % des forêts de feuillus de plus de 100 hectares. L’Union rejette cette mesure qui vise à véritablement "mettre sous cloche" une grande part du patrimoine forestier.

Rencontre des bourgmestres - Compétences des communes dans les sites Natura 2000

[17 Juin 2008] :: Depuis ce 1er juin 2008, tous les actes et travaux situés dans les zones Natura 2000 et nécessitant un permis d'urbanisme préalable relèvent impérativement et exclusivement de la compétence du fonctionnaire délégué. L'Union reste fermement opposée à ce nouveau transfert de compétence et souhaite réunir, ce 24 juin, l'ensemble des bourgmestres des communes les plus concernées.

Revendications financières : les trois associations de communes face au Gouvernement fédéral

[16 Juin 2008] :: L’accord du gouvernement déclarait récemment que le Fédéral évitera de faire porter de nouvelles charges par les autorités locales. Les trois associations sœurs viennent donc d’attirer l’attention du Ministre Didier Reynders sur une série de dossiers importants qui permettraient de donner rapidement un sens concret à cette position de principe.

Responsabilité des élus: pour une solution juste et équitable dans la dualité des fautes pénale et civile

[11 Juin 2008] :: L’Union a été auditionnée par la Commission de la Justice de La Chambre concernant la responsabilité pénale des élus. Avec deux propositions de loi explorant des voies différentes, des pistes intéressantes sont tracées. Pour l’Union, la solution est cependant à trouver dans la dualité des fautes pénale et civile.

Vote automatisé: pour le libre choix et pour des moyens financiers provenant des autorités supérieures

[11 Juin 2008] :: L’Union a été auditionnée par le Fédéral concernant le vote électoral automatisé. Elle a ainsi pris connaissance de l'étude BeVoting commandée par le Ministre de l'Intérieur à un consortium d'universités. Pour l’Union, il semble capital que le choix soit laissé aux communes de participer au vote automatisé ou d'en rester au vote papier.

Mai 2008

Réforme des polices: 10 ans déjà... mais comment survivre aux prochaines années?

[30 Mai 2008] :: Pour les communes, le constat est clair: la situation est pour le moins préoccupante. L’Union continue donc son combat. Elle exige la consolidation du financement des zones de police dans l'optique d'une police de proximité renforcée.

Réseau Natura 2000: les pouvoirs locaux dépossédés de la gestion de leur territoire

[29 Mai 2008] :: Ce 1er juin 2008 entre en vigueur le décret du 8 mai 2008 dit SEVESO. Ce décret modifie le Cwatup pour que les demandes de permis d'urbanisme (ou de lotir) localisées dans les sites Natura 2000 soient confiées à l'autorité régionale conformément à la procédure définie à l'article 127 du Cwatup.

Seveso: définition d'un cadre pour la prise en compte des risques d'accidents

[29 Mai 2008] :: Concernant la gestion des sites dits "Seveso", le décret du 8 mai 2008 envisage de donner une base décrétale claire à la gestion des autorisations urbanistiques et environnementales dans le voisinage de ces sites.

Attribution des logements sociaux – formulaire unique: l’Union obtient la modification de l’Arrêté

[22 Mai 2008] :: Un projet de modification de l'arrêté organisant la location des logements par les SLSP vient d’être soumis au CA de l’Union. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction qui permettra de réduire un certain nombre de difficultés pour les candidats-locataires et de renforcer l'implication des pouvoirs locaux dans la politique du logement.

Mise à disposition des travailleurs: l'Union et l'APW interpellent les ministres compétents

[21 Mai 2008] :: Avec l'Association des Provinces, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à rappeler les raisons pour lesquelles l'intérêt général amenait les pouvoirs locaux à recourir au mécanisme de mise à disposition.

Organes de concertation - Travail intérimaire: l'Union interpelle la Ministre Vervotte

[21 Mai 2008] :: Avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise, l'Union a sollicité de la Ministre fédérale de la Fonction publique que soient apportées des modifications à la loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et à la loi relative au travail temporaire, au travail intérimaire et à la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.

Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union

[20 Mai 2008] :: Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.

Réforme des services d’incendie: l’Union obtient que l’avis des bourgmestres soit entendu

[6 Mai 2008] :: L’Union vient d’obtenir du Ministre Dewael qu’avant que le Comité national ne rédige son avis, contact soit pris par province avec une délégation des bourgmestres. Le but de chaque rencontre sera d’examiner la proposition de découpage à la lumière des données chiffrées qui seront, entretemps, disponibles.

Réseau Natura 2000: une réussite durable sans ancrage local?

[1er Mai 2008] :: Le Parlement wallon a adopté ce mercredi 30 avril 2008 le projet de décret dit SEVESO actant notamment le retrait de l'instruction des permis d'urbanisme délivrés par les communes dans ces mêmes sites. L'Union a vivement réagi à cette proposition, qui vise à déresponsabiliser les pouvoirs locaux par rapport au réseau Natura 2000 et à la gestion de leur territoire.

Avril 2008

Attribution des logements sociaux: l’Union associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle

[30 Avril 2008] :: De nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux SLSP sont entrées en vigueur. L’Union a cependant obtenu du Ministre Antoine d’être associée à la rédaction d’une circulaire ministérielle donnant aux communes la possibilité d’accorder des points supplémentaires pour leurs résidents.

Financement régional pour la gestion des sols pollués: l’Union enfin entendue

[30 Avril 2008] :: L’Union se réjouit de la volonté du Gouvernement d'œuvrer à la détermination d'une législation encadrant la gestion des sols pollués et de l'instauration d'un régime de subvention spécifique en cette matière. Il s’agissait d’une demande récurrente et très ancienne de l’Union.

Eclairage public: l’Union exige une tarification adéquate

[30 Avril 2008] :: L’Union vient d’interpeller le Ministre Paul Magnette concernant la politique tarifaire de l’éclairage public qui occasionne aujourd’hui une augmentation du prix facturé insupportable pour les pouvoirs locaux. Elle a demandé de mettre sur pied un groupe de travail fédéral afin de déterminer un tarif adéquat.

Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union

[30 Avril 2008] :: L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.

Conférence nationale pour les pensions: l’Union formule des propositions à la Ministre Arena

[30 Avril 2008] :: L’Union a pris connaissance avec satisfaction du contenu de la Déclaration de politique du Gouvernement fédéral annonçant qu’il lancera une "Conférence nationale pour les pensions". L’Union a donc formulé des propositions concrètes à la Ministre Arena afin de sauver les pensions publiques et de tenir compte de l’évolution actuelle du personnel communal.

Réforme du Fonds des communes: satisfaction globale mais maintien de la vigilance

[29 Avril 2008] :: L’Union a pris connaissance des détails du projet de réforme du Fonds des communes du Gouvernement wallon. Moyennant certaines nuances, la satisfaction globale est de mise. Mais l’Union reste vigilante en ce qui concerne notamment la neutralité budgétaire des décisions du fédéral et le maintien des compensations régionales concernant le Plan Marshall.

Services d'incendie - Délimitation des zones: l'Union dénonce le simulacre de consultation démocratique

[22 Avril 2008] :: Une réforme des services d'incendie ne doit pas être décidée sans que l'opinion des communes wallonnes ait été écoutée. L'Union presse le Ministre Dewael de geler la procédure de constitution des zones tant que des scénarios financiers fiables n’ont pas été présentés aux communes.

Non à une sécurité routière à deux vitesses - Non à la régionalisation de la police de base

[22 Avril 2008] :: En matière de sécurité routière, la loi-programme en discussion au Parlement fédéral prévoit la régionalisation d’une mission essentielle de la police de base. Pour l'Union, il n'est pas question de perdre 32 millions d’euros vitaux dans l’aventure institutionnelle.

Certificat d'urbanisme n°1: l'Union, auditionnée par le Parlement, s'oppose à la proposition de décret

[21 Avril 2008] :: L'Union vient d'être auditionnée par le Parlement wallon concernant une proposition de décret visant à introduire un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1, dont l'objectif serait de remplacer les informations notariales fournies par les communes. L'Union a fait savoir qu'elle n'est pas favorable à cette proposition et ose une réponse plus performante.

Additionnels à l’IPP tardifs: l’Union obtient une habilitation légale du Fédéral

[21 Avril 2008] :: Le Conseil des Ministres fédéraux vient d'approuver un avant-projet de loi portant confirmation de l'établissement des taxes communales additionnelles à l'impôt des personnes physiques pour les exercices d'imposition 2007 et antérieurs. Une grande victoire pour l'Union.

Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

[14 Avril 2008] :: L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Réforme des services d'incendie- Délimitation des zones de secours: l'Union informe

[9 Avril 2008] :: L'Union informe d'urgence ses membres sur les enjeux de la procédure à laquelle les gouverneurs de province vont associer les bourgmestres wallons concernant la délimitation des zones de secours. L’arrêté royal prévoit ainsi la tenue, avant le 15 avril prochain, d’une première réunion.

Mars 2008

Déclaration de politique fédérale: V comme victoire, V comme vigilance…

[26 Mars 2008] :: Bien qu'elle reste vigilante, l'Union a pris connaissance de la récente Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral et s'est réjouie d'y constater quelques avancées bienvenues pour les pouvoirs locaux.

Le refinancement du Fonds des communes: enfin

[26 Mars 2008] :: Le Gouvernement wallon vient de tomber d’accord sur les grandes lignes de la réforme du Fonds des communes. Il s’agit là de l’aboutissement d’un dossier majeur qui aura régulièrement rythmé l’actualité communale depuis au moins une décennie. Deux éléments permettent de juger de son efficacité: la hauteur de son financement et les critères de répartition.

Février 2008

A la table des négociations fédérales, les communes paient l’addition

[27 Février 2008] :: Au lendemain du conclave budgétaire, l’Union constate que la réforme de l’Etat risque de se faire en partie sur le dos des communes.

Stationnements dépénalisés: les associations des villes et communes interpellent le Ministre de la Mobilité et la DIV

[26 Février 2008] :: Les trois associations des villes et communes ont fait part au Ministre de la Mobilité de leurs préoccupations quant à la gestion des stationnements dépénalisés, suite notamment à la décision du Juge de paix d'Ostende rendue en janvier 2008 et largement relayée par la presse.

Sécurité civile: quand le Gouvernement… ment

[22 Février 2008] :: A l’heure où l’équilibre des finances locales est largement mis en péril, l'Union rappelle à l’Etat fédéral l’engagement qu’il a pris d’assumer l’ensemble des surcoûts de la réforme.

JobCom: les pouvoirs locaux recrutent

[22 Février 2008] :: L'Union vient de mettre en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux offres d'emploi dans les communes et CPAS de Wallonie.

Services postaux: l’Union réaffirme la nécessité du maintien du service public

[21 Février 2008] :: La libéralisation complète des services postaux à l'horizon 2011 fait peser un certain nombre d'inquiétudes quant au maintien de services à destination du citoyen. L'Union dénonce donc la logique du contrat de gestion de La Poste auprès de la Ministre Inge Vervotte.

Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros

[19 Février 2008] :: En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros.

Janvier 2008

L'Espace Natura 2000 de l'Union: espace dynamique d'informations scientifiques et juridiques

[29 Janvier 2008] :: L'Espace Natura 2000 de l'Union est désormais ouvert sur notre site internet. Cet Espace a pour objectif de fournir de nombreuses informations concernant Natura 2000, de faciliter la mise en œuvre des mesures de gestion et aussi d'être à l'écoute des acteurs de terrain.

Réforme des services incendie, police de proximité, gardiens de la paix: les priorités des trois Unions

[25 Janvier 2008] :: Les Unions des Villes et Communes de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles se sont associées pour rappeler leurs priorités au Ministre fédéral de l'Intérieur à l’occasion de son nouveau mandat.

Décembre 2007

Budget wallon 2008, l’Union condamne la mise en faillite des communes: "Monsieur le Ministre, il manque sûrement un zéro!"

[20 Décembre 2007] :: Ce mercredi 19 décembre, le Parlement wallon votait son budget 2008. Le projet qui est proposé ne prévoit qu’une minuscule augmentation de 10 millions d’euros pour le Fonds des communes. L’Union dénonce le risque, pour les communes, d’être condamnées à la faillite à l’horizon 2010.

Modification de l’article 6 du CTVA: l’Union, en partenariat avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, demande une prolongation de la période transitoire

[19 Décembre 2007] :: Les trois associations demandent une prolongation de la période de tolérance jusqu’au 31 décembre 2008 et à tout le moins durant douze mois suivant la confirmation de la législation présentement attaquée et la diffusion d’une circulaire dûment adaptée.

Ruralité: une commission mixte Union - FRW comme chambre de réflexion

[19 Décembre 2007] :: L'Union et la Fondation rurale de Wallonie viennent de mettre sur pied une commission mixte pour porter le thème de la ruralité.

Interdiction de mise en décharge: la dérogation reste le bon compromis pour éviter une inutile hémorragie financière

[12 Décembre 2007] :: L'Union demande au Ministre Lutgen d’accorder les dérogations prévues dans la législation pour permettre, pendant une phase qui se veut transitoire, d’utiliser les CET pour l’enfouissement des déchets ménagers.

Six mois sans Gouvernement fédéral: l'Union tire la sonnette d'alarme

[10 Décembre 2007] :: L'Union, par la voix de son Président Paul Furlan, s'inquiète. La crise que traverse actuellement le pouvoir fédéral, jumelée avec l'état inquiétant des pouvoirs locaux dû à un sous-financement chronique, a aujourd'hui de graves conséquences.

Novembre 2007

Congrès des maires de France: l'Union ambassadrice de la citoyenneté active en Wallonie

[26 Novembre 2007] :: Le congrès annuel de l'AMF, qui fêtait cette année son centenaire, s'est ouvert le lundi 19 novembre pour quatre jours à Paris. Comme chaque année, une délégation de l'Union était présente pour participer à l'événement. Le mercredi 21, le Président Paul Furlan était invité à prendre la parole sur le thème de la participation des citoyens à la démocratie locale en Wallonie.

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés: l'Union pour un rendement garanti

[20 Novembre 2007] :: La taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires non adressés subit diverses pressions afin que celle-ci soit considérée comme une taxe de type environnemental. L'Union vient de rappeler avec force au Ministre Lutgen que l'objectif premier de la taxe toutes-boîtes est d'ordre financier et qu'elle vise à subvenir au financement général de la commune.

Coût-vérité des déchets: sécurité juridique avant tout!

[7 Novembre 2007] :: Le principe du pollueur-payeur recueille l'assentiment de l'Union, avec pour conséquence notre accord sur le principe de couverture des coûts du service déchets par les citoyens et un système de sanctions pour les communes. L'Union souligne toutefois l'impossibilité de respecter les délais de mise en œuvre de cet arrêté.

Sanctionner un élu local? Oui, mais à condition d'être impartial

[7 Novembre 2007] :: Après avoir pris connaissance des avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon déterminant la procédure disciplinaire à l'égard des bourgmestres, échevins et membres du Conseil de l'action sociale, l'Union a tenu a faire part de son avis au Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique.

Natura 2000: l'Union demande de justes compensations financières

[7 Novembre 2007] :: Lors de l'adoption du décret Natura 2000, le Gouvernement s'était engagé à compenser intégralement la perte de revenus au niveau des additionnels locaux au précompte immobilier. L'Union vient donc de demander au Ministre Courard qu'il mette tout en œuvre pour que la question de la compensation intégrale soit rapidement confirmée et mise en place.

Octobre 2007

Négociations fédérales: Yves Leterme répond aux demandes de l'Union

[24 Octobre 2007] :: A l'occasion des négociations fédérales, l'Union demandait récemment au formateur que les décisions fédérales soient financièrement neutres pour les communes. Yves Leterme vient de répondre. Il rappelle que, pour lui, le Gouvernement doit se concerter avec les pouvoirs locaux et doit veiller à un versement stable et régulier de leurs moyens.

La participation citoyenne dans les communes wallonnes: une réalité

[23 Octobre 2007] :: La troisième semaine d'octobre est une "Semaine européenne de la Démocratie locale". L'Union profitait de cet événement, le 16 octobre dernier, pour rappeler à la presse que la participation citoyenne dans les communes wallonnes est une réalité.

La commune: premier investisseur public du pays

[18 Octobre 2007] :: A l'occasion des négociations fédérales, les municipalistes rappellent que les communes soutiennent la vie économique et assurent d'indispensables services de proximité aux citoyens. Aussi, l'Union demande que les décisions fédérales soient financièrement neutres pour les pouvoirs locaux.

Carrefour de l’énergie: des constats et des propositions concrètes pour assurer la transition énergétique

[16 Octobre 2007] :: Paul Furlan, Président de l’Union, a rappelé les nombreux défis posés aux pouvoirs locaux par le réchauffement climatique et les enjeux liés à l’évolution des politiques énergétiques, notamment au niveau des finances locales.

Règlements-taxes établissant les additionnels à l'IPP: l'Union revendique une sécurité juridique au Fédéral

[15 Octobre 2007] :: Suite aux nombreux articles parus récemment dans la presse concernant les règlements-taxes communaux établissant les additionnels à l’IPP, l'Union souhaite rappeler qu'en juin dernier déjà, dans son Mémorandum fédéral, elle revendiquait de retrouver la sécurité juridique en cette matière.

Un new deal pour les finances locales

[2 Octobre 2007] :: L'Union veut non seulement mettre en évidence le rôle moteur des communes dans la relance économique et sociale de la Wallonie, mais également mettre en évidence les quatre grands chapitres qui devraient constituer l'ossature d'un refinancement durable des pouvoirs locaux.

 
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