Retour à  la page d'accueil de l'espace Logement/SLSP

Politique du logement

Actualité Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).

Pierre-Louis Gillet - Mai 2020

Actualité Mesures de continuité préconisées par la SWL pour les SLSP

La Société wallonne du Logement a informé les SLSP des mesures à prendre pour assurer la continuité des missions qui lui sont dévolues dans le cadre du CWLHD.

Tom De Schutter - Mars 2020

Actualité SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

Katlyn Van Overmeire - Janvier 2020

Actualité L’appel de Lyon : une pétition pour une société du logement abordable

Un appel à été lancé à l’Union européenne pour la mise en oeuvre d'un plan d’action sur le logement abordable ayant pour objectif de faire valoir le droit à un logement décent pour tous.

Pierre-Louis Gillet - Janvier 2020

Actualité SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

Marie-Laure Van Rillaer - Décembre 2019

Article Déclaration de politique régionale: l'avis de l'UVCW (1ère partie)

En sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la DPR 2019-2024. Découvrez la première partie du travail d'analyse où ont collaborés directeurs et conseillers de l'UVCW.

Décembre 2019

Actualité Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

Gaëlle De Roeck - Décembre 2019

Actualité Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de : Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

Septembre 2019

Actualité Négociations gouvernementales : la priorité au logement

L’Union des Villes et Communes rappelle, en cette période de négociations gouvernementales, que la politique du logement doit être une politique prioritaire pour les prochaines années en Wallonie. Une réponse rapide, efficiente et adaptée doit impérativement être apportée. L’importance des enjeux requiert d’y consacrer l’ensemble des moyens nécessaires afin de mettre sur pied une politique harmonieuse, pérenne et adaptée aux besoins d’intérêt général.

Pierre-Louis Gillet - Septembre 2019

Actualité Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Thibault Ceder - Avril 2019

Actualité Arrêté du Gouvernement wallon - Aide à la location d’un logement étudiant: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

La Ministre De Bue a sollicité l’avis de l’UVCW quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile. L'UVCW et la Fédération des CPAS regrettent notamment que le Gouvernement wallon n’ait pas envisagé une réflexion plus globale sur l’accès aux études dans les matières qui relèvent de ses compétences en vue de permettre la mise en place d’une réponse transversale, dont le contenu du projet d’arrêté ne constituerait qu'une composante.

Alexandre Ponchaut - Mars 2019

Bonnes pratiques 60 logements publics : un quartier de nouvelle génération prend vie à Liers (Herstal)

Ce vendredi matin a eu lieu à Liers l’inauguration de 60 nouveaux logements publics de qualité, en présence d’une centaine d’invités. Les édiles communaux (le bourgmestre Frédéric DAERDEN, l’échevin du Logement Jean-Louis LEFEBVRE) et le management et le personnel de la SRL Herstal ont accueilli pour la circonstance plusieurs représentants de la SWL, de nombreux émissaires des Sociétés de logement de service public (SLSP), les entreprises et bureaux d’études ou d’architecture impliqués dans le chantier et une délégation de l’UVCW.

Alexandre Ponchaut - Mars 2019

Actualité Elections régionales 2019: le logement, LA priorité absolue pour les communes et les SLSP

A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Solide argumentaire et chiffres à l’appui, il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

Alexandre Ponchaut - Février 2019

Actualité Rassemblement des missions de la SWL, de la SWCS et du CEDH: l’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et réclame une réflexion constructive

Le 8 novembre 2018, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret relatif au rassemblement au sein d’un seul organisme des missions dévolues jusqu’ici à la SWL, à la SWCS et au CEHD. L’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et concertée avec les acteurs publics du logement et s'est mise à la disposition du Gouvernement wallon pour mener ensemble une réflexion constructive sur cette réforme globale.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2019

Actualité Décret-programme: nouvelles dispositions concernant les SLSP

La présente contribution a pour objet de présenter les dispositions du décret-programme qui ont trait aux sociétés de logements de service public. Parmi elles, l’UVCW relève, avec satisfaction, le retour des articles relatifs à l’ancrage et la suppression du mécanisme de vente forcée.

Pierre-Louis Gillet - Octobre 2018

Actualité Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

Octobre 2018

Actualité Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

Pierre-Louis Gillet - Juillet 2018

Actualité Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

Pierre-Louis Gillet - Mars 2018

Actualité Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

Alexandre Ponchaut - Février 2018

Actualité Code wallon du logement et de l’habitat durable : réforme publiée au Moniteur belge

Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2017

Article Carrefour du logement - La création de logements publics
Quels leviers pour répondre aux enjeux wallons ?

Le mois de décembre 2016 aura été particulièrement riche en journées d’études pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Retour sur deux événements phares de cette fin d’année: l’annuel Carrefour du logement et un colloque sur le thème des économies et de la simplification au service des pouvoirs locaux.

Alain Depret - Février 2017

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Tom De Schutter - Février 2017

Bonnes pratiques Rénovation exemplaire d’un immeuble de logements sociaux à Angleur

Allier rénovation patrimoniale et haute performance énergétique tout en maintenant des locataires dans le bâtiment durant les travaux, tel est le beau défi relevé par le Logis social de Liège.

Marianne Duquesne - Décembre 2016

Actualité Attribution des logements publics – l’Union des Villes et Communes de Wallonie remet son avis sur l’avant-projet d’arrêté

Dans le prolongement de la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable, le Gouvernement a amorcé une modification substantielle des principes applicables à l’attribution des logements publics. En possession de l’avant-projet, l’UVCW vient de remettre son avis.

Thibault Ceder - Novembre 2016

Bonnes pratiques La Louvière: "La Ville pose des actes précis, qui auront des conséquences sur l’avenir"

La Ville de La Louvière est signataire de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie et a donc élaboré un plan d’action pour son développement durable. Parallèlement, depuis de nombreuses années, La Louvière lutte contre la prolifération des friches urbaines grâce à un programme de réaffectation du bâti.

Octobre 2016

Actualité Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

Tom De Schutter - Septembre 2016

Actualité CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Juillet 2016

Actualité Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Tom De Schutter - Juin 2016

Article Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

Alain Depret - Mars 2016

Article Carrefour du logement : comment favoriser l’accès au logement pour tous ?

En fin d’année 2015, l’annuel Carrefour du logement organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie se tenait le vendredi 11 décembre à Namur sur le thème de la réforme du Code du logement.

Alain Depret - Février 2016

Actualité Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2015

Actualité Note d’orientation - Logement privé en Wallonie: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Gouvernement wallon sur la politique du logement privé en Wallonie. Elle a ainsi tenu à faire de ses remarques sur trois axes clés de la réforme, en proposant certaines réflexions complémentaires en matière de lutte contre l’inoccupation des logements, en matière de lutte contre l’insalubrité et en matière de bail.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2015

Actualité Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

Tom De Schutter - Juin 2015

Actualité Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

Thibault Ceder - Juin 2015

Actualité Ancrage communal: l’Union s’oppose à une application stricte du mécanisme de sanctions

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réclamer, avec vigueur, auprès de l’actuel Gouvernement wallon et des formateurs du prochain Gouvernement, une utilisation parcimonieuse du mécanisme de sanctions par l'autorité régionale.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2014

Actualité Attribution et mutation au sein des logements sociaux, modification des règles existantes

Un nouvel arrêté daté du 8 mai 2014 vient modifier les règles d’attribution des logements gérés par les sociétés de logements de service public. Il apporte certaines précisions sur des dispositions considérées jusqu’ici comme difficilement applicables. Ces dispositions, aux implications parfois non négligeables, seront d’application dès ce 23 juin 2014, exception faite de certaines d’entre elles dont l’entrée en vigueur est postposée au 1er janvier 2015.

Thibault Ceder - Juin 2014

Actualité Code du développement territorial (CoDT): dès que le Parlement aura terminé ses travaux, l’UVCW formera aux enjeux de la réforme

Pour cerner les défis de cette réforme annoncée, un colloque sur le nouveau développement territorial wallon est organisé par l’UVCW en collaboration avec la DGO4 et la Wallonie, et en partenariat avec l’Union wallonne des Architectes, la Chambre des Urbanistes de Belgique, Inter-Environnement Wallonie, les Maisons de l’Urbanisme et la Conférence permanente du Développement territorial. Il se tiendra ce 28 avril 2014 à Louvain-la-Neuve.

Thibault Ceder - Avril 2014

Article Logement - Ancrage communal : publication de l'arrêté relatif aux sanctions

Les projections démographiques, sociales et économiques font de l'augmentation du nombre de logement à loyer modéré, l'un des enjeux majeurs pour ces prochaines années. La politique de développement du parc immobilier public doit avoir pour objectif non seulement de répondre et d'anticiper les besoins sociétaux présents et futurs, mais aussi d'assurer l'équilibre financier des opérations de création de logements publics menées par les pouvoirs locaux et les sociétés de logement de service public. A ce titre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie n'a de cesse de réclamer auprès des autorités régionales un meilleurs financement afin de compenser réellement le déficit qu'entraîne la création de chaque nouveau logement. Durant toute cette législature, le Gouvernement wallon a souhaité inciter d'avantage l'ensemble des communes à créer du logement public sur leur territoire. Parmi diverses mesures, la Wallonie a décidé la mise en place d'un système de sanctions, frappant les pouvoirs locaux, en cas de non-respect des objectifs fixés par l'autorités régionale. Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'instauration d'un tel mécanisme ne peut être envisagée sans le strict respect, au préalable, d'un ensemble de principes-clés. Au cours de ces derniers mois, les attentes des pouvoirs locaux et des sociétés de logement de service publice en la matière ont maintes fois rappelées tant à l'égard des membres du Gouvernement que des députés wallons. L'arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d'être publié au Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, Inforum n°280.482). Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

Alexandre Ponchaut - Avril 2014

Actualité Logements publics : l’Union en appelle à des décisions responsables de la part du Gouvernement wallon

Le développement du logement social est à l’aube d’un tournant majeur en Wallonie. En effet, d’ici peu, le Gouvernement wallon prendra sa décision d’accorder ou non des subsides aux différents projets de construction de logements publics proposés par les communes dans le cadre de leur programme d’ancrage. A défaut de l’obtention de ces subsides, il est clair que les communes et leurs sociétés de logements n’auront pas les capacités financières suffisantes pour construire sur fonds propres ces logements.

Alexandre Ponchaut - Mars 2014

Actualité Ancrage communal: publication de l’arrêté relatif aux sanctions

L’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d’être publié au Moniteur belge. Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

Alexandre Ponchaut - Février 2014

Actualité Modification de l'arrêté organisant la location des logements sociaux

Suite à un recours en annulation introduit au Conseil d'Etat contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement et les sociétés de logement de service public, le Gouvernement wallon a décidé d'adopter un nouvel arrêté remplaçant celui du 4 octobre.

Thibault Ceder - Février 2014

Actualité Aide pour l'amélioration et la création d'habitations au sein des plans HP

L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013, publié le 16 décembre 2013 au Moniteur belge, consacre les conditions d'octroi d'une aide pour l'amélioration et la création d'habitations inscrites au sein de zones appartenant au plan « habitat permanent ». Ces aides sont d'application dès ce 1er janvier 2014.

Thibault Ceder - Décembre 2013

Actualité Logement public en Wallonie: pas de futur sans (r)évolution

Ce 11 décembre à Namur, à l'occasion de la Rencontre annuelle des Sociétés de Logement de Service public (SLSP) organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), les SLSP ont dévoilé leur Mémorandum Logement 2014 aux participants. Il a fait l'objet d'un débat entre représentants des principaux partis démocratiques francophones, de la Société wallonne du Logement (SWL) et des membres du Comité permanent des SLSP de l'UVCW.

Tom De Schutter - Décembre 2013

Actualité Ancrage communal – sanctions: l’Union réclame la mise en place d’une chambre de recours aux compétences élargies

L’Union des Villes et Communes de Wallonie exige que soit impérativement évitée la sanction de communes pouvant justifier la non-atteinte des objectifs régionaux par une raison extérieure à leur volonté. Notre association vient de rappeler cette revendication fondamentale aux membres du Gouvernement wallon.

Alexandre Ponchaut - Décembre 2013

Actualité Ancrage communal – sanctions : l’Union interpelle les députés wallons

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Parlement wallon afin de lui faire part d'une proposition d'amendement.

Alexandre Ponchaut - Novembre 2013

Article Sécurité - Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie... Concrétisation d'un long travail

Mise-en-place d'un groupe de travail pour réfléchir à un éventuel modèle de règlement incendie type à proposer aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire.

Sylvie Smoos - Septembre 2013

Actualité Programme d’ancrage 2014-2016: circulaire enfin envoyée aux communes

Attendue de longue date par l’ensemble des opérateurs immobiliers, la circulaire relative au programme d’ancrage 2014-2016, adoptée par le Gouvernement wallon en sa séance du 4 juillet 2013, vient d’être envoyée aux opérateurs. Cette circulaire s’inscrit dans la continuité de celle qui prévalait pour le programme 2012-2013. Bon nombre d’objectifs et d’orientations régionales sont ainsi maintenus.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Prise en gestion de logements par les SLSP: parution du second arrêté

La prise en gestion de logements vacants, en vue de les réintroduire dans le circuit locatif, constitue l’une des missions pouvant être exercées par les sociétés de logement de service public.

Alexandre Ponchaut - Juillet 2013

Actualité Arrêté relatif aux modalités de placement des disponibilités des SLSP : définition des modalités de sanction en cas de non versement à la Société wallonne du Logement du montant minimal annuel requis

Le Gouvernement wallon a arrêté les conditions et modalités selon lesquelles il pourra, sur proposition de la Société wallonne du Logement (SWL), appliquer une sanction financière à toute SLSP qui n’alimenterait pas son compte courant ouvert à la SWL du montant minimal annuel requis.

Katlyn Van Overmeire - Juillet 2013

Actualité Carrefour du logement – 7 juin 2013

Le carrefour du logement, organisé par l'UVCW, se tenait cette année au centre culturel d'Eghezée. Une matinée qui avait ainsi pour sujet la déclaration de politique du logement et dont le compte-rendu sera publié dans un prochain numéro du Mouvement communal.

Juin 2013

Actualité Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

Tom De Schutter - Mai 2013

Article Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Ce 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter . Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

Thibault Ceder - Mars 2013

Actualité SLSP – Plan pour l’emploi relatif aux travailleurs âgés obligatoire

Le Conseil national du travail a conclu la convention collective n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Cette CCT est applicable à l’ensemble des SLSP, s’agissant d’une convention collective nationale.

Sylvie Smoos - Février 2013

Actualité Modification des ADEL: quels impacts pour les sociétés de logement et leurs locataires?

Différentes modifications ont été apportées au régime des ADEL (allocation de déménagement et de loyer) par le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement. La portée du nouvel article 14 du CWLHD n'est pas sans conséquences directes pour les (candidats-)locataires des sociétés de logements de services publics. Bref résumé.

Thibault Ceder - Décembre 2012

Actualité Attribution des logements sociaux: il n'est jamais trop tard pour écouter le secteur

Les représentants de 68 SLSP étaient réunis ce 29 novembre à Charleroi pour leur 4ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur l'année écoulée, marquée par la mue du nouveau Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, la plus importante de ces 20 dernières années.

Novembre 2012

Actualité Adoption du nouvel arrêté "attribution des logements sociaux": pour une mise en œuvre effective

Lors de sa séance du 19 juillet 2012, le Gouvernement wallon a adopté la modification de l'arrêté du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. Une réforme fondamentale des principes actuellement de rigueur est ainsi consacrée.

Thibault Ceder - Octobre 2012

Actualité Obligation de relogement à charge du Bourgmestre: l’UVCW s’oppose à l’avant-projet d’arrêté

Le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement a introduit une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement ou à une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'UVCW ne peut absolument pas souscrire à ce projet d'arrêté rédigé en méconnaissance flagrante des réalités communales.

Thibault Ceder - Octobre 2012

Actualité SLSP – Le montant des amendes administratives connues

Le 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter. Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent être infligées aux administrateurs ou membres du personnel des sociétés de logement de service public qui, par exemple, violent certaines règles d'incompatibilité, ou aux administrateurs qui ne pourraient justifier du suivi d'une formation continue.

Thibault Ceder - Août 2012

Actualité Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les amendes administratives enfin d'application

Le 9 août 2012 est entré en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13 ter, 200 bis et 200 ter (M.B. 30.7.2012). Cet arrêté définit le montant des amendes administratives qui peuvent notamment être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis.

Thibault Ceder - Août 2012

Actualité Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du logement et de l'habitat durable

Les modifications apportées au Code wallon du logement et adoptées par le Parlement wallon le 9 février 2012 entrent en vigueur ce dimanche 1er juillet 2012. Vos pratiques quotidiennes en seront indéniablement impactées. Cependant, à défaut d'être exécutées ou précisées au sein d'un arrêté du Gouvernement wallon, l'entrée en vigueur effective de beaucoup de ces modifications est postposée. Pour s'y retrouver, un bref état des lieux s'impose.

Thibault Ceder - Juin 2012

Article Logement, mobilité, planification d'urgence...: carrefour du logement

Ces derniers mois de mars et avril furent très chargés pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Deux importants événements, outre les Midis de la Gouvernance consacrés à la planification d’urgence, s’organisaient ainsi notamment autour des thèmes du logement et de la mobilité. Le présent dossier en retrace les grands moments.

Alain Depret - Juin 2012

Article Dossier - Réforme du logement: habitat durable

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

Mai 2012

Actualité Ancrage communal: publication des arrêtés de subvention

Afin d’augmenter le parc de logements disponibles, la Wallonie soutient financièrement la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. Les arrêtés définitifs viennent d’être publiés au Moniteur belge.

Alexandre Ponchaut - Avril 2012

Actualité Renouvellement des CCLP: modification des délais de procédure

Le Code wallon du logement institue, auprès des sociétés de logement de service public, un comité consultatif des locataires et des propriétaires. Ce comité consultatif est ainsi habilité à rendre un avis préalable et obligatoire sur les relations entre la société, les propriétaires et les locataires, sur l’animation et les activités sociales et culturelles dans les immeubles ou groupes d’immeubles dépendant de la société, sur l’entretien et la rénovation des logements et de leurs abords ou encore sur les règlements d’ordre intérieur des immeubles.

Alexandre Ponchaut - Mars 2012

Actualité Prise en gestion de logements privés par les SLSP: l’Union interpelle le Ministre

Les mécanismes de prise en gestion doivent être réalisés dans un souci d’équilibre financier pour l’opérateur immobilier. Il importe donc que les SLSP bénéficient des mêmes conditions d’aides que les agences immobilières sociales et les associations de promotion du logement qui bénéficient de subventions spécifiques visant à couvrir leurs frais de gestion. L’Union vient d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

Alexandre Ponchaut - Février 2012

Actualité La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable est adoptée

Après plus d'un an de consultation, concertation et réflexion, le Parlement wallon a, ce mercredi 8 février 2012, adopté la première étape de la vaste réforme du Code wallon du logement annoncée. Celle-ci doit être complétée d'un certain nombre d'arrêtés d'exécution avant de pouvoir produire pleinement ses effets. L'entrée en vigueur est prévue pour, au plus tard, le 1er juillet 2012. L'Union veillera à défendre au mieux l'intérêt de ses membres dans la continuité du processus entamé.

Thibault Ceder - Février 2012

Actualité L’Union des Villes et Communes de Wallonie reçue par le Ministre du logement: la mise en œuvre du Code wallon du logement sous surveillance

L'Union a été reçue, ce 3 février 2012, par le Ministre wallon du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet. A l'ordre du jour, les nombreuses craintes de l’Union face au nouveau Code wallon du logement qui devrait être voté par le Parlement wallon ce mercredi.

Tom De Schutter - Février 2012

Actualité Code wallon du Logement: l'Union et les SLSP, insatisfaites, en appellent au Ministre

Le Parlement wallon vient d'examiner en commission le projet de décret portant réforme du Code wallon du Logement. Avec ses 99 mesures, c'est la mutation la plus importante des 20 dernières années dans le logement public. Lors de leur rencontre annuelle il y a 2 mois, les 68 SLSP de l'UVCW avaient exprimé leurs priorités et revendications. Si certaines ont bien été prises en compte, il en reste d'autres, et non des moindres, sur lesquelles nous entendions bien … être entendus.

Tom De Schutter - Janvier 2012

Actualité Code wallon du Logement: les SLSP exigent une réforme équilibrée

Les représentants des 68 Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW étaient réunis ce 25 novembre à Namur pour leur 3ème rencontre annuelle. L'occasion pour le secteur de faire le point sur la mise en chantier de la réforme du Code wallon du Logement.

Tom De Schutter - Novembre 2011

Actualité SLSP – La prise en gestion de bien immobilier enfin reconnue officiellement

Le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie, publié ce 24 novembre 2011, permet à la Société wallonne du logement d'accorder une aide à toute société de logement de service public qui prend en gestion ou en location un bien immobilier en vue de le donner en location à un ménage disposant des revenus moyens, modestes ou en état de précarité.

Thibault Ceder - Novembre 2011

Actualité Réforme du Code wallon du logement – 2ème lecture: l’avis de l’UVCW au Ministre

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la modification du Code wallon du logement tel qu’adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon. Celui-ci appelle certains commentaires dont l’UVCW a fait part au Ministre Nollet.

Thibault Ceder - Octobre 2011

Actualité Financement des opérations immobilières: une réforme à amplifier

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un ensemble de projets d’arrêtés fixant les subsides pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, d’insertion et de transit. L’Union déplore que les projections réalisées ne reviennent à créer que 1.480 nouveaux logements. L’Union a, en outre, souligné, dans le cadre d’un avis circonstancié, un ensemble d’éléments essentiels devant être pris en compte pour permettre d’amplifier les actions locales en la matière.

Alexandre Ponchaut / Katlyn Van Overmeire - Septembre 2011

Actualité Attribution des logements sociaux: une réforme prioritaire

Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté organisant la location des logements gérés par les SLSP. Pour l’Union, il semble possible de proposer certaines améliorations ou alternatives au système envisagé afin de favoriser au mieux les objectifs-clés poursuivis par l’UVCW et le secteur du logement public.

Thibault Ceder - Septembre 2011

Actualité Programme d'ancrage communal 2012-2013: les orientations régionales sont connues

La circulaire – qui transpose les objectifs régionaux de ces programmes d'ancrage communal – est aujourd’hui disponible. Le délai de transmission des programmes reste bref: les dossiers doivent être rendus pour le 30 novembre 2011.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

Thibault Ceder - Juillet 2011

Actualité Prime à l'acquisition de logements sociaux: des critères simplifiés

L’objectif est de favoriser l’accès à la prime à l’acquisition pour les locataires désireux d’acheter le logement social qu’ils occupent.

Thibault Ceder - Avril 2011

Actualité La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable: un premier pas à concrétiser, à consolider et à amplifier

Le Gouvernement wallon a révélé ses intentions en matière de logement public dans une note d’orientation relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Cette note d’orientation, reprenant 110 mesures, constitue un premier pas dans la bonne direction pour le secteur. Un premier pas, qu’il conviendra de concrétiser, consolider et amplifier.

Tom De Schutter - Décembre 2010

Actualité Code wallon du logement: diverses modifications apportées par le décret-programme

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Plusieurs dispositions – les articles 19 à 26 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon du logement. Nous soulignons ici les trois principales modifications.

Thibault Ceder - Septembre 2010

Actualité Etats généraux du logement public : l’Union participe en tant que représentant du secteur

Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,… .

Tom De Schutter - Mars 2010

Article Les sociétés de logement de service public: aperçu du cadre de fonctionnement

Acteurs incontournables d’une politique de logement au niveau local, les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les partenaires privilégiés des villes et communes de Wallonie1. Elles assurent notamment la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Région wallonne. Pour mieux saisir le cadre de leur action, nous proposons ici un résumé de leur fonctionnement.

Thibault Ceder - Février 2010

Actualité Cadastre du logement social: l’Union propose des pistes d’implémentation

L’Union vient de faire parvenir au Ministre Nollet une note de travail relative à la problématique du cadastre du logement social qui reprend les objectifs poursuivis par le secteur et propose des pistes de solutions pour constituer ce cadastre de manière progressive.

Tom De Schutter - Novembre 2009

Actualité L'Union rencontre Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et du Logement: de grands chantiers en perspective

Jacques Gobert, Président de l'Union, accompagné d'une délégation du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'UVCW, a rencontré le Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge de l'Energie et du Logement, Monsieur Jean-Marc Nollet, pour lui faire part des grands chantiers prioritaires pour les membres de notre association.

Tom De Schutter - Octobre 2009

Article Débat sur l’avenir du logement public: promesse d’expertise à tous les étages

Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l’Union se clôturait par un débat politique. Actualité oblige, les SLSP étant dorénavant accueillies comme nouveaux membres au sein de l’Union, il était cette année question de l’avenir du logement public en Région wallonne.

Alain Depret - Juin 2008

Actualité Les Sociétés de Logement de Service Public rejoignent l'Union

Le vendredi 16 mai 2008, l’Assemblée générale de l’Union a approuvé le changement des statuts qui permet aux SLSP de devenir membres. Leur arrivée conforte l’Union dans son rôle et ses actions en faveur de l’autonomie locale au service des citoyens.

Mathurin Smoos - Mai 2008

Dossier L'ancrage communal du logement vu par ses acteurs

Tous les deux ans, les communes - acteurs-clés de la politique du logement - doivent procéder à l'élaboration de leur programme communal d'actions en matière de logement; programmes qui, pour la période 2009-2010, devront être transmis pour le 15 juin 2008. La pierre d'angle de sa conception réside dans une concertation active avec les différents acteurs du logement compétents sur le territoire communal.

Mai 2008

Actualité Assemblée générale de l'Union le 16 mai: les communes et les sociétés de logement

L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 16 mai à Namur. Elle aura pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Avril 2008

Article La société de logement de service public

Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

Mathurin Smoos - Novembre 2005

 
Ce document, imprimé le 01-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2020 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl