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Divers

Actualité Prolongation des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 9 avril relatif à la tenue des assemblées générales

Ce 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant notamment des dispositions diverses en droit des sociétés et des associations dans la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Celui-ci prolonge jusqu’au 30 juin le régime proposé par l’arrêté royal n°4 précité. Rappelons les mesures proposées en tenant compte à présent de la prolongation.

Gaëlle De Roeck - Avril 2020

Actualité La tenue des assemblées générales des SLSP et asbl communales

Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19.

Gaëlle De Roeck - Avril 2020

Actualité Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 3 mai

Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 3 mai.

Pierre-Louis Gillet - Avril 2020

Article Partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS: à quoi faut-il notamment être attentif?

À la mi-juillet 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a fait adopter deux décrets visant à « développer un cadre facilitant les synergies et les regroupements dans une double optique d’économie d’échelle et de performance ». Le cadre dans lequel les synergies communes - CPAS doivent s’inscrire est clair : celui de l’enterrement de tout projet de fusion ; celui du respect de l’autonomie de chaque institution et de ses missions ; celui d’une relation d’égal à égal où communes et CPAS se voient dotés des mêmes outils stratégiques.

Judith Duchêne - Avril 2020

Actualité Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires

Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 18 mars, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires. Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 19 avril 2020 inclus.

Avril 2020

Actualité Circulaire relative à la révision des loyers durant le confinement (SLSP)

Par cette circulaire, la SWL énonce certaines lignes directrices relatives à l’adaptation des loyers suite à une diminution des revenus du locataire. Cette dernière ne concerne que les logements gérés par les SLSP.

Avril 2020

Vos questions Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

Sylvie Smoos - Mars 2020

Actualité Mesures de continuité préconisées par la SWL pour les SLSP

La Société wallonne du Logement a informé les SLSP des mesures à prendre pour assurer la continuité des missions qui lui sont dévolues dans le cadre du CWLHD.

Tom De Schutter - Mars 2020

Actualité Négociations gouvernementales : la priorité au logement

L’Union des Villes et Communes rappelle, en cette période de négociations gouvernementales, que la politique du logement doit être une politique prioritaire pour les prochaines années en Wallonie. Une réponse rapide, efficiente et adaptée doit impérativement être apportée. L’importance des enjeux requiert d’y consacrer l’ensemble des moyens nécessaires afin de mettre sur pied une politique harmonieuse, pérenne et adaptée aux besoins d’intérêt général.

Pierre-Louis Gillet - Septembre 2019

Actualité Négociations gouvernementales: les Pouvoirs locaux entendus et leur rôle futur reconnu

En ce début de saison estivale, l’UVCW a pris connaissance des textes « lignes directrices – Wallonie » et « lignes directrice Fédération Wallonie- Bruxelles » avec beaucoup d’intérêt. L’occasion pour nous de rappeler le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans le déploiement de la transition wallonne et de réclamer un partenariat spécifique entre eux et les autorités supérieures.

Michèle Boverie - Juillet 2019

Actualité L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

Michèle Boverie - Juillet 2019

Actualité Centr’Habitat rénove 94 logements publics à La Louvière: 2 immeubles reprennent des couleurs et 125 personnes gagnent en confort et sécurité

Ce vendredi matin à La Louvière, les équipes de la société publique de logement Centr’Habitat ont célébré la fin d’un chantier de rénovation hors normes portant sur 94 logements publics, en présence de 120 invités.

Michel L'Hoost - Juin 2019

Actualité Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième .

Janvier 2019

Actualité Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Marie-Laure Van Rillaer - Juillet 2018

Actualité Affichage électoral : Autorisation d’affichage par le propriétaire d’un bien

Dans le cadre de la réglementation relative à l’affichage électoral, certaines SLSP nous consultent afin de savoir s’il est envisageable de délivrer des autorisations globales à leurs locataires en vue de leur permettre l’affichage électoral dans les biens loués. La question mérite d’être contextualisée.

Ambre Vassart - Juillet 2018

Vos questions Remplacement des détecteurs d'incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

Pierre-Louis Gillet - Avril 2018

Article L'invité du mois: Sébastien Brunet - Administrateur général de l’IWEPS

L’IWEPS est un institut scientifique public d’aide à la prise de décision à destination des pouvoirs publics. Par sa mission scientifique transversale, il met à la disposition des décideurs wallons, des partenaires de la Wallonie et des citoyens, des informations diverses qui vont de la présentation de statistiques et d’indicateurs à la réalisation d’études et d’analyses approfondies.

Alain Depret - Mars 2017

Article Colloque: CAP sur les Smart Cities

Destiné en priorité aux décideurs locaux, cet événement était l’occasion qu’attendaient nombre de villes et communes wallonnes afin d’obtenir enfin une définition exhaustive de la ville intelligente qui reste, pour beaucoup, un concept vague.

Anne Filleul - Juillet 2016

Actualité Bail : le saut d’index des loyers est adopté

Le 3 mars 2016, le Parlement wallon a adopté un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers.

Alexandre Ponchaut - Mars 2016

Actualité Statut unique ouvrier-employé… aussi pour les assurances-groupes

La Belgique vise à tendre vers un statut unique entre ouvriers et employés. C’est la raison pour laquelle en date du 1er janvier 2014 de nombreuses modifications ont été apportées à la loi sur les contrats de travail.

Sylvie Smoos - Décembre 2014

Article La parole au Gouvernement - Paul Furlan : "La DPR reconnaît les communes comme partenaires"

Le Gouvernement wallon étant maintenant constitué et la DPR publiée, voici le grand retour de notre rubrique la "Parole au Gouvernement". Le mouvement communal début ainsi, dans ce numéro, avec la discussion à bâtons rompus, sans tabous, dans laquelle Paul Furlan évoque notamment sa vision de la DPR et de ses nouvelles matières, mais aussi quelques questions plus polémiques comme les synergies entre communes et CPAS. La parole est ici donnée au Ministre des pouvoirs locaux...

Alain Depret - Décembre 2014

Article Le rôle des pouvoirs locaux dans la Déclaration de Politique régionale wallonne

Comme à l'accoutumée, l'UVCW a porté auprès des différents niveaux de pouvoirs les revendications de ses membres via un Mémorandum. L'heure est aujourd'hui à la lecture croisée de ces revendications avec la Déclaration de politique régionale (DPR). Un prochain Mouvement communal fera également l'analyse de la déclaration de politique fédérale.

Michèle Boverie - Octobre 2014

Actualité Appel à projets "Quartiers libres" – Rencontre et mixité sociale des jeunes

Pour favoriser la rencontre et la mixité sociale des jeunes, Cera lance un appel à projets "Quartiers libres" visant la création de lien social par la rencontre et l’inclusion d’enfants et de jeunes vulnérables.

Septembre 2014

Actualité Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message.

Louise-Marie Bataille - Juin 2014

Actualité Installation du nouveau Comité permanent des SLSP

Le Comité permanent des sociétés de logement de service public pour représenter le secteur au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'être renouvelé.

Tom De Schutter - Décembre 2013

Actualité Nomination des représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP)

Ce 13 juin 2013, le Gouvernement a nommé les représentants des Comités consultatifs des locataires et propriétaires (CCLP) auprès des conseils d’administration des sociétés de logement.

Thibault Ceder - Juillet 2013

Actualité Carrefour du logement – 7 juin 2013

Le carrefour du logement, organisé par l'UVCW, se tenait cette année au centre culturel d'Eghezée. Une matinée qui avait ainsi pour sujet la déclaration de politique du logement et dont le compte-rendu sera publié dans un prochain numéro du Mouvement communal.

Juin 2013

Actualité AG et colloque de l'UVCW: les missions du Bourgmestre et du collège

L'Union tiendra son Assemblée générale annuelle le vendredi 17 mai à la Ferme de Mehaignoul à Meux. Dans les suites de cette AG nous vous invitons à notre colloque consacré aux missions du Bourgmestre et du Collège communal, essentielles à la bonne marche du service public local. Nous aurons également le plaisir d'accueillir "notre" Ministre: Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Louise-Marie Bataille - Avril 2013

Actualité Sécurité des ascenseurs: nouvelles obligations

Comme relayé il y a quelques mois sur notre site internet, le Gouvernement fédéral a décidé de modifier les règles de mise en conformité des ascenseurs. Cette volonté s’est concrétisée au travers de l’adoption de l’arrêté royal du 10 décembre 2012.

Alexandre Ponchaut - Janvier 2013

Actualité Colloque – "Quartiers en transition : une dynamique de réhabilitation pour les quartiers de logements publics en Wallonie"

Dans le cadre du lancement de l’appel à projet "Quartiers en transition", le Ministre wallon du logement et la Société wallonne du Logement, organise le 22 novembre 2012 un colloque sur la réhabilitation des quartiers de logements publics.

Novembre 2012

Actualité Quand les municipalistes wallons (UVCW) et le secteur de la construction (CCW) se parlent

Quelque peu avant les élections communales, une délégation du secteur wallon de la construction, emmenée par Eddy DEVOS, Président de la Confédération wallonne de la construction et Francis CARNOY, son Directeur général a été reçue à Namur par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il existe en effet une tradition de dialogue étroit et soutenu entre le monde patronal et les municipalistes wallons.

Michèle Boverie - Novembre 2012

Actualité Tutelle sur les marchés publics des SLSP: nouvelles règles et nouvelle circulaire de la SWL

L’article 164 du Code wallon du logement a été complètement remanié à l’occasion de la dernière révision du CWL, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Ces nouvelles règles relatives à la tutelle exercée par la SWL sur les décisions des SLSP en matière de marchés publics font l'objet d'une circulaire de la SWL.

Mathieu Lambert - Septembre 2012

Actualité Mise en conformité des ascenseurs : report d’échéances en vue

La règlementation relative à la sécurité des ascenseurs, et singulièrement l’arrêté royal du 9 mars 2003, prévoit la prise d’une série de mesures de sécurité minimales avant le 1er janvier 2013 (rideau de sécurité électronique ou porte cabine, éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette,…) et d’autres avant le 1er janvier 2018.

Alexandre Ponchaut - Août 2012

Article Police, pensions, intercommunales, logement… Une rentrée studieuse pour les journées d'étude à l’UVCW

La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.

Alain Depret - Novembre 2011

Actualité Appel à projet: le référent social au cœur de l'accompagnement social dans les SLSP

La note d’orientation du Gouvernement wallon relative à la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit la mise en place d’un accompagnement social pour les locataires du logement public, au sein des sociétés de logement de service public.

Thibault Ceder - Août 2011

Actualité Appel à projets pour les Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP)

Le Ministre du Développement durable et du Logement, Jean-Marc Nollet, lance un appel à projets afin d’encourager les initiatives qui favorisent l’ouverture des CCLP à l’ensemble des habitants.

Thibault Ceder - Octobre 2010

Actualité L'Union et l'Association wallonne du Logement: cause commune pour les sociétés de logement de service public

Afin de mener à bien ses missions, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de s’associer à l'Association wallonne du Logement (AWaL), qui rassemble et représente les directeurs-gérants des sociétés de logement de service public, et qui a initié le rapprochement entre les sociétés de logement de service public et l’Union, jusqu’à leur affiliation.

Tom De Schutter - Juin 2010

Article SLSP - La prépension conventionnelle: note au Comité permanent du 20 mai 2010

Le régime de la prépension conventionnelle s’applique en principe uniquement aux organismes auxquels la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Pour rappel, cette loi de 1968 est applicable aux SLSP mais pas aux communes et CPAS.

Caroline Francotte - Mai 2010

Actualité Sociétés de logement: l’Union considérée comme représentative au sein de la Commission paritaire 339

La commission paritaire du secteur du logement social vient d’être instituée. L’Union y a été reconnue comme organisation professionnelle d'employeurs. A pied d’œuvre, plus que jamais, l’Union ne peut qu’en être renforcée dans sa mission de défense des SLSP.

Mathurin Smoos - Mars 2009

Dossier Les sociétés de logement de service public, nouveaux membres de l’Union

L'Assemblée générale de l'Union a eu lieu cette année le 16 mai au Palais des Congrès de Namur. Ce fut à nouveau un grand succès. Elle a eu pour thème "Les communes et les sociétés de logement partenaires pour une nouvelle dynamique du logement public".

Juillet 2008

 
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