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Finances et fiscalité

Antenne

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Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Finances et fiscalité

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"

Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.

19 Janvier 2021
Finances et fiscalité

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes

17 Novembre 2016
Finances et fiscalité

Fiscalité - La fin de la taxe régionale sur les pylônes (et des additionnels communaux)?

Par un arrêt n° 78/2016 du 25 mai 2016, la Cour constitutionnelle annule cette fois les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 exercices 2015 et ss.), d’où la caducité des additionnels communaux à la taxe.

25 Mai 2016
Finances et fiscalité

Règlement-taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM

La taxe pylônes est régionalisée depuis l’exercice 2014. Le mécanisme est désormais confirmé pour les exercices 2015 et suivants (décret-programme du 12 décembre 2014). Son article 149 dispose certes qu’il est fait interdiction aux communes de lever une taxe ayant le même objet. L’article 150 habilite néanmoins – et heureusement ! – les communes à établir une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes situés sur leur territoire.

12 Septembre 2014
Finances et fiscalité

Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!

La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.

16 Décembre 2011
Finances et fiscalité

Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde

Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes.

9 Juin 2011
Finances et fiscalité

Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle

Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle.

4 Mars 2011