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Ateliers

Marchés de services et de fournitures

Marchés de services et de fournitures

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La formation intégrera les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2016 (M.B., 14.7.2016) et, dans la mesure de leur future publication, celles de ses arrêtés d’exécution.


Dates et lieux:
Les 18/4/17 , 26/4/17 et 5/5/17 à Bouge
Siège Belfius Bouge
chaussée de Louvain 436
5004 Bouge
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 3 jours

Prix:
Membre UVCW: 495 €
Autre: 680 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

Vous traitez les marchés publics au sein de votre organisation et souhaitez améliorer votre maitrise des marchés de services et de fournitures.

Cette formation vous offrira un aperçu global et complet de la législation en matière de marchés publics de services et de fournitures. Ensemble, nous analyserons les différentes étapes de ces types de marché : de l'identification des besoins et la rédaction du cahier spécial des charges jusqu'au suivi de l'exécution. Nous analyserons par ailleurs les spécificités de certains objets de marché : marché financiers, marché d'assurance, ...

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les particularités de la réglementation relative aux marchés de services,
  • maitriser les spécificités des cahiers des charges propres à ce type de marché, 
  • maitriser les spécificités de la phase d’analyse des offres,
  • maitriser les spécificités de la phase d’exécution du marché.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "Clés pour comprendre les marchés publics".

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALIDATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

PROGRAMME

  • Cadre réglementaire et définition des besoins
    • Rappel du cadre réglementaire
    • Champ d’application matériel de la règlementation des marchés publics et évolutions récentes à ce propos (p. e. notaire, médecin, etc.)
    • Définition des besoins : analyse technique et budgétaire
    • Distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
    • Estimation du montant du marché et incidences (tutelle, seuil de publicité, etc.)
    • Passage en revue des catégories de fournitures et de services
    • Analyse des structures juridiques particulières (marché de stock, marché conjoint, centrale d’achat)
  • Rédaction du cahier des charges et attribution du marché
    • Choix du mode de passation
    • Sélection qualitative (exclusion et critères utiles)
    • Rédaction des clauses essentielles du marché : clause de révision des prix, clause relative au paiement, clause relative aux conditions d’exécution, clause relative aux modalités de vérification des prestations/des fournitures, clause relative à l’inexécution du marché, clause relative aux droits intellectuels
    • Définition des critères d’attribution utiles
  • L’exécution du marché
    • La réception (délai et vérification)
    • Le paiement
    • Les manquements et mise en œuvre des sanctions

INTERVENANT

Arélien VANDEBURIE (Avocat au barreau de Bruxelles)

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 21-02-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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