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Ateliers

Clés pour comprendre le contrat de travail

Règles essentielles et mise en œuvre dans les pouvoirs locaux

Clés pour comprendre le contrat de travail

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Durée: 3 jours

Prix:
Membre UVCW: 495 €
Autre: 680 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Vous êtes en charge, au sein de votre administration, de la gestion des contrats de travail et souhaitez améliorer votre maitrise du cadre législatif inhérent à cette matière.

Cette formation vous permettra d’assurer le suivi depuis la conclusion du contrat jusqu’à sa clôture, en passant par la gestion des modifications éventuelles du contrat en cours. Cette formation spécifiera la structure règlementaire et les fondements du régime contractuel. Un focus sera également mis sur le régime statutaire du secteur public. Enfin, la spécificité du statut syndical dans la fonction publique, les notions de harcèlement ou de violence au travail seront évoquées.

Un accent tout particulier sera mis sur les implications de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les fondements législatifs qui régissent les contrats de travail,
  • identifier les structures propres au régime contractuel et au régime statutaire,
  • vous assurer de la légalité des principaux actes et procédures de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa clôture.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui nécessite que vous soyez familiarisé avec la terminologie propre à cette matière.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANT

Steve GILSON (Avocat - Van de Laer, Rosier & Gilson)

PROGRAMME

  • La distinction entre contrat de travail et statut
  • Aperçu du droit collectif du travail dans le secteur privé et dans le secteur public
  • Recrutement et sélection
  • La conclusion du contrat de travail
  • L’exécution du contrat de travail
  • La suspension du contrat du travail
  • Cas pratique : analyse de contrats
  • La rupture du contrat de travail
  • Aspects de contentieux social
  • Cas pratiques : étude de jurisprudence

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 24-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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