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Ateliers

TVA et organismes publics

Comprendre, optimiser la TVA et ne pas tomber dans ses pièges

TVA et organismes publics

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La formation organisée à Arlon les 6 et 13 octobre est réservée exclusivement aux membres de l'UVCW. Le prix ne comprend pas de lunch sandwiches. Merci de prévoir votre repas de midi.


Dates et lieux:

Les 6/10/17
et 13/10/17 à ARLON

Habitations Sud Luxembourg
avenue Patton, 261
6700 ARLON
Prix: 240 €
Horaire: de 8h30 à 16h30

Durée: 2 jours

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
Fax: 081/24.06.93

Les mécanismes de fonctionnement de la TVA ont connu, ces dernières années, tant au niveau fédéral qu’au niveau européen, des révisions législatives qui ont impacté et complexifié la détermination du statut TVA des pouvoirs locaux et paralocaux. En tant que gestionnaire, vous souhaitez intégrer ces modifications et ainsi vous éviter certains écueils financiers.

Cette formation vous apportera une compréhension précise de l'application du régime TVA à votre organisation locale ou paralocale et des mécanismes d’assujettissement de vos activités.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les principes qui fondent les mécanismes de la TVA et les spécificités du régime propre aux pouvoirs locaux et paralocaux ;
  • identifier les activités de votre institution assujetties à la TVA ;
  • comprendre les avantages et les inconvénients d'un assujettissement.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d'assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1. 

INTERVENANTS

François MENNIG (Conseil fiscal - Alternative TVA)

Aurélie SOLDAI (Avocate - Aurélie Soldaï SCSprl))

PROGRAMME

  • Comprendre la TVA
    • Les principes de base de la TVA
    • Appliquer le droit à déduction de la TVA
    • Les obligations TVA
    • Les contrôles TVA: cela se passe comment?
  • Optimiser la TVA
    • Identifier les avantages et les inconvénients d'un assujettissement
    • Optimiser le droit à la déduction
    • Etudes de cas, échanges d'expériences et exercices pratiques

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch, les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 27-07-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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